● Radio en direct
Choisissez une station puis lancez la lecture

Blog

  • « Nous ouvrons une nouvelle page de la coopération » – Emmanuel Macron lors de son arrivée au Maroc ce 28 octobre 2024

    « Nous ouvrons une nouvelle page de la coopération » – Emmanuel Macron lors de son arrivée au Maroc ce 28 octobre 2024

  • Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ?

    Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ?

    Alors que Sophie Primas a martelé que la taxe à la nationalité française n’est pas un objectif lors de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui s’est déroulée la semaine dernière à Paris, le jeudi 17 octobre en fin d’après-midi, la commission des finances de l’Assemblée nationale a voté quant à elle un nouvel amendement instaurant un impôt universel pour les Français ayant résidé au moins trois ans en France et vivant désormais dans des pays où la fiscalité est plus de 50% inférieure à celle de la France. Une disposition dont le patron du dit organe parlementaire, le député de La France Insoumise, Éric Coquerel, a avoué que la rédaction n’était pas correcte et qui sera donc remodelée mais qui démontre la volonté du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement national de sacrifier les Français de l’étranger sur l’autel de la rigueur.

    Les objectifs de la mesure ?

    Cette mesure vise à lutter contre l’exil fiscal, affectant notamment les résidents français à l’étranger, y compris les investisseurs crypto dans des pays comme le Portugal ou Dubaï. Combinée à l’augmentation prévue de la Flat Tax de 30 % à 33 % pour 2025, cette initiative reflèterait, selon ses soutiens, les efforts de la France pour aligner sa politique fiscale sur d’autres pays européens et lutter contre l’évasion fiscale.

    Cependant, et il est de taille, les conventions fiscales existantes pourraient atténuer largement l’impact de ce vote. Car, faut-il rappeler la hiérarchie des normes ? En effet, le droit international prime sur le droit européen qui prime sur le droit national qui prime sur les mesures locales. Ainsi, une convention fiscale primera sur la loi française. L’Assemblée nationale ne risque-t-elle pas, au final, de démontrer les limites de son pouvoir au lieu de marquer le retour d’une souveraineté fiscale ?

    Quels pays appliquent l’imposition au passeport ?

    La réponse est assez facile, un seul, les Etats-Unis d’Amérique ! Car il faut être un pays puissant pour imposer l’universalité de sa fiscalité à tous les pays. Car sur le reste de la planète, c’est le concept de résidence qui est pris en compte. Ces deux systèmes sont très opposés philosophiquement.

    En matière d’impôt sur le revenu, les États-Unis se différencient donc des autres pays : c’est en effet le concept de citoyenneté qui prévaut. Les citoyens américains, qu’ils vivent sur le territoire national ou à l’étranger, sont assujettis à l’impôt sur le revenu fédéral. Les revenus imposables comprennent ainsi tous les revenus perçus sous la forme d’argent, de marchandises, de biens et services, même s’ils sont perçus sur des activités réalisées hors des USA.

    Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ? - @adobestock
    Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ? – @adobestock

    Trois dispositifs leur permettent d’alléger leur contribution : la réduction de l’assiette imposable par la déduction des revenus du travail d’origine étrangère ; le crédit d’impôt compensant les impôts payés à l’étranger et la réduction de l’assiette imposable par la déduction des impôts payés à l’étranger. Ces dispositifs, précisés dans les conventions fiscales afin d‘éviter les situations de double imposition, ne sont pas cumulables. Pour procéder au contrôle des obligations fiscales de leurs citoyens, les États-Unis ont instauré le dispositif Fatca qui oblige les institutions financières et les particuliers à transmettre les informations bancaires à l’administration américaine sous peine de sanction financière.

    Pourquoi l’instaurer en France ?

    Pour les partisans de l’instauration d’une imposition universelle, au passeport ou à la nationalité, cet impôt sur le revenu fondé sur la citoyenneté permettrait de neutraliser les comportements opportunistes visant à quitter le territoire national pour des raisons fiscales. Ces départs, évalués récemment dans un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, rapport disponible sur le site « études fiscales internationales »), provoquent un manque à gagner budgétaire et alimenteraient le sentiment d’une fiscalité à deux vitesses chez nos compatriotes dans l’hexagone.

    Est-ce possible légalement ?

    Un impôt fondé sur la citoyenneté ne remettrait pas en cause les grands principes de consentement à l’impôt et d’égalité devant l’impôt. De la même manière, s’agissant du cadre européen, il ne heurte pas le principe de non-discrimination (les ressortissants européens résidents en France seraient redevables du même impôt) ni de libre circulation (même si ce point mérite une expertise au regard des débats chaotiques sur « l’exit-tax »).

    Et ce d’autant plus que, dans l’éventualité d’une mise en place d’un impôt fondé sur la citoyenneté, les ressortissants nationaux bénéficieraient de dispositions prévues dans les conventions fiscales pour ne pas subir de double imposition. Au surplus, les traités ne prévoient pas d’harmonisation fiscale en matière d’impôts directs (qui restent de la compétence exclusive des États-membres) en dehors du respect des grands principes évoqués ci-dessus.

    Cela étant dit, il est vrai qu’un changement aussi profond que celui-ci nécessiterait une révision de l’ensemble des conventions fiscales bilatérales dont la France est signataire (128 signés en avril 2019). Changer de système supposerait donc de longues discussions avec les autres États. 

    Quel mécanisme d’imposition serait mis en place ?

    L’amendement récemment adopté par l’Assemblée nationale modifie, donc, l’article 4 bis du code général des impôts pour instaurer un système d’imposition qui s’étend aux personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France au cours des dix dernières années et qui ont ensuite déplacé leur résidence fiscale vers un État dont la fiscalité est de plus de 50% inférieure à celle de la France.

    Ces personnes, bien que résidant hors de France, seront désormais soumises à une imposition supplémentaire sur leurs revenus du travail, du capital et du patrimoine.

    Toutefois, elles bénéficieront d’un crédit d’impôt équivalent à celui qu’elles auront déjà payé dans leur pays de résidence. Cette mesure vient directement contrer l’exil fiscal vers les paradis fiscaux et vise à garantir que les contribuables les plus fortunés ne puissent plus éviter de contribuer au budget national simplement en déménageant vers des pays à fiscalité réduite.

    Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ? - @adobestock

    Imposition à la nationalité française, possible ou chimère ? – @adobestock

    Pour les Français résidant à l’étranger, notamment dans des juridictions populaires pour leur régime fiscal favorable — souvent prisées par les investisseurs crypto — cette nouvelle réglementation pourrait bouleverser la gestion de leurs actifs. Les résidents français dans des pays comme le Portugal ou encore Dubaï, où les plus-values cryptos sont faiblement ou non imposées, devront désormais tenir compte de cette nouvelle imposition universelle

    Toutefois, on le répète encore une fois, l’amendement prévoit que l’ensemble des centaines de conventions fiscales déjà signées par la France avec d’autres pays soient respectées. Ainsi, ce texte n’aura, à court terme, finalement que peu d’impact, puisque la France a déjà signé des conventions fiscales avec la majorité des pays du globe. Mais rien n’empêchera l’administration fiscale de rouvrir les négociations. Des conventions en attente de ratification comme en Belgique pourraient être tout simplement annulées pour être refondées avec cette nouvelle disposition. Mais faut-il encore qu’elle soit définitivement adoptée ?

    Le vote en commission est déjà une étape importante, dans un cadre classique, elle marquerait simplement son adoption à venir dans la Loi de Finances 2025. Mais, l’amendement sur l’impôt universel est un des 200 amendements que cette commission des finances a adoptés. Or, au moment de se prononcer au final sur l’ensemble des modifications de la première partie de la Loi de Finances (les recettes), les députés de cette même commission ont rejeté l’ensemble du texte amendé. 29 voix contre 22 ! On repart donc au projet initial du gouvernement. Pour autant, ce type de disposition comme celui de l’impôt universel, quand il est rejeté d’un côté, peut très bien revenir à un moment donné par une autre voie. Toutefois, dans une Assemblée divisée, et avec la forte probabilité que le budget passe aux forceps à coup de 49.3, le gouvernement Barnier pourrait tenir son engagement et ne pas l’instaurer ! La réponse dans quelques semaines.

  • Frédéric Petit : « Non, aucun député Modem n’a voté « l’impôt universel » ! »

    Frédéric Petit : « Non, aucun député Modem n’a voté « l’impôt universel » ! »

    Dans un article paru vendredi 18 octobre sur le site Lesfrancais.press informant d’un vote en commission des Finances de l’Assemblée nationale d’un amendement relançant le débat sur la création d’un impôt universel, nous avons partagé la position de Jean-Paul Mattei, député MoDem, membre de cette commission au Palais Bourbon. En droit de réponse à cet article, Frédéric Petit, député des Français d’Allemagne, d’Europe centrale et des Balkans, également membre du MoDem et du groupe Les Démocrates, nous a envoyé ce texte que nous publions dans son intégralité. 

    Frederic Petit Député Modem 7eme circonscription des Français de l'étranger
    Frederic Petit Député Modem 7eme circonscription des Français de l’étranger

    « Non, aucun député Modem n’a voté « l’impôt universel » !

    « M. Jean-Luc Mélenchon rêve depuis toujours d’un impôt universel basé sur la nationalité. C’est absurde, nous le savons tous. Lors du mandat précédent, M. Éric Coquerel en tant que président de la Commission des Finances, lance une mission pour mettre cette idée en musique. M. Jean Paul Mattei, président du groupe Les Démocrates, se joint à ce travail. La conclusion de cette mission est sans appel, quoique peu relayée par les Insoumis à l’époque : l’impôt universel est impossible à mettre en œuvre. Soucieuse de ne pas revenir bredouille devant le grand chef, la mission se rabat sur une extension de l’exit-tax.

    À la suite d’une campagne extrêmement violente de M. Mélenchon à ce sujet (« nous irons les chercher jusqu’au Pôle Nord » – il ne dit pas « dans les toilettes » comme un certain M. Poutine), le président de la Commission des finances a dû lui-même, s’élever contre la reprise de cette idée saugrenue, à nouveau formulée par Mme Lucie Castets au cœur de l’été.

    L’amendement présenté la semaine dernière par la France Insoumise est donc tout simplement mensonger et manipulateur : il propose d’étendre l’exit-tax, conformément à la conclusion de la mission, mais reprend l’exposé des motifs et les éléments de langage de M. Mélenchon sur l’impôt universel. Un mensonge honteux et prémédité.

    Mon collègue Jean-Paul Mattei et moi-même nous exprimons sur les amendements, alors que tous ou presque, y compris des journalistes, font confiance aveugle aux exposés des motifs. Cette technique de brouillage qui trompe les électeurs, du mensonge par association, est une pratique, hélas courante, de la France Insoumise. Ce passe-temps favori des Insoumis, néfaste à la démocratie, conduit à déresponsabiliser les citoyens (« votez pour nous aveuglément, nous sommes les gentils ! »).

    Ce sera sans nous ! Même si les buzz dans cette ambiance délétère, nous sont défavorables.

    En tant que Démocrates, nous nous situons dans la tradition de Marc Sangnier, qui affirmait il y a un siècle : « La démocratie c’est (…) le plus haut degré de compréhension et de responsabilité de chaque citoyen ».

  • La France boucle ses frontières à partir du 01 novembre

    La France boucle ses frontières à partir du 01 novembre

    Comme le permettent les accords de Schengen, la France a décidé de boucler ses frontières terrestres pendant 6 mois. Pour cela, le gouvernement a suivi la procédure en notifiant jeudi 17 octobre à la Commission européenne et aux États membres voisins la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Ces contrôles, couvrant les voies terrestres, aériennes et maritimes, débuteront le 1er novembre 2024 et resteront en place pour une période de six mois, pour s’achever en avril 2025. Pour les Français de l’étranger, installés dans ces pays et habitués à une libre circulation au sein de l’Union européenne, la nouvelle est étonnante. Si on ne retrouve pas la situation connue pendant la pandémie, quelles seront les conséquences concrètes sur le terrain ? Et pourquoi notre État prend cette décision ?

    L’exemple allemand ?

    Alors que l’extrême droite a obtenu des résultats élevés aux élections locales de cet été en Allemagne et après l’attentat meurtrier d’août, le gouvernement d’Olaf Scholz a décidé de restaurer depuis le 16 septembre, des contrôles temporaires à l’ensemble des frontières terrestres de l’Allemagne, dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’immigration illégale. Les réfugiés entrés illégalement peuvent être refoulés, a-t-il indiqué. Les mesures, présentées comme temporaires, ne dureront dans un premier temps que six mois. Comme la France, la ministre de l’Intérieur allemande Mme Faeser a informé la Commission européenne de son initiative.

    Frontière France Fermée - @adobestock
    Frontière France Fermée – @adobestock

    Pour autant, les contrôles n’ont pas marqué un retour au modèle qui prévalait avant Schengen, où chaque voiture était arrêtée. Depuis l’annonce allemande, les voitures continuent pour l’heure de franchir librement les frontières, du Danemark à la France en passant par les pays du Benelux et l’Allemagne. Les contrôles sont effectués aléatoirement ou en cas de suspicion. Il faut donc, et c’est la conséquence concrète, que les voyageurs pensent à se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport lorsqu’ils ont prévu de passer une frontière.

    Menaces sérieuses pour l’ordre public ?

    En France, depuis son arrivée Place Beauvau, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché son intention de durcir les mesures migratoires. Ce dernier estime qu’il existe sur le territoire français des activités terroristes de haut niveau. Il pointe également une présence croissante de réseaux criminels et de contrebande au sein de l’immigration irrégulière.

    En conséquence, les frontières avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie sont concernées par cette mesure. En cause donc : le phénomène de l’immigration illégale qui cause « de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau », selon la déclaration française reprise sur le site de la Commission européenne.

    Il est important de noter que si vous venez d’un Etat non frontalier de la France et membre de la zone Schengen, il n’y aura aucun changement, par exemple, à l’arrivée d’un vol de Lisbonne ou de Cracovie, c’est la pleine libre circulation qui continuera de s’appliquer. Aussi, hormis l’Allemagne et la Suisse, la réciprocité n’est pas de mise lors du passage des frontières depuis la France.

  • Les biens stratégiques : la grande illusion

    Les biens stratégiques : la grande illusion

    Entre août et octobre 1943, les avions de guerre américains bombardèrent à plusieurs reprises Schweinfurt, dans le sud de l’Allemagne. La ville bavaroise n’abritait ni quartier général militaire ni garnison importante, mais elle produisait la moitié des roulements à billes du Troisième Reich utilisés dans les moteurs d’avions, les chars et les fusils automatiques. Les Alliés avaient estimé qu’en détruisant les usines de fabrication des roulements à billes, ils pourraient paralyser le complexe militaro-industriel allemand. L’opération fut coûteuse pour les Américains, avec de lourdes pertes en avions et en équipages. En quelques mois, la production des roulements en provenance des usines de Bavière s’effondra. Pourtant, le Troisième Reich réussit à maintenir celle de ses Messerschmitts et de ses mitrailleuses au même niveau qu’auparavant. Les études américaines démontrèrent a posteriori que les bombardements n’avaient servi à rien.

    Le concept de biens stratégiques semble surestimé.

    Après la Seconde Guerre mondiale, à de nombreuses reprises, les Occidentaux ont tenté, par le biais des embargos, de priver les États indélicats de leurs biens stratégiques afin de les forcer à changer de comportement ou de fragiliser leur économie. La plupart du temps, les résultats se révèlent décevants, comme le prouvent actuellement les effets des embargos envers la Russie.

    Les biens stratégiques : la grande illusion
    @adobestock

    Le concept de biens stratégiques semble surestimé. La capacité de bloquer un pays en l’empêchant d’accéder à certains biens jugés indispensables, par exemple pour l’industrie de l’armement, semble limitée. Dans un essai à paraître en 2025, Mark Harrison et Stephen Broadberry, deux universitaires britanniques, recourent à une théorie établie pour la première fois dans les années 1960 par l’économiste Mancur Olson pour expliquer ce paradoxe. L’économiste soutenait que très peu de biens, voire aucun, ne sont véritablement stratégiques. Le concept de bien stratégique, affirment-ils, est une illusion. En revanche, il n’existe que des besoins stratégiques : nourrir une population, acheminer des fournitures, produire des armes.

    En cas d’embargo, des substituts existent presque toujours, à court ou à long terme.

    Un bien est souvent décrit comme « stratégique », « vital » ou « essentiel » lorsqu’il est supposé ne pas avoir de substituts. Les États-Unis, les pays de la zone euro et la Chine disposent ainsi de réserves stratégiques de pétrole pour faire face à une interruption de l’approvisionnement. Durant la crise de la Covid-19, les masques furent qualifiés de biens stratégiques, et les États décidèrent de lancer des chaînes de production de masques, ce qui entraîna rapidement une surproduction. En cas d’embargo, des substituts existent presque toujours, à court ou à long terme. L’Europe a réussi en quelques mois à pallier la diminution des importations de gaz en provenance de la Russie. Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne réagit à la pénurie de roulements à billes en recourant à des roulements plus basiques ou en recyclant d’anciens. Elle en importa également de nombreux pays.

    Les sanctions atteignaient leurs objectifs, partiellement ou totalement, dans seulement un tiers des cas

    Les embargos ou les destructions d’usines augmentent les coûts et affectent la croissance, mais sans provoquer l’effondrement économique espéré. L’Iran ou la Russie en ont apporté la preuve ces dernières années. Une étude réalisée en 2007 par des chercheurs du Peterson Institute for International Economics a examiné 174 campagnes de sanctions menées dans le monde entre 1915 et 2000, dont 162 après 1945. Elle a révélé que ces sanctions atteignaient leurs objectifs, partiellement ou totalement, dans seulement un tiers des cas. Le succès est plus élevé lorsque les objectifs sont clairement définis.

    En 2022, des analystes avaient prédit que la Russie était dans une situation proche de celle de 1998 qui avait conduit à sa banqueroute. Or, la résilience de l’économie russe a déjoué ces attentes. Elle a esquivé les sanctions, notamment en remplaçant les biens sous embargo par d’autres et en trouvant de nouveaux partenaires commerciaux, notamment la Chine. La Russie a réussi à exporter son pétrole et son gaz à bon prix auprès de nouveaux clients, ou de manière détournée à ses anciens. Les recettes d’exportation ont été peu affectées par les sanctions. Dopée par la guerre, la croissance devrait dépasser les 3 % en 2024. Dans une économie mondialisée comprenant de nombreux pays dotés de capacités de production industrielle, la notion de biens stratégiques a largement perdu de son sens.

  • Migrations : à quoi pourraient ressembler les « centres de retour » envisagés par l’UE ?

    Migrations : à quoi pourraient ressembler les « centres de retour » envisagés par l’UE ?

    Les États membres de l’Union européenne (UE) et la Commission envisagent la création de « centres de retour » vers lesquels pourraient être transférés certains migrants. Cependant, beaucoup ignorent encore en quoi ils pourraient consister, et peu comprennent pleinement les risques juridiques de ces opérations.

    Durcissant le ton sur les questions migratoires, plusieurs États de l’UE ont évoqué, tout comme la Commission européenne, la mise en place de « centres de retour ». Cependant, personne ne semble vraiment savoir de quoi il pourrait s’agir.

    Le Pacte sur la migration et l’asile, une révision majeure de la politique migratoire de l’UE adoptée en mai dernier, avait été critiqué pour son manque d’ambition. Aujourd’hui, nombre de capitales européennes souhaitent externaliser une partie de la gestion des questions migratoires hors de l’UE.

    Des centres de retour : une idée encore floue

    Dans une lettre adressée aux États membres en début de semaine, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, affirmait qu’il fallait « continuer à étudier les possibilités de développer des centres de retour en dehors de l’UE, en particulier dans la perspective d’une nouvelle proposition législative sur les retours ».

    La cheffe de l’exécutif européen faisait également référence à l’accord migratoire conclu entre l’Italie et l’Albanie.

    « Avec le début des opérations du protocole italo-albanais, nous serons également en mesure de tirer des leçons de cette expérience dans la pratique », écrivait la responsable politique allemande.

    Seul hic, ni les États membres ni la Commission n’ont jusqu’à présent été en mesure de donner une idée claire de la finalité de ces centres et de la manière dont ils s’aligneraient sur les droits européen et international.

    La compréhension générale est « qu’il s’agirait de centres dans des pays tiers où certaines personnes prises au piège de l’asile et de la migration seront forcées de se rendre », explique Catherine Woollard, directrice du Conseil européen sur les Réfugiés et les Exilés (ECRE).

    « Mais qui seront ces personnes et ce qu’il se passera dans les centres [reste à voir] », a-t-elle ajouté.

    Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent les 17 et 18 octobre à Bruxelles pour un sommet européen dont l’immigration sera le thème central, il semble important d’essayer de clarifier ce que ces « centres de retour » pourraient être.

    Option n°1 : Externalisation du traitement des demandes d’asile

    La première option s’inspire de l’accord récemment mis en œuvre entre l’Italie et l’Albanie.

    En vertu de cet accord, les garde-côtes italiens sont chargés de transférer les réfugiés masculins interceptés en mer vers des centres situés sur le territoire albanais.

    De leur côté, les femmes, les enfants et les personnes vulnérables doivent, en vertu de la loi, être autorisés à débarquer en Italie.

    Ces centres en Albanie, financés par Rome, fonctionnent sous la juridiction italienne et traitent les demandes d’asile avant de décider si les exilés sont autorisés à entrer sur le territoire italien — et, par extension, dans l’UE.

    Cet accord bilatéral, le premier en son genre, a été présenté par plusieurs capitales de l’UE comme une approche prometteuse pour externaliser le traitement des demandes d’asile avant même que les réfugiés ne mettent le pied sur le continent.

    Il s’inscrit également dans le cadre de discussions plus larges sur des procédures communes concernant le retour des migrants qui n’ont pas obtenu le droit d’asile dans l’UE. Une révision de la directive sur les retours est envisagée par Bruxelles, de même que la négociation de nouveaux accords de coopération que l’UE pourrait signer avec des pays tiers.

    Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent les 17 et 18 octobre à Bruxelles pour un sommet européen dont l'immigration sera le thème central, il semble important d’essayer de clarifier ce que ces « centres de retour » pourraient être. ©EPA-EFE/MALTON DIBRA
    Alors que les dirigeants des Vingt-Sept se réunissent les 17 et 18 octobre à Bruxelles pour un sommet européen dont l’immigration sera le thème central, il semble important d’essayer de clarifier ce que ces « centres de retour » pourraient être. ©EPA-EFE/MALTON DIBRA

    Les défis juridiques de l’accord Italie-Albanie

    Mais l’accord entre l’Italie et l’Albanie, et son éventuelle reproduction au niveau européen, entre techniquement en conflit avec la législation européenne, puisque cette dernière précise que les procédures d’asile ne peuvent se dérouler que sur le territoire de l’Union.

    « Les protections requises par le droit primaire et secondaire de l’UE [et qui seront appliquées par la Cour de justice de l’Union européenne] ne peuvent être respectées dans un pays tiers », note Catherine Woollard, notamment en ce qui concerne l’accès à l’assistance juridique ou le recours non automatique à la détention.

    Les capitales européennes sont bien conscientes de ces limites.

    « Il n’existe pas de modèle européen. Il n’y a qu’un concept que certains États membres envisagent », souligne pour sa part un ambassadeur de l’UE auprès d’Euractiv.

    La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Yvla Johannson, a également nié la semaine dernière que l’idée des « centres de retour » constituait une proposition de la Commission.

    Certains dirigeants de l’UE devraient encore faire pression pour une « solution européenne » semblable à l’accord entre Rome et Tirana. Le Premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis devrait par exemple défendre ce point de vue lors des discussions au Conseil jeudi.

    Mais les défis juridiques et politiques liés au modèle italo-albanais pour l’externalisation des demandes d’asile font qu’il est peu probable que celui-ci devienne un jour une solution à l’échelle de l’UE.

    Option n°2 : Renvoyer ceux qui doivent être renvoyés

    La deuxième option consiste à créer des centres de retour dans des pays tiers où les personnes auxquelles l’UE a refusé l’asile seraient placées en attendant d’être définitivement renvoyées dans leur pays d’origine.

    Contrairement à la première option, ces centres ne seraient pas utilisés pour traiter les demandes d’asile elles-mêmes, mais se concentreraient sur les renvois de demandeurs d’asile déboutés.

    Cette conception des « centres de retour » fait écho à une proposition présentée par quinze États membres en mai dernier, appelant la Commission à intensifier ses travaux en matière de politique migratoire et à mettre en place des centres de retour « où les personnes expulsées pourraient être transférées dans l’attente de leur renvoi définitif » dans leur pays d’origine.

    Cette approche est jugée plus fonctionnelle que le modèle Italie-Albanie, et elle semble être en accord avec la législation européenne régissant les procédures d’asile, ont expliqué plusieurs experts en migration à Euractiv.

    Mais là aussi quelques zones d’ombre subsistent.

    Un avenir incertain pour les centres de retour

    Certains s’inquiètent du fait que ces centres pourraient permettre une détention illégale et créer des situations dans lesquelles les migrants ne pourraient pas être renvoyés dans leur pays d’origine parce qu’il n’est pas sûr ou parce que ce pays refuse de les accepter.

    Cette deuxième option « laisse beaucoup de questions en suspens parce qu’elle créerait un vide juridique pour les personnes qui s’y trouvent, sans accès à leurs droits », souligne pour Euractiv l’eurodéputée néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), qui a mené les négociations pour une révision de la directive sur les retours en 2019.

    Pour l’eurodéputée, cela augmente également les risques de refoulement — c’est-à-dire le renvoi illégal des personnes en situation irrégulière vers des pays d’origine peu sûrs. Cela constituerait une violation de la Convention de Genève relative à la protection des réfugiés.

    Il appartient désormais aux dirigeants de l’UE et à la Commission européenne d’envisager une proposition concrète pour ces « centres de retour ». Bien que plusieurs options soient sur la table et que les dirigeants se penchent sur la question, il est peu probable qu’un point de vue clair émerge de sitôt.

    Consulter la publication originale

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.10.2024

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.10.2024

    Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du lundi 21 octobre. Dans les titres de cette édition : L’Assemblée va-t-elle voter l’imposition à la nationalité ? – Moldavie : l’heure du choix – France : le terrible bilan des inondations

    L’impôt universel

    Certains en rêvent depuis longtemps, jeudi dernier, la commission des Finances de l’Assemblée l’a fait. Dominée par la gauche, elle a adopté, avec le soutien du Modem, un amendement permettant si l’imposition est inférieure à 50% de l’impôt du en France au fisc de réclamer le différentiel. Une machine à gaz comme aiment tant nos fonctionnaires. Pour autant, sa concrétisation est loin d’être gagnée. Déjà, il faut que l’Assemblée suive, que le budget ne soit pas adopté sous la forme d’un 49.3 (le projet du gouvernement excluant cette disposition) et même si c’est le cas, le texte prévoir le respect des conventions fiscales signées par la France. Il faudra donc des décennies pour que celles-ci soient modifiées pour voir ce mécanisme s’appliquer. Nous en reparlerons.

    L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?

    Moldavie : Cap sur l’UE ?

    La Moldavie a voté ce dimanche pour élire son président et décider de poursuivre ou non son chemin européen, un double vote crucial pour l’avenir de cette ex-république soviétique sur fond de craintes d’ingérence russe. La présidente Maia Sandu, qui a résolument tourné vers l’Union européenne son petit pays voisin de l’Ukraine en guerre, est sortie favorite de ce premier tour mais il faudra un second tour, le 3 novembre, pour valider ce cap ?

    La présidente moldave et candidate à sa réélection, Maia Sandu, lors d'un rassemblement pour le lancement de sa campagne électorale, le 20 septembre 2024 à Chisinau © Elena COVALENCO
    La présidente moldave et candidate à sa réélection, Maia Sandu, lors d’un rassemblement pour le lancement de sa campagne électorale, le 20 septembre 2024 à Chisinau © Elena COVALENCO

    Fortes pluies, orages et inondations

    La semaine dernière, une dégradation orageuse, les restes d’ouragans, a donné des cumuls de pluie très importants sur une large partie du territoire français, entraînant des inondations parfois dévastatrices, notamment dans le quart sud-est. En Ardèche, l’épisode cévenol est le plus intense sur deux jours jamais enregistré. « La désolation », « du jamais-vu », « des crues dévastatrices », … C’est en ces termes que les journaux régionaux ont décrit les crues et inondations de la semaine, dans le centre-est et le sud-est de la France. Heureusement, aucun décès ni blessé grave n’est à déplorer, par contre les sinistrés sont plus de 5000 et les dégâts sont nombreux.

    Le cumul de précipitations observées en France avait déjà atteint un niveau record de 829mm au 11 octobre dernier. [Fabrice GHIOTTI / Securite Civile / AFP]
    Le cumul de précipitations observées en France avait déjà atteint un niveau record de 829mm au 11 octobre dernier. ©Fabrice GHIOTTI / Securite Civile / AFP

    C’est tout pour ce lundi. On se retrouve demain pour un nouveau flash quotidien des expatriés. Belle journée à toutes et à tous où que vous soyez !

    Écouter le bulletin des Français de l’étranger

  • «La rupture de la France avec le gouvernement israélien rend compliqué son rôle diplomatique dans la région» – Pierre Lellouche sur Cnews ce dimanche 27 octobre 2024.

    «La rupture de la France avec le gouvernement israélien rend compliqué son rôle diplomatique dans la région» – Pierre Lellouche sur Cnews ce dimanche 27 octobre 2024.

  • Vous êtes trop riches

    Vous êtes trop riches

    Vous ne vous en rendez pas compte, mais vous êtes riches, trop riches. Heureusement que d’autres s’en aperçoivent. Ceux qui sont moins riches que vous ? Non, pas ceux-là. Eux aussi sont riches mais se croient pauvres. Tous les Français sont riches. Particulièrement les Français de l’étranger. L’État s’en est aperçu, grâce à ses statisticiens, et l’Etat a raison.

    La Commission des Finances de l’Assemblée s’interroge : Les Français de l’étranger ne seraient-ils pas plus riches que les Français de l’Hexagone ? Ces Français qui s’expatrient, de fait, paient moins d’impôts. N’est-ce pas injuste de profiter d’un paradis fiscal et ne pas apporter sa contribution à la Nation ? Évidemment ! a répondu la majorité de la Commission, une prouesse dans une Assemblée sans majorité. Personne ne s’est demandé en quoi consistait un paradis fiscal, chacun ayant en tête les îles vierges ou les Bahamas. Or tous les pays sont des paradis fiscaux, puisque la France détient le record des prélèvements obligatoires.

    Personne n’a pensé que la meilleure façon de lutter contre ces paradis serait d’adopter une fiscalité dans la moyenne des pays développés. Les services publics n’y sont pas pires qu’en France. Personne ne s’est demandé non plus pour quels services il était juste de payer des impôts. Hôpitaux, crèches, écoles,  routes, musées, aides sociales, les dépenses publiques représentent 55% du PIB.

    Ces services et prestations ne sont disponibles qu’en France. Les Français de l’étranger n’en bénéficient pas.

    Plus de la moitié des impôts des contribuables Français sert à financer la protection sociale. Sur 1.000 euros d’impôts, 526 paient retraite, santé, famille, chômage, logement. Sur le reste, 90 vont à l’Education, 67 euros aux administrations (dont les affaires étrangères), 66 en subventions à l’économie, 56 pour les transports et infrastructures, 34 remboursent la dette, 31 paient la défense, 25 la sécurité, 25 la culture et les loisirs, 22 la recherche, 18 l’environnement, 4 la Justice. Ce rappel explique bien pourquoi la Justice fonctionne si mal.

    Qui est riche en France ?  

    Pour la plupart, ces services et prestations ne sont disponibles qu’en France. Les Français de l’étranger n’en bénéficient pas. Ils paient ces services, souvent privés, dans leur pays de résidence. Faut-il qu’ils paient deux fois ? La Commission des finances se croit juste : Les Français de l’étranger sont trop riches. Les Français aussi d’ailleurs. Le recours à la taxe n’est pas une recette économique, c’est une idéologie facilitée par la paresse intellectuelle. Ce qu’ignorent technocrates et commissaires des finances : Tout prélèvement porte sur l’ensemble de la création de richesse et non sur le bénéficiaire immédiat.

    Qui est riche en France ? L’Observatoire des inégalités déclenche le seuil à 3860 euros net par mois. 9.650 euros pour un couple avec deux enfants. Soit 12% de la population française. La classe moyenne, elle, s’étale entre 1.500 et 3.860 euros par mois, trois Français sur quatre.

    Infographie de l'Express
    Infographie de l’Express

    Par rapport au reste du monde, la richesse moyenne par habitant en France est élevée. 30 % des Français font partie des 10 % les plus riches de la planète.

    Qui est riche dans le monde ? Les Français sont 25èmes. Suisses, Américains, Luxembourgeois, Irlandais en tête.

    Qui est riche dans le monde ? Selon le FMI, en parité de pouvoir d’achat, les Français sont au 25ème rang mondial. La France perd des places, d’où le sentiment du déclin : elle était 13ème en 1980, 20ème en 2000. Le PIB de France par habitant stagne depuis dix ans. Suisses, Luxembourgeois, Irlandais, sont désormais deux à trois fois plus aisés que les Français, les Allemands 20% plus riches.

    Source : International Monetary Fund- iFRAP
    Source : International Monetary Fund- frappe

    Si l’on mesure le patrimoine, c’est différent. Les Français disposent d’un patrimoine moyen de 215.000 euros, ce qui les place dans les dix premiers pays, derrière les Danois, les Néerlandais et les Belges; mais devant les Allemands, les pauvres ! Aux premières places, Suisses, Américains et Australiens, ces descendants des bagnards.  Cette évaluation est un peu faussée par la hausse des prix de l’immobilier, car l’essentiel du patrimoine est immobilier. Paradoxalement, une pénurie de logements, comme on la connaît en France, provoque une hausse des prix qui augmente la valeur du patrimoine, mais aussi les dépenses contraintes, celles les loyers, une dépense contrainte qui fausse aussi la notion de pouvoir d’achat.  La vraie notion, c’est « le reste à vivre ».

    Dans son enquête sur le revenu et le patrimoine des ménages, l’Inssee[1] note que « le niveau de vie médian a progressé de 24% depuis 1996 » en euros constants. Aujourd’hui, le pouvoir d’achat des ménages dépasse de 54% son niveau de 1980, de 38% son niveau de 1990, de 20% son niveau de 2000 et de 5% son niveau de 2010. Ce n’était pas mieux avant ! Les Français, malgré le sentiment de déclassement, sont plus riches qu’avant. Mais le rythme diminue. Or la croissance est le déterminant de la richesse, de l’espérance d’un meilleur niveau de vie.

    Un taux de croissance de 2% par an double le PIB en 35 ans. 70 ans avec un taux à 1%.  

    Par exemple, un taux de croissance de 2% par an double le PIB en 35 ans. Si le taux de croissance est de 1%, il faudra 70 années, et 139 années à 0.5%.

    Un Français sur deux gagne moins de 2.000 euros par mois. Avec un taux de croissance annuel de 0.5%, ce revenu de 2000 euros augmentera de 1540 euros en quinze ans. Mais de 16.000 avec une croissance de 4%, dix fois plus ! Voilà comment passer d’un  sentiment d’austérité à l’aisance. Pour les pays émergents, un espoir concret. Est-ce possible ? L’Espagne est à 3%.

    Comme la France et les pays nordiques,  la Suisse est des pays les plus égalitaires de la planète.

    Mais l’accroissement de richesse est-il bien partagé ? Les inégalités s’accroissent-elles ou diminuent ? De 2000 à aujourd’hui, l’indice GINI, qui mesure l’écart des inégalités dans un pays, n’a quasiment pas varié en France. Avec deux correctifs majeurs, les transferts sociaux et la fiscalité. Avant transferts, les écarts de revenus sont de 1 à 18. Après transferts sociaux et imposition, l’écart passe de 1 à 3.

    Regarder seulement la France, sa fiscalité et ses prestations sociales n’est pas suffisant. Si elle fait partie des Etats les plus égalitaires sur la planète, elle partage cette caractéristique avec la plupart des pays européens, comme les pays nordiques et … la Suisse, temple du capitalisme. La Suisse figure parmi les pays où les écarts de revenus sont les moins importants. Comment expliquer ce phénomène ? L’accroissement de richesse est global. La croissance a doublé les bas revenus : en Suisse, on est pauvre en dessous de 4000 euros, seuil de la richesse en France. Défendre les travailleurs, c’est copier la Suisse ! Ce que font les travailleurs frontaliers.

    Un peu juste leur conception de la justice.

    Comment devient-on riche ? Depuis deux siècles, le monde sort de la misère. Avec des retours en arrière, comme le Covid. Ce progrès, européen puis mondial, s’accélère. Le rythme de création de valeur, depuis les années 80, est le plus élevé jamais connu. Certains accusent le néolibéralisme, explication délicate, car au-delà du slogan, personne ne sait ce que c’est. L’accession à la propriété, l’augmentation des revenus, la constitution d’épargne-retraite sont des éléments nouveaux pour la plus grande partie de l’humanité, qui sont les vrais facteurs de réduction des inégalités.

    Pourquoi tel pays devient-il riche ? Faut-il une mine d’or, du pétrole ? Le prix Nobel d’économie a été attribué à des professeurs qui se sont demandé pourquoi l’Amérique du Nord était-elle devenue opulente et l’Amérique du Sud pauvre. La seconde était riche, elle a été pillée. La première n’avait rien et a été construite. Aussi simple que cela ? Presque. Ce sont les systèmes politiques qui permettent de piller ou de construire, de garder ce que l’on produit ou d’être contraint de le donner au « puissant ».

    Un système de droits -de liberté- est la base de tout développement économique. Il permet toute coopération complexe dans une économie d’échange. Aucune autorité ne peut imaginer ni contrôler les circuits du développement, elle ne peut que ponctionner. Plus elle ponctionne, plus elle détruit et freine. Elle ne fait pas que ponctionner et redistribuer, elle appauvrit. Ce qui explique pourquoi, à ses yeux, tout le monde est trop riche puisque tout le monde doit et peut payer.   

    Que l’Etat ne soit pas le pilleur mais le garant, au contraire, des droits, pour permettre à chacun de coopérer sans craindre l’arbitraire, toujours brandi au nom de la justice, telle que conçue par la Commission des finances. Un peu juste leur conception de la justice.

    Laurent Dominati
    Laurent Dominati

    Laurent Dominati  

    a. Ambassadeur de France

    a. Député de Paris

    Président de la société éditrice du site Lesfrancais.press et France Pay

     

    [2] Voir ce cours très simple pour les terminales  au Collège de France : https://www.college-de-france.fr/media/campus-innovation

  • Vagabondage explore la relation franco-allemande

    Vagabondage explore la relation franco-allemande

    Écouter le podcast de Charles Malinas

    Vagabondage explore la relation franco-allemande en compagnie de Charles Malinas, ex-conseiller culturel auprès de l’Ambassade de France en Allemagne. Ce diplomate chevronné, germanophile et germanophone, qui a été également conseiller dans les cabinets d’Hubert Védrine et d’Aurélie Filippetti, nous raconte le début de son histoire d’amour avec un pays et une langue qu’ils découvrent grâce à des correspondants allemands pendant ses années d’études.

    Le traité de l’Elysée acte fondateur de la réconciliation entre deux nations concurrentes

    Héritage du traité de l’Elysée signé en 1963 par De Gaulle et Adenauer, les échanges et l’apprentissage de la langue du voisin ont été facilités par l’existence de l’office franco-allemand pour la jeunesse et ont donné naissance à des milliers de relations épistolaires et de séjours linguistiques scellant la réconciliation entre deux nations qui se sont livrées des conflits retentissants.

    De Gaulle et Adenauer lors du Traité de l'Élysée
    De Gaulle et Adenauer lors du Traité de l’Élysée

    Le diplomate qui a été deux fois Ambassadeur en République tchèque et en Centrafrique, nous livre sa conviction sur la nécessité d’une volonté politique pour nourrir ces liens qui ont eu parfois tendance à se relâcher ces dernières années malgré la signature du traité d’Aix-la-Chapelle en janvier 2019 qui se voulait un nouvel acte fort de coopération au service de l’entente entre nos deux Etats mais qui a raté en partie son objectif.

    Conseiller de coopération et d’action culturelle en Allemagne, à la tête d’un réseau d’instituts français :

    Dans ce podcast, Charles Malinas revient sur son expérience de patron du réseau de coopération culturelle à Berlin et en Allemagne, sur les enjeux entourant l’existence de ce réseau d’instituts puissant mais soumis aux contingences du financement public et à l’importance de la levée de fonds grâce aux recettes de cours de langue. La France compte aujourd’hui onze instituts français répartis sur quatorze localisations. La Maison de France où siège l’institut français à Berlin est ouverte depuis 1950 et accueille chaque année près de 2000 étudiantes et étudiants allemands qui font l’apprentissage de notre langue.

    Charles Malinas, ex-conseiller culturel auprès de l'Ambassade de France en Allemagne
    Charles Malinas, ex-conseiller culturel auprès de l’Ambassade de France en Allemagne

    Comment densifier encore nos liens ?

    La relative ignorance du grand public vis-à-vis du voisin allemand trop souvent réduit à sa façade occidentale appelle une réflexion sur la meilleure manière de densifier les liens entre deux peuples qui ont un rôle européen de premier plan à jouer, nos deux pays devant demeurer la force motrice de l’Union européenne. À cet égard Charles Malinas revient sur le rôle fondamental des médias pour aider à la création d’une conscience franco-allemande.

    Notre podcast donne la parole à ce fin connaisseur de la relation franco-allemande avec la franchise de ton qui le caractérise.

    La rédaction remercie notre invité dont le dernier ouvrage paru, qui vous emmène vers d’autres horizons, se nomme “Un intermède Centrafricain, la France en Centrafrique 2013-2016”.

● Radio en direct
En pause