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Les Lycées français en Espagne de la Mission laïque française

« Votre plus bel héritage, leur éducation », est la devise du Lycée français d’Alicante, un des 12 établissements liés à la Mission laïque française (Mlf) en Espagne. Sur l’ensemble des écoles, collèges et Lycées de la Mlf dans ce pays, 10 sont gérés directement par la vénérable institution fondée en 1902 à Paris et 2 font l’objet d’une convention avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger, tous les Lycées français en Espagne de la Mlf sont homologués par les ministères de l’Education nationale et des Affaires étrangères.

Depuis quelques mois, l’annonce du projet de déconventionnement des établissements situés à Alicante et à Villanueva de la Cañada (près de Madrid) a entraîné une levée de boucliers de la part des syndicats tout en inquiétant les parents. Nous avons contacté les acteurs de ce dossier afin de faire la lumière sur les modalités et les conséquences d’un tel projet initié par la direction de la Mission laïque française.

Qu’est-ce que le statut d’établissement conventionné AEFE ?

Au regard du droit local, tous les établissements sont des établissements d’enseignement privé.
Au regard du droit français, les Etablissement en Gestion Directe de l’AEFE et les établissements conventionnés s’apparentent à des établissements d’enseignement privé sous contrat.

Les établissements conventionnés sont homologués par le ministère et sont gérés par des associations de droit privé français ou étranger qui décident de passer avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger un accord portant sur les conditions d’affectation et de rémunération des enseignants ou personnels d’encadrement titulaires, sur l’attribution de subventions et sur le versement de bourses scolaires pour les élèves français. Aujourd’hui, 157 des 480 établissements homologués sont conventionnés. L’AEFE met, aussi, à disposition les ressources de ses services centraux et locaux pour conseiller et soutenir l’établissement, effectuer des missions d’inspection, inviter les personnels de l’établissement aux formations continues de la zone de rattachement.

Le cas des Lycées français conventionnés de la Mlf en Espagne

Si la règle générale paraît claire, elle est de fait toujours modulée selon l’accord-cadre qui lie l’établissement concerné, son association de tutelle (ici la Mlf) et l’AEFE.

Dans le cas des établissements d’Alicante et de Villanueva de la Cañada, l’accord est bien moins favorable à la Mission laïque française. En effet, avec les parents, via les frais d’écolage, les Lycées concernés supportent déjà la très grande majorité des coûts comme le salaire des professeurs. Seul l’encadrement est pris en charge par l’AEFE qui salarie directement le personnel concerné, comme le chef d’établissement.

La gestion actuelle de ces deux écoles n’est donc pas forcément à l’avantage des établissements ou des parents. Ainsi pour le directeur général de la Mission laïque française, M. Merriaux, que nous avons contacté pour cet article, le projet de déconventionnement devrait permettre « une gestion plus cohérente avec l’ensemble des établissements en Espagne et apporter plus de souplesse sur la gestion au quotidien« .

Les professeurs inquiets

Souplesse, liberté de management, voilà des principes qui inquiètent les syndicats de professeurs détachés qui ont peur de voir leur effectif réduire comme neige au soleil espagnol. Pourtant s’il y a une diminution du nombre de professeurs envoyés depuis la France, c’est avant tout à cause de Paris. En effet, la pénurie d’enseignants étant importante en France, le ministère de l’Education nationale multiplie les freins à l’expatriation de son personnel.

Et pour ceux qui seraient arrivés à postuler, ils doivent s’engager à s’installer dans le pays où ils seront affectés pour une durée de 6 ans. Naturellement, depuis plusieurs années, on voit donc se multiplier dans tous les établissements français à l’étranger, les embauches sous un contrat local. Une situation bien prise en compte par les autorités dont l’AEFE puisque sous l’impulsion d’un texte de la sénatrice Samantha Cazebonne, 16 instituts de formation régionaux ont été créés aux 4 coins de la planète.

Evidemment, cette explication ne suffit pas aux syndicats qui s’inquiètent pour leur rémunération mais aussi leur couverture sociale, et en particulier les droits à la retraite. Le SNES Espagne a donc lancé une pétition, intitulé « Non au déconventionnement ! Parents et personnels unis pour la défense de l’enseignement français en Espagne !« , elle a déjà recueilli plus de 1000 signatures. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous joindre aux signataires en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Signer la pétition du SNES Espagne

Pourtant du côté de la Mlf, on s’appuie sur l’expérience pour désamorcer ces problèmes. En effet, cela fait 20 ans que les établissements dépendant de la Mission laïque française sont petit à petit déconventionnés. Et comme nous l’a rappelé M. Merriaux, l’institution travaille de concert avec le corps professoral et on apprend donc que les pertes financières éventuelles liées à la bascule sur un contrat dit local ne seront pas laissées à la charge du personnel concerné et ne seront pas reportées sur les frais d’écolage.

« Les pertes sur les cotisations retraites et autres primes seront compensées. (…) Pour l’instant, on n’est pas dans une logique de reporter les nouvelles dépenses sur les parents. Un mécanisme de compensation via l’association française Mlf sera mis en place »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française

Les parents désorientés

Enfin, il faut aussi évoquer la situation des parents d’élèves. L’association des parents d’élève d’Alicante, que nous avons pu aussi joindre, se dit « peu informée sur les conséquences du passage de statut de conventionné à celui de partenaire« . En effet, l’autonomie de chaque établissement de la Mlf laisse toute discrétion au chef d’établissement pour gérer les relations avec ces derniers. Mais voilà, c’est un salarié de l’AEFE, il est donc de fait mis sur la touche, sur ce dossier.

Le directeur général de la Mlf, M. Merriaux

Mais la direction de la Mlf va elle-même prendre en charge les étapes qui devraient amener au déconventionnement. Ainsi M. Merriaux se rendra le 21 et le 22 juin dans les établissements concernés.

« On doit aller discuter avec l’ensemble des acteurs, j’y vais la semaine du 19 juin »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française

Car pour la Mission laïque française l’aboutissement de ce projet ne fera pas contre ceux qui vivent et travaillent dans ces Lycées. Ainsi, alors que les rumeurs parlaient d’une rupture de convention dès la rentrée 2023, le directeur général de la Mlf est clair, les étapes sont nombreuses, chacune pouvant y mettre fin, et les décisions seront prises collectivement à travers les instances qui composent la gouvernance de ces établissements.

« Il y a plusieurs étapes dont l’échange avec les parents puis viendra le temps pour les instances de s’exprimer »
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française

Tout au long du processus, il sera donc rappelé les modifications à venir mais aussi ce qui ne changera pas. Et avant tout, l’information à retenir c’est que les Lycées d’Alicante et de Villanueva de la Cañada resteront homologués comme les 10 autres établissements de la Mission laïque française en Espagne.

« On a 32 établissements en EPR dans le monde. On y conserve des standards similaires à ceux de l’AEFE. On assure la réussite au Baccalauréat avec un taux de réussite de 98% en moyenne. On aura la même exigence à Alicante et à Villanueva de la Cañada«
M. Merriaux, directeur général de la Mission laïque française

Riche de sa longue histoire, la Mlf s’attèle au dossier du déconventionnement de ces deux Lycées avec sérénité et en s’appuyant sur sa réussite et son expérience. Plusieurs mois voire années passeront avant que le projet aboutisse, ou pas. Les parents comme les professeurs pourront échanger avec la direction de la Mission laïque française et lever les interrogations qui restent. Ensemble, ils prendront, à ne pas en douter, la bonne décision, pour les jeunes Français de l’étranger restent scolarisés dans ces deux écoles.

13 juin 2023
En juin, sur TV5MONDEplus, voyagez du Cameroun au Canada !

Ce mois de juin sur la plateforme francophone AVOD de TV5MONDE, TV5MONDEplus, on part sur les chemins de la liberté, celle des Hommes mais aussi celle de la Nature. En effet, à travers 1 série et 5 programmes d’exception, l’équipe de programmation du seul média francophone disponible gratuitement dans le monde entier vous a concocté un programme qui vous fera vous émerveiller, mais aussi réfléchir sans oublier de rire.

Les nouveautés du mois de juin 2023

On commence par les nouveautés, des programmes exclusifs que vous ne pourrez retrouver nulle part ailleurs dont le magazine de Chloé Nabédian, « A la vie, à la Terre ».

ICI C’ BABI – SÉRIE – NOUVEAUTÉ

Réalisée par Boris Oué, co-écrite par l’écrivain Armand Gauz.

Mais avant d’attaquer les choses sérieuses, TV5MONDEplus vous invite à découvrir « ICI C’ BABI » une série au coeur d’une métropole africaine. Ainsi, « ICI C’ BABI » entraîne les téléspectateurs en plein coeur d’Abidjan, capitale de la Côte d’Ivoire et surnommée Babi. A travers les quartiers animés, les marchés colorés et les rues pittoresques de la capitale, la série explore les joies, les défis et les aspirations de 5 personnages qui se rencontrent dans un tourbillon de rires, d’amour et de quiproquos. Une série aussi hilarante qu’émouvante.

FEMME, VIE, LIBERTE – CONCERT POUR L’IRAN (disponible dès le 15 juin)

Réalisation : Giuseppe de Vecchi (France, 2023) Enregistré au théâtre du Châtelet en avril 2023.

Depuis la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la jeunesse iranienne est en révolte et défie le pouvoir dans les rues pour réclamer sa liberté. Le collectif Barâyé organise à Paris un deuxième concert de soutien au peuple iranien.

A LA VIE, A LA TERRE – MAGAZINE DOCUMENTAIRE (disponible dès le 15 juin)

Présenté par Chloé Nabédian

Ce numéro nous emmène au Cameroun à la découverte d’une forêt maritime : les mangroves. Un poumon de la planète, une réserve de biodiversité, un rempart contre la montée des eaux, aujourd’hui menacé par les coupes sauvages et illégales et le dérèglement climatique. « À la Vie, A la Terre » va à la rencontre des femmes rurales, celles qui subissent quotidiennement le changement des saisons et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes.

Explorer la biodiversité française

On continue notre panorama des programmes disponibles ce mois-ci sur TV5MONDEplus. La plateforme vous invite à faire le tour de France… de la biodiversité. On l’oublie souvent mais la France, par sa géographie, son climat, est d’une richesse insoupçonnée.

TOUR DE FRANCE DE LA BIODIVERSITÉ – Muséum national d’Histoire naturelle – 21 épisodes de 2 minutes

Présenté par Chloé Nabedian

Afin de sensibiliser chacun à la richesse du patrimoine naturel, le « Tour de France de la biodiversité » nous emmène à la découverte des réserves naturelles, forêts, zones humides et espèces emblématiques rencontrées tout au long du parcours cycliste du Tour de France. Un programme proposé par le Muséum national d’Histoire naturelle (Paris)

Canada : à la rencontre des coureurs des bois !

TV5MONDEplus vous offre un portrait rafraîchissant de coureurs des bois au Québec. Et oui, il en existe encore.

Mémoire et société : Le coureur des bois et le Nutshimiu-innu

Éli Laliberté explore le Nitassinan, grand territoire innu au nord de Sept-Îles, à cheval entre le Québec et le Labrador. Il suit Clément, coureur des bois, et Tekuanan, qui retrouve ses terres ancestrales. Les deux aventuriers répondent à l’appel de la nature, dans la profondeur des espaces extérieurs et intimes.

Un peu de géopolitique ?

Si le monde c’est avant tout notre écosystème, c’est aussi la projection que les humains font de leur environnement. Et parfois, il y a des surprises, fruits de l’Histoire, héritages de nos conflits, TV5MONDEplus vous dévoile et décrypte pour vous ces bizarreries géopolitiques en 10 épisodes.

BIENVENUE EN GEOZARBIE – WEB CRÉATION

Frontières compliquées, terres disputées, statuts bizarres… le partage de la planète confine parfois à l’absurde ! Voici 10 bizarreries géographiques qui montrent bien le caractère souvent ubuesque des jeux entre les puissances.

13 juin 2023
Canada : des pompiers français en renfort

400 feux actifs. Et plus de la moitié hors de contrôle. Le Canada n’en a pas fini avec les incendies, pire la situation s’est encore dégradée ces dernières heures. Les secours canadiens peuvent désormais compter sur des renforts d’autres pays, comme ces pompiers français.

Incendies dévastateurs

Une centaine de Français est venue prêter main-forte à leurs collègues canadiens, épuisés par des semaines de lutte contre des incendies dévastateurs. Tous sont des professionnels aguerris, mais doivent se former au nouveau terrain et au matériel nord-américain. « On ne peut pas travailler de la même manière que chez nous compte tenu de l’environnement qui est totalement différent », explique Fabrice Mossé, chef des opérations du détachement sud, envoyé au Québec.

Un pompier s’affaire à éteindre les dernières braises sur le site d’un feu de forêt à Chapais, dans le nord du Québec. (Photo d’archives)
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / AUDREY MARCOUX

Des pompiers volontaires

C’est donc un dispositif sans précédent pour un travail harassant et colossal selon l’inspecteur général Pradon, chef d’État-Major de la sécurité civile qui a été mis en place.

« Ce sont des feux incontrôlables alors que la situation est annoncée encore très dangereuse et très mauvaise sur le plan de la météo, sur les dix jours qui viennent. »
L’inspecteur général Pradon, chef d’État-Major de la sécurité civile

Parmi les envoyés, il y a des pompiers volontaires comme Romain. Difficile dans son cas de gérer un départ dans l’urgence pour trois semaines. « Ça va être quand même une absence assez longue. Je suis viticulteur, donc à mon compte. Heureusement que j’ai la famille qui est là pour gérer l’exploitation« , explique-t-il. Surtout qu’il faudra bien rentrer pour se préparer à affronter une saison qui s’annonce intense en France.

Regardez le reportage de TV5MONDE

13 juin 2023
L’industrie française à la veille d’un renouveau ?

On a vu depuis quelques années apparaître des évolutions favorables concernant l’industrie française : progression de l’emploi industriel, investissements directs étrangers en hausse, cofinancements entre l’État et les entreprises de projets industriels de grande taille (batteries électriques, semi-conducteurs…). Mais la tendance sera d’orienter une part croissante des investissements vers la robotisation. Par conséquent, on doit probablement s’attendre à une faible progression de l’emploi, voire à un recul associé à une reprise de la hausse de la productivité du travail.

Le poids de l’industrie dans le PIB devrait en conséquence augmenter, mais pas le poids de l’industrie dans l’emploi total. De 2002 à 2016, l’industrie française a perdu 25 % de ses emplois. Depuis une légère remontée est constatée. En 2022, l’emploi industriel représente 9 % de l’ensemble des emplois, contre 40 % en 1972. En un demi-siècle, ce recul ne s’explique pas que par la désindustrialisation. Certains emplois classés, en 1970, comme industriels relèvent désormais des services du fait d’opérations d’externalisation (entretiens, gardiennage, services informatiques, voire recherche et gestion des ressources humaines).

La mondialisation n’est pas la cause de la désindustrialisation de la France

La mondialisation n’est pas la cause principale de la désindustrialisation de la France. L’Allemagne et l’ltalie n’ont pas connu la même hémorragie. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont, en revanche, connu des évolutions similaires. Des entreprises françaises ont eu recours à des délocalisations, en particulier celles du secteur automobile mais cela n’explique qu’une partie du déclin de l’industrie qui a été plutôt provoqué par une perte de compétitivité constatée depuis le début des années 2000. La faiblesse des fonds propres, les impôts de production élevés et un mauvais positionnement de gamme ont entraîné la fermeture de nombreux établissements.

Avant même la crise sanitaire, une légère hausse de l’emploi industriel et de l’investissement direct étranger était enregistrée. En 2022, 150 nouveaux sites industriels ont été dénombrés pour seulement 70 fermetures de sites. Des projets de grandes usines sont en cours de réalisation pour fabriquer des batteries, des semiconducteurs, de l’acier décarboné, des panneaux photovoltaïques, etc.

L’atelier lin de Peignage Dumortier ©AFP

La création d’une usine met entre trois et cinq ans sous réserve d’obtenir toutes les autorisations nécessaires

Des projets industriels concernent également la production de robots, d’hydrogène vert, des meubles, des aliments pour animaux, des médicaments ou des vaccins. Pour le moment, tous ces projets ne se traduisent pas par une hausse du poids de l’industrie au sein du PIB. Celui-ci était de 9,6 % du PIB en 2022, contre 10,2 % en 2019 ou 11 % en 2002. La création d’une usine met entre trois et cinq ans sous réserve d’obtenir toutes les autorisations nécessaires dans les temps. Ce ne sera qu’en 2030 que les résultats de la politique engagée ces dernières années pourront être réellement mesurés.

L’effet sur l’emploi ne devrait pas être marquant car pour être compétitives, les nouvelles usines industrielles se doivent d’être robotisées. Le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie demeure, en effet, élevé en France. En 2022, il était de 42,90 euros. Seule l’Allemagne qui a un coût supérieur (44 euros) a une proportion de robots industriels par emploi bien supérieure à la France qui a, en la matière, un important retard.

Un retard important en matière de robotisation

Par rapport à ses partenaires, la France a un retard important en matière de robotisation. La réindustrialisation devrait amener un rattrapage. En 2022, le nombre de robots pour 100 emplois industriels était de 3,8 au Japon, de 3,4 en Allemagne, de 2,8 aux États-Unis ou en Suède et de 1,9 en France. Ce rattrapage devrait contribuer à une augmentation de la productivité, ce qui sera positif pour la croissance. L’emploi industriel devrait rester autour de 10 % de l’emploi total dans les prochaines années. Une réindustrialisation devrait atténuer le solde commercial fortement dégradé de la France, plus de 160 milliards d’euros en 2022.

13 juin 2023
Le retour de la délocalisation des entreprises européennes vers les USA

Les entreprises se délocalisent aux États-Unis, car elles sont confrontées à des charges administratives et à des coûts énergétiques élevés en Europe. C’est ce qu’a déclaré Stefano Mallia, le président du groupe des employeurs du Comité économique et social européen (CESE), lors d’un entretien avec EURACTIV République tchèque. Ainsi, la délocalisation d’entreprises concerne principalement les secteurs qui dépendent d’une forte consommation d’énergie, selon M. Mallia. « Je peux dire qu’il s’agit d’un danger réel et présent », a-t-il affirmé, ajoutant que l’UE devait mettre le programme de compétitivité au premier plan de son élaboration de politiques.

« La compétitivité doit se trouver au cœur de la réflexion de l’UE et nous pensons que dans la nouvelle Commission à venir, il devrait y avoir un commissaire européen responsable de la compétitivité de notre économie, ce qui n’est pas le cas pour le moment », a déclaré M. Mallia à EURACTIV République tchèque.

Compétitivité

Le groupe des employeurs du CESE a poussé l’UE à introduire un « contrôle de la compétitivité ». Un tel contrôle supposerait que les conséquences d’une législation proposée sur l’environnement des entreprises soient analysées au cours des processus de prise de décision de l’UE.

« Notre proposition a d’abord été rejetée par la Commission européenne, mais il y a quelques mois, lors de l’ouverture du débat sur la compétitivité, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’elle la mettrait en œuvre », a déclaré M. Mallia.

« Nous ne connaissons toujours pas la manière dont [cette mesure] fonctionnera, car les réponses que nous recevons sont encore assez vagues », a-t-il ajouté.

M. Mallia a également émis des objections à l’encontre du règlement pour une industrie « net zéro » de l’UE, proposé par la Commission européenne en réaction à la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA) des États-Unis. Selon lui, ce règlement se concentre uniquement sur les technologies écologiques, une approche à laquelle le groupe des employeurs n’est pas favorable.

« Qu’en est-il des autres industries qui doivent effectuer la transition aujourd’hui ? Nous ne pouvons pas nous permettre de décider quels secteurs vont périr. Nous devons leur fournir des fonds s’ils sont en mesure et souhaitent effectuer la transition », a déclaré M. Mallia, soulignant que l’UE doit disposer d’un programme de compétitivité axé sur toutes les industries, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

13 juin 2023
Flash quotidien des expatriés – Édition du 13.06.23

Bonjour à tous, ce mardi 13 juin dans le flash quotidien des expatriés on évoque la situation des expatriés entrepreneurs, on salue Victor Wembanyama qui va rejoindre la ligue NBA et enfin en France, c’est Bruno Le Maire qui est désormais au coeur d’une enquête sur le financement de son micro-parti.

Un statut pour les créateurs d’entreprises

A la rentrée, l’Assemblée nationale devra prendre position sur deux textes, l’un issu du camp présidentiel, l’autre du Sénat porté par Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger (ASFE/LR). A l’étude la création d’un label, d’un répertoire mondial mais aussi d’un statut qui permettra aux expatriés entrepreneurs de solliciter des aides auprès des organismes français. Tous les détails à retrouver dans le podcast publié sur le site Lesfrancais.press.

Évelyne Renaud-Garabedian

Un jeune Français sur les traces de Tony Parker

Le first pick de la loterie NBA a offert à Victor Wembanyama le droit de jouer au Texas aux San Antonio Spurs. Sur les traces de Tony Parker et sous la houlette de Greg Popovich, le prodige français ne pouvait rêver mieux pour ses débuts avec la ligue, lui qui est aussi attendu qu’un LeBron James à l’époque. Interrogé quelques minutes après cette loterie (la draft ne sera que le 22 juin prochain), le désormais ancien joueur des Mets a déjà parlé de ses ambitions et vise le titre NBA.

Bruno Le Maire ciblé

Une enquête préliminaire a été ouverte le 2 juin sur le financement de campagne du micro-parti du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, « Avec BLM », a indiqué une source proche de l’enquête, confirmée par le parquet de Paris. La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne doit déterminer si des dons illégaux ont été faits au travers de factures de prestataires non réglées par ce micro-parti, qui avait récolté 2 millions d’euros pour la primaire de la droite de 2016 selon Mediapart, qui a révélé l’existence des investigations.

Bruno Le Maire

C’est tout pour aujourd’hui, on se retrouve demain pour un nouveau flash des Français de l’étranger !

Ecoutez le bulletin des Français de l’étranger

12 juin 2023
« La sobriété bien organisée, si je puis dire ‘non punitive’, comprise par tous, partagée par tous, raisonnable, qui fait qu’on fait chacun des efforts (…), elle est bonne » – Emmanuel Macron au salon de l’aéronautique au Bourget ce lundi 19 juin 2023

12 juin 2023
Évelyne Renaud-Garabedian : « Reconnaître les entrepreneurs français de l’étranger «

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avec le sénateur Jean-Pierre Bansard (ASFE/LR) visant à reconnaître et à soutenir les « Entrepreneurs Français de l’Etranger », les EFE. Ce texte permettrait de créer pour la première fois dans le droit français un statut dédié aux entrepreneurs français de l’étranger.

Ecoutez le podcast avec Évelyne Renaud-Garabedian

Identifier les expatriés concernés

Si on connait, à peu près, le nombre de Français résidant hors de France, on ne connait pas le nombre de nos compatriotes qui sont des créateurs d’entreprises. Pour cela, la loi propose de créer un comité permettant à chaque Français concerné de se voir attribuer le futur statut d’entrepreneur français à l’étranger.

Pour cela, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian veut réunir les Chambres de commerce et d’industrie , les conseillers au commerce extérieur ainsi que les élus consulaires, les Conseillers des Français de l’étranger.

©StockAdobe

Quels bénéfices pour les EFE ?

Une fois recensés et identifiés, ils seront donc labellisés. Un label qui leur permettra de faire valoir leurs liens avec la France, la maîtrise d’un savoir-faire, etc. Ils seront tous réunis dans un répertoire public qui permettra aux Français expatriés de faire jouer une solidarité économique.

« C’est un outil de promotion et de communication »
Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger

Mais surtout, comme nous le rappelle la sénatrice, Évelyne Renaud-Garabedian, la loi va créer pour la première fois un statut dédié à cette catégorie de Français expatriés.

Un accès à des outils financiers ?

Évelyne Renaud-Garabedian et
Jean-Pierre Bansard

Ce texte ne prévoit pas pour l’instant de créer des outils financiers spécifiques. Cependant, cette loi ouvrirait la voie à un deuxième texte qui permettrait aux entrepreneurs français de l’étranger d’accéder aux outils financiers mis à disposition par la France. Ainsi, ils pourraient solliciter des financements à la BPI, auprès des autorités publiques, etc.

Ce statut évidemment s’adresse avant tout aux entrepreneurs individuels ou aux petites structures en devenir et non aux multinationales qui n’ont pas eu besoin d’aides.

Et le texte de la majorité ?

Alors que jusqu’à présent seul le Sénat s’était interrogé sur le devenir des entrepreneurs français de l’étranger, les députés Renaissance des Français de l’étranger, Anne Genetet et Stéphane Vojetta, se sont aussi penchés sur leur situation à travers une autre proposition de loi.

« Je suis totalement prête à travailler avec eux pour développer des solutions (…) On a besoin de tous les partis politiques »
Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger

Un texte qui a été déposé après celui proposé par Évelyne Renaud-Garabedian et qui se concentre sur la création d’un label sans mettre en place un dispositif permettant de reconnaître les entrepreneurs parmi tous les expatriés. Pour la sénatrice, la proposition de loi du camp présidentiel n’est pas complète. Pour autant, la sénatrice des Français de l’étranger ASFE ne ferme pas la porte à une collaboration surtout qu’Olivier Becht, le ministre délégué aux Français de l’étranger et au Commerce extérieur, porte un grand intérêt à ce dispositif. En effet, le développement des entreprises tenues par des Français hors de France pourrait participer à la réduction de notre déficit commercial, un objectif qu’aucun gouvernement n’a réussi à tenir.

C’est donc sur la base d’une volonté de tous de mener un tel projet, que la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian projette une éventuelle adoption de son texte d’ici la fin de l’année. Une lumière au bout du tunnel pour les Français qui créent leur entreprise hors de France ? A suivre !

12 juin 2023
Victor Wembanyama, une star, futur Français de l’étranger !

Alors qu’il dispute la finale de Betclic Elite, Victor Wembanyama voit sa saison toucher à sa fin et son arrivée en NBA être de plus en plus proche. Aux Etats-Unis, tout le monde n’a que son nom à la bouche… Bienvenue à ce nouveau Français de l’étranger !

Le parcours d’une future star

Victor Wembanyama, né le 4 janvier 2004 au Chesnay, est un basketteur français. Sa sœur est Eve Wembanyama, elle aussi basketteuse. Très sportif, le jeune garçon pratique différentes disciplines au cours de sa jeunesse, dont le foot et le judo. Il s’initie ensuite au basket ball avec le club de Chesnay, puis à l’âge de 10 ans, il rejoint le club de Nanterre 92. Un an plus tard, il mesure déjà 1,91 m et remporte le mondial minibasket de Bourbourg avec l’équipe U11.

En 2019, Victor Wembanyama, qui mesure 2,21 mètres à l’âge adulte, dispute son premier match professionnel avec Nanterre. Lors de la saison qui suit il joue avec le Centre fédéral et est élu meilleur espoir du championnat de France. À la fin de cette saison, le jeune basketteur signe avec l’ASVEL Lyon-Villeurbanne. Bien qu’il s’engage initialement pour trois ans avec l’ASVEL, il déclare en juin 2022 qu’il quitte le club afin de jouer avec les Metropolitans 92, un club situé à Levallois-Perret.

Victor Wembanyama joue également en équipe de France avec laquelle il participe à l’Euro U16. Deux ans plus tard, il dispute la Coupe du monde des 19 ans et moins 2021. Si son équipe perd, il est cependant nommé dans le cinq majeur de cette Coupe du monde.

L’entraîneur Vincent Collet fait appel à lui pour l’EuroBasket 2022 puis pour participer aux matchs de qualification pour la Coupe du monde 2023.

Photo de Julien Bacot/FFBB

Les Spurs en 2023

Le first pick de la loterie NBA a offert à Victor Wembanyama le droit de jouer au Texas aux San Antonio Spurs. Sur les traces de Tony Parker et sous la houlette de Greg Popovich, le prodige français ne pouvait rêver mieux pour ses débuts avec la ligue, lui qui est aussi attendu qu’un LeBron James à l’époque. Interrogé quelques minutes après cette loterie (la draft ne sera que le 22 juin prochain), le désormais ancien joueur des Mets a déjà parlé de ses ambitions et vise le titre NBA.

Cependant si ce sont les Texans qui ont récupéré le graal, toutes les autres équipes ont donc de quoi le jalouser tant il était attendu.

Les Hauts-de-Seine, un incubateur à talents ?

On peut se poser la question. Car non, il n’y a pas que le futur numéro 1 de la draft qui fait sensation dans les Hauts-de-Seine. Depuis plusieurs semaines, un autre jeune Français est en train d’éclore et de montrer l’étendue de son talent.

A bientôt 19 ans, Bilal Coulibaly ne cesse de se montrer et brille de mille feux. Jusqu’à susciter les curiosités d’une palanquée d’équipes NBA, alors que son nom ne cesse de grimper dans les « mock drafts ». Révélation de l’année en France, le jeune Francilien pourrait bien se faire une place dans le top 15 le jour J !

12 juin 2023
Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC

Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Publié ce jeudi (8 juin), cet arrêt pourrait entraîner des répercussions à l’échelle de l’Union européenne.

L’agglomération de Barcelone a adopté l’une des législations les plus strictes de l’UE en matière de location de véhicule de tourisme avec chauffeur.

En effet, tous les services de location de VTC y opérant doivent être titulaires d’une licence supplémentaire avant de pouvoir offrir des prestations dans l’agglomération. En outre, le nombre de licences de services de VTC est limité à « un trentième des licences de services de taxi accordées pour cette agglomération ».

Prestige and Limousine S. L. (P&L), une société de transport de luxe opérant à Barcelone, a demandé l’annulation de la règlementation devant une juridiction nationale, au motif que les règles locales n’existent que pour « entraver » l’activité des VTC et protéger les intérêts de l’industrie des taxis barcelonais, a noté la CJUE.

Quinze autres sociétés, dont des plateformes numériques internationales, ont déposé des recours similaires devant des juridictions nationales.

L’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que « la limitation du nombre de licences à un trentième des licences de services de taxi » non seulement violait la « liberté d’établissement », mais ne contribuait pas non plus à atteindre les objectifs de Barcelone relatifs à « la bonne gestion du transport, du trafic et de l’espace public ainsi [qu’à la] protection de l’environnement ».

La CJUE a noté qu’une telle exigence légale n’était pas proportionnelle aux objectifs de la ville.

L’agglomération de Barcelone a adopté l’une des législations les plus strictes de l’UE en matière de location de véhicule de tourisme avec chauffeur. En effet, tous les services de location de VTC y opérant doivent être titulaires d’une licence supplémentaire avant de pouvoir offrir des prestations dans l’agglomération et le nombre de licences de services de VTC est limité. [EPA-EFE/Enric Fontcuberta]

Le régime de la double autorisation

Les juges de l’UE ont souligné que d’autres mesures moins strictes pouvaient être mises en œuvre pour atteindre le double objectif de Barcelone en matière de protection de l’environnement et de réduction du trafic, notamment « en imposant des limites d’émission applicables aux véhicules circulant dans l’AMB [Aire métropolitaine de Barcelone] » et en limitant les heures de service des VTC.

Le régime de « double autorisation » de Barcelone a toutefois été considéré comme une mesure à la fois proportionnelle et nécessaire pour améliorer la gestion du trafic et la protection de l’environnement.

L’arrêt de la CJUE pourrait entraîner des répercussions bien au-delà de la capitale catalane et d’autres villes de l’UE, car la CJUE a déclaré qu’« assurer la viabilité économique des services de taxi » — par opposition aux VTC — ne constituait pas une raison impérieuse d’intérêt général qui justifierait une politique publique en ce sens.

L’adjointe à la maire de Barcelone responsable des Transports, Janet Sanz, a déclaré à BeTeVé, la chaîne de télévision publique de la ville, que la décision « confirme » qu’il existe « un besoin de limitation pour des raisons environnementales ou de congestion du trafic » et a annoncé qu’une nouvelle série de règlementations municipales serait bientôt rédigée.

Jose Manuel Berzal, porte-parole du syndicat UNAUTO-VTC, a déclaré que l’« administration espagnole doit adapter sa règlementation afin que le nombre de licences soit déterminé en fonction des besoins de mobilité des citoyens et de la protection de l’environnement et non en fonction des intérêts de la minorité la plus radicale des taxis ».

Cet arrêt intervient quelques jours avant que les ministres du Travail de l’UE ne se réunissent à Luxembourg pour adopter une position commune sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. Cette directive vise à lutter le plus efficacement possible contre le travail indépendant « fictif » dans le domaine des plateformes.

12 juin 2023