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  • « Nuit des idées en Slovaquie dans un pays sous tension »

    « Nuit des idées en Slovaquie dans un pays sous tension »

    L’Institut français de Slovaquie a organisé avec succès ce jeudi 17 octobre 2024 sa première « Nuit des idées ».

    Les Nuits des idées sont des cycles d’événements proposés par le réseau des instituts français à travers la planète. Jusqu’à cette année ils se déroulaient à date fixe à la fin du mois de janvier, le pilotage général de l’évènement étant assuré par l’institut français de Paris. Plus de liberté a été désormais donnée aux participants qui ont pu choisir leur agenda et s’inspirer d’un thème unique à l’échelle mondiale « Lignes de faille » pour l’illustrer et le décliner localement.

    Une nuit des idées 2024 autour du thème des « Lignes de faille »

    Pour le vingtième anniversaire de l’entrée de la Slovaquie dans l’Union européenne, l’Institut français de Slovaquie avait retenu la thématique « Lignes de faille – une Europe fragmentée ? » à  travers deux interrogations thématiques : Y a-t-il une « vieille » et une « nouvelle » Europe ? Où en est la démocratie en Europe ?

    Ces questions font écho aux tensions actuelles entre la ministre de la Culture Martina Šimkovičová et les milieux artistiques et intellectuels slovaques qui sont vent debout contre une politique jugée brutale. La ministre a notamment limogé des dirigeants d’institutions culturelles respectées dont les directeurs du Théâtre national et de la Galerie nationale. Elle procède aussi à des « purges » assumées en rabotant subventions et aides publiques pour des artistes ou institutions jugées trop critiques du gouvernement ou pas assez dans la ligne culturelle nouvelle qui assimile défense de la culture nationale et promotion de l’identité slovaque.

    La politique du gouvernement national populiste de Robert Fico, premier ministre depuis le 25 octobre 2023, a offert plus généralement une occasion de s’interroger sur les atteintes à la démocratie, que ce soit dans les tentatives de remise en cause de l’indépendance de la justice ou dans les atteintes aux médias. Dans ce contexte l’institut français joue donc pleinement son rôle de forum ouvert où la pensée est libre et les propos critiques assumés. Cette Nuit des idées était donc autant une nuit de la libre pensée qu’un espace de formation puisque de jeunes journalistes locaux avaient été invités pour parfaire leur apprentissage in situ en couvrant l’évènement. Une Nuit des idées jugée par tous comme réussie avec le désir collectif de voir de nouveaux évènements de ce type être organisés dans une période où la chape de plomb s’épaissit en matière de contrôle des débats publics.

    Des échanges animés par les journalistes Michal Havran et Frédéric Martel

    Les échanges qui se sont tenus en anglais ont réuni un vaste panel de personnalités,  d’universitaires ou de représentants de la société civile et d’institutions publiques.

    Frédéric Martel, sociologue, écrivain et journaliste chez Radio France
    Frédéric Martel, sociologue, écrivain et journaliste chez Radio France

    L’événement qui s’est tenu au Pink WHale devant un public venu nombreux a été co-animé par les deux journalistes Michal Havran (RTVS) et Frédéric Martel (Radio France). Son organisation était pilotée par l’attaché universitaire auprès de l’Ambassade de France, Thomas Perrin, sous la houlette d’Olivier Favry, conseiller culturel et directeur de l’institut français de Slovaquie.

    Nous avons pu interroger Frédéric Martel, sociologue et écrivain, journaliste à Radio France, pour faire le bilan de cette première édition.

    Lesfrancais.press : Frédéric cette nuit des idées a permis l’invitation de jeunes journalistes en formation pour participer à l’évènement.Comment jugez-vous l’état des médias et de la liberté de la presse en Slovaquie (on peut aussi élargir le sujet à la France) ?

    Frédéric Martel : « Bien que la fin du communisme date de 1989, on ne peut pas comparer, même plus de trente ans après, la situation des médias avec des pays européens avec une grande tradition pluraliste et disons « libérale » et des pays qui sont encore jeunes, du point de vue de la démocratie. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on est plus exigeant avec les pays de l’Europe de l’Ouest ! En France, la situation me paraît stable et favorable à la liberté de la presse. On peut toujours pointer tel ou tel incident ou problème mais l’état de droit est fort et la presse est protégée de manière constitutionnelle via ce qu’on appelle le « bloc de constitutionnalité ». Il est très difficile d’attenter à la presse directement.

    La nuit des idées en Slovaquie : une invitation à la réflexion autour des lignes de faille d'un pays sous tension
    La nuit des idées en Slovaquie : une invitation à la réflexion autour des lignes de faille d’un pays sous tension

    Plus subtilement, il peut y avoir des problèmes dès lors que des questions de sécurité nationale sont en jeux ou lorsque des milliardaires rachètent des médias. Mais le paysage médiatique français est suffisamment divers pour que la liberté de la presse soit solide, malgré telles ou telles initiatives. Pour la Slovaquie, et comme d’autres pays que je connais bien comme la Roumanie, la Pologne, la Bosnie ou la Serbie, la situation est évidemment différente. Je viens justement à Bratislava pour voir comment les choses se passent ! »

    LFP : La France et son « soft power » sont en perte d’influence en Afrique de l’Ouest, champ classique de l’influence culturelle française. Peut on penser que la France aurait tout à gagner à s’intéresser davantage à l’Europe centrale et à y renforcer sa diplomatie culturelle ?

    Frédéric Martel : « Le rapport de la France en Afrique de l’Ouest doit être analysé pays par pays et non en bloc. L’Afrique n’est pas un pays ! Il y a effectivement – comment le nier – des difficultés au Mali, au Niger, au Burkina Faso et dans d’autres pays, y compris dans la Corne de l’Afrique ou en Afrique de l’Est. Mais les relations sont bien meilleures ailleurs. J’ai vécu en Europe centrale et orientale et j’ai toujours plaidé pour un plus grand investissement dans ces pays mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’Afrique. Ce n’est pas l’un ou l’autre mais un nécessaire travail en toutes directions. Si les questions migratoires dérapent en Afrique de l’Ouest, ce sont les questions d’Europe centrale et orientale qui seront affectées, tant la question migratoire est au cœur des régimes illibéraux d’Europe centrale et orientale. Donc il faut travailler dans les deux directions à la fois. Mais l’Europe centrale et orientale est, à mes yeux, une priorité et je crois que nous avons fait une erreur, depuis les années 1990, d’avoir cru que la « révolution » post-communiste était faite et que tout allait bien se passer. La fin de l’homme rouge, pour reprendre le très beau livre de Svetlana Aleksievitch est un processus beaucoup plus long que nous ne l’avions cru, un peu naïvement. Et d’ailleurs, le passage de l’extrême gauche à l’extrême droite est l’un des traits de notre époque. C’est ce qu’on appelle la théorie du « fer à cheval ». »

    LFP : La Francophonie a-t-elle un avenir dans un pays comme la Slovaquie ?

    Frédéric Martel : « Si on parle de francophonie comme première langue vivante, il est possible que son avenir ne soit pas très mainstream en Slovaquie. Mais j’ai toujours pensé la francophonie comme devant être géolocalisée : on ne la pense pas pareil en Belgique, en Algérie ou en Slovaquie. Parfois, une langue vivante II est un bon objectif, parfois c’est une langue vivante III, cela dépend des contextes et des régions. Pourtant, je pense que le français reste une langue incontournable partout, en particulier dans la diplomatie, dans la culture, dans la gastronomie et le tourisme, et dans la vie intellectuelle. Ce n’est déjà pas si mal. « Plus d’une langue », disait Jacques Derrida. Je suis de cette école ! »

  • Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

    Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

    La 41e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue du 14 au 18 octobre au Centre de conférences ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Paris.

    L’ouverture des travaux s’est faite en présence de la nouvelle Ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, Sophie Primas.

    Les 90 élus répartis sur l’ensemble du continent ont pu travailler au sein des 6 commissions thématiques, au service des Français de l’étranger.

    Un petit aperçu des travaux

    Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger se réunissent en session plénière mais aussi en commission. Dans les premiers jours de leur mandature, en effet, ils ont choisi les matières sur lesquels ils allaient travailler pour tous les Français de l’étranger pendant ces années. Aujourd’hui, on fait le point sur l’activité de chacune.

    Commission des finances, du budget et de la fiscalité

    Président : Renaud LE BERRE – Vice-président : Benoît MAYRAND

    La commission a souhaité, pour cette session concentrer ses efforts sur le projet de loi de finances 2025 et l’exécution de la PLF 2024. Des baisses inquiétantes sont annoncées sur le budget des bourses, des affaires sociales et sur le montant de la subvention versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

    Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger
    Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

    Les travaux ont également porté sur, d’une part la question de la fiscalité des retraités français en Thaïlande et d’autre part sur les conséquences néfastes pour les professeurs détachés au Mali et au Burkina Faso, de la dénonciation des conventions fiscales avec la France.

    La Commission des Finances a pu entendre une responsable de franceconnect afin de faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger. Enfin, les élu(e)s ont fait le point sur la situation financière de l’AEFE et de la Mission laïque française.

    Commission de la sécurité et des risques sanitaires

    Présidente : Catya MARTIN – Vice-président : Pierre LEDUCQ

    La situation dans le monde et les crises présentes dans un grand nombre de pays ont été évoquées en présence du directeur de la Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’occasion de rappeler l’importance pour les Français de l’étranger ou de passage de s’inscrire sur le fil d’Ariane mais également sur le registre consulaire afin d’être répertoriés et donc mieux protégés. Un échange avec les 5 élus CFDE du Liban sur la situation sur place a pu également être organisée.

    De cette situation de crise dans le monde, découle un véritable besoin de soutien psychologique tant pour les élus que les agents, souvent les premiers à recueillir la parole.

    La commission a auditionné l’Association nationale de l’urgence médico-psychologique et la psychologue du centre de crise afin de faire le point sur les structures existantes et voir comment étendre les formations existantes également aux élus et aux Consuls honoraires. Les élus de l’AFE ont alerté sur l’importance de maintenir le budget permettant de mettre ces formations en place grâce à l’association du Réseau National des CUMP (RéNaCUMP).

    Une audition conjointe avec la commission des Affaires sociales a également eu lieu sur le thème des violences faites aux femmes et aux enfants Français de l’étranger. Là encore, une demande de formation spécifique en direction des élus et des consuls honoraires a été demandé afin de mieux accueillir la parole des victimes et de coordonner les actions entres les élus, les postes consulaires et les associations locales.

    Le rôle et l’impact des médias dans la sécurité des communautés françaises à l’étranger et plus particulièrement des médias francophones a été un des thèmes de cette session pour la commission, avec l’audition de Roland Husson, Directeur Général de France Médias Monde et Laurent Cagna, Directeur des relations Institutionnelles. Formation des journalistes, importance portée sur les reportage et l’impact qu’ils peuvent avoir sur les populations françaises des pays à risques a ainsi été évoqués.

    Puis, la commission s’est penchée sur la question de la réserve citoyenne avec le Conseiller « Réserves » à la direction générale des Relations internationales et de la Stratégie (DGRIS) au Ministère des Armées.

    Enfin, les risques sanitaires ont également pu être abordés et en particulier les « mégafeux » avec l’audition de Bruno ULLIAC, Contrôleur Général et Chef de la Mission relations européennes et internationales de la Direction générale de la sécurité civile et de la Gestion des crises.

    Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

    Président : Jean-Hervé Fraslin / Vice-Présidente : Catherine LIBEAUT

    Le programme de la commission est resté très large et conséquent avec pour cette session, trois thèmes : Enseignement, Francophonie et Audiovisuel extérieur.

    Pour l’enseignement, les travaux portaient sur l’AEFE, les bourses scolaires, l’ANEFE ou encore la MLF.

    La Francophonie a été un thème important de cette session, thème lié à l’actualité et particulièrement au sommet XIXème sommet international de la Francophonie à la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterets. À ce titre la commission a demandé dans une résolution, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions dans l’ensemble du réseau diplomatique, culturel et éducatif français. Cette demande permettrait d’élargir la communication afin de faire mieux connaître la Cité internationale de la langue française et de susciter des projets de voyage de découverte visant particulièrement les élèves des établissements scolaires et les professeurs de Français et plus largement tous les acteurs et partenaires de ce réseau et de ce celui de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

    Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger
    Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

    Autre demande, que la Direction de la Cité internationale de la langue française propose des partenariats adaptés à tous les acteurs de ces réseaux français et francophones à l’étranger que ce soit par des accès à distance, des visites virtuelles, des expositions temporaires itinérantes ou toute autre modalité́ qui pourrait être mise en œuvre.

    Enfin la thématique de l’Audiovisuel extérieur a également été abordée, donnant lieu à une audition de TV5Monde sur son financement et les pays participants et sur l’application : Apprendre et enseigner avec TV5 Monde et TV5 Monde Plus 

    Commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

    Président : Florian Bohême / Vice-Présidente : Michele Malivel

    En séance plénière, l’Assemblée des Français de l’étranger a voté à l’unanimité une résolution demandant au Gouvernement d’organiser les Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger. 

    Pour ces assises, trois thèmes sont proposés à la Ministre déléguée Sophie Primas : 

    • Comment renforcer l’accessibilité de tous les enfants français au réseau d’enseignement français à l’étranger ?
    • Quels sont les défis et opportunités de l’accompagnement social des Françaises et Français de l’étranger ?
    • Comment optimiser le volet santé de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger ?

    Conformément à l’art 12 de la loi sur la représentation des Français de l’étranger, c’est désormais au Gouvernement de fixer les thèmes de cette consultation. 

    Florian Bohême, Président de la commission des Affaires sociales, se dit confiant dans l’engagement de la Ministre Sophie Primas à tenir rapidement ces Assises. Dans la situation institutionnelle actuelle, il souligne que ne pas tenir les engagements faits serait « un coup de poignard pour les Français de l’étranger ». 

    Parmi les autres travaux de la semaine, la Commission des affaires sociales a proposé une extension des aides sociales à l’enfance aux jeunes majeurs qui sortent aujourd’hui du dispositif de soutien dès leurs 18 ans alors que certains sont toujours au lycée et ne peuvent bénéficier d’une autre aide sociale. 

    Commission des lois, des Règlements et des Affaires consulaires

    Présidente : Rosiane Houngbo-Monteverde / Vice Président :  Jean-François Deluchey

    La commission a axé ses travaux lors de cette session sur trois temps :

    1- Audition annuelle des parlementaires des Français de l’étranger (une première à l’AFE).

    Lors de cette audition, les élus ont principalement parlé du vote des Français de l’étranger. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité de pérenniser le vote par internet pour les élections législatives et d’étendre cette pratique par un vote électronique pour les élections sénatoriales.

    Coopération transpartisane : Les parlementaires se sont montrés ouverts à une collaboration pour élaborer un texte législatif allant dans ce sens.

    2- Les certificats de nationalité avec la nécessité d’un cadre plus clair pour le pouvoir discrétionnaire des postes consulaires

    La commission a souligné l’importance de définir un cadre plus clair pour les postes consulaires lorsqu’ils sont confrontés à des doutes sur la nationalité française d’un administré, soulignant l’exigence d’un certificat de nationalité française (CNF) doit rester une exception justifiée par des doutes sérieux.

    Les résolutions adoptées invitent l’administration à réactualiser ses instructions, renforcer la formation des agents et créer un forum de discussion permanent sur ces questions ; forum qui associerait non seulement les services concernés mais aussi un représentant de l’AFE.

    3- Bilan des dernières élections

    Un bilan globalement positif :

    Le sondage de la commission sur le déroulement des elections a recueilli plus de 200 réponses de CFdE. Il en ressort que les opérations de vote se sont globalement bien déroulées.

    Marges d’amélioration : Des problèmes ont cependant été identifiés, notamment concernant les doubles inscriptions en Europe et l’envoi de la propagande électorale (coût élevé, systématiquement arrivée tardive et incomplète).

    En résumé, la commission des lois a mis en évidence la nécessité de :

    • moderniser le processus de vote pour les Français de l’étranger,
    • ⁠ d’améliorer le cadre du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de certificats de nationalité
    • ⁠ et de tirer les leçons des dernières élections afin d’optimiser les futurs scrutins.

    Commission du Développement durable et du Commerce extérieur

    Président : Pascal Bourbon / Vice- Président : Bruno Pludermacher

    L’eau est un enjeu global (santé, sécurité alimentaire, risques environnementaux). La commission a organisé une formation des élus de l’AFE sur les aspects de sensibilisation au changement climatique et développement durable apporté sur les enjeux de l’eau à laquelle a été associée la commission de sécurité.

    Un autre point fort de la commission a été autour des métiers d’art à l’international. La commission s’est intéressée au plan de « Stratégie nationale en faveur des métiers d’art » énoncé dans le rapport Métiers de la main, Métiers de demain, Métiers d’Art publié le 30 mai 2023, et en particulier à son 5ème axe, “Développer les métiers d’art à l’international”. 

    La commission a auditionnée Odile Hainaut, Française installée à New York, fondatrice, avec son associée Claire Pijoulat, des salons « Oui Design! » et “Wanted Design” dès 2011 pour mettre en avant le design français aux Etats-Unis,  nommée la référente sur cet axe.

    AFE : les réactions des élus à l’intervention de Sophie Primas
    Les élus de l’AFE

    Mme Hainaut a créé le réseau Transatlantic Cultural Exchanges et a appliqué les mêmes recettes comme référente en i-dentifiant trois priorités. Premièrement, identifier les zones du monde où il faut être présent. Deuxièmement, tenir compte de la grande diversité des métiers d’art, et ainsi adapter l’offre à l’international. 

    Troisièmement, prendre en compte tous les acteurs : ministères, Business France, Institut francais, le mobilier national, les chambres et métiers d’art, ateliers d’art de France, l’institut du savoir-faire.

    Les autres points abordés par la commission sont :

    • Plan stratégique Business France et Priorités 2024-2026
    • Commerce extérieur et Développement durable
    • Mise en place d’un groupe de travail « Conformité Environnementale et Commerce International » (1º bilan du groupe de travail)
    • Fonds vert pour le climat et Fonds de réponse aux pertes et préjudice : rôle, fonctionnement et limites
    • Radioscopie du Commerce Extérieur de la France avec les pays du BRICS
    • Présentation du Prix du Développement durable de l’AFE
  • L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?

    L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?

    État recherche argent désespérément. C’est un peu le mantra entendu ces derniers jours. Il faut donc trouver des moyens de renflouer les caisses. En matière de taxes, il y a toujours des idées. Celle de créer pour la France un impôt universel, c’est-à-dire de lier taxe et nationalité française vient de ressurgir. C’est en tout cas le sens d’un amendement adopté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Qu’en est-il ?

    Un objectif : trouver des nouvelles taxes

    Nombreux observateurs et acteurs de la vie politique s’accordent pour affirmer que « les finances publiques françaises sont dans une situation inquiétante » pour reprendre une formule de la Cour des comptes datant de Juillet 2024. Pour faire face, il faut donc soit réduire les dépenses, soit aller « chercher beaucoup plus du côté des recettes », et donc augmenter les taxes, comme l’a déclaré dernièrement Eric Coquerel, député LFI (La France Insoumise) de la Seine-Saint-Denis, et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

    L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ?
    L’impôt lié à la nationalité française de retour à l’Assemblée nationale ? – @adobestock

    Réunie pour examiner les amendements déposés par les députés, cette même commission des Finances du Palais Bourbon, a donc, semble-t-il, suivi ce principe d’accroître les rentrées d’argent, notamment quand il a fallu examiner un texte proposant de se rapprocher de l’idée d’un impôt universel.

    Vers un impôt lié à la nationalité ?

    En effet, un amendement déposé par le Groupe LFI-NFP (Nouveau Front Populaire) a été adopté. Celui-ci vise « sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un État pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine ».

    « Un impôt sur la nationalité serait dès lors créé pour les personnes se trouvant dans de telles situations. »

    Elles devraient donc s’acquitter d’un montant d’impôt équivalent à celui qu’elles auraient dû payer en restant vivre en France. Une possible limite dans le temps serait aussi envisagée, mais pour le moment elle n’est pas précisée.

    Certains diront que cet amendement renforce le principe de l’Exit Tax crée en 1998 pour empêcher certains transferts fiscaux hors de France, et non pas l’avènement en France d’un impôt lié à la nationalité. Or l’explication du groupe politique LFI est sans équivoque. C’est bien le lien entre un impôt et un pays d’appartenance qui est visé. Dans l’exposé des motifs, il est écrit que

    Amendement adopté impôt et nationalité française
    Amendement adopté impôt et nationalité française

    Cet amendement « a pour objectif de développer en France un principe d’ »impôt universel ciblé », notamment sur les paradis fiscaux, via un mécanisme de fiscalité limitée étendue, tel qu’il existe d’ores et déjà dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis ».

    Les pays européens auxquels il fait référence sont Allemagne, l’Italie et la Finlande.

    « Un impôt universel ciblé »

    Notons également qu’à la lecture de l’explication publiée pour l’amendement, un nouveau concept est aussi créé, celui d’ « universel-ciblé ». Jusqu’à ce jour, ce qui relevait de l’universel, s’appliquait à tous, mais apparemment plus en matière d’imposition ! À moins que le mot « ciblé » ne tombe prochainement.

    Au cours de la séance d’examen des textes proposés par les députés, le président de la commission des Finances, Eric Coquerel a cependant reconnu que le texte « pouvait être amélioré » et qu’il était ouvert à une nouvelle rédaction avant de le présenter au vote final en séance dans l’hémicycle. Mais,

    « À l’instar du sparadrap du capitaine Haddock, une fois que l’idée d’un impôt lié à la nationalité est dans le rapport, elle restera collée au texte ».

    Les réactions des élus face à cette création d’un impôt lié à la nationalité française

    Parmi les députés qui soutiennent cette démarche, tous les bancs de la gauche ont approuvé sans hésitation ce texte. Philippe Brun, député PS de l’Eure, s’est ainsi déclaré, au nom de son groupe, « favorable », posant. Il a toutefois mentionné les « conventions fiscales bilatérales » signées par la France, ainsi que leur nombre élevé qui pourrait ainsi compliquer la mise en application.

    Le RN favorable, le bloc central divisé

    Les députés du Rassemblement national (RN) se sont aussi exprimés en faveur de cet amendement. Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, a déclaré « se féliciter de la reconnaissance du principe essentiel de nationalité ». Ajoutant,

    « nous défendons la priorité nationale, et donc la conséquence de cela c’est d’avoir des droits, et aussi des devoirs. C’est pour cela que nous avons toujours défendu une forme d’impôt par nationalité »

    Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national

    Du côté du « bloc central », celui-ci semble divisé. En effet, le MoDem, par la voix de Jean-Paul Matteï, député des Pyrénées-Atlantiques, s’est prononcé en faveur de cet impôt au passeport. « Cela mérite d’être réfléchi pour l’expatriation à but exclusivement fiscal » a-t-il partagé à ses collègues. Toutefois, le député centriste a rappelé que dans un rapport qu’il avait publié en 2019, conjointement avec Eric Coquerel, l’une des conclusions était que « l’impôt universel était inopérant ».

    « Mesure inique », « démagogie » pour les députés des Français de l’étranger de l’ancienne majorité présidentielle

    Concernant l’adoption de cet amendement, les députés de l’ancienne majorité présidentielle se sont aussi exprimés. Ils ont notamment réagi à un tweet posté par Aurelien Le Coq, député LFI du Nord, dans lequel il est écrit « Nouvelle victoire en Commission des Finances ! L’imposition universelle est adoptée ». C’est ainsi que Roland Lescure, ancien ministre de l’industrie, et député des Français de l‘étranger pour les Etats-Unis et le Canada a répondu sur X (ex Twitter) au représentant de la France Insoumise par ces mots :

    « Une mesure inique, inapplicable qui stigmatise nos concitoyens de l’étranger ».

    Roland Lescure, député des Français des Etats-Unis et du Canada

    Un tweet relayé par le MoDem Frédéric Petit, député des Français d’Allemagne, d’Europe Centrale et des Balkans, qui ne prend donc pas la même position que son autre collègue centriste membre de la même formation politique, et précédemment cité, Jean-Paul Matteï.

    Tweet d'Aurélien Le Coq
    Roland Lescure répond à Aurélien Le Coq
    Réaction de Pieyre-Alexandre Anglade

    Vincent Caure, nouvellement élu au Palais Bourbon pour les Français du Royaume-Uni et d’Europe du Nord, a lui aussi posté sa position sur le réseau social X. Il s’adresse à Aurelien Coq par un « stop à la démagogie. Les Français de l’étranger ne sont pas et ne seront jamais des exilés fiscaux ».

    Réponse de Vincent Caure à Aurélien Le Coq

    Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux, indique de son côté :

    « nous continuerons à nous y opposer jusqu’au bout »

    Les LR souhaiteraient une étude d’impact et le rapporteur général du budget contre l’impôt universel

    Du côté des LR, Les Républicains se sont prononcés contre cet amendement. La représentante de ce parti, Véronique Louwagie, députée de l’Orne, a déclaré en commission des Finances : « c’est difficile d’adopter un amendement sans avoir une étude d’impact sur un sujet aussi important ».

    Quant à Charles de Courson, membre du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), le rapporteur général du budget 2025, il s’est, quant à lui, opposé à cet amendement. Il a notamment rappelé que

    « Notre système fiscal a une logique de domiciliation et non pas de nationalité. »

    Charles de Courson, député de la Marne, Rapporteur général du budget

    De la commission des Finances… à la déclaration d’impôt

    Pour autant l’amendement ouvrant la porte à un impôt lié au passeport français a bien été adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Comme indiqué par son président, Eric Coquerel, celui-ci sera peut-être réécrit avant d’être présenté au vote de l’ensemble des députés dans l’hémicycle. À ce stade il est aussi difficile de savoir comment « un État pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France » sera défini. En effet, sur une tranche d’imposition, cette différence de taux entre notre pays et le pays de résidence du Français peut être dépassée, mais pas sur une autre.

    Et quid d’un futur passage avec le 49.3 pour le vote global du budget ? Le gouvernement pourrait alors balayer ce point. Cependant, l’information importante à retenir est tout de même que le vote en faveur de la création d’un impôt lié à nationalité a passé le stade de la commission des Finances du Palais Bourbon. Or, en ces temps de disette, de l’amendement à la feuille d’imposition, la distance n’est peut-être pas si éloignée.

    Vous pouvez retrouver l’intégralité du débat de la commission des Finances de l’Assemblée nationale portant sur cet amendement créant un impôt lié à la nationalité en cliquant sur le lien ci-dessous :


    Débat de la commission des finances

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 18.10.2024

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 18.10.2024

    Bonjour à toutes et à tous, vous écoutez le dernier flash quotidien des expatriés de cette semaine. Dans les titres du vendredi 18 octobre : AFE dernier jour – Suisse – UE : en cours de divorce ? – La nuit des idées

    Clôture de l’Assemblée des Français de l’étranger

    Pendant une semaine, 70 de vos élus locaux se sont retrouvés pour représenter les 3 millions de Français de l’étranger auprès des autorités françaises. Sous la présidence de l’élue des Pays-Bas, Hélène Degryse, plusieurs dizaines de personnalités ont été auditionnées, dont la ministre des Français de l’étranger, Sophie Primas. On a pu y apprendre que finalement les assises sociales sont maintenues, que la CFE va devoir trouver des modes de financement complémentaires, et que l’imposition au passeport est bien reléguée aux oubliettes. Mais ce fut aussi l’occasion pour les présidentes et présidents de commissions d’être reçu par le Sénat afin d’exposer les problématiques rencontrées par les Français de l’étranger, comme les difficultés bancaires en France, les dispositifs de sécurité dans les pays sous tensions, etc. Tous les détails dans un article à venir ce vendredi sur Lesfrancais.press.

    AFE : les réactions des élus à l’intervention de Sophie Primas

    De la friture entre Bruxelles et Berne

    Les deux capitales cherchent à « stabiliser et développer » leurs relations régies par plus de 120 accords, mais les interminables tractations, relancées en début d’année dans la douleur, semblent loin d’aboutir. La Suisse, qui n’est pas membre de l’UE mais qui est un État associé, cherche à négocier une clause de sauvegarde pour suspendre la libre circulation avec l’UE dans certains cas. Par exemple en cas de chômage élevé ou d’afflux massif de travailleurs européens, expliquent des experts. En parallèle, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord général harmonisant le cadre juridique des relations entre les deux partenaires — incluant une reprise dynamique du droit européen — condition pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen. Plusieurs sujets vont toutefois nécessiter des compromis, notamment sur le traitement des travailleurs détachés et les prestations sociales versées aux étrangers. Si un accord est trouvé, il faudra le faire approuver par le peuple Suisse. Mais aura-t-il vraiment le choix, si l’UE met fin aux 120 accords actuels, le pays sera totalement enclavé.

    Les drapeaux Suisse et Européen ©Stockadobe

    La nuit des idées dans le monde

    Pour la fois, la 9e Nuit des idées s’est déroulée tout au long de l’année avec un pic d’évènements ce week-end. En 2024, le thème « Lignes de faille » a été choisi pour aborder les bouleversements spectaculaires de notre époque, qui fragilisent nos certitudes, que ce soient les grandes ruptures technologiques et scientifiques en cours, les dynamiques de polarisation nouvelles qui se créent à l’échelle internationale ou au sein de nos sociétés ou l’onde de choc des nouvelles formes de mobilisation. Retrouvez tous les programmes dans tous les pays sur la page dédiée du site de la Nuit des idées, section monde.

    Affiche visite virtuelle au Centre Pompidoou

    C’est tout pour cette semaine On se retrouve lundi pour un nouveau flash quotidien des expatriés. Bon week-end à toutes et à tous où que vous soyez !

    Écouter le bulletin des Français de l’étranger

  • Derniers jours pour s’inscrire à l’Orchestre du monde de l’AEFE

    Derniers jours pour s’inscrire à l’Orchestre du monde de l’AEFE

    L’Orchestre du monde de l’AEFE est une des plus belles réussites éducatives de l’Enseignement Français à l’étranger. Grâce à la surprenante et talentueuse professeur de musique madrilène, Adriana Tanus, depuis 2015, chaque année, dans une ville du monde, 70 élèves issus de tous les continents se réunissent pour enchanter vos oreilles et vos cœurs. Après Bruxelles en mai 2024, cette année l’Orchestre du monde de l’AEFE vous donne rendez-vous à Lisbonne du 03 au 14 avril pour un évènement au format exceptionnel.

    Adriana a besoin de vous !

    La cheffe d’orchestre, Adriana Tanus, également enseignante au Lycée français de Madrid, attend les vidéos des candidats et candidates à l’Orchestre et chœur des lycées français du monde pour les auditionner. Ne soyez pas timide !

    Orchestre des lycées français du monde
    L’Orchestre des lycées français du monde

    Alors les élèves intéressés, collégiens et lycéens (à partir de la 4e pour les choristes), filles ou garçons, scolarisés dans un niveau homologué d’un établissement d’enseignement français à l’étranger au moment de la candidature et au moment du rassemblement, doivent se porter candidats au plus vite. La date limite des candidatures est fixée au jeudi 24 octobre 2024.

    Candidater

    Il est indispensable de faire compléter et signer le formulaire d’accord préalable de candidature par le chef ou la cheffe d’établissement. Ce document signé devra être déposé avec le formulaire de candidature. Un espace est prévu à cet effet. Attention, toute candidature reçue sans ce document sera déclarée irrecevable.

    Mais dans le formulaire de candidature à remplir en ligne, il faudra joindre à l’autorisation de l’école un extrait des performances de la ou du candidat.

    Dans cette vidéo, Adriana Tanus doit pouvoir consulter deux extraits d’œuvres librement choisis (un extrait expressif et un autre technique) et renseigner le lien de la vidéo dans le formulaire de candidature mentionné ci-dessus. L’enregistrement ne doit pas dépasser huit minutes.

    Au début de la vidéo, l’élève indique son nom complet, son établissement scolaire, son pays et sa motivation. Il est possible de jouer ou chanter avec ou sans pianiste accompagnateur. Aucun enregistrement professionnel n’est attendu mais il est important de soigner la qualité du son.

    Le candidat ou la candidate transmet ensuite sa vidéo préalablement déposée sur un hébergeur vidéo de type YouTube, Viméo, Dailymotion… ou sur un drive de type Dropbox, Google Drive… (en pensant à ouvrir les droits de consultation sinon la candidature ne sera pas reçue) en « copiant-collant » le lien URL de la vidéo dans l’espace du formulaire de candidature prévu à cet effet.

    Bonne chance à toutes et à tous !

  • AEFE : l’engagement d’Anne Genetet pour revaloriser la carrière des enseignants

    AEFE : l’engagement d’Anne Genetet pour revaloriser la carrière des enseignants

    L’AEFE est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.  Il chapeaute l’ensemble du réseau pour l’Éducation Française à l’Étranger. S’il dépend du Quai d’Orsay, le ministère de l’Éducation nationale est aussi un acteur important qui met en place les critères d’homologation sur le plan pédagogique et aussi c’est un pourvoyeur d’enseignants pour ces écoles. En effet, nos instituteurs et professeurs peuvent postuler pour une mission d’expatriation.. Mais comme en France, ils sont de moins en moins nombreux à être tenté par l’enseignement et encore moins à l’étranger. Samantha Cazebonne, sénatrice des Français de l’étranger, ancienne proviseur d’un établissement en Espagne, a interrogé, la députée des Français d’Europe de l’Est, d’Asie et d’Océanie, devenue ministre de l’Éducation, Anne Genetet, lors d’une séance au Sénat dédiée aux questions au gouvernement.

    Regarder l’intervention de Mme Cazebonne et la réponse de Mme Genetet

    La circulaire de 2019

    Le statut d’enseignant résident a été créé au début des années 1990 afin de permettre aux enseignants titulaires de l’Éducation nationale d’exercer leur métier à l’étranger dans les établissements homologués, tout en poursuivant leur carrière de fonctionnaire. Ce statut visait à répondre à la situation des enseignants titulaires en disponibilité, qui exerçaient en tant que recrutés locaux dans des établissements français à l’étranger, sans que leur situation spécifique ne soit connue de l’administration (c’est-à-dire sans être identifiés comme titulaires dans les effectifs des établissements et sans que leur carrière ne puisse progresser). Les renouvellements de détachement devaient donc être quasiment automatiques.

    Depuis 2015, il est constaté une plus grande difficulté à obtenir les renouvellements de détachement des personnels résidents exerçant dans les lycées de l’AEFE. Chaque année, ce sont autour de 1500 titulaires qui doivent passer par cette procédure (1350 en 2019). Lorsque, dans un établissement scolaire, un enseignant établi de longue date, souvent acteur de l’intégration de l’établissement scolaire dans le pays d’accueil, reçoit un refus de renouvellement de détachement, c’est très souvent une déstabilisation du corps enseignant et, par conséquent, de l’ensemble de la communauté scolaire qui est provoquée.

    La note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018, préparant la rentrée 2019-2020, ajoutait pour la première fois : «en tout état de cause, s’agissant des personnels enseignants du premier degré déjà en poste à l’étranger, le dossier doit également comporter l’avis de l’Inspecteur d’académie-Directeur Académique des Service de l’Éducation Nationale (IA-DASEN) du département dont ils relèvent». Ainsi, depuis 2018 de nombreux IA-Dasen ont donné régulièrement avis négatifs pour des renouvellements de détachement afin de privilégier une affectation en France qui manque aussi cruellement de personnel.

    Mais pour le gouvernement de l’époque, la limitation à 6 ans, mise en place depuis 2019, du nombre d’années effectuées dans un établissement hors de France, doit permettre à un plus grand nombre d’enseignants d’enrichir leur expérience professionnelle dans un établissement français à l’étranger.

    Par la suite, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs avant de solliciter un nouveau détachement. Ce dispositif s’applique depuis le 1er septembre 2019 et concerne les agents ayant obtenu, à cette date, un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger. Les agents détachés avant le 1er septembre 2019 qui sollicitent un renouvellement de détachement sur le même poste ne sont pas concernés par le nouveau dispositif.

    Le statut de 2022

    Un décret publié en 2022 a aussi modifié les modalités de recrutement, en créant pour les personnels détachés trois catégories d’emplois :

    • D’encadrement
    • De formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger
    • D’enseignement, d’éducation et d’administration.
    AEFE : l’engagement d’Anne Genetet pour revaloriser la carrière des enseignants
    AEFE : l’engagement d’Anne Genetet pour revaloriser la carrière des enseignants – @adobestock

    Les deux premières catégories correspondent aux actuels expatriés ; en revanche, la troisième catégorie diffère considérablement des actuels résidents. En effet, il n’y plus de référence à la résidence dans un pays : dorénavant les personnels venant de France ou d’un pays autre pourront être recrutés avec une assise juridique stable. Ils bénéficient enfin, à l’instar des autres catégories, notamment d’une prise en charge de leur voyage et de celle de leur famille ainsi que du déménagement à la prise et au départ du poste.

    Mais pour le syndicat SNES-FSU, ce décret pose le problème pour les personnels titulaires établis dans le pays et n’étant pas détachés (notamment les actuels TNR, titulaires non-résidents). Ils doivent conserver une priorité au recrutement, pour éviter le développement de postes de titulaires en contrat local.

    De plus, la référence aux commissions consultatives paritaires (CCPC et CCPL) lors des recrutements au niveau central ou local a été supprimée. Pour le syndicat, ce qui est en jeu, c’est toute la question de la transparence, de l’équité dans le traitement des candidatures, de l’absence de copinage, garanties jusqu’à maintenant par la présence des commissaires paritaires.

    Comment valoriser les carrières pour attirer les enseignants ?

    Face à ces imbroglios administratifs, par toujours intelligible pour le quidam, que peut faire le gouvernement pour retrouver une dynamique positive dans le recrutement des professeurs pour le réseau AEFE ?

    Tout d’abord, à l’initiative de Samantha Cazebonne, il a été créé 16 instituts de formations à l’étranger (IFR) en 2022/2023. Mais cela n’est pas suffisant des problèmes liés aux rémunérations, à la liberté de continuer ou non son expatriation et la reprise de la carrière dans le dispositif français pour ceux qui sont recrutés sous contrats locaux, sont de vrais freins.

    Afin d’y répondre, Anne Genetet a annoncé ce 16 octobre qu’une commission dédiée doit lui remettre un rapport d’ici la fin de cette année 2024. Quelles seront les mesures conseillées ? Lesquelles seront reprises par Anne Genetet et le gouvernement de Michel Barnier ? Loi ou décret ou circulaire ? De nombreuses inconnues qui donnent peur d’espoir pour la rentrée 2025, l’horizon serait une mise en application de ces éventuelles réformes pour la rentrée 2026.

  • Les visites virtuelles des musées français

    Les visites virtuelles des musées français

    Depuis la COVID, les musées sont passés au digital et donc depuis votre canapé, seul, en famille ou entre amis, vous pouvez explorer les expositions permanentes ou éphémères des établissements français. L’occasion de faire découvrir ou de transmettre le riche patrimoine français à vos proches. Avec les visites virtuelles, promenez-vous dans la grotte de Lascaux ou admirez certaines œuvres du musée du Louvre gratuitement. On vous a préparé une petite sélection.

    Parcourez en autonomie, grâce à votre téléphone, tablette ou ordinateur, les collections permanentes ou les expositions de ces musées, grâce à des parcours en 3D qui vous surprendront. Pour préparer ou approfondir une visite sur site ou tout simplement par curiosité, venez admirer virtuellement les splendeurs des œuvres et de leur écrin, perdez-vous dans les salles et découvrez les richesses des collections de nos musées !

    La Bibliothèque nationale de France

    Découvrez la visite virtuelle de l’exposition « Josef Koudelka. Ruines » qui a été présentée en 2020 à la Bibliothèque nationale de France. 

    Admirez ces tirages exceptionnels des sites archéologiques méditerranéens photographiés par ce grand maître de la photographie moderne pendant plus de trente ans. De la France à la Syrie, en passant par le Maroc, la Sicile, la Grèce ou la Turquie, ce sont 110 immenses photographies panoramiques en noir et blanc, jamais montrées jusqu’ici, qui livrent le regard de Koudelka sur la beauté chaotique des ruines, vestiges de monuments transformés par le temps, la nature, la main de l’homme et les désastres de l’Histoire. 

    Exposition de Josef Koudelka à la Banque Nationale de France
    Exposition de Josef Koudelka à la Banque Nationale de France

    Pour plus d’informations, découvrez le site internet de la Bibliothèque nationale de France. 


    Consulter le site de la BNF


    Visite virtuelle de l’expo de Josef Koudelka

    Le musée national de la maison Bonaparte à Ajaccio

    Entrée dans le patrimoine familial des Bonaparte en 1743, la maison d’Ajaccio voit naître Napoléon le 15 août 1769. Il y résidera jusqu’à son départ pour le collège d’Autun, à l’âge de neuf ans. À cette époque, Charles et Letizia Bonaparte occupent le premier étage et ont la jouissance de la cuisine située au rez-de-chaussée.

    Au fil des ans, les deuxième et troisième étages qui appartenaient à d’autres membres de la famille sont achetés et la demeure s’agrandit. Napoléon y séjourne pour la dernière fois à son retour d’Égypte du 29 septembre au 4 octobre 1799. En 1843, la maison revient à Joseph Bonaparte, puis à Napoléon III en 1852. Plusieurs visiteurs illustres vont s’y presser et en 1923, le prince Victor Napoléon, héritier de l’impératrice Eugénie, l’offre à l’État. Elle est alors classée monument historique.

    Le musée Bonaparte à Ajaccio
    Le musée national de la maison Bonaparte à Ajaccio

    En 1967, enfin, la demeure devient musée national, aujourd’hui rattaché au musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau. Le bâtiment a été agrandi en 2004 par l’achat d’une maison voisine qui a permis d’ajouter des espaces consacrés au Second Empire ou aux expositions temporaires. 

    Les collections évoquent l’un des hommes les plus célèbres de l’humanité. Le mobilier d’origine italienne témoigne des grands mouvements civilisationnels qu’abrite la Méditerranée occidentale au XVIIIe siècle.

    Découvrez la visite virtuelle du musée national de la maison Bonaparte à Ajaccio !


    Visite virtuelle de la maison Bonaparte

    Les visites virtuelles du musée du Louvre

    Il est le plus grand musée d’art et d’antiquités au monde, situé au centre de Paris. Il est aujourd’hui possible d’en visiter virtuellement trois sections (antiquités égyptiennes, Louvres médiéval et galerie d’Apollon).

    Pour plus d’informations consultez le site internet du Louvre.


    Site internet du Louvre

    Les visites virtuelles du Centre Pompidou

    Immergez-vous dans l’art moderne et contemporain avec la sélection d’expositions spécialement conçues pour le web par le Centre Pompidou : visites virtuelles, réalité augmentée, expérimentation interactive…

    Affiche visite virtuelle au Centre Pompidoou
    Affiche visite virtuelle au Centre Pompidoou

    Découvrez les visites virtuelles des expositions du Centre Pompidou. 


    Visites virtuelles des expos du centre Pompidou

    Pour plus d’informations consultez le site internet du Centre Pompidou.


    Site internet du Centre Pompidou

    La copie digitale des grottes de Lascaux

    Dassault Systèmes, la Cité de l’architecture et du patrimoine et la Direction régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine s’associent pour proposer une nouvelle expérimentation de réalité virtuelle à l’échelle 1/1.

    Un plan de la salle des taureaux
    Un plan de la salle des taureaux

    Le jumeau virtuel de la grotte de Lascaux reproduit avec un réalisme inédit les conditions d’immersion dans les galeries de la grotte originelle telles que les vivent les conservateurs du patrimoine et les scientifiques habilités à y pénétrer.

    Découvrez les visites virtuelles des grottes de Lascaux.


    Site internet du Centre Pompidou

  • Les pays en développement et leurs dettes masquées

    Les pays en développement et leurs dettes masquées

    Au Sénégal, le montant de la dette publique varie, selon les estimations, de 10 points de PIB. En l’absence d’un audit précis, le FMI est contraint de se fier aux données officielles qui sont loin d’être exhaustives. La dette publique du Sénégal pourrait dépasser 83 % du PIB, sachant que le FMI a mis en place un programme d’aide de 1,9 milliard de dollars.

    Les erreurs d’évaluation des dettes publiques des pays en voie de développement sont fréquentes. Certains gouvernements ne disposent pas de l’ensemble des documents relatifs à leurs engagements, en particulier lorsque ceux-ci concernent les dettes des entreprises publiques. D’autres sollicitent leurs créanciers en secret pour éviter tout contrôle.

    12 % des emprunts extérieurs des pays émergents non déclarés.

    Depuis 1970, les gouvernements des pays en développement ou émergents ont accumulé au moins 1 000 milliards de dollars de dette extérieure non déclarée à la Banque mondiale au moment de leur contraction, selon des chercheurs de l’Université de Duisburg-Essen et de l’Université de Notre Dame. Cela représente plus de 12 % de leurs emprunts extérieurs, toutes devises confondues, sur cette période. Les chercheurs indiquent que les États ont une tendance naturelle à sous-évaluer le montant de leurs emprunts extérieurs. 70 % du stock de la dette fait l’objet de modifications après sa publication initiale.

    Les erreurs de déclaration sont rares en ce qui concerne les prêts de la Banque mondiale, qui sont systématiquement divulgués. Il en va de même pour les obligations négociées en bourse, en raison de leur nature publique. Les révisions les plus importantes concernent d’autres types d’emprunts auprès de prêteurs privés, tels que les crédits bancaires ou les prêts bilatéraux des gouvernements. Les dettes cachées sont souvent révélées lorsque les pays demandent l’aide du FMI face à une menace de défaut de paiement.

    Depuis deux ans, les réévaluations du montant des dettes se sont multipliées.

    Depuis deux ans, avec la hausse des taux, les réévaluations du montant des dettes se sont multipliées, un nombre croissant d’États en développement ou émergents sollicitant l’aide du FMI. L’édition 2022 des statistiques de la Banque mondiale sur la dette a révisé à la hausse les données passées de plus de 200 milliards de dollars, soit la plus forte augmentation de l’histoire de l’institution.

    La réévaluation des dettes extérieures peut également résulter de la révélation d’opérations de racket ou de corruption. Au Mozambique, par exemple, des entreprises soutenues par l’État ont secrètement emprunté 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’un plan impliquant des responsables gouvernementaux et des sociétés libanaises. Lorsque le montant de ces emprunts a été révélé en 2016, l’économie du Mozambique s’est effondrée. De nombreux auteurs de ces abus, qui avaient touché des pots-de-vin, sont aujourd’hui en prison. En août dernier, le ministre des Finances, qui avait signé les accords, a été reconnu coupable de fraude et de blanchiment d’argent par un tribunal de New York.

    L’opacité des emprunts entrave également leur restructuration. Il faut souvent des mois pour rétablir la réalité des chiffres. La confusion sur le véritable niveau de la dette de la Zambie a exacerbé la méfiance entre ses créanciers occidentaux et chinois lorsque le pays a cherché à restructurer, en 2020, sa dette. Le chiffre déclaré pour sa dette en 2021 a été révisé à la hausse de plus de 3 milliards de dollars, soit 14 % du PIB.

    Les pays en développement et leurs dettes masquées
    Les pays en développement et leurs dettes masquées – @adobestock

    Absence de transparence, clauses de confidentialité.

    Les États passent plus de temps en défaut de paiement lorsque leurs dettes cachées sont importantes. La transparence en matière d’endettement est faible pour de nombreux États faute d’obligation légale pour la communication au Parlement des données sur ce sujet. Une récente enquête du FMI sur 60 pays en développement et émergents, de l’Albanie au Zimbabwe, a révélé qu’à peine la moitié d’entre eux disposent d’une législation obligeant les gouvernements à soumettre des rapports sur la gestion de la dette au Parlement. Aucun de ces pays n’exige la publication des conditions des prêts souverains.

    Un autre problème est l’utilisation excessive de clauses de confidentialité dans de nombreux contrats de dette. Les prêteurs ont également leur part de responsabilité. En 2019, l’Institute of International Finance, un club de financiers, a élaboré un ensemble de principes pour que les créanciers privés divulguent volontairement leurs prêts aux gouvernements. Toutefois, seules deux banques ont inscrit des informations sur leurs prêts dans le registre public établi à cet effet.

    Une enquête menée l’année dernière par Debt Justice, un groupe de défense britannique, a estimé qu’au moins 37 milliards de dollars de prêts auraient dû être publiés, contre seulement 2,9 milliards de dollars enregistrés à l’époque. Cette organisation suggère que les contrats de prêts souverains devraient être inopérants devant les tribunaux s’ils ne sont pas divulgués publiquement dans les 30 jours suivant leur signature.

  • Les relations UE-Suisse sur le chemin escarpé des négociations

    Les relations UE-Suisse sur le chemin escarpé des négociations

    Les ministres des Vingt-Sept États membres de l’Union européenne (UE) font le point mardi 15 octobre sur les difficiles négociations de rapprochement avec la Suisse, espérant trouver un accord d’ici la fin de l’année, même s’il serait politiquement difficile à faire accepter dans le pays alpin.

    Bruxelles et Berne cherchent à « stabiliser et développer » leurs relations régies par plus de 120 accords, mais les interminables tractations, relancées en début d’année dans la douleur, semblent loin d’aboutir.

    Après avoir déjà claqué une première fois la porte en 2021 sans crier gare, la Suisse a introduit récemment une nouvelle demande concernant l’immigration et qui remet en question l’un des piliers de la construction de l’Union européenne : la libre circulation des personnes.

    Immigration, principale pierre d’achoppement

    La Suisse cherche à négocier une clause de sauvegarde pour suspendre la libre circulation avec l’UE dans certains cas. Par exemple en cas de chômage élevé ou d’afflux massif de travailleurs européens, expliquent des experts.

    « Le gouvernement est en train de suivre une voie qui ressemble à un sentier de montagne très escarpé car c’est une demande qui n’était pas prévue lorsque les négociations ont commencé en mars », relève René Schwok, professeur au Département de science politique et relations internationales à l’université de Genève, pour l’AFP.

    Pour Bruxelles, « il s’agit d’un pas de trop », affirme le journal suisse Blick, citant un mémo européen.

    La Commission européenne a refusé de commenter ce point particulier, mais un porte-parole, Balazs Ujvari, affirme que « de nombreux progrès ont été réalisés » dans l’ensemble, même s’« il reste encore du travail ».

    La clause de sauvegarde est une idée de l’UDC, la droite radicale et premier parti de Suisse, « mais la nouveauté c’est que d’autres partis sont maintenant favorables à une clause — les partis de droite, du centre droit et même une partie des socialistes — parce qu’ils sentent que la population estime qu’il y a trop d’immigration en Suisse », décrypte René Schwok.

    Plus du quart de la population totale vivant dans le pays alpin est composé d’étrangers, dont plus de deux tiers (71,9 %) sont de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

    Samedi 12 octobre encore, le patron de l’UDC Marcel Dettling a réaffirmé : « les gens en ont assez de l’immigration de masse ».

    Drapeaux de la Suisse et de l'Unnion européenne ©Shutterstock/Luca pbl
    Drapeaux de la Suisse et de l’Unnion européenne ©Shutterstock/Luca pbl

    Nouvelle tentative

    Soucieuse de ne pas laisser croire qu’une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord général harmonisant le cadre juridique des relations entre les deux partenaires — incluant une reprise dynamique du droit européen — condition pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

    Les discussions ont abouti à une impasse en 2021, poussant Berne à quitter la table des négociations.

    Les nouvelles tractations lancées en mars adoptent une approche sectorielle. Objectif : mettre à jour cinq accords (libre circulation des personnes ; reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité ; transports terrestres ; transport aérien ; agriculture) et en élaborer de nouveaux (électricité ; sécurité alimentaire ; santé).

    La participation de la Suisse aux programmes européens dans de nombreux domaines (recherche, culture, sports…) est aussi en jeu tandis que l’UE réclame l’ouverture du marché ferroviaire helvétique.

    « Hormis la libre circulation, les retours qu’on a c’est que sur les autres points des négociations, des progrès significatifs ont été faits », observe Darius Farman, chercheur associé de Foraus, un groupe de réflexion sur la politique étrangère suisse.

    Statu quo ou lente érosion ?

    Plusieurs sujets vont toutefois nécessiter des compromis, notamment sur le traitement des travailleurs détachés et les prestations sociales versées aux étrangers.

    Bruxelles réclame aussi une contribution régulière de la Suisse au Fonds de cohésion pour aider certains pays à rattraper leur retard de développement, « alors qu’actuellement sa participation n’est pas automatique et proportionnellement à sa taille économique moindre que d’autres », souligne Darius Farman auprès de l’AFP.

    Autre obstacle majeur : en cas d’accord, le parlement suisse aura son mot à dire, tout comme le peuple suisse par référendum.

    « Un échec des négociations ne serait pas un statu quo, mais la remise en cause des accords bilatéraux par l’UE, par une lente érosion, par une non-mise à jour. Ce n’est pas un choc, mais une remise en cause lentement de l’accès de la Suisse au marché intérieur européen », analyse René Schwok.

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