Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Publié ce jeudi (8 juin), cet arrêt pourrait entraîner des répercussions à l’échelle de l’Union européenne.
L’agglomération de Barcelone a adopté l’une des législations les plus strictes de l’UE en matière de location de véhicule de tourisme avec chauffeur.
En effet, tous les services de location de VTC y opérant doivent être titulaires d’une licence supplémentaire avant de pouvoir offrir des prestations dans l’agglomération. En outre, le nombre de licences de services de VTC est limité à « un trentième des licences de services de taxi accordées pour cette agglomération ».
Prestige and Limousine S. L. (P&L), une société de transport de luxe opérant à Barcelone, a demandé l’annulation de la règlementation devant une juridiction nationale, au motif que les règles locales n’existent que pour « entraver » l’activité des VTC et protéger les intérêts de l’industrie des taxis barcelonais, a noté la CJUE.
Quinze autres sociétés, dont des plateformes numériques internationales, ont déposé des recours similaires devant des juridictions nationales.
L’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que « la limitation du nombre de licences à un trentième des licences de services de taxi » non seulement violait la « liberté d’établissement », mais ne contribuait pas non plus à atteindre les objectifs de Barcelone relatifs à « la bonne gestion du transport, du trafic et de l’espace public ainsi [qu’à la] protection de l’environnement ».
La CJUE a noté qu’une telle exigence légale n’était pas proportionnelle aux objectifs de la ville.
Le régime de la double autorisation
Les juges de l’UE ont souligné que d’autres mesures moins strictes pouvaient être mises en œuvre pour atteindre le double objectif de Barcelone en matière de protection de l’environnement et de réduction du trafic, notamment « en imposant des limites d’émission applicables aux véhicules circulant dans l’AMB [Aire métropolitaine de Barcelone] » et en limitant les heures de service des VTC.
Le régime de « double autorisation » de Barcelone a toutefois été considéré comme une mesure à la fois proportionnelle et nécessaire pour améliorer la gestion du trafic et la protection de l’environnement.
L’arrêt de la CJUE pourrait entraîner des répercussions bien au-delà de la capitale catalane et d’autres villes de l’UE, car la CJUE a déclaré qu’« assurer la viabilité économique des services de taxi » — par opposition aux VTC — ne constituait pas une raison impérieuse d’intérêt général qui justifierait une politique publique en ce sens.
L’adjointe à la maire de Barcelone responsable des Transports, Janet Sanz, a déclaré à BeTeVé, la chaîne de télévision publique de la ville, que la décision « confirme » qu’il existe « un besoin de limitation pour des raisons environnementales ou de congestion du trafic » et a annoncé qu’une nouvelle série de règlementations municipales serait bientôt rédigée.
Jose Manuel Berzal, porte-parole du syndicat UNAUTO-VTC, a déclaré que l’« administration espagnole doit adapter sa règlementation afin que le nombre de licences soit déterminé en fonction des besoins de mobilité des citoyens et de la protection de l’environnement et non en fonction des intérêts de la minorité la plus radicale des taxis ».
Cet arrêt intervient quelques jours avant que les ministres du Travail de l’UE ne se réunissent à Luxembourg pour adopter une position commune sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. Cette directive vise à lutter le plus efficacement possible contre le travail indépendant « fictif » dans le domaine des plateformes.
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