La présidente de la Commission européenne a reporté d’une semaine l’annonce de la répartition des postes des commissaires, initialement prévue mercredi 11 septembre. Officiellement, ce délai doit permettre à la Slovénie de confirmer la nomination de sa nouvelle candidate, Marta Kos, mais il va surtout permettre de poursuivre les négociations.
La Commission européenne a annoncé mardi 10 septembre qu’une réunion avec les dirigeants politiques du Parlement européen prévue pour le lendemain — au cours de laquelle Ursula von der Leyen devait révéler les postes qu’elle attribuera à chacun des nouveaux commissaires — a été reportée au 17 septembre.
Le parlement slovène devrait confirmer la nomination de Marta Kos vendredi 13 septembre. Une porte-parole du gouvernement a déclaré que l’avis des députés n’était pas contraignant, mais que la loi exigeait la tenue d’un vote.
Marta Kos, ancienne diplomate, a été nommée par le Premier ministre Robert Golob ce lundi 9 septembre.
Ljubljana avait initialement proposé Tomaž Vesel, mais ce dernier s’est retiré de la course le 6 septembre sous la pression d’Ursula von der Leyen, qui souhaite plus de femmes au sein du Collège des commissaires.
Ursula von der Leyen mène actuellement d’âpres négociations avec les gouvernements de l’UE sur les postes qu’elle attribuera aux commissaires nommés par les Vingt-Sept. Ce report lui donne donc plus de temps pour conclure des accords et parvenir à une plus grande parité des genres au sein du Collège.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le jeudi 12 septembre et vous écoutez le flash quotidien des expatriés, dans les titres du jour : Un débat âpre pour l’élection de l’année – la Fédération des Français de l’Étranger imposables en France mobilisée pour le budget 2025 – Le gouvernement Barnier toujours pas connu
Harris et Trump ont débattu mardi soir
Dans un décor bleuté, sous la bannière du préambule de la Constitution américaine « Nous, le peuple », M. Trump est apparu l’air grave, le visage fermé et le regard braqué vers la caméra sans jamais regarder son adversaire. En contraste, Mme Harris a fréquemment tourné la tête vers lui, avec une mine dubitative voire parfois moqueuse, le poussant plusieurs fois dans ses retranchements. » Trump est parfois apparu en roue libre, encore plus que d’habitude », a dit à l’AFP le politologue Larry Sabato. Les 5 points à retenir dans la vidéo de TV5MONDE à découvrir sur le site Lesfrancais.press.
Dans une tribune disponible sur le même site, le président de la Fédération des Français de l’Étranger imposables en France, Jean Calvignac, installé aux USA revient sur la situation du non-résident. Il rappelle ainsi que ces derniers paient un taux de 20% dès le premier Euro de revenu généré en France et donc 20% minimum dans la tranche où le résident ne paie rien, puis un taux minimum de 30% pour les tranches où le résident paie seulement 11%. Ainsi, il affirme que, contrairement à ce que prétend Mr. Karim Ben Cheïkh, ce à quoi s’attaque Éric Coquerel, ce sont les revenus générés hors de France qui ne sont pas imposables en France pour les non-résidents, cette non-imposition est la règle de base de l’impôt de territorialité qui est pratiqué par tous les pays du monde sauf les Etats-Unis. Un rappel important alors que pour équilibrer son budget, Bercy cherche de nouvelles sources de revenus.
Un gouvernement la semaine prochaine ?
Le nouveau locataire de Matignon a continué de rencontrer les groupes du camp présidentiel ce mercredi 11 septembre et a aussi participé aux journées parlementaires d’Horizons et du Modem. L’objectif reste de composer un gouvernement, près d’une semaine après sa nomination. Les socialistes, par la voix d’Olivier Faure, ont refusé de rencontrer Michel Barnier, « en cohérence avec la volonté de censurer le gouvernement ». Pour autant Michel Barnier a à nouveau affirmé, ce mercredi, qu’il y aura « un nouveau gouvernement » et qu’il ne s’agira pas d’un « remaniement ».
C’est tout pour ce jeudi 12 septembre 2024. On se retrouve demain pour un nouveau flash quotidien des expatriés. Passez une belle journée où que vous soyez !
Mr. Karim Ben Cheïkh, député de la 9ème circonscription des Français établis hors de France et membre de la commission des finances de l’Assemblée nous dit qu’un exilé fiscal ne paie pas d’impôts sur les revenus générés en France et que la proposition d’Éric Coquerel est de taxer ces revenus à la hauteur du différentiel existant avec le barème français de l’impôt sur le revenu. Il dit aussi que Lucie Castets n’a jamais proposé ou dit qu’elle “taxerait les Français de l’étranger comme ceux de France”, toutes ces affirmations sont complètement inexactes.
La désinformation continue quand il dit que L’objectif serait donc de faire un dispositif pour recréer une forme d’ “exit tax” contre l’évasion fiscale qui avait été supprimée dès 2018 par les gouvernements de M. Macron, cette allégation est aussi strictement fausse.
Raconter des salades sur les règles d’imposition des non-résidents ne peut qu’embrouiller les pistes, faire croire que des réformes irréalisables et peu efficaces peuvent être faites avec en final le risque énorme de pénaliser tous les Français de l’étranger qui ont déjà vécu cela en 2019. Mr. Karim Ben Cheïkh ferait bien de s’en informer.
Un exilé fiscal est un non-résident Français il est donc soumis aux règles d’imposition des non-résidents qui contrairement à ce que dit Mr. Karim Ben Cheïkh imposent les revenus générés en France et, de plus, cette imposition se fait à un taux supérieur à celui que cet exilé aurait payé s’il était resté en France.
Le non-résident paie un taux de 20% dès le premier Euro de revenu généré en France et donc 20% minimum dans la tranche où le résident ne paie rien, puis un taux minimum de 30% pour les tranches où le résident paie seulement 11%. (Les pensions et salaires reçus de France étant imposés sans ce surtaux pratiquement comme pour un résident).
Donc, contrairement à ce que prétend Mr. Karim Ben Cheïkh, ce à quoi s’attaque Lucie Castets et Éric Coquerel, ce sont les revenus générés hors de France qui ne sont pas imposables en France pour les non-résidents, cette non-imposition est la règle de base de l’impôt de territorialité qui est pratiqué par tous les pays du monde sauf les Etats-Unis.
Lucie Castets a proposé une imposition universelle de nationalité équivalente à celle pratiquée par les États-Unis qui, contrairement à ce que prétend Mr. Karim Ben Cheïkh, “taxerait les Français de l’étranger comme ceux de France”, et même les taxerait encore plus puisque tous les revenus mondiaux seraient taxés sans l’application des conventions fiscales existantes aujourd’hui.
Cette imposition de nationalité telle que décrite par Lucie Castets est absolument impossible à mettre en place par la France et c’est même Éric Coquerel lui-même qui le dit, tous les pays tels que Mexique, Roumanie, Bulgarie, Vietnam, Philippines, Birmanie qui ont essayé des formes d’imposition selon la nationalité ont tous abandonné devant les énormes difficultés à faire marcher ce système.
@adobestock
Éric Coquerel, lui, propose une version plus réduite qui ne s’appliquerait que dans les pays à faible taux d’imposition mais qui reste aussi pratiquement impossible à réaliser car nécessiterait de pouvoir revoir les conventions fiscales avec des pays qui ont eu aucun intérêt à les modifier et cela demanderait des années si par chance on y parvient.
De plus cette version ne s’appliquerait qu’au-dessus de 200.000 euros de revenu annuel, ce qui conduirait à faire une usine à gaz pour faire appliquer le système actuel en dessous de 200.000 euros de revenu et cette nouvelle version au-dessus.
Et le comble est que cette nouvelle version ne rapporterait que très peu dans les caisses de l’État car ne s’appliquerait qu’à seulement peu de pays. Mais, au-dessus de tout cela, la question de fond est comment s’assurer qu’un exilé fiscal qui n’a plus aucun lien avec la France déclarerait ses revenus générés hors de France. Pour résoudre ce problème les États-Unis ont, par l’intermédiaire de leur système FATCA, la connaissance de tous les comptes de banque ou d’établissement financier, ainsi que les flux financiers relatifs à ces comptes dans pratiquement tous les pays du monde pour chaque citoyen américain. La France ne pourra jamais faire un tel système, seuls les États-Unis ont pu le faire grâce à la force du dollar.
La proposition d’Éric Coquerel est donc réduite à un système très limité, complètement inefficace qui ne mettra que quelques dizaines de millions d’euros dans les caisses de l’État, mais qui, par contre, sera une usine à gaz à maintenir et à gérer par la DINR ce qui entraînera d’énormes complications, des montants d’imposition erronés, des tracas permanents pour les Français de l’étranger établis dans les pays concernés.
Pour ce qui concerne l’“exit tax”, Macron voulait la supprimer, mais il n’a pas pu le faire, il en a simplement réduit la durée d’application de 15 ans à deux ans. Et cet “exit tax” réduite existe bien de nos jours, donc l‘objectif n’est pas comme nous le dit Mr. Karim Ben Cheïkh de recréer l’“exit tax”, qui n’a d’ailleurs absolument rien de commun avec la proposition d’Éric Coquerel, l’objectif est de changer les règles d’imposition des non-résidents selon la version d’Éric Coquerel, tout en conservant cette “exit tax”. On peut observer aussi que Lucie Castets a proposé le 22 Août de renforcer l‘“exit tax” existante en ramenant de 2 ans a 15 ans sa durée d’application. On peut aussi noter que cette “exit tax” renforcée n’a rapporté pas plus de 70 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2017, tout à fait négligeable devant les 170 milliards d’euros de recettes de l’État.
Donc, visiblement, malgré son statut de membre de la commission des finances de l’Assemblée Mr. Karim Ben Cheïkh ne maîtrise pas bien le sujet de l’imposition des non-résidents, mais qu’il se rassure il n’est pas le seul. Les Français de l’étranger ont déjà eu des députés qui n’y connaissaient pas grand-chose.
Beaucoup de députés des Français de l’étranger ont fait comme lui en 2019. Ils ont, à propos des règles d’imposition des non-résidents, écrits et racontés des salades, puis votés des amendements dont ils ne comprenaient pas les effets, et ont de ce fait terriblement pénalisé les Français de l’étranger qu’ils représentaient.
Il a fallu deux ans d’efforts faits par quelques Français de l’étranger pour faire annuler la loi inique que les collègues députés de Mr. Karim Ben Cheïkh avaient fait voter et qui pouvait augmenter de 1.000 % l’imposition des petits revenus de pensions reçus de France. A l’occasion, il pourrait en parler avec Anne Genetet ou Frédéric Petit s’il les rencontre.
Mr. Karim Ben Cheïkh dit très justement que les Français de l’étranger sont en attente de justice fiscale et que ce point de vue il le défend. Mais leur attente n’est pas d’aller chambouler, bricoler, sans rien ni connaître leurs règles d’imposition comme il le propose mais par contre de regarder un peu du côté de la CSG injuste et discriminatoire qui leur est appliquée.
À la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2024 contre le World trade center à New York, quatre ressortissants français ont officiellement été déclarés « disparus » par les autorités américaines. Aucune victime française n’a été déplorée dans l’attentat contre le Pentagone à Washington. Mais qui étaient-ils ? Comment les familles ont-elles été accompagnées ?
Michel Colbert, 38 ans
De sa fenêtre du New Jersey, sur l’autre rive de l’Hudson, sa mère a vu les tours flamber et s’effondrer. Son père, qui était à Manhattan ce matin-là, a couru des kilomètres avant de s’arrêter à l’hôpital Saint Vincent, espérant le voir apparaître. Michel apparaissait si souvent… Il descendait chaque dimanche soir, une bonne bouteille à la main, les deux étages qui séparaient son appartement de celui de ses parents. Marie, américaine, et Raymond Colbert, un Français arrivé à New York durant la dernière guerre, quinze ans patron de Thomson-CSF aux Etats-Unis, trouvaient dans leur fils unique une fierté quotidienne : un bachelier du Lycée français diplômé de la prestigieuse Wharton Business School ; un trader coté, l’un des meilleurs de Cantor Fitzgerald, doublé d’un athlète aux yeux verts lumineux. Michel était ceinture noire de judo, avait une passion pour le ski et la plongée, et un bel entrain pour les virées nocturnes. «Il aimait les montées d’adrénaline», résume Laurence, l’une de ses amies. Ce baroudeur blasé des serpents d’Amazonie riait parfois de ses phobies des incendies et des ascenseurs.
Danielle Delie, 47 ans
Le 11 septembre, elle se trouvait au 92e étage du 1 World Trade Center, dans les bureaux de sa société, la compagnie d’assurances Marsh et Mc Lennan. De longue date, elle habitait aux Etats-Unis mais, pour ses amis, elle conservait des goûts typiquement français : Danielle aimait le bon vin et la mode. Ses parents, Marcel et Aimée, sont originaires de Gourin (Morbihan), une petite ville dont bon nombre d’habitants ont émigré aux Etats-Unis au début du siècle.
Thierry Saada, 26 ans
Il attendait la naissance de son fils. Le 11 septembre 2001, Thierry Saada, un grand gaillard sportif, amateur de water-polo, a quitté son petit appartement de l’East Village, pour se rendre, vers 8 heures, au 104e étage du 1 World Trade Center. Trois mois auparavant, il avait décroché un poste de courtier chez Cantor Fitzgerald. Sa mère, Martine, se disait que l’aîné de ses six enfants avait réussi. Qu’elle n’avait plus à s’inquiéter pour lui. Le fils de Thierry, Lior («ma lumière» en hébreu), est né le 27 septembre 2001. La famille Saada est la seule à ce jour à avoir déposé une plainte en France pour «assassinat en relation avec une entreprise terroriste». Sans esprit de vengeance : «On ne peut pas inculquer la haine à nos enfants», souligne dignement Martine Saada.
Jérôme Lohez, 30 ans
Cet ingénieur informaticien, diplômé de l’Ecole pour l’informatique et les techniques avancées, en région parisienne, était chargé de mettre au point des programmes pour la société d’assurances Empire Blue Cross and Blue Shield. Cet amoureux des compositeurs russes a rencontré sa femme, Dening, sur un campus américain. Le couple s’était installé dans le New Jersey, face à Manhattan, en 1999.
Une cinquième victime, Jude Moussa, 35 ans, d’origine libanaise, longtemps considérée comme française, était en réalité de nationalité américaine.
Attentat du 11 septembre 2001
Le fonds de garantie
Le ministère des Affaires étrangères a officiellement informé, par courrier, les familles des quatre victimes françaises. Conformément aux dispositions du décret n° 89-800 du 27 octobre 1989 relatif à l’indemnisation en France des victimes d’actes de terrorisme, le ministère des Affaires étrangères a communiqué au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, les coordonnées des ayants droit des quatre ressortissants français déclarés officiellement disparus. Le Fonds de garantie décide, en toute indépendance, de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont soumis concernant en particulier le montant de l’indemnisation à verser aux victimes ou à leurs ayants droit.
S’agissant des différentes formes d’indemnisation dont pourraient bénéficier, aux Etats-Unis, les familles des victimes, il ressort de l’enquête effectuée par le consulat général de France à New York qu’un certain nombre de services se mettent en place tant aux divers échelons publics (ville de New York, Etat de New York, gouvernement fédéral) que du côté privé et associatif. Le département fédéral de la justice devrait, devant l’ampleur des ressources mobilisées, créer une banque de données globalisée.
Par ailleurs, de nombreux fonds sont constitués par les employeurs, les associations, les assureurs (« The 11th september fund », « Survival’s fund »). La solidarité se manifeste aussi à travers les services bénévoles de nombreux cabinets d’avocats, d’agents immobiliers, etc.
Toutes les familles concernées bénéficient du même accès aux différents fonds d’indemnisation quelle que soit leur nationalité. Le consulat général de France à New York a accompagné les familles des Français disparus dans ces attentats pour réaliser les procédures qui leur étaient ouvertes.
L’échéance était très attendue et a tenu ses promesses sans forcément changer la donne: la vice-présidente démocrate Kamala Harris et l’ancien président républicain Donald Trump se sont durement affrontés mardi soir lors d’un débat télévisé aux forts enjeux, à deux mois de l’élection présidentielle du 5 novembre.
Voici les cinq choses à retenir de ce premier – et peut-être dernier – débat télévisé entre les deux candidats à la Maison Blanche, qui s’est déroulé à Philadelphie, dans l’Etat clé de la Pennsylvanie.
« Je parle! »
« C’est à moi de parler si vous le voulez bien », a lancé Donald Trump à sa rivale démocrate. Le débat de 90 minutes sur la chaîne ABC s’est pourtant déroulé selon des règles strictes, les micros des candidats étant coupés une fois leur temps de parole expiré. Cela n’a pas empêché aussi bien Kamala Harris que Donald Trump de s’interrompre à plusieurs reprises.
Dans un décor bleuté, sous la bannière du préambule de la Constitution américaine « Nous, le peuple », M. Trump est apparu l’air grave, le visage fermé et le regard braqué vers la caméra sans jamais regarder son adversaire.
En contraste, Mme Harris a fréquemment tourné la tête vers lui, avec une mine dubitative voire parfois moqueuse, le poussant plusieurs fois dans ses retranchements.
« Trump est parfois apparu en roue libre, encore plus que d’habitude », a dit à l’AFP le politologue Larry Sabato.
Des journalistes assistent au débat télévisé entre les deux candidats à l’élection présidentielle américaine, le républicain Donald Trump et la démocrate Kamala Harris, le 10 septembre 2024 à Philadelphie (Pennsylvanie) @AFP MATTHEW HATCHER
Clash sur l’avortement
Kamala Harris est partie à l’attaque contre l’ancien président républicain, lequel a nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême qui a aboli la garantie fédérale à l’interruption volontaire de grossesse en 2022.
« J’avais prévenu que nous allions entendre un tissu de mensonges », a-t-elle taclé, alors que Donald Trump venait de dire que les démocrates permettaient que des bébés soient exécutés après la naissance.
« Nulle part en Amérique, une femme ne va aller au terme de sa grossesse pour demander un avortement. Ça n’arrive jamais. C’est insultant pour les femmes d’Amérique », a-t-elle poursuivi, énumérant les situations de détresse dans lesquelles ont pu se retrouver des femmes vivant dans des Etats ayant sévèrement restreint le droit à l’avortement.
Donald Trump souffle le chaud et le froid ces derniers temps sur cette question éminemment sensible, l’opinion publique américaine étant majoritairement favorable au droit à l’IVG. En renvoyant le sujet aux Etats, « j’ai rendu un énorme service » aux Etats-Unis, a-t-il assuré.
Omnivore
« À Springfield, ils mangent des chiens, les gens qui viennent (des migrants, ndlr), ils mangent des chats. Ils mangent les animaux de compagnie des habitants« , a dit l’ancien président, reprenant l’accusation mensongère qui se répand comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux à propos de migrants dans cette ville de l’Ohio (nord-est).
Sous le regard effaré de sa rivale et du modérateur, le journaliste David Muir, qui a répété à plusieurs reprises qu’aucune preuve n’est venue étayer cette information.
Des ténors républicains – jusqu’au colistier de Donald Trump -, ainsi que le milliardaire Elon Musk, colportent depuis quelques jours cette thèse, démentie par les autorités.
Qu’une « bouchée »
Comme de coutume dans le cadre de ces débats présidentiels, la politique étrangère n’a guère dominé la conversation. Mais en quelques phrases assassines, les deux candidats ont mis en avant des visions du monde radicalement opposées.
Le président russe Vladimir Poutine « ne ferait qu’une bouchée » de Donald Trump et serait d’ores et déjà installé à Kiev si le candidat républicain était à la Maison Blanche, a accusé Kamala Harris en soulignant, par ailleurs, que le républicain était « la risée » des dirigeants internationaux.
Donald Trump n’a pas été en reste, accusant Kamala Harris de « détester Israël ».
« Si elle devient présidente, je crois qu’Israël n’existera plus d’ici deux ans », a ajouté l’ancien président.
Biden vengé?
Certains redoutaient que Kamala Harris ne s’enferre dans un discours parfois un peu brouillon, bousculée par les attaques impétueuses de Donald Trump, mais la démocrate, visiblement bien préparée, a réussi à exposer clairement ses arguments et mis son adversaire sur la défensive, selon des analystes.
« Trump a été mauvais et Harris a incontestablement gagné », juge ainsi Larry Sabato. « Elle a vengé la défaite de (Joe) Biden lors du premier débat » en juin, qui lui a valu de jeter l’éponge.
« Précision et programme (pour Harris) contre chaos, colère et désinformation (pour Trump) », résume de son côté l’expert politique Julian Zelizer.
« Elle a gardé son calme et sa concentration, montrant clairement comment elle serait en tant que présidente », ajoute-t-il.
Aux États-Unis, la candidate démocrate Kamala Harris était attendue sur son programme économique. Devant assumer le bilan de l’actuel président en tant que vice-présidente, elle doit également s’en démarquer. Exercice périlleux, d’autant plus que Donald Trump met l’accent sur les conséquences de l’inflation de ces dernières années sur le niveau de vie des Américains.
Face à l’épineuse question du pouvoir d’achat, Kamala Harris a refusé de nier la réalité et a tenté de retourner les critiques qui lui sont adressées. Son objectif est de réduire les coûts supportés par les familles américaines. Elle souhaite ainsi abaisser les coûts du logement, de l’alimentation, des soins médicaux et des impôts. Elle a exprimé le souhait de voir construire 3 millions de nouveaux logements d’ici 2028. À cette fin, elle a proposé une réforme de la délivrance des permis de construire et préconise une aide fédérale en faveur de la construction.
40 milliards pour le logement
Pour y parvenir, Kamala Harris a prévu un budget de 40 milliards de dollars qui serait alloué aux gouvernements locaux. Elle a également annoncé le versement de 25 000 dollars aux primo-accédants pour les acomptes sur les prêts hypothécaires. Toutefois, la demande de logements étant toujours supérieure à l’offre, cet apport pourrait contribuer à la hausse des prix. La pénurie de logements est en effet estimée entre 4 et 7 millions d’unités. Kamala Harris promet également de s’attaquer aux investisseurs qu’elle accuse de « racheter et de majorer les prix des logements ». Bien que relativement limité, ce phénomène donne lieu à une importante polémique outre-Atlantique sur le rôle des investisseurs financiers dans le marché immobilier.
Concernant les produits alimentaires, Kamala Harris n’a pas exclu la possibilité d’imposer un gel des prix. Les États-Unis n’ont pas connu de blocage des prix depuis la présidence de Richard Nixon, au début des années 1970, une période marquée par une vague inflationniste. La proposition de la candidate démocrate est contestée, car la hausse des prix de ces derniers mois n’est pas, selon la Réserve fédérale, le résultat d’une augmentation des marges du commerce de détail, mais bien de la hausse des prix des matières premières, de l’énergie, et des pénuries. Une intervention publique dans la fixation des prix pourrait générer un effet inflationniste. La hausse des prix de nombreux produits, des voitures au jambon, a servi de signal aux entreprises pour améliorer leur productivité et aux consommateurs pour réduire leur demande. La proposition de gel des prix ne devrait pas être adoptée par le Congrès.
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Toujours dans l’optique de lutter contre l’inflation, Harris souhaite durcir la politique anti-monopole. En l’état actuel de la législation, la Federal Trade Commission éprouve de grandes difficultés à empêcher les fusions-acquisitions, en particulier dans le secteur de la grande distribution.
Sur le terrain de la santé, Kamala Harris souhaite réduire les coûts médicaux qui sont élevés aux États-Unis. L’instauration de prix plafonds pour certains médicaments ou d’un plafond de dépenses remboursées par patient pourrait toutefois provoquer une hausse des assurances complémentaires privées. La candidate démocrate a déclaré qu’elle travaillerait avec les États pour annuler les dettes médicales qui grèvent le budget de millions d’Américains. Une telle annulation résoudrait ponctuellement le problème de financement de la santé pour les ménages, mais le problème de fond subsisterait.
Trump propose de réduire la fiscalité, Harris annonce des réductions d’impôts ciblées.
Face à Donald Trump, qui propose de réduire la fiscalité, Kamala Harris a dû réagir en annonçant des réductions d’impôts ciblées. Pour les familles à revenus faibles et moyens, elle augmenterait le crédit d’impôt par enfant, qui passerait à 6 000 dollars la première année, contre 2 000 dollars actuellement. Le crédit d’impôt pour les ménages modestes serait également élargi.
À la différence du candidat républicain, Kamala Harris ne prévoit pas une hausse des tarifs douaniers. Elle récuse cette proposition qu’elle considère comme nuisible au pouvoir d’achat des Américains. En revanche, elle souhaite maintenir la politique d’aides aux entreprises américaines jugée protectionniste par d’autres pays.
Aucun candidat n’a présenté un plan crédible d’assainissement des comptes publics.
Toutes les mesures proposées par la candidate démocrate risquent d’accroître encore un peu plus le déficit public qui dépasse déjà 7 % du PIB, un niveau auparavant associé aux guerres ou aux récessions. Le candidat Donald Trump, avec son programme, n’est pas plus économe des deniers publics. Ni l’un ni l’autre n’ont présenté un plan crédible d’assainissement des comptes publics. Certes, Kamala Harris a indiqué qu’elle poursuivrait le plan du président Joe Biden visant à relever les taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 % et à augmenter l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant plus de 400 000 dollars par an. Cependant, ces deux mesures sont loin de couvrir le surcroît de dépenses généré par son programme.
Le coût net de ce dernier a été évalué par la banque d’investissement Piper Sandler à 1 400 milliards de dollars sur la prochaine décennie ; un montant bien inférieur à celui du programme de Donald Trump, estimé à plus de 4 500 milliards de dollars.
Le rapport présenté par Mario Draghi soutient les objectifs climatiques fixés par Bruxelles, mais surtout la nécessité de faire des compromis. Moins de « vert » et plus de « croissance » donc.
Aux prises depuis deux ans avec une crise énergétique sans précédent et plongés dans un profond marasme économique, certains pays de l’UE semblent douter que décarbonation et prospérité économique aillent de pair.
Mario Draghi s’en tient pour sa part à l’idée selon laquelle l’énergie propre mettra l’Europe à l’abri des hausses de prix, et estime que les technologies propres offrent de nouvelles opportunités économiques.
Cependant, son rapport indique clairement qu’il y a des compromis à faire.
« L’Europe doit faire face à des choix fondamentaux sur la manière de poursuivre son chemin de décarbonation, tout en préservant la position concurrentielle de son industrie », peut-on lire dans le rapport de l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), qui exprime également quelques critiques à l’égard du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).
Notant que ce dernier « était fondé sur la création de nouveaux emplois verts », le rapport évoque le spectre de la mort politique du Pacte « si la décarbonation conduit plutôt à la désindustrialisation ».
Le pragmatisme avant tout
Le rapport précise que « la transition énergétique sera progressive » et que « les combustibles fossiles continueront à jouer un rôle central dans la fixation des prix de l’énergie pour le reste de la décennie ». Il appelle les États membres à acheter du gaz de manière groupée.
Il souhaite également une baisse des taxes sur l’énergie, bien qu’il reconnaisse que « la fiscalité peut être un outil politique pour encourager la décarbonation ».
Mario Draghi préconise aussi une plus grande flexibilité du droit européen de l’environnement, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables. Des règles plus souples permettraient « des exemptions limitées (dans le temps et le périmètre) dans les directives environnementales de l’UE, jusqu’à ce que la neutralité climatique soit atteinte ».
Du bâton à la carotte
Les industries à forte intensité énergétique — et la concurrence des États-Unis et de la Chine — occupent une place importante dans la réflexion de l’Italien. Notant que la production de ces industries dans l’UE a chuté de 10 à 15 % depuis 2021, il affirme que « si les industries à forte intensité énergétique dans d’autres régions ne sont pas confrontées aux mêmes objectifs de décarbonation et ne nécessitent pas d’investissements similaires, elles bénéficient d’un soutien plus généreux de la part de l’État ».
Le technocrate italien souhaite inverser la tendance : son rapport préconise d’augmenter les fonds du système européen d’échange de quotas d’émission de carbone (SEQE) en faveur de l’industrie lourde, d’inclure dans les marchés publics des exigences minimales en matière de production locale et de mettre en place des enchères de soutien public dédiées aux nouvelles « industries naissantes ».
Sans remettre en cause le SEQE, Mario Draghi insiste sur son impact « élevé et volatil » sur les prix de l’énergie en Europe. Son rapport montre qu’il n’est pas convaincu de l’efficacité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui vise à aider les entreprises européennes à rivaliser avec leurs concurrents internationaux non soumis à la tarification du carbone.
Si le MACF s’avère inefficace, l’ancien président de la BCE souhaite que les entreprises européennes continuent à recevoir des quotas de carbone gratuits, afin de les protéger de l’impact total de l’échange de quotas d’émission.
Les constructeurs automobiles font l’objet d’une attention particulière, le rapport appelant à un « plan d’action industriel pour le secteur automobile ».
Une coopération européenne plus étroite est un thème clé du rapport.
Plutôt que de promouvoir des champions nationaux, l’UE devrait privilégier une logique européenne pour sélectionner les entreprises qu’elle soutient.
De même, la planification des infrastructures énergétiques et de transport devrait passer au niveau européen. Mario Draghi préconise la mise en place d’un nouveau coordinateur de la planification au niveau de l’UE et d’un « 28e régime juridique », en dehors de tout cadre juridique national, qui permettrait d’accélérer la construction de liaisons électriques transfrontalières.
Si le rapport fait grand cas du potentiel de renforcement de la coopération européenne, il se heurte aux défis auxquels l’UE a toujours été confrontée : des intérêts nationaux divergents et l’obligation d’obtenir l’unanimité des États membres pour les décisions les plus délicates.
Si l’ancien président de la BCE reconnaît que « le renforcement de l’UE nécessite des modifications des traités », il insiste sur le fait que « ce n’est pas une condition préalable pour que l’Europe aille de l’avant » et que « beaucoup de choses peuvent être faites avec des ajustements ciblés ».
Ceux-ci pourraient inclure l’abandon volontaire par les gouvernements nationaux de leur droit de veto, ou la collaboration de petits groupes de pays partageant les mêmes idées.
La même chose, mais en mieux
De nombreuses recommandations du rapport s’inscrivent dans la continuité de politiques européennes existantes — par exemple, la réforme du marché de l’électricité, l’accélération des procédures d’autorisation et les programmes transfrontaliers de développement technologique.
Mais les recommandations de Mario Draghi s’appuient également sur son expérience en matière d’économie. Constatant que les cinq principaux opérateurs de gaz détiennent environ 60 % du marché dans certains centres d’échanges européens, il demande aux régulateurs financiers d’intervenir pour maintenir les prix de l’énergie à un niveau bas.
Le rapport sur la compétitivité de Mario Draghi, commandé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, devrait servir de base aux « lettres de mission » des nouveaux commissaires et au nouveau Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal) de l’UE, une stratégie qui doit être présentée dans les 100 premiers jours du second mandat d’Ursula von der Leyen.
Bonjour à toutes et à tous, vous écoutez le flash quotidien des expatriés du mercredi 11 septembre, une date qui résonne encore pour tous ! 23 ans après, le monde est encore marqué par les attentats qui ont frappé les USA ce jour-là. Ainsi dans nos titres : Les Français qui sont morts le 09/11 – Un webinaire pour les organismes de solidarité – Une enfant frappée dans une école en France
Retour sur le 11 septembre
À la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2024 contre le World trade center à New York, quatre ressortissants français ont officiellement été déclarés « disparus » par les autorités américaines. Mais qui étaient-ils ? Comment les familles ont-elles été accompagnées ? Ont-elles été indemnisées ? Les réponses dans notre article sur Lesfrancais.press.
11 septembre
Aides sociales ? Le mode d’emploi pour les associations
La Fédération Internationale de Bienfaisances en Entraides des Résidents à l’Étranger, la FIBRE, propose de former les acteurs de terrains. Ces derniers sont en effet les relais auprès de nos ressortissants vivant à l’étranger. Un webinaire, à destination des associations de « Bienfaisances et d’Entraides » notamment et des élus consulaires, est organisé ce 17 septembre. Florian Bohême, élu du Cambodge, interviendra au cours de cette réunion en ligne de la FIBRE. Il est l’invité d’un podcast dédié sur Lesfrancais.press.
La France bouleversée par une enfant frappée par son institutrice
Une petite fille de trois ans a été frappée par son enseignante dans l’école maternelle de Frères-Voisins, située dans le 15e arrondissement de Paris, le 4 septembre dernier. La scène a été filmée et les parents de la victime ont déposé plainte le lendemain. Depuis l’annonce, l’émotion est forte dans le pays. C’est aussi l’occasion pour votre média d’explorer le dispositif mis en place depuis l’année dernière et renforcé avec la publication d’un décret ce 17 juillet. Une plateforme ouverte à tous est désormais accessible et permet de signaler les violences mais aussi les cas d’harcèlements.
C’est ainsi que se termine le flash quotidien des expatriés de ce mercredi 11 septembre 2024. On se retrouve demain pour une nouvelle édition Beau mercredi à toutes et à tous où que vous soyez !
