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  • Le DAU : une manifestation d’un nouveau type, changeant de jour en jour et de ville en ville= Paris/Londres/Berlin.

    Le DAU : une manifestation d’un nouveau type, changeant de jour en jour et de ville en ville= Paris/Londres/Berlin.

    Le projet artistique DAU, une expérience d’immersion dans l’univers soviétique des années 30 à 60, vient de démarrer à Paris.

    À l’origine, l’idée du réalisateur russe Ilya Khrzahanovsky était de faire un biopic sur le physicien russe Lev Landau (diminutif Dau), prix Nobel 1962. Quinze ans plus tard, c’est devenu une manifestation participative hors norme qui mêle cinéma, performances, concerts, conférences, rencontres.

    Pour créer cet ensemble, Khrzahanovsky a commencé par bâtir un plateau de cinéma près de Kharkov, en Ukraine. Baptisé l’Institut, il fut le lieu de vie de 400 personnes qui ont accepté d’y passer deux années, de 2009 à 2011, comme s’ils vivaient au cœur de la Russie soviétique entre 1938 et 1968, pour être filmés dans leur quotidien sur un script qui laisse place à l’improvisation.

    Aucun des participants n’est un acteur professionnel (par exemple, celui qui endosse le rôle-titre est, dans la vraie vie, le chef d’orchestre Teodor Currentzis). Il résulte de ce tournage 700 heures de rushes dont sont extraits 13 longs métrages qui tournent autour du personnage de Dau. Numérotés mais non titrés, ces films ne sont qu’une partie de ce qui est devenu une exposition-expérience. Celle-ci a investi deux lieux situés l’un en face de l’autre à Paris, le Théâtre de la Ville et le Théâtre du Châtelet, auxquels s’adjoint le tout proche Centre Pompidou qui expose des travaux d’artistes underground de l’époque.

    Le Théâtre de la Ville et le Châtelet, tous deux en travaux, s’accordent à l’esprit du projet par leurs structures mises à nus et leur atmosphère de chantier. En effet c’est une expérience ouverte qui est proposée ici. En plus des films qui sont projetés sans programmation, le visiteur peut visionner les rushes non montés, assister à des concerts annoncés au dernier moment, s’entretenir avec des professionnels de l’écoute et même avec des chamanes venus de Sibérie, passer du temps dans les pièces reconstituées à partir de mobilier et d’objets de l’époque, tout cela selon un parcours personnalisé déterminé à l’entrée du site au moyen d’un questionnaire individuel.

    Les organisateurs ne s’interdisent pas de faire évoluer la manifestation au fur et à mesure des propositions émergentes, qu’elles viennent d’artistes ou de visiteurs, qu’ils soient déçus ou convaincus, puisque la formule est celle d’une plateforme d’expérimentation artistique en cours, imprévisible, chaotique et multiple comme la vie elle-même.

    Après Paris (jusqu’au 17 février), Dau sera à Londres dans une configuration forcément différente, puis à Berlin. C’est dans la capitale allemande que Dau devait être lancé dès l’automne 2018. La controverse autour d’une reconstitution du Mur sur l’avenue Unten den Linden, qui faisait partie du Dau berlinois, fit repousser le projet. Impossible d’affirmer qu’il y retournera. La certitude n’est pas dans l’esprit de Dau, pas plus qu’elle n’était dans les calculs du physicien Lev Landau.

    La rédaction

  • Europe +Japon : le plus grand marché du monde.

    Europe +Japon : le plus grand marché du monde.

    Ni manifestation, ni champagne. Contrairement aux débats sur l’accord de libre avec les Etats-Unis (le Ttip, abandonné) et celui avec le Canada (Ceta, contesté jusqu’au bout), c’est dans une grande indifférence qu’a été signé l’accord de libre échange entre le Japon et l’Union Européenne.

    Les Chefs d’Etat et de gouvernement l’avait avalisé en juillet, le Parlement européen l’a voté en décembre à une écrasante majorité (474 voix contre 152) ; il est entré en vigueur vendredi dernier, créant la plus vaste zone de libre échange au monde : 30 % du Pib mondial, 635 Millions d’habitants. Une façon, pour les Européens et le Japon, de répondre aux Américains et au néoprotectionnisme ambiant. Sont concernés les produits industriels, agricoles et les services. Les Européens pourront vendre vins, champagnes et fromages à zéro pour cent de droits de douane. Les Japonais ont du reconnaitre quelques 205 appellations géographiques européennes. Viande de porc et viande bovine seront taxés à 9%. Les Européens espèrent un triplement de leurs exportations alimentaires d’ici quinze ans.  Les marchés publics japonais vont également s’ouvrir à la concurrence européenne, notamment l’électricité et les chemins de fer. Les Japonais espèrent augmenter leurs ventes dans l’électronique et les pièces détachées automobiles, au détriment des Coréens et des Chinois. Les Coréens ont en effet pris des parts de marché importantes à la suite de l’accord  entre l’UE et la Corée du Sud de 2011. 1 milliard d’euros de droits de douane vont disparaitre, payés par les contribuables européens ou japonais.

    Economique, l’accord est aussi stratégique  au moment où la Chine et Les Etats-Unis entament un bras de fer commercial et financier. Japon et UE signent une alliance qui, sans faire de bruit, parait plus solide et bénéfique à long terme que la diplomatie des tweets. Les Etats-Unis n’ont d’ailleurs pas réussi à négocier un accord commercial. Comme lesfrancais.press l’avait écrit, la guerre commerciale américano-chinoise peut bénéficier à l’Europe si elle sait en tirer partie. Coïncidence : les investissements chinois en France ont augmenté de 80% l’an dernier.

    La rédaction

     

     

  • Travailler à l’étranger : détaché ou expatrié ?

    Travailler à l’étranger : détaché ou expatrié ?

    Quand vous partez travailler à l’étranger, votre entreprise choisit le statut qui lui convient : Détaché ou expatrié.

    Détaché, vous exécutez un travail d’une durée de plus de trois mois à l’étranger pour votre employeur. Vous restez affilié aux régimes de la sécurité sociale.

    Les premières démarches reviennent à votre employeur : rédaction d’une lettre de mission avec pays d’affectation et durée de la mission, demande d’autorisation préalable à votre caisse d’Assurance maladie pour votre prise en charge hors de France et obtention de votre visa si besoin. Autre formalité à prévoir pour l’entreprise si vous sortez de l’UE et de l’Espace Economique Européen : votre affiliation au régime d’assurance chômage de Pôle Emploi, obligatoire dans ce cas.

    Pour l’Assurance maladie, le détaché bénéficie exactement de la même protection sociale que s’il était en France – son employeur et lui continuent d’ailleurs à cotiser dans les modalités habituelles. Attention toutefois : ce statut est limité dans le temps selon les destinations et, au-delà du délai défini, l’employé hors de France passe automatiquement au statut d’expatrié (un an renouvelable dans un pays membre de l’UE, et des délais variables dans les autres cas, à vérifier avec votre entreprise.)

    LE STATUT D’EXPATRIÉ

    Mais votre entreprise peut aussi choisir de vous considérer comme expatrié. Alors vous n’êtres plus affilié aux régimes obligatoires de la sécurité sociale. Comment prolonger votre couverture sociale ?

    Avant votre départ, votre employeur doit rédiger un avenant à votre contrat de travail, indiquant destination et durée de mission. Il se charge également de votre visa s’il est requis pour résider dans votre nouveau pays. Enfin, votre contrat de travail prévoit le maintien d’un lien de subordination avec la France, votre employeur devra obligatoirement vous affilier au régime d’assurance chômage de Pôle Emploi si vous êtes ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.

    En revanche, l’expatriation n’implique aucune obligation de l’employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale française (hors obligations conventionnelles): l’expatrié est d’office affilié au régime de protection sociale de son pays d’expatriation.

    Reste cependant une solution pour prolonger votre protection sociale « à la française »: vous inscrire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger, conçue pour couvrir les expatriés français. Vous pouvez faire vous-même la démarche ou votre employeur peut s’en charger. A votre retour en France, une fois votre radiation faite auprès de la CFE, vos droits à la Sécurité sociale seront rouverts.

    Et la retraite complémentaire ?

    Là encore avec le statut d’expatrié, pas d’obligation pour l’employeur (hors obligations conventionnelles). Il peut toutefois choisir de continuer à cotiser pour vos futurs droits, auprès d’une caisse de retraite complémentaire dédiée aux expatriés. De quoi assurer la continuité de vos cotisations et éviter toute rupture dans la préparation de votre retraite. Vous pouvez également adhérer à titre individuel.

    Détaché ou expatrié, affilié à la Sécurité Sociale ou à la CFE : dans tous les cas, se protéger à l’étranger justifie de prendre une assurance santé complémentaire.

    En effet, les régimes de base ne couvrent pas l’intégralité de vos soins. Or les frais de santé peuvent être bien plus élevés à l’étranger qu’en France.

    Une assurance complémentaire vous permet de vous soigner sans hésiter et de pouvoir faire face à tout imprévu. Une option fortement recommandée pour assurer votre totale protection lors de missions internationales.

    La rédaction

  • Salvini s’envole, l’Italie s’enfonce, l’Europe s’inquiète.

    Le leader de la ligue Matteo Salvini, s’envole dans les sondages.

    Avec son franc parler et son impolitesse -on l’a vu tourner le dos à ses collègues du gouvernement lors de la signature du « revenu citoyen »- et surtout son refus d’accueillir les bateaux de migrants recueillis en mer par les ONG, les Italiens -pour une partie d’entre eux- le  portent aux nues. 70% des Italiens soutiendraient sa politique anti-migrants. En tout cas, il porte son parti vers les sommets : plus de 30% des voix selon les sondages  (18% aux dernières élections), alors que ses alliés de Cinque Stelle baissent de 32 à 25% et que Forza Italia disparait. Tout cela est fragile, on se souvient de la popularité de Matteo Rienzi qui atteignait 40% avant de redescendre à 18% et de disparaitre de la vie politique. Ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini surfe sur la rhétorique anti immigration, tandis que ses collègues pâtissent de la récession italienne (-0.2% au dernier trimestre) Car l’Italie est officiellement en récession. Le budget de « Relance » avec retraites anticipées et revenu universel, quoique rogné par Bruxelles, a surtout eu pour effet d’augmenter les taux d’intérêts et de freiner les investissements. L’Italie étant considérée comme « incertaine », les taux d’intérêts montent, le crédit se resserre, déjà asséché par les emprunts d’Etat. C’est la première fois que l’Italie est en récession depuis 2013. Elle le seul pays d’Europe à n’avoir pas retrouvé son niveau d’avant 2008.

    L’arrivée de la Ligue et du Mouvement 5 étoiles promettaient pourtant « une embellie économique », selon les propos de Luigi di Maio.

    la promesse d’ »une embellie économique » selon Luigi De Maio

    Patatras : les rodomontades du nouveau gouvernement ont convaincu les observateurs qu’il était urgent de ne rien faire en Italie. Mais Salvini a l’habileté de ne pas se mêler d’économie. Seulement des migrants. Et comme au Royaume-Uni, en Autriche, en Hongrie, en Allemagne ou en Suède, c’est un sujet qui mobilise. Que serait un programme économique salviniste ? Il y a peu, il voulait sortir de l’euro. Depuis, il a mis de l’eau dans son vin. Il a défendu la relance budgétaire, contesté le revenu universel, déclaré qu’il ne changerait pas une virgule de son budget, puis changé le budget, accepté le revenu universel, limité la relance. Personne ne lui en veut, on le considère comme pragmatique et cynique.

    Comme il est peu probable que l’économie italienne se réforme (Le gouvernement en semble incapable) et que l’immigration cesse, Salvini pense avoir de beaux jours devant lui. Il se voit même en leader de l’extrême droite européenne, prêt à devenir Président de la Commission européenne après les prochaines élections. Peu de chances, mais on disait aussi que le jeune inconnu devenu le patron de la Ligue du nord n’avait aucune chance de devenir l’homme fort du gouvernement italien.

    Alors si le malheur de l’Italie fait le bonheur d’un Salvini, que serait le résultat d’une crise financière italienne pour l’Europe ?

    Selon Salvini, les banques italiennes sont solides et l’économie italienne redémarre. C’est ce qu’il disait avant l’annonce des -0.2%. C’est dire si ces déclarations inspirent confiance. A priori, l’Italie, avec seulement -2% de déficit annoncé devrait tenir. Mais avec une vraie récession, qui sait ? Et une vraie crise italienne serait autre chose qu’une crise grecque. Alors rêve ou cauchemar ?

    La rédaction

  • Rapport Cazebonne sur le réseau scolaire des Français de l’Etranger

    Rapport Cazebonne sur le réseau scolaire des Français de l’Etranger

    Parents français ou étrangers sont souvent allés inscrire leur enfant dans un lycée français, alléchés par les 45 % de mention bien et très bien au baccalauréat. Et pour un coût plutôt modique par rapport à la concurrence. Mais l’augmentation constante des frais d’inscription depuis dix ans agace fortement. Une partie importante des parents, soutenue par les professeurs, multiplie chaque année les pétitions. Pour de nombreux Français de l’étranger, salariés, indépendants, artistes, entrepreneurs et enseignants, «ces sommes représentent un budget déjà bien trop important», déplorait l’an dernier une pétition lancée par l’Association des parents du lycée français de Hanoï (Vietnam). De plus en plus de familles ne bénéficiant ni d’une bourse ni d’une prise en charge de leur employeur…

    Samantha Cazebonne a remis au gouvernement un rapport sur ces situations qui se multiplient.

    Elle a exploré à travers 400 auditions un certain nombre de pistes de réflexion et de formuler des recommandations concrètes alors que l’État semble vouloir se désengager et que la concurrence des établissements de langue anglaise se renforce. L’annulation d’une partie de la subvention pour charges de service public allouée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger  en juillet 2017 s’est traduite par des suppressions de postes dès la rentrée 2018. Cette coupe claire a suscité une vague de grèves et mobilisé les parents d’élèves.

    Cependant d’ici à avril, Emmanuel Macron devrait annoncer une réforme des lycées français de l’étranger, qui sont aujourd’hui à bout de souffle, notamment pour des raisons budgétaires. Il a pour objectif de doubler le nombre d’enfants scolarisés dans le réseau à l’horizon 2030.

    Outil d’influence diplomatique, le réseau des 492 lycées français de l’étranger connaît certes encore une hausse annuelle de ses effectifs de 2 %. Les excellents résultats au bac attirent un tiers de Français expatriés et deux tiers d’étrangers.

    Le budget consolidé de l’Enseignement français à l’étranger (EFE) est d’approximativement de 2,3 milliard d’euros par an. L’État Français verse d’une part une subvention de 380 millions d’euros, par l’intermédiaire de l’opérateur AEFE, et d’autre part environ 100 millions de bourses individualisées. Ces moyens ne sont pas mis à la disposition de tous les établissements, en effet, les ressources diffèrent selon que les établissements soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires.

    Mais derrière cette image d’Épinal, la révolte gronde. Pour compenser la baisse des crédits publics, les montants de scolarité des familles ont augmenté de plus 60 % en dix ans . Or leur solvabilité «n’est pas sans limites», observait déjà un rapport de la Cour des comptes en 2016. «Si ça continue, poursuit la Cour des comptes, la question de la fermeture de certains établissements», se posera. Les parents pourraient aller voir ailleurs même si la scolarité reste abordable en comparaison des tarifs pratiqués par les réseaux des écoles britanniques ou américaines. Samantha Cazebonne évoque ainsi une «forme de déni du risque concurrentiel» de la part de l’AEFE. Pour de nombreux investisseurs, les écoles plurilingues, dont font partie les lycées français de l’étranger, se disputent aujourd’hui un véritable marché éducatif sur lequel de plus en plus de chefs d’établissement constatent une rude concurrence, notamment de la part de lycées privés internationaux anglo-saxons.

    Rendez-Vous est donc pris avec le Président de la République pour connaître les futurs moyens et le cap de l’éducation française à l’étranger.

    La rédaction avec l’AFP

  • Le Brexit refroidit les vélléités de sortie de l’UE

    Le Brexit refroidit les vélléités de sortie de l’UE

    Le parti d’extrême droite suédois, les Démocrates de Suède, ne réclame plus une sortie de l’UE. Et il n’est pas le seul : plusieurs partis populistes d’Europe ont fait marche arrière à ce sujet.

    Les Démocrates de Suède, parti d’extrême droite arrivé troisième aux législatives de septembre 2018, est revenu sur son projet de quitter l’Union européenne, qui était pourtant un pilier de son programme.

    Dans une tribune du journal Aftonbladet, le chef de file du parti, Jimmie Akesson, explique qu’il préfère réformer l’UE de l’intérieur pour redonner plus de pouvoir aux nations. « Si cela ne fonctionne pas sur le long terme, je n’exclus pas que la Suède renégocie les conditions de son adhésion ou organise un référendum ».

    Il faut dire que cette « Europe des nations » a le vent en poupe chez d’autres partis populistes européens. En France, seuls deux irréductibles Gaulois, François Asselineau (Union populaire républicaine) et Florian Philippot (Les Patriotes) défendent encore la sortie de la France de l’Union européenne. Ce dernier a rompu avec Marine Le Pen, dont il déplore justement l’inflexion sur l’UE et l’euro.

    Plus question en effet pour le Rassemblement national de prôner un référendum sur le Frexit. Marine Le Pen défend désormais « une autre Europe », une « union des nations européennes ».

    Même tendance du côté de la France Insoumise. À l’occasion de l’université d’été du parti, en septembre 2018, Jean-Luc Mélenchon a très clairement rejeté le scénario d’une sortie de l’Europe. Lui aussi veut négocier avec Bruxelles de l’intérieur.

    En Allemagne, le « Dexit » est envisagé par l’AfD, le parti nationaliste allemand, mais uniquement « en dernier recours », si les réformes réclamées ne sont pas mises en œuvre en profondeur.

    « Même si cela nous démange de vouloir abolir cette machine corrompue, hypertrophiée, non démocratique, échappant à tout contrôle et potentiellement totalitaire [qu’est l’UE], nous devons garder à l’esprit que cela peut avoir des conséquences imprévisibles », avait plaidé Alexander Gauland, président du groupe au Bundestag, lors du congrès du parti le 13 janvier, cité par Le Monde.

    Le Brexit comme antidote

    Selon l’Eurobaromètre d’octobre 2018, 68 % des Européens estiment que l’adhésion à l’UE leur est bénéfique. Il s’agit du pourcentage le plus élevé depuis le pic enregistré  entre la chute du mur de Berlin en 1989, et l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

    Les résultats montrent que ce regain d’intérêt pour l’UE est survenu à partir du référendum sur le Brexit en juin 2016, dont le résultat a été un véritable choc pour toute l’Europe.

    Après deux ans de négociations tendues, Britanniques et Européens sont las de perdre leur temps, au détriment de la politique nationale. Sans compter les effets néfastes pour les entreprises, le commerce et les investissements.

    D’ailleurs, 62 % des Français déclarent qu’ils voteraient contre un Frexit si un tel référendum avait lieu, selon l’eurobaromètre d’octobre 2018.

    Marion Candau

    Un article publié sur le site de notre partenaire

  • Progrès sur la fiscalité des plus values immobilières

     

    Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé  de  l’augmentation de l’imposition  des Français de l’étranger:  CSG maintenue   pour les Français  hors Espace Economique Européen, augmentation du taux d’imposition de 20 à30 % etc.… mais  des mesures sont passées presque inaperçues alors qu’elles  améliorent la taxation des plus values-immobilières et facilitent grandement la mobilité de nos concitoyens.

     

    Chaque année des dizaines de milliers de Français rentrent en France ou la quittent.  Pour ceux qui s’en vont  un souci majeur est l’imposition de la vente de leur résidence au titre des plus values  immobilières.

    La PLF 2019 va dans  un sens très favorable. En effet lorsque le bien qui constitue la résidence principale de l’expatrié est cédé entre la date de son départ jusqu’au 31 décembre de l’année suivante il  ne devra pas faire l’objet d’une location pendant cette période .

    A cela s’ajoute l’amélioration d’une mesure déjà prévue pour les logements non dédiés à la résidence principale.  En effet dans ce cas  il existe une exonération quand  la plus-value nette taxable n’excède pas 150 000 €, soit 300 000 € pour un couple codétenteur du bien.  Mais dans ce cas il faut différencier les biens immobiliers loués de ceux qui ne le sont pas (résidence secondaire).  S’il est loué,  la PLF 2019 prévoit une amélioration : l’exonération vaudra pendant un délai de 10 ans – contre 5 ans actuellement – à compter du transfert du domicile fiscal à l’étranger.  Pour un bien restant à la disposition du contribuable depuis le 1er janvier précédant la cession, la condition de délai n’existe pas (CGI, art. 150 U II).

    Anne Genetet remettant son rapport au Premier ministre, Edouard Philippe

    On ne peut cumuler les deux  avantages.   Mais dans les deux cas, ces mesures s’inscrivent dans la continuité du rapport Genetet sur la mobilité.

    La Rédaction,

  • Polémique autour d’un référendum le jour des élections européennes

    Polémique autour d’un référendum le jour des élections européennes

    L’idée d’un référendum sur les sujets nationaux du grand débat en parallèle des élections européennes suscite le débat, au sein de la majorité comme de l’opposition.

    Lancée dimanche, l’idée d’un référendum national le 26 mai n’a pas tardé à faire réagir la classe politique française.

    Selon le Journal du dimanche, le président Emmanuel Macron envisagerait de convoquer une consultation le 26 mai – jour du scrutin européen – sur différents sujets abordés dans le cadre du grand débat.

    Ainsi, les électeurs français seraient appelés à se prononcer sur la réduction du nombre de parlementaires, la reconnaissance du vote blanc ou encore la limitation du cumul de mandats dans le temps.

    Mélange des genres? 

    L’opposition s’est rapidement montrée sceptique, à l’instar du président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez, qui estime que le Président « prendra un grand risque » si les questions posées sont coupées des priorités des Français.

    Tête de liste LR, François-Xavier Bellamy a assuré sur Radio Classique « qu’on ne sortirait pas de la crise des gilets jaunes avec un referendum ».

    À gauche, mais aussi chez La République En Marche (LREM), les pro-européens ont regretté que l’hypothèse risque d’occulter le sujet européen, tout en reconnaissant que l’avantage du référendum serait d’attirer plus d’électeurs dans les bureaux de vote.

    À l’extrême-droite, Marine Le Pen s’est aussi insurgée contre cette idée de référendum, qui risque de lui couper l’herbe sous le pied. La leader d’extrême-droite défend en effet l’idée d’un référendum sur l’adhésion à l’Europe. Elle a ainsi déclaré qu’elle voyait dans un tel scrutin une « manœuvre », destinée à « détourner le sujet des européennes ».

    Au sein même de la majorité, des voix se sont élevées pour protester contre cette hypothèse. Ainsi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s’est dit défavorable à l’organisation de ce scrutin.

    « L’enjeu européen est suffisamment fort pour en faire un enjeu européen. Le référendum c’est autre chose, c’est un enjeu national. Je ne pense pas qu’il faille mélanger les deux (…) ce n’est pas souhaitable », a-t-il dit sur France Inter.

    La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a aussi indiqué qu’elle souhaitait qu’on parle d’Europe le 26 mai, tout comme le député LREM Aurélien Taché qui s’est dit « un petit peu sceptique sur la date » du référendum.

    Le délégué général d’En Marche, Stanislas Guerini, a de son côté temporisé lundi matin sur France Info, en indiquant que « toutes les réponses [ne pouvaient pas] être contenues dans un référendum

    Pour l’eurodéputé Jean Arthuis, soutien de Macron depuis le début, n’est pas non plus convaincu par ce referendum.

    Parmi les soutiens de Macron, certains avancent l’argument de la mobilisation. Un référendum permettrait en effet d’inciter les gens à aller voter, ce qui donnerait aux élus européens davantage de crédibilité.

    Le taux de participation aux européennes a régulièrement reculé depuis les premières élections, en 1979, passant de 60 % à 40,63 % en France en 2009, puis 42,4 % en 2014, soit légèrement en dessous de la moyenne européenne qui était de 42,6 % des votants.

    S’il attire plus de participants lors du scrutin européen, le parti présidentiel LREM a toutes les chances de renforcer sa position de leader, une manœuvre qui inquiète logiquement l’opposition.

    Aline Robert

    Un article publié sur le site de notre partenaire

  • Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger

    Français criminels ou victimes, les juges français sont compétents à l’étranger

    Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique  Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d’appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence, ancien membre du Conseil de l’Ordre.

    – Pouvez-vous nous expliquer le traitement des infractions commises par des Français à l’étranger ?

    – Le principe général est celui de la territorialité de la loi pénale. Si vous commettez une infraction en Angleterre ou en Arabie Saoudite, c’est la loi de ce pays qui doit s’appliquer. Les exceptions sont cependant nombreuses.

    – Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?

     Un crime ou un délit puni d’emprisonnement, commis à l’étranger par un Français peut être poursuivi devant les juridictions françaises, ce qui est peu connu. Il faut cependant que le fait soit considéré comme délictueux dans le pays où il a été commis et en France. Il faut en plus qu’il y ait eu une plainte de la victime ou une dénonciation officielle des autorités du pays où l’infraction a été commise. C’est une hypothèse qui trouverait à s’appliquer, notamment dans le cas où une personne qui aurait commis un délit à l’étranger serait ensuite rentrée en France.

    Dans la mesure où la France n’extrade pas ses propres ressortissants, la personne pourrait néanmoins être jugée par les Tribunaux français pour le délit ou le crime qu’elle a commis à l’étranger.

    – La règle est-elle la même quand c’est la victime qui est française ?

     Quand un crime ou un délit puni d’emprisonnement est commis à l’étranger, quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’infraction, au préjudice d’un français, les juridictions françaises sont compétentes. Vous pourrez donc toujours comme victime déposer plainte. Bien sûr la difficulté peut être celle de l’enquête. J’ai eu à connaître d’une plainte déposée en France pour l’assassinat d’un homme d’affaires français en Lybie ou d’une plainte déposée également à Paris pour l’enlèvement d’un ingénieur dans le nord du Mali.

    Dans la première affaire, les enquêteurs n’ont pas pu se déplacer en raison des conditions de sécurité extrêmement précaires à Tripoli ces dernières années. L’enquête a pu en revanche être menée au Mali en coopération entre les polices françaises et maliennes.

    De manière générale, la bonne coopération de la police locale sera toujours un point crucial et parfois délicat dans certains pays.

    – Existe-t-il des cas plus particuliers ?

     La loi prévoit en effet que pour les infractions sexuelles commises sur un mineur à l’étranger par un français ou une personne résidant habituellement en France – ce que l’on appelle communément le tourisme sexuel – la personne pourra être poursuivie selon la loi française et devant les Tribunaux français, même sans plainte de la victime. De la même manière, les Tribunaux français seront toujours compétents quel que soit le lieu de l’infraction du moment que l’auteur se trouve en France pour les actes de terrorisme, d’atteinte à la sécurité aérienne ou maritime ou de corruption, selon divers traités internationaux.

    – Que se passe-t-il quand les faits ont été commis en partie en France et en partie à l’étranger ?

     Les tribunaux français ont développé une jurisprudence qui rend beaucoup plus facile la poursuite de délits transnationaux devant les juridictions françaises.

    Il peut suffire qu’un fait, même mineur, ait été commis sur le territoire français, par exemple l’émission d’un chèque, pour que l’ensemble d’une infraction complexe relève de la justice française.

    Il se peut aussi qu’une infraction entièrement commise à l’étranger soit en lien avec une infraction commise en France. Dans ce cas, les Tribunaux français n’hésiteront pas à se considérer compétents pour juger les deux infractions selon le mécanisme de la connexité. Deux exemples aideront à mieux comprendre.

    Il y a quelques mois, la Cour de Cassation française a examiné le cas du fils d’une très célèbre personnalité politique française qui souhaitait jouer dans un casino marocain. Le jeu lui a été refusé car il avait des dettes. Il a fourni de faux documents établis à Marrakech pour faire croire à un virement au profit du casino depuis le territoire marocain. La loi française n’était a priori pas compétente puisque tout se déroule à l’étranger. Le casino n’avait pas déposé plainte. Cependant, la Chambre Criminelle va retenir que la France est compétente puisqu’il y a un faux commis au préjudice de la banque française laquelle a déposé plainte. C’est ainsi que cette personne sera jugée en France non seulement pour le faux au préjudice de la banque, mais encore pour l’escroquerie au préjudice du casino.

    Dans une autre hypothèse, un assassinat avait été commis en haute mer, c’est à dire hors des eaux territoriales qui délimitent la compétence des juridictions françaises. Cependant, les assassins avaient poursuivi les témoins jusque dans les eaux territoriales pour les menacer et c’est cette deuxième infraction jugée indivisible de la première qui permettra à la Cour d’Assises française de juger le crime commis hors des eaux territoriales.

    La rédaction avec Maitre Alexandre Varaut

  • Registres consulaires: Baisse du nombre des inscrits

    Pour la première fois depuis longtemps le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires a baissé.  La baisse st de  19.135  soit -1,05%.

    Le 31 décembre 2018   1.802.382  Français étaient inscrits contre 1.821.219 le  31 décembre 2017.

    Déjà l’an dernier la hausse de  2,20% était inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de 3,24 %.

    Il faut rester prudent avec les chiffres car l’inscription au registre n’est pas obligatoire.  On estime généralement que  le nombre total de Français à l’étranger est entre 2,5 et 3 millions.

    Il n’en reste pas moins qu’après un ralentissement des expatriations, la tendance semble inversée.

    En analysant sur 2 ans les chiffres circonscription par circonscription, seules deux circonscriptions voient le nombre  des inscrits augmenter : la 6e ( Suisse et Liechtenstein) :+ 1.459 (+0,8%) et  la 9ème (Maghreb- Afrique de l’ouest) +1.274 (+0,7%)

    La France semble plus attractive et retenir davantage ses enfants.

     

    La Rédaction,

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