Bonjour à tous, on ouvre cette édition dédiée aux Français de l’étranger avec la qualification de notre équipe nationale pour la finale, on évoquera aussi la taxe carbone aux frontières de l’UE et Taste France à Hong-Kong.
En route pour la 3ème étoile
Après une victoire, pas si évidente, face au Maroc, les Bleus continuent leur route pour remporter la coupe du monde. Dernière étape la finale ce dimanche à 16h (heure de Paris) face à l’Argentine. Kylian Mbappé va être confronté à son coéquipier au PSG, Messi ! Un duel inédit qui on l’espère portera chance à notre équipe. En tout cas, la France entière comme les Français de l’étranger sont derrière eux !
Les Etats de l’UE trouvent un accord pour la taxe carbone
Elle sera appliquée à toutes les importations dont le processus de production serait trop polluant. La Chine, l’Inde et d’autres pays sont visés ! L’objectif est de renchérir le prix des produits fabriqués avec une lourde émission de CO2 afin de rendre nos industries, confrontées à des normes environnementales de plus en plus lourdes et onéreuses, plus compétitives sur le marché intérieur. Une nouvelle bonne raison d’acheter français ou européen !
A truck transports coal at a coal-fired power plant in Shenyang, Liaoning province, China September 29, 2021. REUTERS/Tingshu Wang
Le marché de Noël français à Hong-Kong
On termine ce flash sur l’événement organisé par « Taste France » au coeur de la perle de l’Orient les 17 et 18 décembre. Taste France, une marque lancée en 2020 par le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation, représente l’art de vivre à la française de par le monde. A travers ce marché de Noël c’est l’occasion de faire rayonner notre artisanat et nos produits gastronomiques à la porte de la Chine. Si vous êtes dans le secteur, n’hésitez pas à y aller, une belle expérience y sera à la clé !
Taste France
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour la dernière édition de la semaine !
Mardi 13 décembre, les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord ouvrant la voie à la mise en place d’une taxe sur les produits à forte intensité de carbone entrant sur le marché européen, une première mondiale.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) reflétera le prix du carbone pratiqué dans l’UE, protégeant ainsi l’industrie européenne contre les produits moins chers et plus polluants qui pourraient être importés de l’étranger.
Il s’appliquera initialement aux importations de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais et d’électricité, ainsi que d’hydrogène.
L’accord a été conclu le lendemain de l’annonce par le G7, le groupe des nations industrialisées, de la création d’un « club climatique international », destiné à favoriser une industrie plus respectueuse de l’environnement.
« Pour la première fois, nous allons garantir un traitement équitable à nos entreprises, qui paient une taxe carbone en Europe, et à leurs concurrents étrangers, qui n’en paient pas », a déclaré le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen (ENVI), Pascal Canfin.
« C’est une étape majeure qui nous permettra d’en faire davantage pour le climat tout en protégeant nos entreprises et nos emplois », a-t-il ajouté dans un communiqué.
« Le MACF constituera un pilier essentiel des politiques climatiques européennes. C’est l’un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière », a déclaré le négociateur principal du Parlement européen sur la question, Mohammed Chahim.
Un champ d’application étendu à l’hydrogène
Le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, qui a mené les négociations au nom des 27 États membres de l’UE, a également salué l’accord comme étant un élément clé de l’action climatique européenne.
« Ce mécanisme favorise l’importation dans l’UE, par des entreprises non européennes, de biens qui respectent les normes climatiques élevées applicables dans les 27 États membres de l’UE », a-t-il déclaré.
« Cela garantira un traitement équilibré de ces importations et a pour but d’encourager nos partenaires internationaux à s’associer aux efforts de l’UE en matière de climat », a-t-il poursuivi.
La taxe sera lancée le 1er octobre 2023 pour une période d’essai qui n’impose que des obligations de déclaration sur les importations de marchandises couvertes par le régime. À l’issue de cette période de transition, la taxe entrera complètement en vigueur.
La date de la fin de la phase d’essai n’a toutefois pas encore été décidée et sera discutée lors de nouvelles négociations à la fin de la semaine.
La taxe couvrira les importations de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais et d’électricité, conformément à la proposition initiale de la Commission européenne présentée en juillet 2021. À la suite de l’accord de mardi, elle couvrira également l’hydrogène, les émissions indirectes sous certaines conditions ainsi que certains produits en aval.
Les entreprises qui importent ces produits dans l’UE seront tenues d’acheter des certificats afin de couvrir les émissions de carbone qu’ils contiennent, à moins qu’elles ne soient en mesure de prouver que ces émissions ont déjà été prises en compte par la législation en matière de climat du pays producteur.
À terme, cette taxe remplacera les quotas très critiqués dont bénéficient actuellement les industries européennes dans le cadre du marché européen du carbone, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
« Il s’agit d’une alternative à nos mesures actuelles relatives aux fuites de carbone, qui nous permettra d’appliquer le principe du pollueur-payeur à notre propre industrie », a indiqué M. Chahim.
Produits en aval
Au cours des négociations, le Parlement européen a fait pression pour élargir le nombre de secteurs couverts par la taxe au-delà de ce qu’avait suggéré l’exécutif européen en 2021.
Les eurodéputés ont ainsi obtenu l’inclusion de l’hydrogène, qui est principalement produit à partir de charbon dans des pays non membres de l’UE. Cette décision fait suite à la publication en novembre d’un document de la Commission évaluant la possibilité d’inclure davantage de secteurs.
Le document indique que, bien que les importations d’hydrogène soient actuellement assez faibles, elles devraient augmenter dans les années à venir. « L’introduction de l’hydrogène semble moins complexe que l’inclusion d’autres secteurs dont l’extension est envisagée », est-il également précisé.
Le Parlement européen a en outre réussi à inclure les produits transformés, tels que les vis et les boulons ainsi que les articles similaires fabriqués à partir de fer ou d’acier.
D’autres produits en aval pourraient être ajoutés à la suite d’un examen effectué avant la fin de la période de transition. L’inclusion des produits chimiques organiques et des matières plastiques sera également évaluée avant la fin de la période de transition.
Parallèlement, le Parlement européen désirait inclure les émissions indirectes — à savoir celles causées par la production de l’énergie nécessaire au processus de fabrication.
Cette question s’est avérée être un point de friction majeur lors de la négociation finale qui a duré 10 heures. Finalement, les émissions indirectes seront incluses « dans certaines circonstances », et des travaux supplémentaires seront nécessaires pour finaliser les détails.
Exportations et date d’entrée en vigueur
Deux des principaux éléments de la taxe restent indéterminés. Il s’agit du calendrier d’entrée en vigueur de la taxe et de la question de savoir si les exportations de l’UE, qui ne seront pas protégées par la taxe aux frontières, seront compensées.
Ces deux points seront discutés lors d’un cycle de négociations « géant » qui aura lieu plus tard cette semaine dans le cadre des discussions sur la réforme du marché européen du carbone.
« J’ai bon espoir que, d’ici ce week-end, la situation sera au point pour ce mécanisme », a déclaré Nicu Ștefănuță, eurodéputé roumain qui a négocié au nom du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen.
« Le MACF change la donne pour l’UE en matière de commerce durable et aura un effet positif dans notre objectif de respecter l’objectif de l’Accord de Paris », a-t-il ajouté.
Parallèlement, l’industrie fait pression pour une suppression progressive des quotas gratuits et du soutien aux exportations. Elle prévient en effet que sans cela, la taxe ne pourra pas empêcher les entreprises de se délocaliser hors de l’UE.
« Un MACF robuste qui aide l’industrie à être compétitive implique une transition progressive des quotas gratuits vers une certification complète du MACF », a déclaré AEGIS Europe, un groupe industriel réunissant plus de 20 associations manufacturières européennes.
« Cela nécessite également une solution d’exportation viable et justifiable au niveau de l’OMC et un régime anti-contournement très sophistiqué et solide », a-t-il ajouté.
A truck transports coal at a coal-fired power plant in Shenyang, Liaoning province, China September 29, 2021. REUTERS/Tingshu Wang
Réactions des ONG
Les militants ont salué la décision d’étendre le MACF à l’hydrogène et à certains produits en aval.
Ils ont toutefois dénoncé l’incapacité de l’UE à se mettre d’accord sur l’utilisation des revenus générés par la vente des certificats MACF pour financer des actions climatiques en dehors de l’Europe.
« Les Européens sont responsables de deux fois plus d’émissions de carbone que la moitié la plus pauvre de la planète. Pourtant, l’UE vient d’accepter de renvoyer la balle à ceux qui sont les moins responsables en les forçant à payer une taxe aux frontières alors qu’ils sont les plus durement touchés par la crise climatique », a commenté Chiara Putaturo, experte en fiscalité à Oxfam UE.
« L’UE et les pays de l’UE doivent augmenter les fonds de financement pour le climat, surtout maintenant que les pays pauvres vont devoir supporter le coût de la taxe carbone aux frontières. »
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Ceux qui ont un plus gros budget pourront se rendre sur l’avenue des Champs-Elysées ou sur la Croisette dans une des magnifiques boutiques Louis Vuitton. La plus célèbre maroquinerie française ouvre ses portes à quelques millions de visiteurs, et ce à juste titre. Ses sacs et ses malles sont connus dans le monde entier. Reproduit mais jamais égalé, c’est l’un des meilleurs cadeaux parisiens que vous pourrez offrir à un proche.
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L’histoire de Bell & Ross commence en 1992. La maison horlogère française se rapproche d’une société allemande, Sinn, spécialisée dans la fabrication d’instruments de bord aéronautiques.
Au-delà d’un projet, c’est une mission à laquelle Bell & Ross s’attelle : inventer, concevoir et réaliser des garde-temps exclusifs et utilitaires, destinés aux professionnels de l’extrême.
En combinant l’expertise de Sinn et la tradition horlogère suisse, Bell & Ross fait naître des instruments de mesure du temps emblématiques aux performances absolues.
La réputation de Bell & Ross s’est construite sur 4 principes fondamentaux : la lisibilité, l’étanchéité, la fonctionnalité et la précision de ses garde-temps. Ils témoignent d’un savoir-faire horloger unique en satisfaisant aux exigences d’un cahier des charges militaire, des plus strict.
La marque a été sélectionnée par l’armée de l’Air et de l’Espace pour devenir partenaire horloger officiel de la patrouille de France. La patrouille de France est la patrouille acrobatique professionnelle de l’armée de l’Air et de l’Espace, créée en 1953.
Une montre disponible en 3 modèles à partir de 4900 € TTC soit 3920 € avec l’application Skiptax !
Les 17 et 18 décembre, les visiteurs du marché pourront profiter des animations et découvrir les produits d’origine française au cœur de la ville, à l’Asia Society Hong Kong Center à Admiralty.
« Après la situation mondiale de ces dernières années, nous sommes très heureux de ramener les festivités françaises à Hong Kong », déclare Augustin Missoffe, responsable de la campagne Taste France en Asie de Sopexa. « Cette année, le marché de Noël français vise à renforcer sa position en tant qu’événement mémorable pour les gourmands et les amoureux de l’art de vivre à la française. L’événement vise à cultiver une vitrine de toutes les choses délicieuses et sera conçu comme nos marchés français traditionnels, avec des étals et des mets et vins savoureux. »
Tout au long des deux jours de l’événement, plusieurs démonstrations auront lieu. Les visiteurs seront invités à découvrir des vins, des boissons non alcoolisées, des fromages, des fruits de mer et plusieurs spécialités. Des activités seront également proposées sur le marché. Une bouffée d’air en pleine crise de la Covid-19 qui s’éternise.
Ecoutez le podcast avec Julia Iaconelli, en charge de la campagne « Taste France »
Une ambiance de Noël avec les décorations ou encore les découvertes de produits de qualité, le tout pour se réjouir entre amis et en famille tout en profitant d’une variété d’activités, de confiseries d’antan, de divertissements saisonniers et de collaborations avec des partenaires qui proposeront des produits et des ingrédients français.
Taste France, une marque lancée en 2020, par le ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation, représente l’art de vivre à la française à travers le monde.
Elle vise à permettre à un plus grand nombre de personnes d’expérimenter les aliments et les boissons d’origine française à travers ses événements et ses plateformes et à transmettre l’ensemble des avantages du patrimoine culinaire de la France : un formidable savoir-faire en matière d’agriculture, d’agroalimentaire et de gastronomie, des normes élevées en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et le talent de ses entreprises pour l’innovation.
Dans un accord qui prévoit le gel de 6,3 milliards d’euros de fonds européens destinés à la Hongrie, les négociateurs des États membres de l’UE se sont mis d’accord, lundi (12 décembre), sur une aide à l’Ukraine macrofinancière de 18 milliards d’euros ainsi que sur une directive visant à mettre en œuvre un impôt minimum de 15 % sur les grandes sociétés multinationales.
L’aide macrofinancière à Kiev et la directive sur l’impôt minimum ont été bloquées par le gouvernement hongrois, qui a tenté d’utiliser son droit de veto dans ces deux cas pour exercer une pression sur l’UE afin qu’elle lui verse des fonds européens.
Les ambassadeurs des États membres de l’UE, qui se sont réunis à Bruxelles, ont décidé de geler 6,3 milliards d’euros du Fonds de cohésion de l’UE destinés à la Hongrie. Ils ont également convenu de donner officiellement le feu vert au plan pour la reprise et la résilience de la Hongrie, doté de plusieurs milliards d’euros, même si cette somme sera toujours bloquée pour le moment.
« Les États membres de l’UE reconnaissent le travail effectué par les autorités hongroises, mais ont décidé que ces mesures correctives ne répondent pas suffisamment aux violations identifiées de l’État de droit et aux risques que celles-ci présentent pour le budget de l’Union », peut-on lire dans une déclaration des négociateurs des États membres.
En novembre, la Commission européenne a proposé que 7,5 milliards d’euros du Fonds de cohésion de l’UE destinés à la Hongrie soient gelés en vertu du mécanisme lié à l’État de droit. Selon l’exécutif, les normes en matière d’État de droit et de gouvernance ne sont pas suffisamment rigoureuses pour garantir que l’argent de l’UE ne sera pas utilisé à des fins inappropriées.
L’aide à l’Ukraine
La Commission européenne a réaffirmé cette évaluation à la suite de la demande des ministres des États membres de l’UE de disposer d’une évaluation actualisée de la situation au cours de la semaine dernière. Lors de cette même réunion des ministres des Finances, la Hongrie avait toujours opposé son veto.
Toutefois, samedi dernier (10 décembre), les autres États membres se sont mis d’accord sur la manière dont ils pourraient fournir une aide à l’Ukraine malgré le veto hongrois.
Par conséquent, cela a conduit le gouvernement hongrois à renoncer à son veto, ce qui signifie que l’UE va bientôt pouvoir commencer à verser les 18 milliards d’euros d’aide macrofinancière à l’Ukraine.
L’Ukraine a besoin de cette aide de toute urgence, car les caisses du gouvernement ont été vidées par l’effondrement d’une grande partie de l’économie ukrainienne et par les dépenses liées à la guerre. Sans cette aide macrofinancière, le gouvernement ukrainien aurait à choisir entre réduire les services publics, ralentir les efforts de reconstruction ou imprimer sa propre monnaie, avec le risque d’une inflation galopante.
Impôt minimum sur les sociétés
Le gouvernement hongrois a également renoncé à opposer son veto à la directive prévoyant un impôt minimum de 15 % sur les sociétés. La Commission européenne avait proposé cette directive il y a environ un an pour mettre en œuvre un accord fiscal international visant à faire barrage à la concurrence fiscale mondiale.
Tous les États membres de l’UE ont signé l’accord commercial à l’automne 2021, mais la Pologne et la Hongrie ont tenté d’utiliser leur droit de veto pour s’assurer un accès aux fonds européens.
Si cela semble avoir marché pour le gouvernement polonais, qui a réussi à obtenir l’approbation de son plan pour la reprise et la résilience par les États membres cet été. Cependant, le gouvernement hongrois semble avoir cédé sans obtenir grand-chose.
Par rapport à ce que la Commission européenne a proposé, la Hongrie n’a accès qu’à environ 1 milliard d’euros supplémentaires du Fonds de cohésion européen dans le cadre de l’accord entre les États membres.
Par ailleurs, le gouvernement hongrois devait également obtenir rapidement le feu vert pour son plan européen pour la reprise et la résilience. En effet, si Budapest n’avait pas obtenu cette approbation avant la fin de l’année, elle aurait perdu 70 % des subventions du plan de relance pour l’Europe introduit pour faire face aux conséquences de la pandémie dans l’UE.
Toutefois, même avec le feu vert obtenu lundi, les versements seront conditionnés à la réalisation d’une série de réformes de l’État de droit dans le pays.
La stratégie économique de la zone euro reposait, ces dernières années, sur une croissance des exportations à forte valeur ajoutée accompagnée du maintien d’un niveau élevé de la consommation dans un environnement d’énergie à bas prix. Cette stratégie est compromise aujourd’hui, par le ralentissement du commerce mondial et par la forte hausse du prix de l’énergie en Europe.
Les exportations de la zone euro ont augmenté plus rapidement que la croissance du commerce mondial
La montée en gamme des exportations européennes est entravée par le recul constant des gains de productivité. Le vieillissement démographique devrait, de son côté, peser sur la demande intérieure, les seniors ayant tendance à moins consommer que les jeunes actifs avec des enfants. Les exportations de la zone euro ont augmenté de 120 % depuis 2002, soit plus rapidement que la croissance du commerce mondial. Cette progression a été réalisée par l’Allemagne, les États d’Europe du Nord et dans les dernières années avant la crise en Ukraine par l’Italie. La France fait figure d’exception avec des exportations qui ont augmenté moins vite que celles de l’économie mondiale.
Au sein de la zone euro, les exportations représentaient 30 % du PIB en 2021, contre 18 % en 2002. Depuis trois ans, la croissance et le poids des exportations européennes stagnent sous le double effet de la pandémie et de la guerre en Ukraine. La production industrielle européenne est à la peine depuis plusieurs années. Si elle avait crû de 20 % entre 2002 et 2007, elle n’avait jamais effacé les stigmates de la crise financière. En 2022, elle était 8 % en-dessous de niveau de 2007 et 2 % en-dessous de 2019.
Confrontée à des prix de l’énergie qui ont pu être multipliés par six pour le gaz et l’électricité depuis le début de l’année 2022, elle est également menacée par d’éventuelles pénuries.
L’industrie à la peine
Le ralentissement du commerce international et l’affaiblissement de la croissance chinoise pénalisent les exportations, notamment allemandes. Or, l’Europe ne peut guère compter sur la demande interne pour compenser l’atonie des exportations. La population active est en diminution constante depuis 2012 au sein de la zone euro, ce qui pèse sur la croissance potentielle. Cette tendance est accentuée par la stagnation de la productivité du travail.
Un manque de productivité et de recherche
Pour contrecarrer la dégradation des termes des échanges provoquée par la ponction énergétique et le ralentissement de la demande tant externe qu’interne, la zone euro doit changer de stratégie économique. Les entreprises doivent avant tout monter en gamme en augmentant leurs dépenses d’investissement et en recherche et développement afin de relever le niveau de la productivité.
La zone euro ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche et développement, contre 3,5 % pour les États-Unis et 3,25 % pour le Japon. Comme les États-Unis, la zone euro doit attirer les étudiants et les salariés étrangers (non européens) qualifiés.
L’objectif pour l’Europe et tout particulièrement la zone euro est d’accroître sa croissance potentielle en développant les secteurs d’avenir (décarbonation, digital, santé) et en essayant d’augmenter le nombre d’emplois.
Dimanche 11 décembre, Eric Ciotti a été élu président du parti « Les Républicains ». Nous avons reçu Ronan Le Gleut, sénateur des Français de l’étranger et président de la fédération des Français de l’étranger pour ce parti.
Ecoutez le podcast avec Ronan Le Gleut
Ronan Le Gleut
Une victoire sur le fil
Le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a été élu à la présidence du parti Les Républicains, avec près de 33.609 voix soit 53,7 % des suffrages exprimés. Son adversaire, le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau, échoue à prendre la tête du parti mais réunit 46,3 % des votes. Un score plus qu’honorable quand certains à droite donnaient Eric Ciotti gagnant dès le premier tour. Cette élection est le symptôme d’une fracture entre deux « droites » qui se creuse au sein du mouvement créé par Nicolas Sarkozy. Les 700 sur 1000 adhérents dans le monde des « Français de l’étranger » ont participé au scrutin.
Quelques départs
La victoire d’Eric Ciotti a eu de drôles de conséquences. En effet, plusieurs élus locaux ont annoncé leur départ. Une tendance qui pourrait s’étendre aux conseillers des Français de l’étranger qui sont sollicités par Horizons, le parti d’Edouard Phillipe. A ce sujet, Ronan Le Gleut tient à rappeler à ceux tentés par l’aventure qu’Horizons est totalement incorporé au camps présidentiel.
« Il faut choisir, soit on est dans le camp présidentiel, soit on est dans l’opposition »
Ronan Le Gleut, sénateur des Français de l’étranger et président de la fédération des Français de l’étranger
En métropole, si ces défections restent pour l’instant marginales, elles montrent l’ampleur du défi que doit désormais relever le député des Alpes-Maritimes, jugé trop droitier par ses contempteurs internes.
Ainsi, le maire d’Epinal, Patrique Nardin, a annoncé quitter le parti, regrettant que « sa famille politique » « se replie sur elle-même et ne parle plus aux Français ». Le maire de Metz, François Grosdidier, a pris lui aussi la tangente.
Si ces deux maires devraient désormais rester sans étiquette, Laurence Arribagé, la présidente du parti en Haute-Garonne, quitte elle aussi le mouvement pour rejoindre les rangs d’Horizons, le mouvement d’Édouard Philippe…
« Pendant le mandat d’Emmanuel Macron, les Français de l’étranger ont été soumis aux motifs impérieux, la CSG/CRDS est toujours en place…«
Ronan Le Gleut, sénateur des Français de l’étranger et président de la fédération des Français de l’étranger
En sus, Ronan Le Gleut a tenu à rappeler que « LR » est l’héritier des valeurs gaullistes, que la ligne du parti restera indépendante, qu’il n’y aura pas d’alliance avec Emmanuel Macron ni avec le RN.
« A l’Assemblée, le RN vote plutôt avec la NUPES »
Ronan Le Gleut, sénateur des Français de l’étranger et président de la fédération des Français de l’étranger
Eric Ciotti et les Français de l’étranger
Enfin avec le sénateur Les Républicains des Français de l’étranger, on évoque aussi le positionnement d’Eric Ciotti sur les Français de l’étranger. Il faut avouer qu’il fut assez discret sur ce thème tout au long de sa carrière ou pendant la campagne.
Premier point, c’est l’opposition d’Eric Ciotti au maintien de la CSG/CRDS collectée sur les revenus perçus en France par des Français installés hors de l’UE. Second point, c’est le soutien du nouveau président du parti, Les Républicains, à la proposition de loi que porte Ronan Le Gleut, pour la création d’une résidence d’attache. Une disposition, que le camp présidentiel veut aussi mettre en place, sous le terme de résidence de repli et qui aurait, dans les deux cas, de nombreux avantages fiscaux.
On conclut le podcast en élargissant le champ à la candidature de Laurent Wauquiez à la présidentielle de 2027. Pourquoi, car Eric Ciotti a promis de faire désigner rapidement le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes comme candidat à l’élection reine de la République française. Ronan Le Gleut ne cache pas son enthousiasme et voit déjà Laurent Wauquiez comme prochain président.
« Laurent Wauquiez a de la famille à l’étranger, il connait parfaitement les problématiques des Français de l’étranger »
Ronan Le Gleut, sénateur des Français de l’étranger et président de la fédération des Français de l’étranger
Bonjour à tous, bienvenue dans le flash des Français de l’étranger du mercredi 14 décembre, aujourd’hui on parle des conséquences de l’élection d’Eric Ciotti à la tête des LR, des fonctionnaires franco-belges qui voient peut-être le bout du tunnel et d’un couple de Français agressés au Maroc.
Virage à droite pour les LR ?
C’est la question qu’on a posée à Ronan Le Gleut, président de la fédération des Français de l’étranger pour Les Républicains. On l’écoute.
Ronan Le Gleut
Bercy se saisit du dossier des fonctionnaires doublement imposés
A la requête de la sénatrice Samantha Cazebonne et du député Pieyre-Alexandre Anglande, une réunion s’est tenue le 08 décembre dernier pour évoquer le cas des Franco-Belges travaillant pour la France en Belgique et qui sont depuis 2 ans imposés une fois par la France puis par la Belgique ! Une injustice qui est désormais dans les mains des ministres des deux pays ! A suivre…
Au Maroc, une Française décède
Dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 décembre, un couple de touristes a été agressé par un «déséquilibré» au Maroc. La femme, âgée de 82 ans, est décédée. Son mari a quant à lui été hospitalisé dans un état stable et ses jours ne sont pas comptés. Selon les autorités locales, le couple avait été grièvement blessé après avoir été attaqué à coups de pierre par un «déséquilibré» lundi à Moulay Bousselham, dans la province de Kénitra, près de Rabat.
C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour une nouvelle édition dédiée aux expatriés.
Depuis près de 2 ans, comme nous l’évoquions dans un précédent article, les fonctionnaires français vivants en Belgique et qui ont fait le choix de prendre, aussi, la nationalité belge, sont confrontés à une nouvelle interprétation de la convention fiscale liant les deux pays par la cour de cassation du Royaume. Ainsi, les fonctionnaires franco-belges se retrouveront doublement imposés, une fois par la France à la source, une fois par l’administration fiscale belge qui réclame le paiement des impôts. Un imbroglio que les autorités ont, enfin, décidé de prendre en main.
La convention fiscale franco-belge
La convention fiscale qui est actuellement appliquée prévoit que le fonctionnaire d’un pays détaché dans un des deux Etats signataires est imposé par l’Etat qui l’emploie à la condition d’en avoir la nationalité. Pour les nationaux qui travailleraient pour la France, c’est donc celle-ci qui les impose.
Mais au fil des années, les fonctionnaires français ont construit leur vie en Belgique et certains ont fait le choix de demander la nationalité. Ils sont franco-belges sauf qu’en parallèle, les services fiscaux ont saisi les tribunaux, jusqu’à la Cour de Cassation belge, sur ces cas. En effet, si la Belgique, comme la France, accepte la double nationalité, c’est la nationalité du pays où se situe le citoyen qui prime lors des relations avec la justice locale, l’administration, etc. Pour être clair, un Franco-Belge est belge en Belgique et français en France. Ainsi, selon la convention fiscale, ce n’est donc plus la France qui doit imposer mais bien la Belgique.
Une situation que ne reconnait pas l’administration fiscale française, car pour elle, dans la même logique, le citoyen concerné est avant tout français.
C’est ainsi que chaque Etat se retrouve, selon lui, légitime pour imposer le fonctionnaire ayant la double nationalité.
Saisine de Bercy
Depuis 2 ans, malgré les signaux d’alerte envoyés par les élus consulaires à Bercy, au député Pieyre-Alexandre Anglade, la situation n’avait pas évolué. Pire, pendant la négociation de la nouvelle convention fiscale qui doit rentrer en application en 2024, le cas n’a même pas été évoqué.
Il aura fallu attendre que la sénatrice Samantha Cazebonne (Renaissance) réagisse, alertée par les élus du conseil consulaire représentant les Francais de Belgique et présidé par Jérémy Michel (Horizons), pour que le dossier soit réellement pris en main.
Ainsi le 08 décembre, le député Pieyre-Alexandre Anglade, la sénatrice Samantha Cazebonne et plusieurs députés frontaliers, se sont réunis à Bercy avec les membres des différents cabinets concernés. Le compte-rendu de la réunion fait apparaitre que l’employeur des fonctionnaires, soit l’Etat, n’était pas réellement informé de la situation rencontrée par ses salariés.
La sénatrice a donc demandé, par courrier, aux élus consulaires de préparer des documents de synthèse qu’elle-même et le député Pieyre-Alexandre Anglade remettraient à Bercy. Concrètement, on part de zéro alors que les acteurs associatifs comme le groupe des Non-résidents contribuables en France sur Facebook ou l’élue consulaire en Belgique Isabelle Wandelst alertent depuis près d’un an leur député.
Ce que n’a pas manqué de faire remarquer l’élue socialiste à Bruxelles, Cécilia Gondard, aussi présidente de la fédération PS des Français de l’étranger, qui a proposé de reprendre l’amendement déposé par le sénateur, de sa famille politique, Jean-Yves Leconte. Texte précisons-le qui a été rejeté par le gouvernement !
Cependant tous les acteurs se félicitent du réveil des autorités et sont prêtes à collaborer et ce le plus rapidement possible. En effet, depuis quelques semaines, tous les recours qui étaient envisageables auprès de l’administration fiscale belge ont été déboutés par celle-ci. L’heure des huissiers et des contraintes est donc arrivée pour les fonctionnaires confrontés à cette injustice.
« C’est plutôt une nouvelle positive , et nous allons faire le nécessaire pour les personnes impactées, n’oublions pas qu’il faut espérer stopper le fisc belge avant qu’il ne fasse la chasse aux autres binationaux qui n’ont pas encore été visés »
Bruno Looten, administrateur du groupe des Non-résidents contribuables en France
Tous en tous cas sont mobilisés, comme l’a rappelé le président du conseil consulaire, Jérémy Michel, en commentaire du post sur Facebook de Pieyre-Alexandre Anglade dédié à ce thème.
Télécharger l’avis du conseil consulaire du 30 septembre 2022
Désormais la balle est dans le camps des autorités françaises qui doivent prendre attache avec leurs homologues et ensemble trouver une solution rapide pour ces personnes confrontées à ce dysfonctionnement aux lourdes conséquences. Faut-il aussi que la Belgique soit prête à faire un pas en direction de ces fonctionnaires franco-belges…
Malheureusement, le parcours semble encore long, des mois voire des années seront nécessaires à résoudre ce conflit, mais quid des concernés ? Vont-ils devoir payer deux fois l’impôt en attendant un éventuel remboursement ? Voire quitter la Belgique ?
Il nous parle ce pays qui ressemble à une question posée sur le tableau noir d’une école française. L’Ukraine nous parle, elle crie et nous l’entendons : qu’est-ce qu’une Nation ? La Nation est toujours un appel. Ernest Renan l’écrivain français a tenté de nous le rappeler : qu’est-ce au juste qu’une Nation ? Pas seulement une langue mais une histoire aussi, une communauté humaine qui sait qu’elle peut disparaître.
« Une grande maison pour tout un peuple »
À l’école on a essayé de nous l’apprendre. Mais souvent nous l’oublions : ça s’abime, ça se dissout, ça se ferme, ça s’abandonne. Parfois même nous perdons pied. Car c’est compliqué. Pas seulement un territoire que l’on défend, qui s’est construit au fil des ans, comme une grande maison pour tout un peuple. C’est aussi des malheurs partagés, des bonheurs, des églises, des paysages, des villages, des places publiques et des querelles, une mémoire, des guerres… Et tout naturellement, comme dans la nature la plus sauvage des prédateurs… Pour nous, ce fut souvent l’Angleterre, devenue une alliée, puis une Allemagne devenue notre amie. Cela s’est fait lentement car nous n’avons jamais voulu mourir. Il y eut des poètes, des chanteurs, des récits et des légendes, des instituteurs, des guerres, des famines et de beaux alexandrins ; Victor Hugo : « l’illustre acharnement à n’être pas vaincu ».
L’Ukraine nous rassemble
Alors vient cette évidence : c’est fou comme l’Ukraine nous ressemble et nous rassemble ! Ses blessures sont les nôtres, ces femmes et ces enfants, ces balluchons, ces pleurs, ça ne vous rappelle rien ? « Si j’avance je meurs, si je recule je meurs… Pourquoi reculer ? » On pense à un vieux texte français : « Frère humain qui après nous vivez n’ayez pas trop le cœur contre nous endurci car si pitié de nous avez, Dieu en aura de vous merci »… On pense à Jean Moulin et à René Char, le capitaine Alexandre, à Gavroche, à tous nos malheurs : Azincourt, Verdun, le siège de Paris par les Prussiens et Hitler place de la Concorde. L’Ukraine c’est nous…
Alors prenons l’adversaire à l’envers, revenons à ce qui fut si longtemps ce sang transfusé entre la France et la Russie : la danse, la musique, l’art, l’écriture et Kant à Königsberg que l’on dit aujourd’hui se nommer Kaliningrad.
Nous avons fait ce travail avec l’Allemagne et notre seul « ennemi héréditaire » aujourd’hui, c’est la peur… Plus que les blindés, les missiles, la sauvagerie, les meurtres et la haine, la grandeur d’une nation c’est de s’opposer par la culture à la pulsion de mort.
