La session d'octobre de l'AFE compromise

La session d'octobre de l'AFE compromise

Suite aux différents reports des élections consulaires et à la proximité des élections sénatoriales, les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se retrouvent dans une situation inédite. Inédite ? Car d’une part elle n’a pas été renouvelée et que près de la moitié des membres ont perdu leur statut de Conseiller des Français de l’Etranger lors des élections de mai 2021. Cependant, les textes prévoient qu’elle doit se réunir deux fois par an dont une session au printemps et une en automne. Dans ces conditions, doit elle être maintenue en octobre 2021 ? Est-elle légitime ? Des questions qui restent sans réponse.

Couac législatif ?

Suite à la pandémie de la Covid, vous le savez, les élections consulaires de mars 2020 ont été reportées en mai 2021. Les conséquences ne sont pas uniquement techniques. En effet, les nouveaux élus, les Conseillers des Français établis hors de France, étaient censés élire à leur tour leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces derniers sont choisis par leurs pairs pour représenter des sous-ensembles géographiques comme le Benelux, l’Amérique du Nord, etc…

Logiquement l’élection aurait du avoir lieu à la fin de cet été mais l’AFE n’est pas la seule à devoir être renouvelée. En 2020, le Sénat, comme le veut la constitution, a vu la moitié des ses membres remettent leurs mandats en jeu. Sauf les sénateurs représentant les Français établis hors de France, en effet, le collège des grands électeurs, soit dans sa grande majorité les Conseilles des Français de l’étranger, avait déjà voté deux fois pour les sénatoriales. Notre constitution interdisant qu’ils participent à plus de deux scrutins au cours du même mandat, le report s’est imposé.

L’ensemble aurait du être réorganisé par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire voté ce printemps. L’article 18 est entièrement consacré aux différents élections dédiées aux expatriés. Mais voilà, le texte indique que la disposition majeure n’est valable que si elle publiée le 31 mai…et elle le fût le 01 juin.. La porte ouverte à un ensemble d’interprétations personnelles.

Une session en fin d’année ?

A moins de deux mois de l’ouverture de la session prévue en octobre, le flou règne. Le Secrétariat d’Etat aux Français établis hors de France reste muet, il partage pourtant la responsabilité avec le bureau de l’assemblée de convoquer les 90 membres. D’ailleurs, le Président Marc Villard (Indépendant) ne cache pas l’absence d’information claire. Dans un courrier envoyé ce dimanche 15 aout à ses collègues, l’élu du Vietnam, candidat à l’élection sénatoriale, leur indique que la session d’octobre serait probablement reportée à la fin de l’année.

« Sans aucune information, malgré des relances par email, des appels téléphoniques etc… de la part du Secrétaire d’État, ni de son cabinet ni de la DFAE et du SG, ces derniers me disant qu’ils n’ont pas de réponses du Secrétaire d’état….j’ai fait part de la situation aux membres du Bureau. J’ai indiqué aux membres du Bureau que j’ interprétais ce mutisme, cette non-mobilisation du SG de l’AFE pour la préparation d’une session en Octobre comme le fait que la décision est plus ou moins prise et que nous n’aurons pas de session AFE en Octobre, et que la préférence du Secrétaire d’état, qui semble-t-il doit s’entretenir avec les parlementaires sur ce sujet -et pas avec nous ? – irait vers la tenue d’une session de l’AFE renouvelée d’ici la fin de l’année« 

Marc Villard, Président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Quid du budget 2022 ?

Après tout, pourquoi pas ! L’assemblée aura été renouvelée et serait légitime. Au pire, la situation de Madagascar et de l’Inde restant toujours à régler, les élus de ces zones géographiques seraient renouvelés sans ces Conseillers des Français de l’étranger. La légitimité serait pleine pour que cette nouvelle assemblée s’exprime sur les sujets clés qui touchent les expatriés.

Mais le calendrier parlementaire prévoit que la Loi de Finances 2022 soit voter en octobre/novembre. Sujet clé pour les Français établis hors de France, des dispositions qui y seront retenues dépendent les bourses scolaires, les aides aux expatriés touchés par la Covid, etc. Alors que l’Etat cherche de l’argent, les élus locaux craignent que les expatriés soient les victimes des coupes budgétaires.

« Dès le dépôt du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité́ sociale de l’année sur le bureau de l’Assemblée nationale, le Gouvernement informe l’Assemblée des Français de l’étranger des dispositions relatives aux matières mentionnées à l’article 10. L’Assemblée des Français de l’étranger lui fait part de ses observations. » 

L’article 11 LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Inquiet, le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, Marc Villard son Président, Martine Schoeppner, Bruno Dell Aquila  Vice-Présidents, Aurelie Fondecave, Catya Martin, Gérard Signoret, membres du Bureau pour l’ ADCI (Alliance de Droite , du Centre et des Indépendants, Monique Dejeans, Jean-Daniel Chaoui, membres du Bureau pour FDM-ES (Francais du Monde Ecologie Solidarité) et Nadine Fouques Weiss, membre du Bureau pour CIEL (Conseillers Indépendants et Libres), ont écrit au gouvernement ce mercredi 18 août. Si la session d’octobre doit être annulée, il faut que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse tout de même s’exprimer.

« Dans ces conditions quelles mesures le gouvernement entend-t-il prendre pour que l’AFE puisse se prononcer en temps et en heure sur le projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité́ sociale de l’année 2022 comme le prévoit l’article11 LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ? »

Questions formulée au gouvernement par le bureau de l’AFE dans un courrier daté du 18 août 2021

Les élus comme les Français de l’étranger attendent la réponse du gouvernement. Cédera-t-il à la tentation de sacrifier le tissu de solidarité qui a été créé entre les Français dans le monde ? A la veilles des élections sénatoriales, une mauvaise décision pourrait compromettre les chances de Samantha Cazebonne de remporter son siège au Sénat pour LREM.

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