Notre démocratie au bord de l’impasse : et si le problème venait de notre Constitution ? Quand un gouvernement brandit l’article 49.3 pour imposer une réforme controversée, c’est tout l’équilibre de notre système démocratique qui vacille. Une opposition divisée, un exécutif surpuissant, et au final, des citoyens frustrés. Et si la solution était ailleurs, de l’autre côté du Rhin, dans un mécanisme plus exigeant mais plus démocratique ? L’Allemagne, avec son article 67 de la Grundgesetz (Constitution allemande), montre une voie différente. Pourquoi ne pas réformer notre Constitution pour mieux servir les Français ?
Le 49.3 : une arme de domination politique
Avec l’article 49.3, le gouvernement impose ses lois sans vote, sauf si une motion de censure réussit à réunir 289 voix. Dans une Assemblée Nationale fragmentée, cette majorité absolue est quasi impossible à atteindre. Résultat ? Une contestation sans réel impact, un Parlement affaibli, et un gouvernement qui agit seul. Ce modèle, conçu pour la stabilité, semble aujourd’hui gripper les rouages démocratiques.
Allemagne : une démocratie qui exige le compromis
En Allemagne, renverser un gouvernement n’est pas une simple formalité. Selon l’article 67 Grundgesetz, l’opposition doit prouver sa capacité à gouverner en proposant un successeur et un programme solide. Ce mécanisme, appelé motion de défiance constructive, garantit que tout changement de pouvoir soit accompagné d’une alternative crédible.
Ce que la France gagnerait avec ce modèle
Si la France adoptait un mécanisme inspiré de l’article 67 de la constitution allemande, les effets seraient profonds :
Fin des critiques stériles : place à la responsabilité L’opposition serait contrainte de proposer des solutions concrètes et un chef de gouvernement alternatif, au lieu de se limiter à des protestations.
Un Parlement stabilisé Ce modèle empêcherait les crises politiques inutiles et favoriserait la construction de majorités solides avant toute tentative de renverser un gouvernement.
Un retour à la culture du compromis En rendant indispensables les alliances, ce système pousserait les partis français à collaborer pour le bien commun, dépassant les blocages partisans actuels.
Une réforme des retraites sous un autre prisme
Prenons un exemple concret :
Lors du débat sur les retraites, le gouvernement n’aurait pas pu imposer son projet via le 49.3.
L’opposition, pour bloquer la réforme, aurait dû présenter un Premier ministre et un programme alternatif capables de rassembler une majorité parlementaire. Ce type de fonctionnement, plus exigeant, redonne au Parlement son rôle de moteur de la démocratie, non pas pour bloquer, mais pour construire.
Pour une révision constitutionnelle au service des Français
L’article 49.3, symbole d’un exécutif tout-puissant, est aujourd’hui dépassé. S’inspirer de l’article 67 allemand permettrait de transformer notre démocratie en un modèle plus mature, basé sur le dialogue, la collaboration, et la responsabilité.
Drapeaux UE-France-Allemagne
Dans une époque marquée par la défiance envers les élites et une polarisation croissante, une réforme constitutionnelle serait un signal fort : celui d’un système politique qui choisit le compromis et l’intérêt général plutôt que les logiques partisanes.
Changer les règles du jeu, c’est possible. Mais encore faut-il le vouloir.
Dans un communiqué, la compagnie aérienne annonce qu’elle proposera progressivement dès 2025 « une qualité de service de connectivité en très haut débit, pour une expérience « comme à la maison ». Ce nouveau service [sera] totalement gratuit dans toutes les cabines de voyage ».
De la première à la classe éco
Les clients La Première peuvent se connecter directement, les autres devront passer par leur compte Flying Blue (gratuit). « À terme, il sera disponible sur l’ensemble des avions de la compagnie en remplacement de l’offre actuelle », explique l’entreprise.
Il sera possible de consulter les actualités, « jouer à des jeux vidéo en réseau et bien sûr de regarder la télévision, des films et des séries en streaming », et ce sur plusieurs appareils par voyageur si besoin. Pour cela, Air France utilise le réseau Starlink de SpaceX.
@adobestock
Actuellement, Air France propose trois offres. Le Pass Message pour communiquer « gratuitement avec vos proches en utilisant vos applications de messagerie instantanée », le Pass surf pour consulter « vos emails et naviguer sur internet », ainsi que le Pass Stream avec du streaming de films ou séries. La compagnie revendique actuellement que 90 % de ses avions sont équipés du Wi-Fi.
United Airlines aussi à partir de 2025
Quelques jours auparavant, United Airlines avait déjà sauté le pas, là aussi avec Starlink. La promesse était la même : un accès à Internet haut débit et gratuit dans les avions. « Les tests commenceront début 2025 » et le déploiement sur des vols commerciaux arrivera plus tard dans l’année. La couverture complète de la flotte devrait quant à elle prendre des années.
D’autres compagnies se lancent également, comme Hawaiian Airlines qui « propose désormais une connexion Wi-Fi Starlink rapide et gratuite sur l’ensemble de sa flotte Airbus ». Selon Marissa Villegas (porte-parole de la compagnie aérienne) interrogée par SpaceNews, les 19 Boeing 717 utilisés pour des voyages de courtes distances ne sont pas concernés. Un accord avec SpaceX avait déjà été annoncé il y a plus de deux ans.
Face à la promesse de Donald Trump de relever les droits de douane, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, rejette l’idée d’une guerre commerciale avec les États-Unis et prône l’engagement d’une négociation commerciale. Cette proposition, loin d’être un aveu de faiblesse, incarne la voix de la raison. L’Europe a tout à perdre d’une montée du protectionnisme. Elle est en effet la première puissance commerciale mondiale et son modèle économique dépend largement des exportations. Les États-Unis représentent son principal marché, avec des échanges à forte valeur ajoutée.
Les liens économiques entre les deux rives de l’Atlantique sont importants et concernent de nombreuses entreprises, tant américaines qu’européennes. La majoration des droits de douane pénaliserait des secteurs clés tels que l’aéronautique, l’automobile, l’agriculture, la pharmacie, la chimie, et bien d’autres. Une guerre commerciale se traduirait par moins d’échanges, moins de croissance et une baisse des recettes fiscales. L’Allemagne serait le pays européen le plus touché, mais la France ne serait pas épargnée.
Donald Trump estime que les excédents commerciaux de l’Europe, tout comme ceux de la Chine, sont excessifs et témoignent de pratiques déloyales.
L’Union européenne est considérée comme éminemment protectionniste
En France, il est courant d’accuser l’Europe d’être trop ouverte et incapable de se protéger. Pourtant, à l’extérieur, le regard porté sur l’Union européenne est tout autre. Elle est considérée comme éminemment protectionniste. L’agriculture, la culture et les marchés publics sont protégés. L’ouverture à la concurrence dans les transports y est relativement récente et demeure limitée. Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) qui vise à protéger la compétitivité des industries émettrices de gaz à effet de serre sur le marché européen, est unanimement considéré à l’étranger comme une mesure protectionniste. Il suscite l’ire des pays émergents et en développement.
@adobestock
Les États-Unis, en matière de droits de douane et de réglementation, restent plus libéraux que les Européens.
Même si les politiques mises en place par Donald Trump et Joe Biden modifient quelque peu la donne, les États-Unis, en matière de droits de douane et de réglementation, restent plus libéraux que les Européens dans leurs échanges extérieurs. La volonté de Donald Trump d’imposer des droits de douane majorés sur l’ensemble des importations est condamnable, tant sur le plan économique que juridique. Elle contredit l’esprit qui a prévalu après la Seconde Guerre mondiale en matière de commerce international. Afin d’éviter le retour d’une spirale protectionniste, les États ont privilégié le multilatéralisme, aboutissant à la signature de plusieurs grands accords commerciaux (GATT) et à la création, le 1ᵉʳ janvier 1995, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les conflits commerciaux devraient être traités dans cette instance.
Cependant, la Chine, membre de l’OMC depuis le 11 décembre 2001, doit-elle toujours bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée qui lui permet de se soustraire à certaines règles en raison de son faible niveau économique ? Bien que le pouvoir d’achat de sa population reste inférieur à celui des pays riches, la Chine est devenue, en quelques années, la première puissance exportatrice mondiale de biens manufacturés.
La politique de la chaise vide adoptée par les États-Unis contribue à la fragmentation du monde
L’OMC est censée veiller au respect des accords commerciaux et sanctionner les pratiques de dumping. Or, Donald Trump ne croit pas en la capacité de l’OMC à faire respecter le droit et préfère s’en remettre aux rapports de force bilatéraux. La dérive des institutions internationales, ces dernières années, ne lui donne pas totalement tort. Cependant, la politique de la chaise vide adoptée par les États-Unis n’est certainement pas une solution viable à long terme. Elle contribue à la fragmentation du monde. Les pays dits avancés auraient tout intérêt à réinvestir dans les organisations multilatérales afin de ne pas laisser le champ libre à la Russie ou à la Chine, l’objectif étant d’éviter une guerre commerciale mondiale de laquelle personne ne sortirait gagnant. A défaut, l’Union européenne, comme le préconise Christine Lagarde, a tout intérêt à négocier avec les Etats-Unis, les points de convergence demeurant plus nombreux que les points de divergence.
Les résultats définitifs des élections générales irlandaises, annoncés tard dans la nuit du lundi 2 décembre, placent le Fianna Fáil (affilié à Renew Europe au Parlement européen) largement vainqueur, ouvrant la voie à une éventuelle coalition majoritaire avec le Fine Gael (Parti populaire européen de centre droit) et un troisième partenaire.
Le Fianna Fáil gouverne en coalition avec le Fine Gael depuis 2020. Les deux partis de centre droit pourraient, en théorie, former une nouvelle majorité avec la coopération de seulement deux autres députés du Dáil — la chambre basse du Parlement. Le centre-droit dispose de plusieurs options parmi les petits partis et les indépendants.
Les bons résultats obtenus par le Fianna Fáil lors des élections du vendredi 29 novembre pourraient pousser le parti à adopter une position plus ferme dans ses négociations avec le Fine Gael, contrastant avec l’approche de 2020, lorsque l’écart entre leurs sièges était bien plus réduit. Cependant, le Fianna Fáil serait confronté à des difficultés sans le soutien de son ancien rival devenu partenaire.
L’accord de 2020 prévoyait une alternance des deux partis au poste de Premier ministre (ou Taoiseach en irlandais). Le poste a été occupé par le leader du Fianna Fáil, Micheál Martin, puis celui du Fine Gael, Leo Varadkar, auquel a succédé cette année un collègue du même parti, Simon Harris, l’actuel Taoiseach, Leo Varadkar ayant décidé de se retirer de la vie politique.
Le Fine Gael fait pression pour obtenir un accord similaire dans le nouveau gouvernement, selon The Irish Times, qui rapporte que le maintien de l’alternance de la fonction de Taoiseach et une répartition à peu près égale des postes ministériels sont des lignes rouges pour le parti.
Le Fianna Fáil dispose désormais de 48 sièges contre 38 pour le Fine Gael. Durant la précédente législature, les deux partis disposaient respectivement de 38 et 35 sièges.
Si le Fianna Fáil peut désormais se prévaloir d’un mandat beaucoup plus fort que celui du Fine Gael — ce qui lui confère sans doute une plus grande autorité pour dicter ses conditions —, la mise en place d’une coalition sans le Fine Gael ne serait pas chose aisée, si bien que le Fine Gael dispose encore d’une grande marge de manœuvre.
Toute coalition aurait besoin d’au moins 88 sièges pour former une majorité dans l’assemblée dotée de 174 sièges (un nombre qui a augmenté de 14 sièges depuis l’élection de 2020). Ensemble, le Fianna Fáil et le Fine Gael en ont 86, ce qui les rapproche de la majorité par rapport à 2020, lorsqu’ils en avaient 73 et avaient besoin de 81.
Le Sinn Féin exclu
Le Sinn Féin, parti de gauche nationaliste, a remporté 39 sièges, ce qui lui permet de rester le deuxième parti au Dáil.
En théorie, cela fait du Sinn Féin un partenaire de coalition possible, mais Micheál Martin et Simon Harris ont tous deux exclu cette perspective lors d’un débat télévisé avant les élections, invoquant des divergences politiques. « Il ne s’agit pas d’une question personnelle », a expliqué Simon Harris au cours du débat, décrivant la dirigeante du Sinn Féin, Mary Lou McDonald, comme étant « très passionnée ».
Par le passé, le Sinn Féin a été le moteur politique de l’indépendance irlandaise vis-à-vis de Londres au début du XXe siècle, et détenait la grande majorité des sièges dans le premier Dáilen 1919, au début de la guerre d’indépendance irlandaise.
Le Fine Gael a été créé par des factions qui se sont séparées du Sinn Féin au début de la guerre civile irlandaise de 1922-1923, et un autre clivage du Sinn Féin a donné naissance au Fianna Fáilen 1926. Le Sinn Féin est resté dans l’ombre pendant des décennies, mais il est récemment réapparu dans le courant dominant à la suite du succès du processus de paix en Irlande du Nord dans les années 1990.
Bien qu’ils aient été les deux principales forces opposées de la politique irlandaise pendant la majeure partie du siècle dernier, les différences idéologiques entre le Fianna Fáil et le Fine Gael sont subtiles, tandis que le Sinn Féin d’aujourd’hui se situe très à gauche de ces deux partis.
Le Fianna Fáil, membre du groupe libéral Renew au Parlement européen, est considéré comme le plus conservateur des deux partenaires sur le plan social, tandis que le Fine Gael, membre du Parti populaire européen, est le plus conservateur sur le plan fiscal. Le Sinn Féin siège quant à lui avec le groupe de La Gauche (GUE/NGL) au Parlement européen.
Une autre coalition alternative peu probable serait un accord plus souple entre les deux partis dans lequel un parti entrerait dans l’opposition formelle tout en permettant à un gouvernement minoritaire de fonctionner. Le Fianna Fáil a soutenu un gouvernement minoritaire Fine Gael de cette manière entre 2016 et 2020, en s’abstenant lors des votes de confiance.
Le centre droit courtise le centre gauche
Le résultat le plus probable reste une coalition entre le Fianna Fáil, le Fine Gael et un troisième partenaire. Lors du dépouillement des votes ce week-end, les responsables du parti ont indiqué qu’ils discuteraient avec les deux partis de centre gauche, le Parti travailliste (Socialistes et Démocrates européens, S&D) et les Sociaux-démocrates, qui ont remporté 11 sièges chacun.
À l’instar du Fianna Fáil et du Fine Gael, peu de choses séparent idéologiquement les travaillistes et les sociaux-démocrates.
L’un ou l’autre des partis de centre gauche cherchera naturellement à obtenir autant de concessions que possible avant d’accepter une coalition. Mais avec seulement deux sièges supplémentaires nécessaires pour obtenir la majorité et une grande variété d’indépendants au Dáil, le Fianna Fáil et le Fine Gael ont d’autres options s’ils ne souhaitent pas accepter les conditions des partis de centre-gauche.
Seize députés se sont présentés en tant que membres indépendants et ne représentent aucun parti politique. Un dix-septième député de facto indépendant — Charles Ward, qui représente la circonscription du Donegal — appartient au parti 100 % Redress, qui fait campagne pour les propriétaires touchés par l’utilisation de blocs de béton de mauvaise qualité.
Le parti d’extrême gauche Solidarité – Le Peuple avant le profit a remporté trois sièges. Le parti des Verts — qui était le troisième partenaire de la coalition précédente — a perdu 11 de ses 12 sièges et disparaît ainsi presque entièrement du paysage politique irlandais. Seul Roderic O’Gorman, leader du parti, garde son siège dans la circonscription de Dublin Ouest.
Six députés sont également issus de petits partis conservateurs : quatre du parti Irlande indépendante — un nouveau parti politique créé par des députés indépendants à la fin de l’année dernière — et deux du parti Aontú.
Le parti Irlande indépendante compte un député européen, Ciaran Mullooly, qui siège au Parlement européen au sein du groupe libéral Renew, aux côtés du Fianna Fáil.
Bonjour à toutes et à tous, vous écoutez un flash quotidien des expatriés dédié aux conséquences de la chute de Michel Barnier. Dans les titres du 05 décembre : La motion de censure adoptée par une alliance inédite – Quel nouveau Premier ministre ? – Et quel budget pour 2025 ?
Les voix du RN et du NFP
Lundi, depuis le perchoir de l’Assemblée nationale, Michel Barnier a utilisé l’article 49.3 engageant la responsabilité du gouvernement. Les députés avaient 24h pour déposer une motion de censure. Deux l’ont été, une déposée par le RN et l’autre par les partis composant le Nouveau Front Populaire. Et hier soir, à 20H20, les députés de Marine Le Pen ont voté ce dernier texte alors que ceux du NFP n’ont pas voté celui du RN. Marine Le Pen a donc tenu parole et a mis à exécution ses menaces. Le gouvernement de Michel Barnier a été censuré par 331 députés sur 577..
Emmanuel Macron à nouveau à la recherche d’un locataire pour Matignon
Désormais, il existe plusieurs options pour le Président de la République qui doit désormais constituer un nouveau gouvernement. Soit il peut renommer Michel Barnier mais ce dernier a écarté cette hypothèse mardi soir, soit il pourrait prendre son temps et laisser le gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes mais ce scénario n’est pas privilégié. Le président de la République pourrait alors faire le choix d’un gouvernement technique, qui ne l’avait pas convaincu après les législatives anticipées. Mais l’idée est loin de faire l’unanimité au sein du socle commun. Dans les couloirs des ministères, il se dit qu’après l’expérience LR, Emmanuel Macron pourrait nommer un de ses proches, on parle de Sébastien Lecornu, François Bayrou mais aussi de Roland Lescure, le député des Français installés en Amérique du Nord et ancien ministre de l’Industrie.
Quand sera voté un budget ?
C’est la question que se posent les Français, car sans vote de budget, les dispositions fiscales et réglementaires seront reconduites en 2025. Pour certains c’est positif, pour d’autres non, mais quelle que soit sa situation personnelle, il est indispensable de connaître les modalités qui s’appliqueront l’année prochaine. Et au-delà des intérêts individuels, l’absence de budget aura des conséquences pour les administrations qui doivent lever des fonds sur les marchés, sans solution au bout d’un trimestre, les organismes qui versent chômage, allocation et autres aides se retrouveront sans trésorerie. Il existe cependant des solutions autres dont la promulgation d’ordonnances gouvernementales pour pallier aux urgences mais faut-il que la France dispose d’un gouvernement stable.
C’est donc sur ce constat inquiétant pour la France qu’on referme cette édition spéciale. On se retrouve demain pour la dernière édition de la semaine. Passer un beau jeudi où que vous soyez !
Les deux textes déposés par la gauche et le RN ont été débattus ce mercredi, le vote a eu lieu en tout début de soirée au Palais Bourbon. Et sans surprise, la motion de censure du Nouveau Front Populaire (PS-EELV-PC-LFI) a été adoptée, avec les voix du Rassemblement national, mettant fin au plus précaire des gouvernements de la Vème République, celui de Michel Barnier.
Les réactions des élus des Français de l’étranger
On commence, naturellement, par les réactions des élus des Français de l’étranger. Car dès le résultat du vote de la censure, vos parlementaires ont partagé leurs réactions sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci, Pieyre-Alexandre Anglade, député pour nos compatriotes du Benelux, membre du groupe Ensemble Pour République a déclaré que : « L’alliance des populistes du Rassemblement National et de La France Insoumise a renversé le gouvernement de Michel Barnier. Cette décision est grave et fragilise la stabilité de la France. Il apparaît encore plus clairement qu’une coalition des forces républicaines est nécessaire ».
De son côté, Yan Chantrel, sénateur socialiste des Français établis hors de France, écrit que « la solution politique est la désignation d’un Premier Ministre de gauche s’engagent sur les chantiers prioritaires du Nouveau Front Populaire ». Tandis que sa collègue du Palais du Luxembourg, Hélène Conway-Mouret estime pour sa part que « pour que le prochain (gouvernement) tienne, il doit être représentatif des groupes politiques majoritaires à l’assemblée. Besoin d’un front républicain dans l’hémicycle pour que le RN ne soit pas faiseur de roi ». Quant à Amelia Lakrafi, députée du bloc central, Ensemble pour la République, et représentant les Français de l’étranger de la 10e circonscription, elle a retweeté un dessin de Plantu où l’on devine Mathilde Panot de LFI dansant bras dessus bras dessous avec Marine Le Pen, avec comme légende « la censure est votée contre le gouvernement Barnier ».
Une motion de censure provoquée
L’origine de ce chaos est à rechercher dans la décision de lundi dernier de Michel Barnier. Depuis le perchoir de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, désormais démissionnaire, a utilisé l’article 49.3 engageant la responsabilité du gouvernement. Cette procédure a entraîné la suspension de la discussion du budget de la sécurité sociale. Si aucune motion de censure n’avait été déposée 24 heures après le déclenchement du 49.3, le texte aurait été considéré comme adopté.
Dans le cas présent, plusieurs motions de censure ont été déposées par les partis d’opposition. Chaque motion de censure requiert la signature d’un dixième des membres de la chambre basse. Pour faire tomber le gouvernement et rejeter le texte, il fallait qu’elle soit votée par la majorité absolue des députés, soit au moins 289 parlementaires. Ce fut le cas.
Quel gouvernement pour la France ?
Désormais, il existe plusieurs options pour Emmanuel Macron qui doit désormais constituer un nouveau gouvernement. Il pourrait, comme il l’avait fait au lendemain des élections législatives, prendre son temps et laisser le gouvernement démissionnaire en charge des affaires courantes. Mais cette option ne semble pas avoir sa préférence, a appris France Télévisions mardi. Si Michel Barnier tombe, il faudra « absolument une nomination rapide d’un nouveau Premier ministre, en début semaine au plus tard », assure l’entourage du chef de l’État à l’AFP, soulignant qu’il faudra « calmer les marchés financiers » et qu’il y aura « un pays à faire tourner et un budget à voter ».
Emmanuel Macron pourrait également renommer Michel Barnier (qui a écarté cette hypothèse mardi soir sur France 2) ou une autre personnalité compatible avec le socle commun, composé des macronistes, des centristes et de la droite. Mais ce nouveau gouvernement se heurterait alors au risque d’être à son tour censuré par l’Assemblée nationale, la motion de censure pouvant intervenir même sans utilisation de l’article 49.3 par le Premier ministre.
Le président de la République pourrait alors faire le choix d’un gouvernement technique, qui ne l’avait pas convaincu après les législatives anticipées. Mais l’idée est loin de faire l’unanimité au sein du socle commun.
De leur côté, les députés du Nouveau Front populaire évoquent de nouveau le nom de Lucie Castets, choisie cet été par la gauche pour les représenter. Mais sa capacité à former un gouvernement qui ne serait pas censuré est incertaine. Invitée de franceinfo, celle-ci a exclu qu’un gouvernement de gauche puisse intégrer des macronistes..?
Enfin, Emmanuel Macron pourrait envisager de bâtir une large coalition, allant de la droite au Parti socialiste – une hypothèse qui avait là aussi échoué au lendemain des législatives, le NFP étant resté uni. « Il y a un point d’équilibre à trouver » pour tenir jusqu’en juillet, date à laquelle une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale sera possible, glisse son entourage à l’AFP.
Quel Premier ministre ?
Depuis quelques jours, le chef de l’État a déjà largement commencé à consulter. Il a confié à certains vouloir nommer quelqu’un de son camp après l’expérience d’un chef de gouvernement membre des Républicains. « Il faut trouver la perle rare, issue probablement de la droite, mais plus habile que le vieux crooner », pique un habitué de l’Élysée auprès de l’AFP.
Le premier nom du potentiel remplaçant idéal à Michel Barnier qui est apparu dans la presse est celui de Bruno Retailleau. Avec un tel choix, Emmanuel Macron pourrait laisser les mains libres à celui qui est arrivé place Beauvau en assurant que la régulation de l’immigration devait être une priorité. Celui-là même qui a déclaré publiquement que l’immigration n’était « pas une chance » et que la politique pénale devait être revue en profondeur. Une ligne qui pourrait convaincre Marine Le Pen pour s’abstenir de toute censure… jusqu’au prochain désaccord. Mais l’option Retailleau aura du mal à convaincre l’aile gauche de la macronie, pour quoi le ministre de l’Intérieur est bien trop traditionaliste et conservateur.
D’autres noms sont également évoqués parmi les quelques rumeurs, comme ceux de Gérard Larcher ou de François Baroin, qui resterait dans une ligne politique sensiblement identique à celle de Michel Barnier. La prise du maire de Troyes semble avoir gagné en force ces dernières heures d’après Le Parisien. Il faut dire que l’homme coche de nombreuse case : il est issu de la droite, mais entretien de bonnes relations avec le PS et n’est pas fâché avec le RN. Côté CV, les expériences et les mandats ne manquent pas dans la carrière de François Baroin qui a été député, sénateur, ministre et aussi ancien président de l’association des maires de France.
Des prétendants semblent aussi émerger dans le camp macroniste, une appartenance politique qui pourrait être leur plus grande faiblesse. Parmi eux, trois noms sortent du lot : François Bayrou, patron du MoDem qui a parrainé Marine Le Pen à la dernière présidentielle ; Sébastien Lecornu, actuel ministre des Armées capable de parler à toutes les forces ; et Roland Lescure, député des Français installés en Amérique du Nord et ancien ministre de l’Industrie.
Enfin, rares sont les noms de personnalités de la gauche cités parmi les rumeurs autour de Matignon. Emmanuel Macron ne verrait pas la solution venant ce côté de l’échiquier politique selon des bruits entendus par BFMTV. Mais si le chef de l’État décide seul de la nomination du Premier ministre, il reste très attentif aux initiatives des chefs de groupes parlementaires. Le Président pourrait donc considérer la volonté de Gabriel Attal d’ »élargir le socle commun« , en intégrant les socialistes et les écologistes pour « bâtir des compromis législatifs » autour d’un « pacte d’actions« . S’il parvient à agglomérer des bonnes volontés dans cette perspective, alors le nouveau Premier ministre devra incarner une ligne plus sociale-démocrate et donner des gages forts aux députés de gauche. Pour l’heure, le scénario ne semble pas être le premier choix de l’Élysée.
Et le budget de la Nation pour 2025 ?
Pour éviter une crise budgétaire, le nouveau gouvernement devra à nouveau présenter un budget avant la fin de l’année. S’il se retrouve à nouveau dans une situation de blocage et afin d’éviter des conséquences lourdes pour la France et ses citoyens, le nouveau Premier ministre pourra activer l’article 47 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de promulguer son projet de loi de finances par ordonnance, sans vote, si jamais le Parlement ne s’est pas prononcé dessus au bout de soixante-dix jours.
Les prochaines semaines seront donc encore très agitées dans notre pays.
Ce jeudi 5 décembre, les enseignants sont en grève. Que ce soit en France, ou bien dans le réseau de l’AEFE (agence pour l’enseignement français à l’étranger), dont dépendent les établissements français à l’étranger, la mobilisation devrait être importante. C’est une première journée de contestation depuis la rentrée scolaire, qui, semble-t-il, sera suivie par d’autres. En effet, les revendications ne sont pas uniquement liées à l’actualité. Pour comprendre les raisons de ce mouvement, Lesfrancais.press a interrogé Patrick Soldat, secrétaire national pour la partie Hors de France au sein du SNES-FSU (Syndicat National des Enseignements de Second degré). Et son constat est sans appel : « L’AEFE ne répond pas aux revendications ». Alors, cette grève pourrait être l’acte un d’une série plus longue ?
Une revendication forte contre l’absence de prévision de l’AEFE
C’est à la suite d’un appel intersyndical de la fonction publique et de l’éducation que la grève de ce 5 décembre est organisée. Celle-ci est, entre autres, liée aux « propos tonitruants » de Guillaume Kasbarian, alors Ministre de la Fonction Publique. Celui-ci avait annoncé la mise en place de mesures telles que l’imposition des 3 jours de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, et également la poursuite du gel du point d’indice. Ces décisions s’appliqueraient aussi au fonctionnaire du réseau de l’AEFE.
Patrick Soldat, secrétaire national Hors de France SNES-FSU
Mais au-delà de ces mesures d’actualité, Patrick Soldat, du syndicat SNES-FSU, qui défend les enseignants du second degré, nous parle aussi d’autres revendications plus spécifiques au réseau des collèges et lycées français à l’étranger, et plus anciennes. Aussi pour lui, en plus de ce qui se passe en France, s’ajoute à cela,
« La situation catastrophique de l’AEFE, en termes de prévision, de tout ce qui peut concerner les personnels. »
Patrick Soldat, secrétaire national Hors de France SNESFSU
En effet, le syndicaliste évoque au cours de ce podcast « des vieux dossiers de revendications », comme celui des indemnités statutaires, ou bien encore de l’avantage familial des personnes détachées,… « qui ne bougent absolument pas ».
« Nous sommes dans une situation où non seulement l’AEFE ne répond pas à ces revendications, mais plus grave encore, ne prévoit absolument pas d’y répondre »
Patrick Soldat, secrétaire national Hors de France SNESFSU
La question est alors posée à notre invité : comment expliquer cette absence de réponse : est ce en raison de demandes « trop gourmandes » des syndicats, ou en raison d’un budget amputé, ou bien encore d’un dialogue social coupé avec l’AEFE ? Vous aurez la réponse de Patrick Soldat à cette question en écoutant ce podcast.
« Cap 2030 coûte beaucoup d’argent public, et que celui-ci pourrait aller ailleurs ».
Patrick Soldat, secrétaire national Hors de France SNESFSU
Autre sujet abordé au cours de cet échange, celui de la durée de détachement des enseignants titulaires dans le réseau des écoles françaises à l’étranger. Aujourd’hui limitée à 6 ans, cette période n’a pas eu les effets escomptés et pénalise de nombreux développements. « Nous nous sommes toujours opposés à cette mesure » indique Patrick Soldat et donne des exemples. Augmenter cette période à 9 ans serait déjà une première étape, même si l’objectif du syndicat est d’abroger cette limite dans le temps. D’autant plus que les carrières à l’étranger ne sont pas valorisées lors d’un retour en France.
Les parents d’élèves et la grève : quelle position ?
Enfin, les parents d’élèves sont aussi concernés par cette journée de grève. Ils paient de plus en plus cher la scolarité de leurs progénitures, et certains estiment qu’un jour de contestation, tel que celui du 5 décembre, n’est pas une bonne chose pour leurs enfants. Alors quels messages souhaitent leur partager Patrick Soldat et le syndicat SNES-FSU ? Pour notre invité, « il ne s’agit pas de dire il y a deux camps » et « ce n’est pas comme ça que l’on peut faire avancer les choses », l’objectif est donc de
« Faire comprendre aux parents, que nos actions syndicales, y compris la grève, sont aussi des moyens de défendre, de sauver l’opérateur public »
Patrick Soldat, secrétaire national Hors de France SNESFSU
Notre interlocuteur reconnaît que la « grève, c’est aussi fait pour gêner sinon cela ne sert à rien », mais dans un dialogue constructif et de défense des lycées français à l’étranger, et de leurs enseignants. La mobilisation attendue semble importante. De nombreuses directions des lycées ont déjà prévenu les parents. Reste à savoir si cette grève du 5 décembre fera bouger les lignes, dans une situation politique nationale des plus instables ?
Il est temps d’abroger la limitation des détachements dans l’enseignement français à l’étranger
Depuis 2019, syndicats, Nouveau Front Populaire, parlementaires, conseiller·es des Français de l’étranger, se battent ensemble contre une décision aussi injuste qu’inefficace : la limitation à six ans des détachements des enseignants titulaires dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Malgré nos multiples alertes, les majorités présidentielles successives, les ministres macronistes des Français de l’étranger et de l’Éducation nationale, l’AEFE et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sont tous restés sourds à nos arguments.
Aujourd’hui, force est de constater l’échec cuisant de cette politique.
Nous saluons la prise de conscience récente et tardive des conséquences désastreuses de cette réforme et nous exigeons, non pas un simple aménagement, mais l’abrogation pure et simple de cette mesure !
Mathilde Ollivier, Sénatrice écologiste des Françaises et Français établis hors de FranceMélanie Vogel, Sénatrice écologiste des Françaises et Français établis hors de France
Les impacts négatifs sur les personnels et le réseau sont nombreux, graves pour beaucoup de personnels, et rappelés par les syndicats depuis plusieurs années :
Précarisation des carrières : les enseignants, contraints de quitter leur poste après six ans, se retrouvent souvent dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel, sans que ne soit prise en considération leur situation personnelle et familiale ou l’ancrage local ;
Perte d’expertise : la mobilité forcée prive les établissements de personnels expérimentés, essentiels à la stabilité, à la continuité et à la qualité de l’enseignement français dans nos établissements ;
Affaiblissement du lien avec les pays d’accueil : la connaissance approfondie du contexte local et des pratiques éducatives, acquise sur le long terme, est un atout majeur pour nos écoles à l’étranger. Elle disparaît en même temps que les enseignants sont contraints de quitter leurs postes ;
Découragement des vocations : nous le constatons à chaque déplacement et les difficultés de recrutement de personnels le démontrent, la perspective d’un séjour limité dissuade de nombreux enseignants intéressés de s’engager dans la voie d’une mobilité à l’étranger. La limitation de 2019 a donc eu un effet largement contre-productif là où l’idée était de fluidifier et renforcer les recrutements ! Pour les enseignants partis en famille, cette limitation à six ans impose de plus des choix difficiles, perturbant la scolarité des enfants et la carrière du conjoint. De nombreux personnels préfèrent démissionner pour pouvoir rester dans le pays !
Difficultés accrues de recrutement : dans un contexte déjà tendu (c’est aussi le cas en France !), cette réforme de 2019 a aggravé les difficultés de recrutement, notamment dans des zones parfois considérées comme moins attractives, et dans un contexte où les demandes de détachement sont difficilement acceptées par les rectorats ;
Perte d’attractivité du réseau pour des personnels enseignants qui doivent abandonner un poste parfois durement acquis en France, sans garantie d’en retrouver un équivalent en cas de retour contraint ;
Mobilité en berne dans le réseau : le bornage a eu un effet contraire à son objectif, en dissuadant en outre les personnels sous ancien statut à changer de poste et de pays et à perdre leurs avantages (certaines études réalisées par des syndicats démontraient pourtant un taux de mobilité autour de 7 ans en moyenne avant la mesure) ;
La réforme dite « Blanquer » du baccalauréat, très exigeant au niveau de l’enseignement des spécialités, a par ailleurs renforcé l’urgence de recrutements pérennes de personnels qualifiés, justement rendue difficile par le bornage ;
Perte de droits : les enseignants contraints à la disponibilité pour rester dans leur pays d’accueil perdent leurs droits à l’avancement et à la retraite.
L’enseignement français à l’étranger est un pilier de notre diplomatie d’influence et un réseau largement reconnu pour sa qualité par nos compatriotes. Il mérite mieux qu’une gestion à courte vue !
Nous appelons le Gouvernement, présent ou futur, à entendre enfin la voix des personnels, des familles et des élu·es qui ne cessent de dénoncer cette réforme contre-productive.
Il est temps de revenir à une politique de détachement basée sur la confiance et la valorisation de l’expérience.
Abrogeons cette limitation arbitraire et redonnons aux enseignants la possibilité de s’investir durablement dans leurs missions à l’étranger. C’est la condition sine qua non pour maintenir l’excellence et l’attractivité de notre réseau d’enseignement à travers le monde !
Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL
Sénatrices écologistes des Françaises et Français établis hors de France
Dans la foulée de son élection, Donald Trump a confié à Elon Musk et Vivek Ramaswamy la mission de créer un nouveau Département de l’efficience publique (Department of Governmental Efficiency – DOGE). Leur mission sera de réduire drastiquement le poids de l’État fédéral. A cette fin, Elon Musk a annoncé vouloir diminuer le budget fédéral de 2 000 milliards de dollars, soit un tiers du budget actuel. Ce montant dépasse les dépenses discrétionnaires fédérales, ce qui oblige les deux entrepreneurs à envisager des licenciements massifs de fonctionnaires pour atteindre leur objectif.
La nécessité de rééquilibrer les finances publiques américaines est indéniable. En 2024, le déficit public dépasse les 6 % du PIB, et la dette publique atteint plus de 100 % du PIB, contre seulement 35 % en 2007. Ces niveaux records, jamais atteints en temps de paix, rendent urgente la réduction des dépenses publiques. Cependant, rares sont ceux qui croient qu’Elon Musk et Vivek Ramaswamy réussiront à réduire le budget fédéral de 2 000 milliards de dollars.
Depuis 2019, les dépenses fédérales ont augmenté de près de 33 %.
Sur les 6 800 milliards de dépenses fédérales de l’année fiscale précédente, seulement 1 800 milliards relèvent des dépenses discrétionnaires, hors intérêts sur la dette et prestations obligatoires (retraites et assurance maladie). La moitié de ces dépenses discrétionnaires est destinée à la défense, un domaine que Donald Trump n’a pas l’intention de réduire. Bien qu’il ait demandé aux pays européens de renforcer leur contribution à la défense commune, il est peu probable qu’il diminue significativement les crédits militaires.
Cela laisse environ 900 milliards de dollars pour financer des politiques essentielles, telles que les transports, l’éducation, la recherche, les parcs nationaux, la police fédérale et la justice.
Depuis 2019, les dépenses fédérales ont augmenté de près de 33 %, notamment en réponse à la pandémie. Pour atteindre leurs objectifs, Elon Musk et Vivek Ramaswamy devront envisager des mesures budgétaires drastiques. En limitant la croissance des dépenses discrétionnaires à 2 % par an (alignée sur l’inflation prévue) jusqu’en 2035, le DOGE pourrait générer des économies d’environ 500 milliards de dollars sur une décennie, selon les projections du Congressional Budget Office (CBO).
Une réforme des prestations sociales
Une réforme des prestations sociales pourrait être entreprise mais les marges de manœuvre sont faibles. L’âge de départ à la retraite est programmé pour passer de 65 à 67 ans. Ce processus pourrait être certes accéléré. Le DOGE pourrait également réduire les coûts de Medicaid – l’assurance maladie pour les Américains à faibles revenus. Le gouvernement fédéral finance environ les deux tiers du programme même si la gestion est assurée au niveau des Etats. L’Etat fédéral n’a pas la maitrise des dépenses car les décisions relèvent de l’échelon local.
« Disrupter » les finances publiques américaines ?
Dans le passé, le CBO a examiné la possibilité de fixer un plafond fédéral sur le paiement par personne inscrite. Si le plafond augmentait au rythme de l’inflation, cela réduirait le déficit fédéral de près de 900 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Donald Trump pourrait également poursuivre la politique de Joe Biden de réduction du prix des médicaments. Le potentiel de gains en la matière est évalué à 200 milliards de dollars.
Le futur Président a promis de diminuer les impôts mais il pourrait être tenté de remettre en cause certaines déductions fiscales. La suppression ou la réduction des déductions fiscales pour les plans d’assurance maladie souscrits par l’intermédiaire des employeurs pourrait diminuer le déficit d’au moins 500 milliards de dollars sur une décennie.
Négocier avec le Congrès.
Les crédits d’impôt de l’ère Covid pour les entreprises qui ont conservé des employés sont, toujours en vigueur, pourraient être supprimés avec à la clef une économie de 80 milliards de dollars. En revanche, il est peu probable que Donald Trump maintienne le plan de renforcement de lutte contre la fraude. Sa mise en œuvre était susceptible de rapporter 850 milliards de dollars en dix ans à l’administration fiscale.
Quelles que soient les propositions retenues, Elon Musk et Vivek Ramaswamy devront apprendre à négocier avec le Congrès, ce qui les obligera à faire des concessions. Ils devront être capables de gagner le soutien des élus républicains. Le combat risque d’être long et complexe. Le plan d’austérité proposé par le futur DOGE, bien qu’ambitieux, soulève de nombreuses interrogations sur sa faisabilité.
La réduction drastique du budget fédéral nécessitera des réformes structurelles profondes, des mesures fiscales impopulaires et une gestion rigoureuse des dépenses sociales. Les deux entrepreneurs devront non seulement surmonter des défis techniques et politiques, mais aussi convaincre l’opinion publique que ces efforts sont nécessaires pour stabiliser les finances publiques américaines.
Si les difficultés budgétaires de la France et son instabilité politique générale sont préoccupantes, il est peu probable qu’elles conduisent à une crise de la zone euro similaire à celle déclenchée par l’effondrement financier de la Grèce il y a plus de dix ans, d’après les analystes.
La suggestion émise par le Premier ministre Michel Barnier selon laquelle la zone euro pourrait« exploser » si son budget de réduction du déficit n’était pas adopté, n’est guère étayée, selon les experts — soulignant le fait que Paris, contrairement à Athènes, n’a pas menti sur son déficit fiscal et n’a pas fait défaut sur sa dette.
Ils ont également noté que l’avertissement de l’ancien négociateur de l’Union européenne (UE) pour le Brexit — réitéré dans un discours devant les députés lundi 2 décembre — est possiblement une tentative de faire pression sur les blocs politiques, en particulier le Rassemblement national (RN), pour qu’ils soutiennent son projet de 60 milliards d’euros de réductions de dépenses et d’augmentations d’impôts.
« En fin de compte, on pourrait se retrouver dans une situation où les marchés deviennent plus nerveux, donc je pense que [Michel Barnier] a raison de s’inquiéter », a confié à Euractiv Sander Tordoir, économiste en chef au Centre for European Reform, à Londres. « Mais dessiner un scénario apocalyptique vraiment sombre — [c’est] juste un outil politique pour rappeler à tous les partis en France qu’ils doivent trouver une solution. »
Lundi, le Premier ministre a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la partie de son budget relative à la sécurité sociale sans vote parlementaire, s’exposant ainsi à une motion de censure de la part des députés de gauche et de droite.
Cette motion de censure — qui pourrait entraîner la démission de Michel Barnier trois mois seulement après son entrée en fonction — devrait probablement être votée mercredi.
Les rendements des obligations françaises à 10 ans s’élevaient à 2,91 % lundi soir, soit un peu plus que le taux de 2,89 % enregistré à l’ouverture des marchés plus tôt dans la journée.
La semaine dernière, les rendements des obligations grecques à 10 ans sont tombés en dessous de ceux de la France pour la première fois. Les obligations grecques s’échangeaient à peu près au même niveau que les obligations françaises lundi soir.
Les analystes ont toutefois minimisé l’importance des récents développements sur le marché des obligations, certains rappelant que les rendements des obligations grecques avaient frôlé les 40 % lors de la crise de la dette souveraine de la décennie précédente.
« Les rendements français ne sont pas encore incroyablement élevés », a affirmé Sander Tordoir, continuant « [qu’]ils ont convergé vers les rendements grecs à dix ans, mais cela reflète principalement une amélioration incroyable et impressionnante sur le front grec plutôt qu’une détérioration massive sur le front français ».
L’évaluation de l’économiste a été reprise par Nicolas Véron, chargé de recherche pour le think tank Bruegel, à Bruxelles, et au Peterson Institute for International Economics, à Washington.
« Nous connaissons une forte instabilité politique, cela ne fait aucun doute », a tranché Nicolas Véron, « mais je ne pense pas que nous soyons en territoire d’instabilité financière à ce stade ».
Un débat budgétaire plus large
Le conflit budgétaire de la France s’inscrit dans un débat plus large sur les risques que les niveaux élevés de déficit et de dette font peser sur la stabilité financière de la zone euro.
Selon les dernières prévisions de la Commission européenne, qui se basent sur la proposition de budget de Michel Barnier, le déficit budgétaire de la France passera de 6,2 % du PIB cette année à 5,3 % l’année prochaine, ce qui représente une baisse significative, mais reste bien supérieur à la limite de 3 % fixée par l’Union européenne.
La Commission européenne estime en outre que le ratio dette/PIB annuel de la France passera de 112,7 % cette année à 115,3 % l’année prochaine, ce qui la poussera encore plus loin du seuil de 60 % fixé par l’Union européenne.
Le mois dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a averti que les déficits et les niveaux d’endettement élevés constituaient une menace croissante pour l’économie de la zone euro.
« Des niveaux d’endettement et des déficits budgétaires élevés, associés à un faible potentiel de croissance à long terme et à l’incertitude politique, augmentent le risque que les dérapages budgétaires ravivent les inquiétudes du marché quant à la viabilité de la dette souveraine », a déclaré la BCE.
Sander Tordoir a fait remarquer que l’avertissement de la BCE devrait être interprété comme « un signal d’alarme » pour encourager les États membres à s’attaquer à leurs niveaux d’endettement et à leurs déficits élevés, plutôt que comme un avertissement de l’imminence d’un effondrement financier.
« Je pense que le fait qu’une institution de l’UE, en l’occurrence la BCE, alerte sur ce problème fait partie de cette discipline, qui inclut une pression des pairs [et] une discipline de marché », a-t-il expliqué.
La Commission européenne, qui a annoncé la semaine dernière que Paris avait défini une « trajectoire budgétaire crédible » pour garantir la conformité avec les nouvelles règles budgétaires de l’Union, s’est montrée relativement optimiste quant à l’impasse budgétaire de la France.
« Les amendements au projet de budget au cours du débat parlementaire qui s’ensuit ne sont pas rares, car il reste la prérogative des parlements nationaux de proposer et de discuter des amendements aux projets de budget, et finalement de voter le budget », a réagi un porte-parole de l’exécutif de l’UE à Euractiv.
De leur côté, les États membres ont exprimé leur plus grande inquiétude quant aux difficultés fiscales de Paris.
« Ayant vu les effets que la crise de la dette grecque a eus sur l’UE, on ne peut qu’imaginer la vague massive qui s’abattra sur nous si la France entre en crise », a confié un diplomate de l’UE.
La stratégie « machiavélique » d’Emmanuel Macron ?
Les évènements de lundi ont eu lieu alors que Michel Barnier avait déjà fait plusieurs concessions au RN au cours de la semaine dernière pour tenter de faire adopter son budget, y compris l’abandon d’un projet de taxe sur l’électricité et des coupes dans les remboursements médicaux.
Le RN a toutefois demandé que d’autres mesures soient supprimées, notamment une proposition visant à retarder l’indexation des pensions sur l’inflation.
Claus Vistesen, économiste en chef de la zone euro chez Pantheon Macroeconomics, a déclaré que le président Emmanuel Macron, dont la décision de convoquer des élections législatives rapides en juin a déclenché la crise politique actuelle en France, est possiblement en train de « jouer à la poule mouillée » avec la dirigeante du RN, Marine Le Pen.
Selon Nicolas Véron, la mise en garde de la BCE suggère qu’il existe un large accord parmi les responsables politiques européens sur l’importance de maintenir la discipline budgétaire.
« [Emmanuel] Macron essaie de donner à [Marine] Le Pen suffisamment de corde pour qu’elle puisse se pendre », a-t-il estimé. « Il pourra alors dire : “Écoutez [Marine] Le Pen avait une chance. Il y avait un budget. Nous lui avons donné quelques morceaux de viande. Mais elle a quand même choisi de le rejeter. Elle ne peut pas gouverner” ».
Claus Vistesen a ajouté que la France payait « un prix relativement élevé » pour la stratégie « machiavélique » d’Emmanuel Macron.
« L’écart [entre les obligations allemandes et françaises] se creuse et la France perd beaucoup de crédibilité. Cela n’est donc pas sans coût », a-t-il conclu.
