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  • La retraite pour les Français de l’Etranger ! Vous bénéficiez de votre retraite française à l’étranger ?

    L’Assurance Retraite a fait peau neuve sur le web. A l’aube de la réforme, c’est l’occasion de faire le point sur le fonctionnement du versement des pensions et les obligations que vous conservez par rapport à l’institution.

    Démarches au quotidien

    Changement d’adresse, départ à l’étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires sur votre espace personnel grâce à notre service en ligne  Signaler un changement de coordonnées postales ou bancaires. Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement  directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaitre les frais bancaires associés.

    À noter

    Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France.

    Elles ne vous seront plus versées si vous vous établissez hors de France. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

    Les justificatifs d’existence

    Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite du régime général de la Sécurité sociale (personnelle ou de réversion), vous recevez chaque année un justificatif d’existence.

    Vous devez y répondre, quelle que soit votre nationalité, en le faisant compléter par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence (ex : mairie, commissariat…) et l’envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base.

    Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.
    Deux cas s’offrent à vous :

    • Cas général : vous recevez le formulaire à code-barres dans un courrier avec sa notice explicative et son enveloppe pré-remplie. Il est impératif de renvoyer ce formulaire dans l’enveloppe fournie. Le code-barres et l’enveloppe pré-remplie facilitent le traitement optimal de votre dossier. En cas de perte ou s’il n’y avait pas d’enveloppe, merci de renvoyer le formulaire à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.
    • Cas exceptionnel : vous avez perdu votre formulaire, vous ne l’avez pas reçu ou c’est votre première demande de résidence à l’étranger ? Vous devez remplir un formulaire vierge (sans code-barres) et le renvoyer à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.

    Les droits auprès de l’Assurance Maladie

    Vous êtes installé durablement à l’étranger

    Vous êtes retraité(e) du régime général et vous vivez à l’étranger ? Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir des conditions :

    • être titulaire d’une retraite du régime général ;
    • vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé (Liste des États ayant signé une convention de Sécurité sociale comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie)  avec la France ;

    Vous pouvez faire une demande d’attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme de Sécurité sociale de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence. Pour vous renseigner sur vos droits aux soins de santé en cas de résidence à l’étranger, consultez le site de l’Assurance Maladie ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.

    En cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour

    Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions, lors de séjours temporaires en France. Pour consulter les règles appliquées depuis le 1er juillet 2019, consultez le site du CLEISS.

    Vous pouvez également consulter le service d’inscription du  « Centre National des Retraités de France à l’Étranger » (CNAREFE) de l’Assurance maladie,

    Les prélèvements sociaux

    Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

    En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur votre retraite payée à l’étranger.

    En effet, en tant que titulaire d’une retraite française, vous relevez en principe du régime français d’assurance maladie.

    Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre durée d’assurance retraite en France est au moins de 15 années, cette cotisation d’assurance maladie vous sera également prélevée car vous relevez du régime français d’assurance maladie.

    Dans le cadre de la coordination européenne et de résidence dans l’un des pays de la zone d’application des règlements communautaires, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si les soins de santé sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie.

    Déclarer ses revenus

    Vous déclarez vos revenus en France

    Chaque année, pour simplifier vos démarches, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite du régime général. Ce montant est reporté sur votre déclaration de revenus préremplie. Vous avez la possibilité de retrouver ce montant en vous connectant à votre espace personnel ou sur notre serveur vocal au +339 71 10 39 60.

    Vous ne déclarez pas vos revenus en France

    Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez un relevé des mensualités en vous connectant à votre espace personnel. Même imprimé à domicile, ce document est contractuel et recevable par les autres administrations

  • PMA : le nouveau combat de la Manif pour tous !

    Sept ans après les manifestations contre le mariage pour tous, une mobilisation avait lieu ce dimanche à Paris contre l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Elle a rassemblé 74.500 participants selon un comptage indépendant, et 600.000 personnes selon les organisateurs.

    Actuellement débattue au Parlement, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes a réuni ce dimanche à Paris 74.500 participants selon un comptage indépendant du cabinet Occurence pour plusieurs médias dont BFMTV, 600.000 selon les organisateurs. Le ministre de l’Intérieur n’a, pour l’heure, pas donné de comptage.

    Un chiffre sans commune mesure avec les mobilisations de 2012-2013 contre la loi Taubira autorisant le mariage gay, qui avaient réuni jusqu’à 340.000 personnes selon la police, et 1,4 million selon les organisateurs.

    Agitant des drapeaux vert et rouge « Liberté Égalité Paternité », les manifestants ont défilé dans le calme depuis les Jardins du Luxembourg, près du Sénat, jusqu’au pied de la Tour Montparnasse, à l’appel d’un collectif d’une vingtaine d’associations, dont la Manif pour tous.

    « Cette manifestation, c’est un avertissement au gouvernement. Ouvrira-t-il le dialogue ou restera-t-il comme Hollande en 2012 dans le mépris? », a déclaré la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de La Rochère, avant le départ du cortège.

    L’élargissement de la PMA déjà validé à l’Assemblée

    Les organisateurs avaient battu le rappel des troupes, avec plus de trois millions de tracts, des murs tapissés d’affiches depuis des semaines, deux TGV spéciaux affrétés et plus d’une centaine de cars complets dans toute la France.

    Dans leur ligne de mire, l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, promesse de campagne d’Emmanuel Macron et mesure phare de la loi bioéthique adoptée en première lecture le 27 septembre par l’Assemblée nationale.

    Beaucoup de manifestants redoutent également que l’ouverture de la PMA entraîne la légalisation de la GPA, que le gouvernement a toujours qualifié d’ »interdit absolu » et a exclu du projet de loi.

    La grande majorité des études, réalisées pour l’essentiel à l’étranger, concluent que les enfants nés par PMA dans des familles homoparentales grandissent dans d’aussi bonnes conditions que les autres, mais les opposants réfutent leur « scientificité ».

    Une crainte d’augmentation des actes homophobes

    Selon le dernier sondage de l’institut Ifop en septembre, une très large majorité de Français soutient l’ouverture de la PMA aux femmes seules (68%) et aux lesbiennes (65%), un « niveau record ».

    Les associations LGBT craignent, elles, que cette mobilisation relance les actes homophobes, qui avaient bondi en France en 2013. Sur Twitter, plusieurs familles homoparentales ont publié des photos de leurs enfants, sous le hashtag #despaillettesdansnosvies.

    Parmi les manifestants se sont mêlés quelques élus Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), parmi lesquels Guillaume Larrivé et Julien Aubert, tous deux candidats à la présidence du parti LR, mais aussi François-Xavier Bellamy, tête de liste du parti pour les élections européennes. Côté RN se trouvait notamment le député européen Nicolas Bay.

  • Le Bordeaux veut gérer le changement climatique en tournant la page de la chimie

    La diminution des intrants tend à rendre la vigne plus robuste et permet de mieux exprimer le terroir dans l’arôme du vin, selon les experts. Le vignoble s’intéresse aussi à de nouveaux cépages, résistants à la chaleur et aux maladies.

    «C’est vrai qu’autrefois, la chimie était notre amie. Mais ça, c’est fini». L’adaptation de la vigne à un environnement changeant, qu’il s’agisse de la défiance à l’égard des pesticides ou du changement climatique est un vrai cheval de bataille pour Bernard Farges, président du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux.  Et il n’est pas le seul : s’ils ne le crient pas sur tous les toits, de plus en plus d’exploitants, dans les grands crus, comme dans l’Entre deux mers, se tournent vers le bio, les labels HVE voire la biodynamie.

    La quête d’un vin qui exprime au mieux les terroirs est un soucis constant dans la région, où l’on taille les racines de la vigne sous terre pour les forcer à aller puiser nutriments et eau au plus profond. Une technique qui répond aussi au réchauffement climatique, qui a fait avancer d’une dizaine de jours la date moyenne des vendanges depuis les années 1980.

    Des meilleurs vins… pour l’instant

    « La hausse des températures affecte clairement notre travail : mon grand-père et mon père ont fait beaucoup d’effort pour faire progresser le taux d’alcool du vin, en allégeant les vignes de leurs raisins et en les rapprochant de la terre. Moi, je fais exactement l’inverse », raconte Philippe Bardet, vigneron à Saint Emilion en agriculture raisonnée, qui reconnait que ses vins ont changé. Mais plutôt en mieux. Et c’est là tout le paradoxe du phénomène : dans le bordelais, un degré de plus et un peu moins d’eau représentent, pour l’instant, une bonne nouvelle.

    Ainsi les conditions climatiques de l’année 2019, avec des vagues de chaleur intenses et peu d’eau, posent un problème tout relatif: celui de la quantité. En cette fin de vendanges, pour certains vignobles, des exploitants constatent que les grains de raisin ont développé une peau épaisse, mais peu de jus.

    « Le problème du réchauffement climatique, dans beaucoup de régions, c’est le manque d’eau ; mais dans le bordelais, on n’en manque pas », souligne François-Thomas Bon, vigneron bio. Très arrosée, la région n’a pas recours à l’irrigation. Et l’humidité modérée cette année a permis de limiter les attaques de mildiou, ce champignon dévastateur pour la vigne qui nécessite des traitements multiples lorsqu’il apparaît, y compris en bio avec du sulfate de cuivre.

    Si son domaine, Château La Grace Fonrazade est certifié en agriculture biologique, l’exploitant ne le met pas en avant : l’appellation Saint Emilion suffit. Il est pourtant engagé dans une démarche globale qui vise à limiter l’empreinte environnementale de son exploitation : recyclage du carton et du bois des palettes, chaudière à sarments, évaluation de la consommation de carburants des tracteurs et d’eau de l’exploitation, rien n’échappe à la vigilance de l’agriculteur. Qui tente désormais de trouver une solution pour recycler le bois des fûts de chêne indispensables à la vinification, dont la durée de vie ne dépasse pas 6 ou 7 ans. « On tente de mettre au point des fûts droits plutôt qu’arrondis, pour pouvoir recycler les planches… Mais ça pose des problèmes d’étanchéité pour l’instant ! » reconnait le viticulteur.

    Le bio, une réponse à la chaleur et à l’expression optimale des arômes

    A plus long terme, les professionnels de la vigne s’accordent sur le fait que le vin de Bordeaux est victime d’aléas climatiques croissants, qui ont contribué à mobiliser la profession : grêle, gel, pluies diluviennes ou sécheresse, les risques sur les récoltes sont plus nombreux. « On a la pénible impression d’avoir nettement plus de gel au printemps », regrette Philippe Bardet, qui se dit toutefois « optimiste face au petit changement climatique » observé depuis une vingtaine d’année.

    Sa parade pour renforcer la résistance des vignes : limiter les intrants. Il a été un des premiers à militer pour l’enherbement des vignes, qui permet de mieux fixer l’azote et l’eau dans le sol. L’essentiel du vignoble est désormais recouvert d’herbes, ce qui permet aux raisins de mieux résister à la chaleur, et d’économiser les engrais.

    La démarche d’agro-écologie progresse, même si avec 10 % des vignes en bio, le bordelais atteint tout juste la moyenne nationale. Dans « En 2018, on a eu trois fois plus d’eau qu’en Bourgogne ! C’est nettement plus compliqué de limiter les traitements dans notre région », souligne Pierre Lurton, qui gère le domaine d’Yquem à Sauternes, un des premiers grands crus classés qui aurai bientôt son label bio. Le domaine mythique racheté par le groupe LVMH en 2004 après 4 siècles aux mains de la même famille, les Lur Saluces, était déjà à moitié cultivé en bio, une démarche notamment motivée par des fins œnologiques. « Peut-être qu’en bio, voire en biodynamie, on aura des arômes encore plus purs  ! » espère l’expert.

    La filière anticipe aussi le réchauffement du climat en testant de nouveaux cépages ; le Bordeaux étant déjà issus d’ assemblage, l’ajout de plants utilisés au Portugal comme le Touriga Nacional ou le Marsellan pourrait permettre de conserver des vins équivalents au goût d’ici une vingtaine d’années.

    « Si en 2050 on continue de s’entêter à planter du merlot, on aura moins de typicité » prévient Kees van Leeuwen, chercheur à l’institut des sciences de la vigne et du vin. Le centre explore aussi d’autres pistes : des ceps issus de croisements entre des souches résistantes aux principales maladies de la vigne et des cépages plus classiques comme le Cabernet Franc et le Petit Verdeau, les plus résistants au changement climatique.

    Des hybrides qui offriraient une réponse à la fois à la hausse des températures et à la pression sociétale contre les pesticides. Mais patience : leur commercialisation potentielle interviendra au plus tôt d’ici 2030.

  • America! les traces françaises en Amérique #4 Saint Louis

    Deuxième plus grande ville du Midwest américain, l’un des principaux ports sur le mythique Mississipi, Saint-Louis, comme son nom l’indique, a une histoire et surtout une origine française. Fondé par le Béarnais Pierre Laclède et le colon du nouveau monde René-Auguste Chouteau, la ville, «porte vers l’ouest» et doit à cette position stratégique sa monumentale arche. Elle est, depuis ses origines, un relai entre la côte atlantique, le far-west et au-delà la côte pacifique qui pendant si longtemps fascina les aventuriers. Point de départ de la première expédition expédition trans-amérique, elle est le berceau des aventures des célèbres explorateurs Lewis et Clark.

    Une des principales métropoles américaines en 1900

    L’une des plus grandes villes américaines au début du XXème siècle, Saint-Louis accueillit l’exposition universelle de 1904 et les jeux olympiques de la même année.

    Située à proximité de la conjonction stratégique des fleuves Missouri et  Mississipi, Saint-Louis, nommée ainsi en hommage à la dynastie des Bourbon, devint un établissement français en 1699. C’était alors un modeste fort et ne devint officiellement une ville qu’en 1764.

    Devenue espagnole en 1768 après la guerre de sept ans, la ville devint un centre majeur du commerce de la fourrure et ce alors que les territoires encore tenus par les Amérindiens, plus à l’ouest, étaient encore largement méconnus.

    Redevenu française en 1800, Saint-Louis passa rapidement sous pavillon américain (1803) quand Bonaparte décida la vente de la Louisiane, bien plus grande que la Louisiane actuelle et qui incluait ce territoire.

    La porte de l’ouest

    les explorateurs Lewis et Clark

    C’est à partir de cette période que commença la légende. L’expédition de Lewis et Clark partit en effet de Saint-Louis pour explorer l’ouest encore sauvage. La ville devint un lieu associé aux bateaux à vapeur, à la conquête de l’ouest, à la naissance d’une nation.

    La guerre de sécession frappa cette ville s’empêcher sa croissance. Dynamique et riche, elle fut la ville de naissance, en 1911, de l’auteur Tennessee Williams.

     

    Un lent déclin

    Devenue une métropole, accueillant des évènements importants, Saint-Louis déclina lentement après le krach de 1929. Aujourd’hui reléguée à la 50ème place des principales villes américaines, elle fut classée en 2010 ville la plus dangereuse d’Amérique.

    Tentant de renouer avec son dynamisme passé, Saint-Louis cherche aujourd’hui à renaitre via notamment l’implantation de l’industrie aéronautique.

    Parmi ses quartiers emblématiques, citons Lafayette Square, nommé ainsi en honneur du célèbre général français et dont l’agréable parc est un des lieux favoris des habitants et des visiteurs.

  • Les Européens sous le choc après l’annonce de nouveaux droits de douane aux Etats-Unis

    L’administration américaine a décidé d’imposer des droits de douane de 10 à 25 % sur les produits européens après qu’une décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) eut été rendue en faveur des États-Unis et contre l’UE concernant les subventions accordées à Airbus, un constructeur aéronautique européen.

    Les droits de douane concernent les importations de produits de l’UE d’une valeur totale de 6,8 milliards d’euros, allant des fromages italiens aux vins français et au whisky écossais. Cette décision a suscité de vives réactions à travers l’Europe et menace d’accentuer les tensions commerciales transatlantiques.

    A Bruxelles, la Commission européenne a déclaré que l’application de contre-mesures dès maintenant serait « contre-productive ». L’exécutif européen entend négocier et trouver une solution globale, et a ajouté que les consommateurs américains seraient les plus touchés.

    À Berlin, le ministre des Affaires étrangères Heiko Maas a soutenu des propos durs contre les États-Unis. « L’UE devra maintenant réagir et (…) imposera probablement des droits de douane punitifs », a-t-il déclaré, notant que les États-Unis avaient rejeté l’offre de l’UE pour une solution à l’amiable et s’étaient plutôt engagés sur la voie de la confrontation.

    L’Allemagne, pays qui dépend fortement de son industrie automobile, craint surtout l’introduction de droits de douane sur les voitures au cas où la guerre commerciale entre l’UE et les États-Unis venait à dégénérer.

    À Madrid, les tarifs douaniers américains devraient porter un dur coup au secteur agricole. « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’Espagne, en particulier pour le secteur agroalimentaire », a indiqué le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas.

    Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, ainsi que d’autres départements et ministères publics, rencontreront dans les prochains jours tous les secteurs concernés par les tarifs. L’objectif sera de parvenir à un consensus sur la manière de réagir ou de répondre aux mesures américaines.

    Rome : Le gouvernement italien a réitéré sa volonté de persuader le président américain de changer d’avis sur les tarifs punitifs, du moins sur les produits italiens. Le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, est à Rome pour les prochains jours. Dans deux semaines, le président italien, Sergio Mattarella, et le ministre des Affaires étrangères Luigi Di Maio se rendront à Washington, où ils rencontreront également le président américain : « Nous ferons tout pour limiter les dommages supplémentaires », a déclaré le Premier ministre, Guiseppe Conte, ajoutant qu’ils travaillaient également sur un plan visant à garantir une indemnisation au niveau européen.

    Zagreb ne s’attend pas à un impact énorme : « Sur la base des informations dont nous disposons, nous pensons que les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits en provenance de Croatie n’auront pas d’impact direct significatif sur les exportations croates vers les États-Unis ni sur l’économie croate », a déclaré la Chambre de commerce croate dans un communiqué.

    À Prague, l’impact des droits de douane américains sur certains produits ne devrait pas dépasser une perte de 40 millions d’euros pour les entreprises tchèques, ont déclaré des analystes, ajoutant que la véritable menace était l’accentuation des tensions entre l’UE et les États-Unis, affirment-ils.

    Enfin à Paris, un des principaux états visés, avec son vin taxé à 25%, la colère gronde. Le Ministre de l’Economie, M. Le Maire, essaie de coordonner ses homologues européens pour que l’Union européenne réagisse avec force et rapidement à cet acte de guerre commerciale.

  • Les instituts français du monde entier vous font leur cinéma ! – Date limite des candidatures le 31/10/19

    La Fabrique Cinéma de l’Institut français est un programme favorisant l’émergence de la jeune création des pays du sud sur le marché international, conçu par l’Institut français en étroite collaboration avec le Festival de Cannes, en partenariat avec France Médias Monde, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et l’Organisation internationale de la Francophonie et avec le soutien de Orange Studio.
    La Fabrique Cinéma de l’Institut français invite pendant le festival dix réalisateurs qui développent leur 1er ou 2e long métrage, accompagnés de leur producteur.

    Grâce à ce programme, les jeunes réalisateurs et producteurs bénéficient d’un accompagnement adapté à leur projet et à leur niveau d’expérience professionnel. Dès leur sélection en mars, ils sont conseillés par un coach personnel, qui les aide à identifier leurs besoins (réécriture, coproduction, distribution, territoires visés…) et à élaborer un programme de rendez-vous ciblés avec des professionnels susceptibles de cofinancer leur projet.

    Les jeunes talents sont formés au pitch avec un expert, ils assistent à des interventions de professionnels autour de thématiques liées à la production et au marché (le métier de vendeur international, les dispositifs de coproductions, forums et marchés de coproductions…) et rencontrent des professionnels des secteurs clés de l’industrie cinématographique internationale.

    Et à Cannes, lors de séances de travail, ils pourront échanger avec le parrain de l’opération, grand réalisateur/trice reconnu(e) internationalement.

    Ils profitent d’un accès privilégié aux sélections cannoises (Sélection officielle, Semaine de la Critique, Quinzaine des Réalisateurs, ACID, Cinéfondation) et aux grands rendez-vous professionnels, et participent aux programmes du Marché du Film (Producers Network…). Enfin, ils ont l’occasion de rencontrer la presse française et internationale, encadrés par un attaché de presse dédié.

    Des intervenants encadrent les réalisateurs et les producteurs invités, dans le but d’identifier les rendez-vous nécessaires à chaque projet et conseiller les équipes.

    La Fabrique Cinéma de l’Institut français s’engage depuis plusieurs années pour renforcer l’accompagnement de projets en écriture ou en développement à travers des partenariats :

    • Atelier Grand Nord, résidence d’écriture francophone, avec la Sodec (Québec),
    • Réunion Tout en Auteur, résidence d’écriture francophone, avec l’Agence Film Réunion,
    • Realness, résidence d’écriture panafricaine basée en Afrique du Sud, avec Urucu Media,
    • Ouaga Film Lab, plateforme et atelier de coproduction pour l’Afrique de l’Ouest, avec Génération Films,
    • Méditalents, résidence d’écriture pour les cinéastes méditerranéens,
    • Résidence d’écriture panafricaine pour le documentaire du Fidadoc.

    Plus d’infos sur le site des Cinémas du Monde / Date limite d’inscription : 31 Octobre 2019 

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    Une attention particulière est portée aux projets francophones du continent africain

    Texte d’origine disponible sur le site des Instituts Français

  • Clôture avec Jean-Baptiste Lemoyne de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger – 70 ans

    Monique Dejeans, élue au Luxembourg

    L’AFE a 70 ans ! L’Assemblée des Français de l’étranger, née au lendemain de la guerre compte aujourd’hui 90 conseillers, eux-mêmes élus par leurs pairs au sein des conseils consulaires. Monique Dejeans, conseillère AFE au Luxembourg, nous a rappelé que la représentation française à l’international est cependant bien plus ancienne ! C’est dès la révolution que furent notamment institués les députés de la nation dans les pays d’Orient et en particulier l’Inde et l’Egypte.

    Un organe consultatif

    L’AFE s’est rassemblée pendant toute la semaine. L’occasion pour ses différentes commissions (affaires sociales, commerce extérieur, lois, fiscalité, éducation, sécurité…) de plancher sur les problématiques qui touchent particulièrement les Français de l’étranger :

    • La possible réforme des institutions avec la réduction du nombre de parlementaires des Français de l’étranger et une circonscription unique monde,
    • La fiscalité avec les inquiétudes liées à la réforme de la taxation des non-résidents,
    • L’éducation et l’avenir du réseau mondial, la sécurité dans certaines zones

    « l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens » – Alexandre Château-Ducos

    Parmi les points annoncés par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, aux conseillers AFE, l’annonce principale est la création d’une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites. 

    Aussi, les élus consulaires bénéficieront d’une carte d’élu et d’une adresse email officielle, ces élus de proximité sont donc, enfin, pleinement reconnus dans leurs rôles de liens entre les citoyens et la nation.

    Marc Villard, Président de l’AFE

    L’AFE est un organe consultatif et non législatif. Et depuis que les Sénateurs, à l’issue de la dernière réforme de 2014, ne sont plus membres de droit et grands organisateurs de cette assemblée, certains regrettent que leurs voix soient moins écoutée, et par ricochet moins par le gouvernement. Heureusement, les liens avec les élus AFE commencent à se renouer cependant pour Marc Villard, Président de l’AFE. « Chacun doit rester dans son domaine de compétences, un Sénateur ou un Député ne pourra jamais avoir de nos communautés une connaissance aussi fine qu’un conseiller consulaire qui les côtoie au quotidien«  selon M. Villard.

    L’AFE a-t-elle assez d’influence ?

    Alexandre Château-Ducos, élu au Luxembourg

    Pour Alexandre Château-Ducos, conseiller AFE au Luxembourg, l’assemblée n’a pas l’influence nécessaire car elle manque de moyens, rassemble des personnes venant de zones du monde dont les problèmes sont différents, et ne fait que retranscrire les paroles des personnes qui y sont invités. Membre d’EELV, il souhaite la création de pôles régionaux au lieu de la structure actuelle. Et si les rapports sont bons avec les autorités luxembourgeoises, il fait également état de l’absence de contacts avec le député des Français du Benelux, tout comme sa collègue précédemment citée. Sur l’éducation, les conseillers consulaires ont été entendus avec la création de 16 pôles régionaux. 

    L’éducation, une priorité des Français de l’étranger

    Ghassan Ayoub, élu au Liban et en Syrie

    Ghassan Ayoub, conseiller pour le Liban et la Syrie, nous rappelle le lien unique de l’ancien Président Chirac avec le Liban, « un ami du Liban, une minute de silence fut organisée dans toutes les écoles du réseau ». Et quel réseau ! 48 écoles homologuées, 52 en 2020, ils scolarisent presque 60 000 élèves. M. Ayoub espère que l’AEFE tiendra compte du nombre croissant de demandes de bourses scolaires. Cette année elles ont bénéficié à 1200 familles, il faut tenir compte de cette augmentation future. En aura-t-elle les moyens, le rattrapage du budget de 25 millions d’euros confirmé, hier, laisse tout de même un trou de 8 millions par rapport au budget annuel moyen sous le quinquennat de François Hollande. 

    Mehdi Benlahcen, élu au Portugal

    L’objectif présidentiel de doubler le nombre d’élèves du réseau va nécessairement pousser à l’ouverture de nouvelles écoles. Celles-ci pourront être issu du privé ce qui n’est pas, loin de là, apprécié par les syndicats. Sur ce point, Mehdi Benlahcen, élu AFE au Portugal et membre du corps enseignant, estime que ces réseaux peuvent compléter l’offre de l’AEFE, mais qu’il est nécessaire d’être vigilants lors des processus d’homologation. Le respect du programme et le sérieux des projets sont ses inquiétudes.

    Trump, le Brexit, Hong-Kong, Israel, Pondicherry

    Les élus des Français de l’étranger, c’est aussi les représentants des résidents français en leurs circonscriptions. Et les situations sur ce point sont très variées.

    Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord

    Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord que nous avons interviewé nous rappelle que l’élection de Donald Trump créa beaucoup d’inquiétudes parmi les Français d’Amérique du nord. Inquiétudes non confirmées à l’heure actuelle. Si la possible future réforme de la durée de validité des visas E1 et E2 est particulièrement suivie par le député et son équipe, la situation des Français des Etats-Unis sont dans l’ensemble positives, tout comme pour les Français du Canada qui très largement résident dans la province francophone du Québec.

    Olivier Cadic, Sénateur des Français hors de France

    Au Royaume- Uni, c’est bien sûr le Brexit qui est dans toutes les têtes. Olivier Cadic, Sénateur des Français hors de France et ancien élu consulaire d’outre-manche, rappelle que « toutes les semaines sont décisives sur ce thème ». En l’absence d’annonces significatives, M. Cadic prédit une saison III du Brexit ou, en cas d’accident, le chaos. Citant Bonaparte qui disait que « le plus mauvais général est celui qui va sur le champ de bataille avec un plan », Olivier Cadic estime qu’il faudrait alors s’adapter à une situation inimaginable.

    Catya Martin, élue résidant à Hong-Kong

    A Hong-Kong, Catya Martin, élue AFE sur place, nous rappelle que jusque cette semaine, jamais les manifestants n’ont subi de ripostes policières à balles réelles. Mardi 01 Octobre, Un jeune homme de 18 ans est grièvement blessé et depuis la tension ne baisse pas dans l’ancienne colonie.

    Daphna Ponanski-Benhamou, élue en Israel et territoires palestiniens

    En Israël, ou une très importante communauté largement binationale, vit des heures politiques compliquées : plusieurs élections dans la même année et un premier ministre sortant qui fait également face à des déboires judiciaires. Daphna Ponanski-Benhamou, élue française sur place, admet elle-même ne pas avoir de vue à terme de ces différents aspects. La division s’annonce-t-elle dans ce pays membre de la seule circonscription n’ayant pas élu un député LREM ?

    M. Siva, élu AFE d’Inde

    A Pondicherry, ancien comptoir français qui compte encore plusieurs milliers de citoyens français, M. Prédibane Siva, élu AFE en Inde, nous rappelle que la communauté et sa cohésion demeurent fragiles. A terme, il est possible que le consulat ferme où se transforme en unité mobile.

    « la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers » – Cécilia Gondard, présidente la commission fiscalité

    La fiscalité, autre sujet majeur

    Cécilia Gondard, élue AFE spécialiste de la fiscalité

    Parmi les autres éléments majeurs pour les Français hors de France, celui de la fiscalité. Sujet central depuis longtemps et notamment depuis le projet de réforme de la fiscalité des non-résidents, cette thématique fut au cœur de discussions au sein de l’AFE lors de cette semaine des Français de l’étranger.
    Cécilia Gondard, Présidente de la Commission en charge de la fiscalité de l’AFE a rapporté aux francais.press les points à retenir : « la réforme va concerner énormément de personnes au Benelux notamment des centaines de frontaliers ». Mme Gondard parle d’une réforme inquiétante et que Bercy n’est pas prêt à la mettre en œuvre. Parmi les points retardés, le changement du barème, mais les résidents paieront, selon Mme Gondard, à posteriori, les taux pratiqués pour les prélèvements à la source en France . Mme Gondard conseille dès 2020 de demander l’application du taux moyen.

    Françoise Conestabile, élue AFE du Portugal

    Etonnement, Mme Conestabile, élue au Portugal, pays pratiquant une taxation à 0% pour les nouveaux arrivants, disposition que la France remet en cause, estime que peu de personnes seront touchées sur le territoire de sa circonscription alors que de nombreux retraités percevants des loyers sont inquiets et l’expriment sur les réseaux sociaux.

    Affaires sociales : plusieurs sujets importants sur la table

    Thierry Consigny, élu AFE et spécialiste des questions sociales

    Autre commission importante, celle des affaires sociales, présidée par Thierry Consigny. Celui-ci nous a fait part de plusieurs sujets majeurs de sa commission. Parmi eux, un rapport mondial sur le handicap avec les retours d’expériences des conseillers consulaires et des associations. La Belgique est particulièrement concernée, elle qui accueille 6000 français psychotiques et handicapés mentaux. Alors qu’ils existent de nombreuses aides sociales pour les français en situation d’handicap à l’étranger, elles sont méconnus par les expatriés. La commission désire mettre en place une communication officielle des aides sociales liées aux handicaps, et plus globalement aux situations difficiles médicalement, vers tous les citoyens résidents hors de France et les aider si nécéssaire au retour . Autre point important, la garde des enfants en cas de séparation des parents. Une situation particulièrement sensible en Allemagne, et globalement dans les pays asiatiques et en particulier au Japon, circonscription où réside le président de la commission.

    Une diversité de situations pour les Français du monde

    Les Français de l’étranger, si ils partagent de nombreuses problématiques, sont aussi confrontés à des environnements  différents selon leur localisation géographique.

    Marie-José Caron, élue AFE du Danemark

    Hervé Sérol, élu au Gabon

    Aurélie Fondecave, élue AFE d’Europe centrale

     

    Aurélie Fondecave élue Outre-Rhin, nous explique ainsi que de très nombreux Français d’Allemagne sont ainsi bi-nationaux, souvent dans une perspective d’expatriation à long terme voir définitive.

    Marie-Josée Caron, élue au Danemark, souligne le caractère consensuel de la société danoise et scandinave dans son ensemble, la volonté aussi des Français du Danemark depuis quelques années de tisser un réseau associatif dense avec notamment Copenhague Accueil.

    M. Sérol qui vit au Gabon et est élu pour un nombre important de pays de cette zone d’Afrique est lui très sensibilisé aux questions liées à la sécurité, et il siège d’ailleurs dans la commission liée à cette problématique. Il nous rappelle aussi à cet égard que ce n’est pas nécessairement dans les zones les plus sujets à des troubles que la situation est la plus dangereuse, mais parfois plutôt dans des pays qui jusque là étaient pacifiés et où surgissent des conflits larvés.

    Laurent Rigaud, élu AFE d’Europe centrale

    Enfin M. Rigaud a eu l’occasion de nous rappeler que les Français de l’étranger restent des Français, et sont enracinés dans leurs régions. Ils existent de nombreux associations pour les Bretons, les Gascons, les Azuréens, les Alsaciens. Pour sa part, son territoire d’ancrage c’est la Savoie dont il a l’honneur de présider l’association « Savoyards du monde ».

    Ainsi donc, l’institution qu’est l’Assemblée des Français de l’étranger est riche de sa diversité, un reflet de la communauté des Français de l’Etranger.

    Diversité des situations tout d’abord, en raison de sujets variables selon les contextes locaux, la sécurité dans certains territoires, les réformes fiscales dans les zones frontalières, les spécificités de la bi-nationalité.

    Diversité des opinions aussi pour une assemblée qui compte des élus de droite, du centre, de gauche et d’écologie, de la majorité présidentielle, et des indépendants. Les élus consulaires élus en 2017 sur les listes dont sont issus les groupes d’aujourd’hui, « Solidarité et Ecologie » et celui de « l’Union de la Droite et du Centre », ont, pour certains, rejoint le banc des non inscrits après à la vague Macron en 2017 et avant les élections consulaires de 2020.

    Mais certains sujets sont malgré tout communs à tous par delà les distances géographiques ou d’opinions : L’éducation à l’étranger notamment, et les craintes de hausses de coûts de scolarité et de l’avenir du réseau, les liens entre l’AFE et les parlementaires, la couverture sociale, une fiscalité juste, la nécessaire bonne représentation de nos 2,5 millions de compatriotes à l’étranger.

    Nul doute que ces thématiques seront au cœur des programmes des élections consulaires de mai prochain du 16 et 17 Mai 2020 (inscription au registre consulaire avant le 21 mars 2020 – possibilité de vote électronique)

  • Les franco-américains attaquent la France auprès de l’UE pour avoir dénoncé leurs comptes aux USA

    Alors que 40.000 comptes bancaires de ces Français nés aux Etats-Unis risquent d’être fermés d’ici la fin de l’année, l’association qui représente les Américains accidentels attaque la France devant la Commission européenne.

    L’Association des « Américains accidentels » a annoncé avoir déposé jeudi une plainte contre la France auprès de la Commission européenne, après avoir été déboutée en juillet par le Conseil d’Etat du refus de ses membres d’être assujettis à une réglementation fiscale.

    Cette réglementation, le Foreign account tax compliance act (Fatca), adopté par Washington en 2010 et appliqué en France depuis 2014, permet à l’administration fiscale américaine de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme des « personnes américaines ». Il s’agit pour la plupart de personnes qui nées par accident aux Etats-Unis de parents français et qui n’y ont jamais vécu. Mais qui bénéficient tout de même de la double nationalité.

    L’association considère que l’accord intergouvernemental franco-américain du 14 novembre 2013, qui permet l’application du Fatca en France, « viole le règlement général de l’UE sur la protection des données »(RGPD) en autorisant le stockage et la transmission massifs aux Etats-Unis des données personnelles », selon un communiqué.

    40.000 comptes bancaires pourraient être fermés d’ici la fin de l’année

    Selon les « Américains accidentels », le mécanisme de transmission de données « ne tient pas compte du fait que la plupart de ces personnes n’ont aucun lien avec les États-Unis » et « ne permet pas aux personnes concernées d’accéder aux données qu’elles ont transmises ni de corriger les erreurs qui pourraient s’y glisser ».

    Le Conseil d’Etat avait pour sa part estimé lors d’une audience début juillet que le Fatca ne présentait pas de défaut d’exécution « avéré » mais tout au plus « des difficultés techniques de mise en oeuvre ».

    Selon le communiqué de l’association, « la Commission européenne dispose d’un délai de 12 mois à compter du 3 octobre pour examiner l’affaire et décider s’il y a lieu d’engager une procédure formelle d’infraction contre la France. »

    La Fédération bancaire française (FBF) avait pour sa part prévenu fin juillet que les banques françaises « pourraient être contraintes de fermer 40.000 comptes d’ici à la fin 2019 faute d’accord sur l’application d’une règlementation fiscale américaine ».

    En refusant de transmettre les informations demandées par les autorités américaines, les banques s’exposeraient à des sanctions à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis, avait expliqué le patron de la FBF, Laurent Mignon.

    En 2017, les Etats-Unis avaient accepté un moratoire valide jusqu’à la fin décembre 2019, stipulant qu’il n’y aurait pas infraction si, faute d’un identifiant fiscal, les banques fournissaient la date de naissance des clients concernés et leur demandaient chaque année des identifiants fiscaux.  Mais cette dérogation prendra fin au 1er janvier 2020, « y compris pour les comptes ouverts avant cette date », selon la FBF.

  • Evelyne Renaud Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger, fait le point sur l’éducation, les certificats de vie, etc..

    Evelyne Renaud Garabedian, sénatrice des Français de l’étranger, fait le point sur l’éducation, les certificats de vie, etc..

    Évelyne Renaud-Garabedian, née le , est une femme d’affaires et femme politique française.

    Depuis 2017, elle est élue et siège au Sénat en tant que rattachée au groupe LR. En mai 2019, elle est nommée rapporteur du groupe de travail sénatorial sur les conséquences économiques des manifestations des Gilets jaunes.

    Lesfrancais.press : Vous avez interrogé le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût pour les Français de l’étranger retraités de la délivrance du certificat de vie. Celui-ci n’est en effet plus délivré par les consulats mais par les autorités locales, ce qui peut poser quelques questions : celui du coût qui varie d’une autorité à l’autre, celui de la clarté des autorités habilitées. Vous souhaitiez la suppression de cette mesure ou au minimum que les autorités consulaires fassent un travail de pédagogie.

    Le Ministère vous a répondu indiquant notamment travailler à l’identification des acteurs et des problèmes éventuels, mais aussi à la dématérialisation du processus. Etes-vous satisfaite de cette réponse et pensez-vous que de nouvelles mesures pourraient être mises en place pour un accompagnement de ces populations ? 

    Non seulement la réponse du Ministère n’est pas satisfaisante, mais celui-ci a même été jusqu’à m’indiquer que « les consulats n’ont jamais été responsables de la délivrance des certificats de vie et ne disposent que d’une responsabilité subsidiaire dans ce domaine ». Or les consulats assuraient de fait cette fonction, et l’abandon de l’établissement des certificats de vie pose de nombreux problèmes.

    En premier lieu, au niveau de l’accès au service public : certains consulats ont fait le choix de conserver cette compétence (en principe, lorsqu’aucune autorité locale compétente n’avait été identifiée comme apte à le faire) ce qui engendre des inégalités entre les usagers. Ensuite, car l’objectif initial des certificats de vie était d’éviter la fraude. Or confier ce certificat aux autorités locales peut, dans certains pays, être contreproductif. Sans même parler du fait que nous confions l’établissement d’un document exigé par les caisses françaises à des autorités étrangères, qui pour beaucoup n’avaient aucune idée de ce dont il s’agissait. Enfin, les prix varient en fonction des pays et des autorités, or de nombreux pensionnés doivent établir des certificats pour plusieurs caisses de retraite, ce qui engendre des coûts non négligeables.

    Les fonctionnaires habilités à signer les certificats d’existence sont peu nombreux dans les postes diplomatiques et il est certain qu’ils doivent être mobilisés sur d’autres missions. Pour autant, il me semble que le Ministère aurait pu attendre la mise en place effective de la dématérialisation des certificats de vie, plutôt que de prendre cette mesure de façon abrupte. De nombreux pensionnés ont très mal vécu cette décision, et on ne peut que les comprendre tant elle apparaît précipitée et prise sans concertation ni information préalable.

     

    Lesfrancais.press :  Erasmus, indéniable réussite européenne, est amené à évoluer avec notamment Erasmus + qui pour sa part concerne notamment les apprentis. Les deux ne sont pas incompatibles mais Erasmus + est sans doute moins connu, pensez-vous qu’il faille agir pour améliorer sa notoriété ? 

    Bien entendu. Erasmus est sans doute un des projets les plus populaires qu’ait pu porter l’Union Européenne. Erasmus + est également un très beau programme, qui est en effet moins connu. Rappelons tout de même qu’Erasmus a gagné en popularité grâce à des films comme L’Auberge espagnole.  

     

    Lesfrancais.press : Par ailleurs vous êtes membre du groupe d’étude Francophonie, n’y a-t-il pas là aussi un formidable réseau qui peut être mis en avant pour faciliter la mobilité des étudiants francophones à travers le monde ? De manière plus générale, pourriez-vous nous indiquer quels sont, selon vous, les grands chantiers à mettre en œuvre dans le domaine de la francophonie ? 

    Vous avez absolument raison. La francophonie est un réseau formidable. Le premier vecteur de ce réseau est, je tiens à le dire, nos établissements français à l’étranger. Précisément, le sujet des frais d’inscription à l’Université française est un sujet sur lequel je me suis beaucoup engagée.

    Résultat de recherche d'images pour "francophonie"Vous savez en effet que depuis cette rentrée, les étrangers doivent s’acquitter de frais de scolarité élevés aussi bien pour les licences que pour les masters. Or nous avons énormément d’étudiants issus de nos établissements français à l’étranger, qui ne sont pas Français, et qui viennent dans notre pays réaliser leurs études supérieures. Il me semble nécessaire, pour le bien de la francophonie, que ces étudiants, dont les parents ont déjà largement contribué à notre système éducatif, soient traités dans les mêmes conditions que leurs camarades français issus des mêmes établissements. Cela serait un argument supplémentaire en faveur de l’attractivité de nos établissements français à l’étranger. Nous devons augmenter les effectifs d’étudiants internationaux, et non les réduire. Ce sont les étudiants qui viennent passer quelques mois ou années en France qui deviennent ensuite les principaux ambassadeurs de la francophonie. Par conséquent, le principal chantier de la francophonie est de consolider l’existant. Nous avons de formidables outils, entre les lycées français, les alliances et instituts français, et des organisations comme l’OIF. Il convient de pérenniser leurs moyens et leurs outils.

    Lesfrancais.press : Vous êtes par ailleurs particulièrement attentive à la question de l’enseignement français à l’étranger, notamment dans le réseau de l’AEFE. Concernant la future réforme du baccalauréat et les difficultés logistiques que cela pourrait amener dans ce réseau, vous avez souligné en séance que « nombre de lycées à l’étranger, ne possèdent souvent ni les ressources humaines, ni matérielles pour proposer aux élèves un éventail aussi large de matières de spécialité [dans le cadre de la réforme] ». Vous proposez une offre mutualisée dans les sous-régions, comment cela se réaliserait il en pratique et cela concernerait il uniquement le réseau AEFE ? 

    Le nombre de spécialités intégrées par la réforme du baccalauréat est fort important. Elles ne peuvent pas être toutes être proposées par les établissements du réseau AEFE. Même dans les lycées qui se trouvent en France, certaines spécialités ne sont pas disponibles. Par conséquent – sachant que ces matières représentent en réalité deux ou trois heures de cours par semaine – l’idée serait de « mutualiser » au niveau régional, c’est-à-dire de permettre à l’étudiant d’un établissement souhaitant suivre une spécialité disponible dans un lycée français de sa région, mais pas dans le sien, de tout de même suivre cet enseignement, par exemple via visioconférence.

    Lesfrancais.press : L’enseignement français à l’étranger évolue. Nouveaux acteurs, nouvelles façons d’organiser les rapports entre les établissements et les parents d’élèves, comment voyez-vous cette évolution et en particulier parfois une tendance de plus en plus grande à faire appel à des fondations privées pour pallier les, parfois, lacune du service public ? 

    Le plan d’action pour l’enseignement français à l’étranger a été annoncé hier. Les parents d’élèves devraient être davantage pris en considération : ils seront associés aux prises de décision en amont du vote des budgets, et gagnent deux sièges au conseil d’administration de l’AEFE. Cela semble cohérent, dans la mesure où les parents d’élèves ont été extrêmement sollicités ces dernières années pour combler les baisses de budget de l’Etat français.

    Le privé gagne du terrain, ce qui est normal dans la mesure où le public n’a fait que reculer ces dernières années. Même si les Ministères se doivent de garder la main sur le réseau des établissements, les acteurs privés ne peuvent qu’être présents lorsqu’il existe une demande locale non satisfaite. Beaucoup de lycées français refusent aujourd’hui des élèves, faute de places. La suspension des garanties de l’Etat pour les projets immobiliers – pour lequel encore aucune solution n’a été publiquement annoncée – demeure un frein important. En ce qui me concerne, je pense que la force du réseau AEFE sont ses professeurs détachés. L’AEFE se doit de poursuivre sa mission, à savoir assurer le service public d’éducation aux enfants de nationalité française résidant à l’étranger.

    Lesfrancais.press :  Parlons enfin des travailleurs détachés. La convention entre la France et le Luxembourg vous semble imprécise sur au moins deux points : le travailleur résidant en France pour une entreprise luxembourgeoise peut rester imposer au Luxembourg tout en faisant du télétravail avec une limite de 29 jours par an, sans que les modalités de calcul de ce temps ne soient spécifiées. Vous avez interrogé le ministère sur ce sujet et êtes en attente de réponse. Mais comment rectifier une mesure déjà validée par les deux parlements ? La même question se pose quant aux exonérations d’impôts pour des travailleurs français dont les revenus sont exclusivement au Luxembourg.

    J’attends en effet une réponse du ministère de l’action et des comptes public pour voir ces imprécisions levées. Il faut savoir que cette réponse est opposable à l’administration, et le contribuable pourra se prévaloir de l’interprétation de la règle de droit édictée dans cette réponse.

     

  • L’océan, un univers de plus en plus connecté

    L’océan, un univers de plus en plus connecté

    60% de la superficie de la planète est couverte par les mers et les océans. Espaces de transports, espaces de pêches, espaces de matières premières et d’énergie, espace militaire, les mers sont au cœur de tout ou presque des activités modernes. Les mers et les océans sont de plus en plus envahis par les nouvelles techniques de l’information et de la communication. L’Homme a toujours fait preuve d’imagination pour essayer de dompter les éléments maritimes. De la conception des bateaux à l’assurance, la mer est à l’origine de nombreuses innovations. La mer est une zone de transports, tant physiques – chaque année, plus de 10 milliards de tonnes de marchandises y transitent chaque année (source ONU) -, que virtuels, avec la présence de 370 câbles de fibre optique s’étendant sur plus de 1,2 million de kilomètres.

    98% des données internet sous l’eau

    Plus de 98 % des données Internet et téléphoniques passent sous l’eau. Cette utilisation de la mer pour transmettre des informations date de plus de 150 ans. En effet, le premier câble a été posé en 1852 entre Calais et Douvres afin de relier les bourses de Londres et de Paris. Aujourd’hui encore, les communications entre les bourses passent par les voies marines via des câbles en fibres optiques permettant notamment le trading à haute fréquence.

    À tout moment, sans s’en rendre compte, les internautes dépendent des câbles sous-marins. L’envoi d’un mail de Paris a de fortes chances de passer sous l’eau même si le destinataire est également à Paris. Sa transmission à la vitesse de la lumière peut l’amener à transiter via un serveur de Google basé aux États-Unis. Les câbles sous-marins sont un enjeu majeur pour les opérateurs de téléphone et pour les géants d’Internet. Les principaux intervenants sur ce marché sont AT&T, Verizon, Orange, Telxius, China Telecom, etc. Google, Facebook et Microsoft se positionnement également sur ce marché qui reste dominé par les occidentaux. Les câbles relient essentiellement l’Europe, les États-Unis, le Japon et la Chine. L’Afrique et l’Amérique Latine sont en retard pour le raccordement.

    Bateaux automatiques

    Le recours aux techniques digitales est de plus en plus important en mer. Les bateaux utilisent en permanence la géolocalisation. Les techniques de pilotage assisté par l’informatique afin d’économiser du carburant et du temps sont de plus en plus utilisées. Les équipages adaptent en temps réel leur route en fonction de la météo. Si pour le moment le recours à des bateaux automatiques est limité à des petits trajets, leur diffusion à plus grande échelle ne sera possible que par une couverture parfaite par Internet même si la multiplication des cas de piratage complique l’affrètement de bateaux sans équipage.

    La connectivité ne concerne pas que les navires. Les marchandises transportées sont également connectées afin de vérifier leur bonne expédition. Le recours à des objets connectés est de plus en plus fréquent pour prévenir des tremblements de terre ou des tsunamis. La gestion des éoliennes, des fermes aquacoles est également facilitée par le déploiement de solutions digitales.

    Stockage de données sous marin

    Les centres de stockage de données pourraient de plus en plus être immergés afin de réduire la consommation d’énergie requise pour les refroidir. Microsoft avec Naval Group a mené une expérience dans ce sens dans la Mer du Nord. En étant de plus en plus connectés, les océans pourraient donner lieu à de nouvelles formes de flibusterie. La prise de contrôle de câbles, de navires ou de plateformes pétrolières automatiques pourra s’opérer à travers des cyberattaques. La protection des infrastructures et leur sécurisation pourraient être un enjeu majeur que ce soit pour les transporteurs, les producteurs d’énergie et les acteurs des technologies de l’information.

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