Mardi 13 décembre, les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord ouvrant la voie à la mise en place d’une taxe sur les produits à forte intensité de carbone entrant sur le marché européen, une première mondiale.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) reflétera le prix du carbone pratiqué dans l’UE, protégeant ainsi l’industrie européenne contre les produits moins chers et plus polluants qui pourraient être importés de l’étranger.
Il s’appliquera initialement aux importations de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais et d’électricité, ainsi que d’hydrogène.
L’accord a été conclu le lendemain de l’annonce par le G7, le groupe des nations industrialisées, de la création d’un « club climatique international », destiné à favoriser une industrie plus respectueuse de l’environnement.
« Pour la première fois, nous allons garantir un traitement équitable à nos entreprises, qui paient une taxe carbone en Europe, et à leurs concurrents étrangers, qui n’en paient pas », a déclaré le président de la commission de l’Environnement du Parlement européen (ENVI), Pascal Canfin.
« C’est une étape majeure qui nous permettra d’en faire davantage pour le climat tout en protégeant nos entreprises et nos emplois », a-t-il ajouté dans un communiqué.
« Le MACF constituera un pilier essentiel des politiques climatiques européennes. C’est l’un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière », a déclaré le négociateur principal du Parlement européen sur la question, Mohammed Chahim.
Un champ d’application étendu à l’hydrogène
Le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, qui a mené les négociations au nom des 27 États membres de l’UE, a également salué l’accord comme étant un élément clé de l’action climatique européenne.
« Ce mécanisme favorise l’importation dans l’UE, par des entreprises non européennes, de biens qui respectent les normes climatiques élevées applicables dans les 27 États membres de l’UE », a-t-il déclaré.
« Cela garantira un traitement équilibré de ces importations et a pour but d’encourager nos partenaires internationaux à s’associer aux efforts de l’UE en matière de climat », a-t-il poursuivi.
La taxe sera lancée le 1er octobre 2023 pour une période d’essai qui n’impose que des obligations de déclaration sur les importations de marchandises couvertes par le régime. À l’issue de cette période de transition, la taxe entrera complètement en vigueur.
La date de la fin de la phase d’essai n’a toutefois pas encore été décidée et sera discutée lors de nouvelles négociations à la fin de la semaine.
La taxe couvrira les importations de fer et d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais et d’électricité, conformément à la proposition initiale de la Commission européenne présentée en juillet 2021. À la suite de l’accord de mardi, elle couvrira également l’hydrogène, les émissions indirectes sous certaines conditions ainsi que certains produits en aval.
Les entreprises qui importent ces produits dans l’UE seront tenues d’acheter des certificats afin de couvrir les émissions de carbone qu’ils contiennent, à moins qu’elles ne soient en mesure de prouver que ces émissions ont déjà été prises en compte par la législation en matière de climat du pays producteur.
À terme, cette taxe remplacera les quotas très critiqués dont bénéficient actuellement les industries européennes dans le cadre du marché européen du carbone, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
« Il s’agit d’une alternative à nos mesures actuelles relatives aux fuites de carbone, qui nous permettra d’appliquer le principe du pollueur-payeur à notre propre industrie », a indiqué M. Chahim.
Produits en aval
Au cours des négociations, le Parlement européen a fait pression pour élargir le nombre de secteurs couverts par la taxe au-delà de ce qu’avait suggéré l’exécutif européen en 2021.
Les eurodéputés ont ainsi obtenu l’inclusion de l’hydrogène, qui est principalement produit à partir de charbon dans des pays non membres de l’UE. Cette décision fait suite à la publication en novembre d’un document de la Commission évaluant la possibilité d’inclure davantage de secteurs.
Le document indique que, bien que les importations d’hydrogène soient actuellement assez faibles, elles devraient augmenter dans les années à venir. « L’introduction de l’hydrogène semble moins complexe que l’inclusion d’autres secteurs dont l’extension est envisagée », est-il également précisé.
Le Parlement européen a en outre réussi à inclure les produits transformés, tels que les vis et les boulons ainsi que les articles similaires fabriqués à partir de fer ou d’acier.
D’autres produits en aval pourraient être ajoutés à la suite d’un examen effectué avant la fin de la période de transition. L’inclusion des produits chimiques organiques et des matières plastiques sera également évaluée avant la fin de la période de transition.
Parallèlement, le Parlement européen désirait inclure les émissions indirectes — à savoir celles causées par la production de l’énergie nécessaire au processus de fabrication.
Cette question s’est avérée être un point de friction majeur lors de la négociation finale qui a duré 10 heures. Finalement, les émissions indirectes seront incluses « dans certaines circonstances », et des travaux supplémentaires seront nécessaires pour finaliser les détails.
Exportations et date d’entrée en vigueur
Deux des principaux éléments de la taxe restent indéterminés. Il s’agit du calendrier d’entrée en vigueur de la taxe et de la question de savoir si les exportations de l’UE, qui ne seront pas protégées par la taxe aux frontières, seront compensées.
Ces deux points seront discutés lors d’un cycle de négociations « géant » qui aura lieu plus tard cette semaine dans le cadre des discussions sur la réforme du marché européen du carbone.
« J’ai bon espoir que, d’ici ce week-end, la situation sera au point pour ce mécanisme », a déclaré Nicu Ștefănuță, eurodéputé roumain qui a négocié au nom du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen.
« Le MACF change la donne pour l’UE en matière de commerce durable et aura un effet positif dans notre objectif de respecter l’objectif de l’Accord de Paris », a-t-il ajouté.
Parallèlement, l’industrie fait pression pour une suppression progressive des quotas gratuits et du soutien aux exportations. Elle prévient en effet que sans cela, la taxe ne pourra pas empêcher les entreprises de se délocaliser hors de l’UE.
« Un MACF robuste qui aide l’industrie à être compétitive implique une transition progressive des quotas gratuits vers une certification complète du MACF », a déclaré AEGIS Europe, un groupe industriel réunissant plus de 20 associations manufacturières européennes.
« Cela nécessite également une solution d’exportation viable et justifiable au niveau de l’OMC et un régime anti-contournement très sophistiqué et solide », a-t-il ajouté.
Réactions des ONG
Les militants ont salué la décision d’étendre le MACF à l’hydrogène et à certains produits en aval.
Ils ont toutefois dénoncé l’incapacité de l’UE à se mettre d’accord sur l’utilisation des revenus générés par la vente des certificats MACF pour financer des actions climatiques en dehors de l’Europe.
« Les Européens sont responsables de deux fois plus d’émissions de carbone que la moitié la plus pauvre de la planète. Pourtant, l’UE vient d’accepter de renvoyer la balle à ceux qui sont les moins responsables en les forçant à payer une taxe aux frontières alors qu’ils sont les plus durement touchés par la crise climatique », a commenté Chiara Putaturo, experte en fiscalité à Oxfam UE.
« L’UE et les pays de l’UE doivent augmenter les fonds de financement pour le climat, surtout maintenant que les pays pauvres vont devoir supporter le coût de la taxe carbone aux frontières. »
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