L’UE s’accorde enfin sur l’aide à l’Ukraine et l’impôt minimum sur les sociétés

L’UE s’accorde enfin sur l’aide à l’Ukraine et l’impôt minimum sur les sociétés

Dans un accord qui prévoit le gel de 6,3 milliards d’euros de fonds européens destinés à la Hongrie, les négociateurs des États membres de l’UE se sont mis d’accord, lundi (12 décembre), sur une aide à l’Ukraine macrofinancière de 18 milliards d’euros ainsi que sur une directive visant à mettre en œuvre un impôt minimum de 15 % sur les grandes sociétés multinationales.

L’aide macrofinancière à Kiev et la directive sur l’impôt minimum ont été bloquées par le gouvernement hongrois, qui a tenté d’utiliser son droit de veto dans ces deux cas pour exercer une pression sur l’UE afin qu’elle lui verse des fonds européens.

Les ambassadeurs des États membres de l’UE, qui se sont réunis à Bruxelles, ont décidé de geler 6,3 milliards d’euros du Fonds de cohésion de l’UE destinés à la Hongrie. Ils ont également convenu de donner officiellement le feu vert au plan pour la reprise et la résilience de la Hongrie, doté de plusieurs milliards d’euros, même si cette somme sera toujours bloquée pour le moment.

« Les États membres de l’UE reconnaissent le travail effectué par les autorités hongroises, mais ont décidé que ces mesures correctives ne répondent pas suffisamment aux violations identifiées de l’État de droit et aux risques que celles-ci présentent pour le budget de l’Union », peut-on lire dans une déclaration des négociateurs des États membres.

En novembre, la Commission européenne a proposé que 7,5 milliards d’euros du Fonds de cohésion de l’UE destinés à la Hongrie soient gelés en vertu du mécanisme lié à l’État de droit. Selon l’exécutif, les normes en matière d’État de droit et de gouvernance ne sont pas suffisamment rigoureuses pour garantir que l’argent de l’UE ne sera pas utilisé à des fins inappropriées.

L’aide à l’Ukraine

La Commission européenne a réaffirmé cette évaluation à la suite de la demande des ministres des États membres de l’UE de disposer d’une évaluation actualisée de la situation au cours de la semaine dernière. Lors de cette même réunion des ministres des Finances, la Hongrie avait toujours opposé son veto.

Toutefois, samedi dernier (10 décembre), les autres États membres se sont mis d’accord sur la manière dont ils pourraient fournir une aide à l’Ukraine malgré le veto hongrois.

Par conséquent, cela a conduit le gouvernement hongrois à renoncer à son veto, ce qui signifie que l’UE va bientôt pouvoir commencer à verser les 18 milliards d’euros d’aide macrofinancière à l’Ukraine.

L’Ukraine a besoin de cette aide de toute urgence, car les caisses du gouvernement ont été vidées par l’effondrement d’une grande partie de l’économie ukrainienne et par les dépenses liées à la guerre. Sans cette aide macrofinancière, le gouvernement ukrainien aurait à choisir entre réduire les services publics, ralentir les efforts de reconstruction ou imprimer sa propre monnaie, avec le risque d’une inflation galopante.

Impôt minimum sur les sociétés

Le gouvernement hongrois a également renoncé à opposer son veto à la directive prévoyant un impôt minimum de 15 % sur les sociétés. La Commission européenne avait proposé cette directive il y a environ un an pour mettre en œuvre un accord fiscal international visant à faire barrage à la concurrence fiscale mondiale.

Tous les États membres de l’UE ont signé l’accord commercial à l’automne 2021, mais la Pologne et la Hongrie ont tenté d’utiliser leur droit de veto pour s’assurer un accès aux fonds européens.

Si cela semble avoir marché pour le gouvernement polonais, qui a réussi à obtenir l’approbation de son plan pour la reprise et la résilience par les États membres cet été. Cependant, le gouvernement hongrois semble avoir cédé sans obtenir grand-chose.

Par rapport à ce que la Commission européenne a proposé, la Hongrie n’a accès qu’à environ 1 milliard d’euros supplémentaires du Fonds de cohésion européen dans le cadre de l’accord entre les États membres.

Par ailleurs, le gouvernement hongrois devait également obtenir rapidement le feu vert pour son plan européen pour la reprise et la résilience. En effet, si Budapest n’avait pas obtenu cette approbation avant la fin de l’année, elle aurait perdu 70 % des subventions du plan de relance pour l’Europe introduit pour faire face aux conséquences de la pandémie dans l’UE.

Toutefois, même avec le feu vert obtenu lundi, les versements seront conditionnés à la réalisation d’une série de réformes de l’État de droit dans le pays.

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