Les voyageurs, donc ceux ayant la nationalité française aussi, en provenance du Maroc et d’Algérie non vaccinés devront justifier d’un motif impérieux, présenter un test négatif et s’auto-isoler 10 jours à leur arrivée en France après le placement de ces deux pays sur la liste rouge de la circulation du Covid.
Entrée en vigueur le 21 aout
L’arrêté du ministère de la Solidarité et de la Santé établissant ces règles pour ces deux pays ayant des liens étroits avec la France a été publié au journal officiel de ce jeudi 20 août et entrera en vigueur samedi.
A partir de cette date, les expatriés qui veulent rentrer pour un court séjour en France, sans motif impérieux, devront avoir un schéma vaccinal complet et reconnu par les autorités (un retour définitif est considéré comme impérieux). Pour cela, ceux vaccinés en Algérie doivent écrire au service de la Zone 6 (Afrique du Nord – Algérie – Tunisie) : Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr, tandis que ceux vaccinés au Maroc devront envoyer les preuves de vaccination au service en charge de la Zone 7 (Afrique du Nord – Maroc) : Certificat-vaccin-covid.fde7@diplomatie.gouv.fr.
Pour les non-vaccinés, c’est le retour de la liste des motifs impérieux. Pour rappel, voilà la liste des dits-motifs.
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
- Ressortissant étranger rejoignant son pays
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial
- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
- Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne ou exécution d’une mesure d’éloignement du territoire. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
- Participation à un programme d’échange universitaire. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement
Motifs impérieux professionnels :
- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou
serait impossible. Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime. - Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. Pièce exigible: carte professionnelle.
- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires)
ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission. - Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
Retourner au Maroc et en Algérie
Si vous êtes résident(e) officiel dans un des deux pays, la France ne s’opposera pas à votre départ. Il est important de prévoir d’avoir sur soi son titre de séjour ou toute autre preuve d’installation officielle sur les territoires algériens ou marocains.
Pour les autres, résidents non-déclarés auprès des autorités locales ou touristes, il faudra avoir, au minimum, un des motifs impérieux pour pouvoir embarquer. Cela est valable même si vous êtes vacciné(e). L’objectif étant de limiter au maximum la circulation du virus, et comme vous le savez les vacciner peuvent être des porteurs sains. Sans motif impérieux, l’embarquement vous sera refusé.
Disposition en place jusqu’à….
Le gouvernement a indiqué que cette disposition sera maintenue jusqu’à nouvel ordre. En off, le Ministère des Affaires étrangères évoque une mesure en place au moins jusqu’au 30 septembre. La Tunisie est, elle, sous ce dispositif depuis début juillet.
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