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  • Bourses scolaires AEFE : la campagne 2025-26 est ouverte

    Bourses scolaires AEFE : la campagne 2025-26 est ouverte

    La campagne 2025-26 pour bénéficier d’une bourse scolaire est ouverte. Ainsi, les parents d’élèves inscrits dans le réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français l’étranger) de la zone « Nord » peuvent d’ores et déjà compléter leur dossier. Puis l’envoyer auprès des autorités compétentes. Mais quelles sont les démarches à accomplir ? Quels sont aussi les critères à respecter ? Et comment ces aides sont-elles attribuées ? Il convient également de faire attention à la date de clôture de réception des demandes, car celle-ci varie en fonction des consulats. Lesfrancais.press fait le point pour vous.

    Bourses scolaires 2025-26 : quel chemin entre la demande et l’aide ?

    À ce jour, l’AEFE accueille plus de 398.000 élèves. 600 établissements sont inclus dans ce réseau mondial de l’enseignement français à l’étranger, avec une présence dans 138 pays. Vous le savez, la scolarité au sein de ces structures n’est pas gratuite. Aussi, pour aider certaines familles à accéder à ces écoles françaises, une bourse scolaire peut être demandée. Cette dernière est cependant soumise à des conditions, notamment liées aux ressources de la famille, mais pas seulement. En fonction de celles-ci, il est alors possible d’obtenir une exonération totale ou partielle des frais de scolarité pour son enfant. Le montant correspondant à cette aide sera alors versé par l’AEFE directement à l’établissement où l’élève est scolarisé.

    Liban : le point sur la situation des Français avec un élu consulaire
    Lycée franco-libanais Mlf Nahr-Ibrahim – Al Maayssra Jounieh

    Selon le chiffre disponible sur le site internet de l’AEFE, près de 24 000 bourses scolaires ont été accordées lors de la campagne 2022-23. C’est ainsi plus de 21% des élèves français du réseau qui ont pu en bénéficier.

    Ces aides peuvent couvrir les frais de scolarité de l’année scolaire, l’inscription annuelle, les frais de première inscription, de demi-pension, de transport scolaire. Et aussi dans certains cas l’achat de fournitures et de manuels, d’internat, d’assurance scolaire et de transport aux examens.

    Pour obtenir une bourse scolaire, quels sont les critères à respecter ?

    La situation financière et patrimoniale de la famille est un critère déterminant. Elle inclut, entre autres, la composition de celle-ci et la charge financière de la scolarité sur le budget familial, dans les limites du barème d’attribution dédié. Ce dernier se  constitue du quotient familial net, des frais de scolarité pondéré d’un indice de coût de la vie dans le pays de résidence. Il est révisé pour chaque exercice.

    En effet, les demandes de bourses sont annuelles. Elles ne sont pas un droit octroyé pour toute la scolarité de l’enfant.

    En plus de la situation des parents, des critères propres aux élèves sont aussi à prendre en considération. Ainsi, pour déposer une demande, l’enfant doit également remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Être de nationalité française ;
    • Résider avec au moins l’un de ses parents ou un tuteur légal ;
    • Être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
    • Être inscrit au registre des Français établis hors de France (le demandeur de bourses – père, mère ou tuteur – doit être également inscrit au registre mondial des Français établis hors de France quelle que soit sa nationalité) ;
    • Fréquenter régulièrement les cours ;
    • Ne pas accuser plus de deux ans de retard au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire établi à 16 ans (Excepté ce cas, l’attribution d’une bourse n’est pas subordonnée aux résultats scolaires).

    Enfin, il faut aussi savoir que les bourses scolaires ne sont pas cumulables avec les prestations sociales que verse la caisse d’allocations familiales (CAF). Une attestation de radiation est notamment obligatoire parmi les pièces à produire.

    Ou déposer son dossier ?

    En fin d’année dernière l’AEFE avait annoncé le lancement d’une plateforme appelée « Scolaide « . Cette dernière peut permettre aux familles de constituer l’entièreté de leur dossier par la voie digitale. Elle devrait être accessible à partir de la mi-janvier.

    Cependant, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre consulat. Le tout en attendant l’ouverture officielle de ce site de dépôt des demandes de bourses scolaires en ligne.

    Pour les demandes de renouvellement, dans la plupart des postes, il existe deux possibilités. Tout d’abord l’envoi du dossier complété par la voie postale (le cachet de la poste fait foi). Nous vous recommandons dans un autre cas cette de déposer celui-ci au Consulat. Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous, et le plus souvent directement à l’accueil.

    En revanche, en cas de première demande, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du service des bourses scolaires de votre consulat de résidence.

    Et avant d’envoyer ou de déposer votre dossier, n’oubliez surtout pas de signer vos documents. Vous pouvez ensuite les classer dans l’ordre de la liste des pièces justificatives demandées.

    Consulat Général de France, Tanger, Maroc
    Consulat Général de France, Tanger, Maroc

    Dates à respecter et parcours avant l’attribution d’une bourse scolaire :

    Si vous respectez les critères demandés, vous pouvez donc déposer un dossier avec toutes les pièces justificatives. Attention, la date limite de dépôt dépend de votre lieu géographique et donc de votre consulat. Elle est, par exemple, fixée au 30 janvier 2025 à Barcelone et au 31 janvier à Bruxelles. Mais aussi au 7 février à Bangkok ou encore au 21 février pour les familles françaises à New-York. Aussi, nous vous conseillons vivement de consulter le site internet de votre consulat pour connaître la date limite  pour le dépôt de votre demande de bourses.

    Une fois votre dossier complet et prêt à déposer, une instruction est alors lancée par le consulat de votre pays de résidence. Il s’agit, entre autres, de vérifier de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut d’ailleurs être diligentée, à tout moment, par le poste consulaire.

    Rentrée des classes au sein du réseau AEFE : quels messages ?
    @AdobeStock

    Lorsque cette instruction est terminée, les conclusions émises pour chaque demande sont soumises à l’examen d’un conseil consulaire des bourses scolaires. Celui-ci se compose des membres de votre consulat et de vos élu(e)s Conseillers des Français de l’étranger. Mais aussi des représentants des lycées (direction et professeurs). Il y a également les représentants des associations des parents d’élèves et les membres désignés des associations françaises à l’étranger reconnues d’utilité publique (ADFE-Français du Monde, FIAFE, UFE). Ces réunions se tiendront normalement fin mars 2025. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible, des ajustements peuvent être proposés au cours de ces réunions. Cependant, pour chaque modification des montants, les membres de ce conseil consulaire doivent alors apporter une justification qui sera transmise à l’AEFE.

    Ensuite ce sont l’ensemble des propositions formulées par chaque conseil consulaire qui sont alors envoyées à la Commission nationale des Bourses scolaires de l’AEFE. Cette instance statue au final sur chaque dossier. Elle va alors adresser les notifications des décisions aux familles, via le consulat. Cette réunion se déroulera normalement à la mi-juin 2025.

    Comment le montant de la bourse scolaire est-il calculé ?

    Une fois le dossier de demande de bourses scolaires déposé et validé, quel est donc le mode de calcul pour savoir quel est le montant dont la famille va pouvoir bénéficier ? Il faut bien avouer que la règle employée n’est pas des plus simples.

    C’est ainsi que l’axe principal retenu pour calculer le montant de la bourse scolaire est lié au quotient familial pondéré. Celui-ci est déterminé et appliqué pour chaque famille. Il prend en compte les ressources de celle-ci.  Ainsi que certains avantages (logement à disposition, revenus mobiliers et/ou immobiliers, aide financière envoyée par d’autres membres de la famille,…). Il y a aussi le nombre de parts fiscales du foyer et les frais de scolarité de l’établissement. Mais également la situation économique de la ville de résidence. Cette dernière est matérialisée par l’indice de pouvoir d’achat avec la France (IPPA) établi annuellement par le poste consulaire.

    Plus que quelques jours pour les bourses scolaires
    @AdobeStock

    C’est seulement lorsque ce quotient familial est déterminé que la quotité théorique de la bourse scolaire peut alors être calculée et s’appliquer de la façon suivante.

    • Si le quotient est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée ;
    • Si le quotient est inférieur ou égal à 3 000€, une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité peut être attribuée ;
    • Si le quotient est compris entre 3 000€ et 23 000€, une quotité partielle de bourse est alors possible attribuée pour couvrir en partie les frais de scolarité. Il convient également de savoir que ce montant est soumis à une contribution progressive de solidarité. Cependant, la quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution. Toutefois ce prélèvement ne concerne pas les familles prises en charge à 100%.

    Qu’en est-il des demandes d’aides pour les AESH ?

    Enfin, un rappel concernant les demandes d’aide au financement de la rémunération de l’accompagnant ou accompagnante (AESH) d’un ou une élève en situation de handicap. Celles-ci sont attribuées sans conditions de ressources. Le montant alloué est versé par l’AEFE à l’établissement qui ensuite le transmet à la famille rémunérant l’AESH. Et il n’y a pas de calendrier fixé. Idéalement, les dossiers devraient parvenir à l’AEFE entre la rentrée scolaire et le milieu du deuxième trimestre. Mais la sous-direction de l’aide à la scolarité acceptera les dossiers durant toute l’année scolaire.

    Quel budget global pour les bourses scolaires ?

    En 2024, la loi de finances avait prévu un montant de près de 118 millions d’Euros pour la globalité des bourses scolaires. Aujourd’hui, dans la mesure où le budget 2025 n’a pas été adopté, c’est ce même chiffre qui sera reconduit. Or, les frais d’écolage ont augmenté et nos ressortissants à l’étranger doivent aussi faire face à l’inflation dans leur pays d’accueil ! C’est donc une somme en baisse qui est sur la table. 

    Déjà en 2024, de nombreux élus locaux comme nationaux considéraient ce montant éloigné des besoins des familles. La même critique risque donc cette année de se renouveler, voire s’amplifier. Et, au-delà même des montants disponibles, ce sont aussi les critères retenus pour le dépôt des dossiers qui pourraient faire débat. Certains souhaiteraient qu’ils soient modifiés pour élargir le nombre de personnes bénéficiaires. Le nouveau ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin, sera sans doute très rapidement interpellé sur ces points.

  • Espérance de vie en bonne santé : la France bien classée

    Espérance de vie en bonne santé : la France bien classée

    En France, l’espérance de vie augmente régulièrement, même si elle a été affectée par l’épidémie de Covid 19. Ces années supplémentaires de vie ne sont cependant pas toutes nécessairement vécues « en bonne santé ». L’indicateur de l’espérance de vie sans incapacité, retenu par l’INSEE permet de mieux apprécier le bénéfice de ces années de vie additionnelles.

    Contrairement aux données objectives de l’espérance de vie, cet indicateur, plus subjectif, est construit sur la prise en compte des réponses d’un échantillon de personnes à la question « Êtes-vous limité, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement ? ». Les personnes interrogées doivent par ailleurs indiquer s’il s’agit de limitations fortes ou non, ce qui permet également de repérer les personnes handicapées (déclarant des limitations fortes) et de calculer un indicateur d’espérance de vie sans incapacité forte.

    Espérance de vie à 65 ans en augmentation en 2023

    En 2023, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans s’élève à 12 ans pour les femmes et 10,5 ans pour les hommes. Au même âge, l’espérance de vie sans incapacité forte atteint, quant à elle, 18,5 ans pour les femmes et 15,8 ans pour les hommes.

    Entre 2008 et 2023, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté d’1 an et 11 mois pour les femmes et de 1 an et 10 mois pour les hommes, soit en moyenne 1,6 mois et 1,4 mois par an respectivement. Ces évolutions traduisent le recul de l’âge auquel apparaissent les maladies chroniques liées au vieillissement et limitant les personnes dans leur vie quotidienne. Elles peuvent également indiquer que, lorsque ces problèmes de santé surviennent, ils n’affectent les personnes que temporairement ou pour des périodes plus courtes, grâce à l’amélioration de leur prise en charge.

    L’espérance de vie sans incapacité forte à 65 ans a également progressé au cours de la même période : d’1 an et 11 mois pour les femmes et d’1 an et 9 mois pour les hommes.

    Ces espérances de vie sans incapacité et sans incapacité forte à 65 ans ont évolué de manière très heurtée pendant la pandémie de Covid-19, de 2019 à 2022. Elles ont d’abord diminué en 2020, avec l’augmentation du nombre de décès causés par l’épidémie, avant de progresser fortement en 2021, puis de diminuer à nouveau en 2022 pour retrouver leur niveau de 2020. Jusqu’en 2019, ces espérances de vie étaient globalement orientées à la hausse, avec cependant des baisses sur une ou plusieurs années (par exemple pour les hommes entre 2014 et 2017). La baisse observée en 2022 pourrait signaler soit la fin de cette période de hausse tendancielle, soit un simple retour à la normale suivi d’une reprise de la croissance continue.

    En 2023, première année post-crise sanitaire, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté par rapport à l’année précédente, atteignant un niveau légèrement supérieur à celui de 2019, dernière année avant la pandémie. Entre 2008 et 2023, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a crû plus rapidement que l’espérance de vie totale au même âge. Ainsi, en 2023, pour les hommes, les années sans incapacité représentaient 52,9 % des années restant à vivre à 65 ans, contre 47,7 % en 2008. Pour les femmes, la proportion d’années sans incapacité dans l’espérance de vie à 65 ans est passée de 44,7 % en 2008 à 50,8 % en 2023, soit un gain moyen de 0,3 point de pourcentage par an pour les hommes et de 0,4 point pour les femmes.

    Espérance de vie à la naissance sans incapacité : une situation plus contrastée

    Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à la naissance connaît une évolution plus contrastée. Cet indicateur prend en compte les incapacités apparaissant dès l’enfance ou au cours de la vie active, couvrant ainsi l’ensemble de la population, contrairement à l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans. En 2023, à la naissance, les femmes peuvent espérer vivre 64,2 ans sans incapacité et 77,5 ans sans incapacité forte, contre respectivement 63,6 ans et 73,8 ans pour les hommes.

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    Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à la naissance des femmes a diminué de 4 mois, tandis que celle des hommes a augmenté de 10 mois. Les espérances de vie sans incapacité forte ont progressé sur la même période de 10 mois pour les femmes et de 1 an et 10 mois pour les hommes. Cependant, l’espérance de vie sans incapacité à la naissance n’a pas augmenté plus rapidement que l’espérance de vie totale.

    L’âge auquel plus de la moitié de la population se juge en incapacité est d’environ 80 ans

    Sur l’ensemble de la période, la part des années vécues sans incapacité dans l’espérance de vie a tendance à stagner pour les hommes comme pour les femmes. Elle diminue depuis le point haut atteint en 2021. Entre 2008 et 2023, cette part est passée de 80,9 % à 79,5 % pour les hommes et de 76,5 % à 74,9 % pour les femmes. L’âge auquel plus de la moitié de la population se juge en incapacité est d’environ 80 ans ; celui auquel plus de la moitié se juge en incapacité forte est bien au-delà de 85 ans.

    Au-dessus de la moyenne européenne

    En 2022, l’espérance de vie sans incapacité des hommes à 65 ans en France est supérieure de 1 an et 4 mois à la moyenne européenne, qui s’établit à 8,9 ans. Pour les femmes, l’écart avec la moyenne européenne (9,2 ans) est plus marqué, atteignant 2 ans et 6 mois.

    En 2022, la France se classe au 5e rang parmi les 27 pays de l’Union européenne pour l’espérance de vie sans incapacité des femmes à 65 ans et au 7e rang pour celle des hommes.

    Concernant l’espérance de vie totale à 65 ans, la France occupe la 2e place pour les femmes et la 4e place pour les hommes. À la naissance, en 2022, l’espérance de vie sans incapacité des hommes en France est supérieure de 1 an et 4 mois à la moyenne de l’Union européenne qui est de 62,4 ans. Pour les femmes, cet écart est également significatif, avec 2 ans et 5 mois de plus que la moyenne européenne, qui s’établit à 62,8 ans. En 2022, la France se situe au 9e rang dans l’Union européenne pour l’espérance de vie sans incapacité des femmes à la naissance, mais au 3e rang pour l’espérance de vie totale. Pour les hommes, la France se classe au 10e rang pour l’espérance de vie sans incapacité à la naissance et au 11e rang pour l’espérance de vie totale.

  • L’extrême-droite autrichienne chargée de former un gouvernement

    L’extrême-droite autrichienne chargée de former un gouvernement

    Après la démission de Karl Nehammer, le président autrichien Alexander Van der Bellen a confié à Herbert Kickl, dirigeant du Parti de la liberté (FPÖ, Patriotes pour l’Europe), d’extrême droite, la responsabilité de diriger la formation d’un nouveau gouvernement.

    Après l’échec des négociations de coalition et la démission surprise du chancelier Karl Nehammer au cours du week-end, Alexander Van der Bellen a annoncé ce lundi 6 janvier avoir « chargé » Herbert Kickl d’entamer des négociations de coalition avec le Parti populaire autrichien de centre droit (ÖVP, Parti populaire européen).

    Une première pour l’extrême-droite autrichienne

    Si ces négociations aboutissent, le FPÖ sera pour la première fois à la tête d’un gouvernement fédéral en Autriche.

    Lors des élections de septembre 2024, le parti d’extrême droite a remporté le scrutin avec 29 % des voix, proclamant l’aube d’une « nouvelle ère » pour le pays. En effet, bien que le parti ait fait partie de plusieurs coalitions en tant que partenaire junior, il n’était jamais arrivé en tête d’une élection générale et n’a à ce jour jamais accédé à la chancellerie.

    Cependant, le président Van der Bellen avait refusé de demander au FPÖ de former un gouvernement immédiatement après sa victoire aux élections législatives de septembre, mais la démission de Karl Nehammer (ÖVP, PPE) ce samedi 4 janvier l’a contraint à mettre de côté son opposition à Herbert Kickl et à son parti.

    En effet, samedi soir, le chancelier Karl Nehammer a démissionné après l’échec de son parti de centre droit à trouver un accord avec le Parti social-démocrate (SPÖ, Socialistes et Démocrates européens) et le parti libéral NEOS (Renew). Les libéraux se sont retirés des négociations vendredi, ouvrant ainsi la voie à Herbert Kickl pour former un gouvernement.

    « Le gouvernement doit être solide, il doit disposer d’une majorité fiable. Je peux avoir certains désirs quant à sa composition, mais je dois respecter le résultat du vote », a déclaré le président autrichien.

    Une possible collaboration avec un autre parti ?

    Dans le système multipartite autrichien, le FPÖ aurait besoin d’une majorité de 50 % + 1 pour gouverner, ce qui signifie qu’il doit former une coalition avec au moins un autre parti.

    Pendant la campagne électorale, le chancelier sortant avait exclu une coalition avec le responsable politique d’extrême droite, mais n’avait pas complètement rejeté la possibilité de collaborer avec le FPÖ en tant que parti — à condition que son dirigeant soit exclu de tout partenariat potentiel.

    Dans un changement de ton, Christian Stocker — leader intérimaire du Parti populaire autrichien après la démission de Karl Nehammer — s’est montré ouvert aux pourparlers, déclarant que, si le FPÖ l’invitait à négocier une coalition, l’ÖVP serait prêt à y participer.

    Bien que les deux partis partagent des points de vue similaires sur l’asile et l’immigration, il subsiste des points de friction importants, notamment concernant leur position sur le soutien à l’Ukraine — le FPÖ s’opposant aux sanctions contre l’agresseur russe — et leurs points de vue sur l’Union européenne — le FPÖ étant bien plus eurosceptique que l’ÖVP.

    Consulter la publication originale

  • « Nous avons maintenant engagé une action civile pour récupérer ces coûts auprès de ce passager. Cela démontre l’une des nombreuses conséquences auxquelles les passagers perturbateurs devront faire face dans le cadre de la politique de tolérance zéro de Ryanair ». Communiqué de presse de la compagnie aérienne alors que la société irlandaise a déposé une plainte contre un voyageur ivre pendant un vol. Une première dans l’histoire de l’aviation civile !

    « Nous avons maintenant engagé une action civile pour récupérer ces coûts auprès de ce passager. Cela démontre l’une des nombreuses conséquences auxquelles les passagers perturbateurs devront faire face dans le cadre de la politique de tolérance zéro de Ryanair ». Communiqué de presse de la compagnie aérienne alors que la société irlandaise a déposé une plainte contre un voyageur ivre pendant un vol. Une première dans l’histoire de l’aviation civile !

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 08.01.2025

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 08.01.2025

    Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le mercredi 08 janvier 2025 et vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Dans les titres de cette édition : Décès de Jean-Marie Le Pen – La conférence des ambassadeurs – Les compagnies aériennes les plus ponctuelles en 2024

    Jean-Marie Le Pen est mort

    Le Menhir, comme il aimait être appelé, naît à la Trinité-sur-Mer en 1928 dans une famille de pêcheurs. Son père, conseiller municipal de cette ville du Morbihan, meurt en mer alors qu’il n’est âgé que de 13 ans. Hésitant entre le barreau et l’armée, le vingtenaire rejoint finalement le premier bataillon étranger de parachutistes en Indochine. Il y a fait alors la rencontre d’Alain Delon qui restera son ami. Quelques mois plus tard, Jean-Marie Le Pen se lance en politique et se présente aux législatives de 1956 sous les couleurs de l’Union et Fraternité française, le syndicat de Pierre Poujade. Élu à la proportionnelle, il devient à l’âge de 27 ans l’un des plus jeunes députés. C’est le début d’une très longue carrière qui va durer presque 50 ans.

    Que retenir de la conférence annuelle des ambassadeurs de France ?

    Jean Noël Barrot, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est exprimé devant l’ensemble des ambassadrices et ambassadeurs de France réunis à Paris pour leur conférence annuelle. Dans son discours, il a abordé la question des expatriés. Le locataire du Quay d’Orsay a d’ailleurs annoncé que l’identité numérique serait bientôt mise en place pour les Français de l’étranger. Il a aussi confirmé que le « service France consulaire » sera étendu au monde entier d’ici la fin de l’année. Autre annonce du ministre, le vote par internet chez les expatriés sera étendu à tous les scrutins, et la propagande électorale deviendra entièrement numérique. Enfin, Jean Noël Barrot a aussi indiqué que le pilote de renouvellement des passeports à distance mis en place au Canada et au Portugal sera étendu à d’autres pays, mais sans les nommer.

    Au Mexique les avions sont à l’heure

    Selon un classement mondial, la compagnie aérienne nationale du Mexique, Aeromexico, se distingue comme étant la plus ponctuelle de l’année 2024, avec un taux de 86,70%. Saudia se classe en deuxième position, avec un taux de ponctualité de 86,35%, suivie de Delta Air Lines, qui atteint 83,46%. Pour rappel, un vol ponctuel est défini comme « un vol qui arrive dans les 14 minutes 59 secondes après l’heure d’arrivée prévue à la porte d’embarquement ».

    Avion de la compagnie la plus ponctuelle de 2024
    Avion de la compagnie la plus ponctuelle de 2024

    C’est tout pour ce mercredi. On se retrouve demain pour un nouveau flash quotidien des expatriés. Belle journée où que vous soyez !

    Ecouter bulletin quotidien des Français de l’étranger

  • Les conseils de Frédéric Varin, notaire référent pour les Français de l’étranger #1

    Les conseils de Frédéric Varin, notaire référent pour les Français de l’étranger #1

    Écouter le podcast avec Frédéric Varin

    Frédéric Varin est notaire. Au sein du regroupement « Notaires de France », il est en outre chargé des Français de l’étranger. Pour Lesfrancais.press, notre invité fait le point sur l’importance de son rôle et de sa profession pour les expatriés. D’ailleurs, quelle est la mission du notaire ? Comment celui-ci peut-il agir pour vous aider dans vos démarches ? Ainsi, pour bien comprendre son apport pour gérer vos dossiers, nous vous proposons une série de trois podcasts dans laquelle seront notamment abordées les questions de fiscalité, de succession ou bien encore d’achat ou de vente immobilière. Dans ce premier épisode, nous faisons, avec notre invité, un rappel sur les actions du notaire, et sur ce que met en place concrètement « Notaires de France » pour nos ressortissants établis hors de France. 

    Le notaire : un allié pour sécuriser les actes

    Me Varin s’est, au fil de sa carrière, spécialisé sur les sujets qui concernent les Français de l’étranger. Mais avant d’en aborder quelques-uns spécifiquement, il nous rappelle d’abord que « 92 pays dans le monde sont équipés d’un système notarial ». Pour autant, souligne-t-il au cours de ce podcast, « tous les pays ne fonctionnent pas de la même façon, et le rôle du notaire dans chacun de ces pays peut varier ». Mais quelle est alors sa mission ? 

    « Le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent les actes »

    Frédéric Varin, notaire

    En France, par exemple, « un notaire est un officier public ministériel. Il est notamment chargé d’authentifier des actes, il a aussi un rôle de conservation des actes et de rôle de conseil » indique Me Varin. Et il complète en précisant que celui-ci « appose son sceau et sa signature sur les actes ».

    En outre, le notaire « constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent ces actes. » C’est ainsi que « le notaire, à travers son travail, sécurise les contrats », résume-t-il.

    « Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients, il doit leur fournir une information complète, leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir aux résultats désirés »

    Me Varin, notaire

    Autre rôle du notaire, après l’authentification, c’est aussi celui de conseil : « Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients » rappelle notre invité. C’est ainsi qu’il « doit leur fournir une information complète, leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir aux résultats désirés ». Dans son interview, que vous pouvez retrouver en intégralité en haut de cet article, Me Varin nous partage des exemples.

    Notaires de France : des actions en faveur des Français de l’étranger

    Regroupant les membres de la profession, Notaires de France, apporte un certain nombre d’informations sur les réglementations en cours, ou bien la recherche d’un professionnel. Des actions spécifiques sont également proposées à destination des Français de l’étranger.

    Notaires de France : des actions en faveur des Français de l’étranger
    Notaires de France : des actions en faveur des Français de l’étranger

    « Au Conseil supérieur du notariat, nous avons un pôle qui s’appelle le pôle des Français de l’étranger (…) Ces notaires spécialisés vont dans le cadre de leur mission de service public donner du conseil aux Français expatriés un peu partout sur la planète » nous informe Me Varin.

    « Ces notaires spécialisés vont, dans le cadre de leur mission de service public, donner du conseil aux Français expatriés un peu partout sur la planète »

    Me Varin, notaire

    Ce sont ainsi des conférences qui sont programmées aux quatre coins du monde. Celles-ci sont, le plus souvent, organisées dans les consulats avec le partenariat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Et les thèmes abordés sont nombreux. « On passe en revue un certain nombre de sujets de façon à les alerter sur leur situation d’expatriation. » Des exemples sont donnés dans ce podcast, entre autres, celui du mariage, des partenariats, ou bien encore celui du divorce : « c’est un véritable enjeu dans une situation d’expatriation, il faut savoir quel juge est compétent » souligne ainsi notre invité.

    Et bien évidemment, la question de la fiscalité fait aussi partie de l’agenda de ces réunions d’information. Et c’est sur ce point précis que nous vous proposons de nous retrouver pour l’épisode 2 de cette série de podcast consacré aux liens entre notaires et Français de l’étranger.

    Télécharger le guide juridique pour les Français de l'étranger

  • Les delphinariums dans le monde

    Les delphinariums dans le monde

    Le célèbre parc d’attractions marin, Marineland, le plus grand delphinarium d’Europe, a fermé ses portes ce dimanche 5 janvier, anticipant l’interdiction des spectacles de cétacés prévue en 2026. L’occasion pour nous de faire le point sur les législations dans le monde.

    Aucun delphinarium au Royaume-Uni depuis 1993

    Mais certains pays n’ont pas attendu aussi longtemps pour interdire ou faire fermer ce genre de parcs. Au Royaume-Uni notamment, il n’en existe plus aucun depuis 1993. Pourtant, ils ne sont pas exactement interdits. Mais, suite à une forte mobilisation de l’association « Blue » en 1991, le gouvernement a instauré de nouvelles normes pour ces parcs qui sont tellement difficiles à respecter qu’aucun delphinarium n’a pu financièrement se le permettre. Ainsi, comme le raconte la BBC, tous les parcs ont fermé un à un, jusqu’au dernier, le Flamingoland, en 1993.

    La Suisse a, en juin 2012, interdit l’importation dans le pays de dauphins et baleines. Le dernier parc du pays, le Connyland, avait alors décidé de transférer ses trois dauphins en Jamaïque (mais l’un d’entre eux est mort avant), puisqu’il serait dans l’impossibilité de maintenir son parc ouvert sans importer de nouveaux cétacés.

    D’autres pays, comme la Croatie ou Chypre, ont interdit l’utilisation des cétacés à des fins commerciales ou lucratives. Mais à Chypre, le gouvernement est revenu sur cette décision de 1991 en 2014 en se disant ouvert une proposition d’ouverture de delphinarium par des investisseurs étrangers.

    En Finlande, les delphinariums n’ont pas explicitement été interdits mais le dernier d’entre eux, le Särkänniemi, a fermé en août 2016. Les raisons évoquées? Un intérêt faiblissant du public pour des spectacles de dauphins captifs. Le parc a alors envoyé ses dauphins dans un centre aquatique en Grèce. Comme le rapporte le quotidien finlandais Aamulehti, l’un d’entre eux est mort dans ce parc depuis.

    ©Francois Glories/MAXPPP

    Une loi qui protège les cétacés au Chili

    Hors des frontières de l’Europe, plusieurs pays notamment en Amérique Centrale et du Sud ont adopté des législations limitant ou interdisant les parcs aquatiques avec des cétacés. Le Costa Rica est le premier pays à interdire la captivité des cétacés et autres mammifères marins en 2005. Dans le texte, les activités de tourisme autour de ces animaux sont clairement réglementées en terme de distance entre les bateaux et animaux par exemple.

    Le Chili s’y mettra en 2008. La loi protège entre autres les cétacés contre toute capture, transport et stockage morts ou vifs. Dans la ville de Mexico, un projet de loi porté par le parti écologiste a été présenté devant l’assemblée locale en avril 2017. Un article en particulier concerne les parcs aquatiques pour les mammifères marins. Il est dit qu’il est interdit « d’utiliser des mammifères marins peu importe leur espèce dans des spectacles fixes ou itinérants ». Cette loi a été approuvée par les députés.

    La menace de la Chine

    En Asie, si la Chine crée de plus en plus de delphinariums, l’Inde a elle interdit les parcs à dauphins en 2013, alors même qu’un SeaWorld devait voir le jour dans ce pays. « Les cétacés sont en général hautement intelligents et sensibles », a souligné le Ministère de l’Environnement et des forêts. « Le confinement en captivité peut sérieusement compromettre leur bien-être et la survie de tous types de cétacés en altérant leur comportement et en causant un stress extrême ».

  • Les compagnies aériennes les plus ponctuelles en 2025

    Les compagnies aériennes les plus ponctuelles en 2025

    Aeromexico, Saudia et Delta Air Lines font partie des compagnies aériennes les plus ponctuelles au monde en 2024, selon un nouveau rapport publié par la société d’analyse aéronautique Cirium.

    Selon le classement mondial de Cirium, la compagnie aérienne nationale du Mexique, Aeromexico, se distingue comme étant la plus ponctuelle de l’année 2024, avec un taux de 86,70%. Saudia se classe en deuxième position, avec un taux de ponctualité de 86,35%, suivie de Delta Air Lines, qui atteint 83,46%.

    Un vol ponctuel selon Cirium est défini comme «un vol qui arrive dans les 14 minutes 59 secondes après l’heure d’arrivée prévue à la porte d’embarquement».

    Les cinq compagnies aériennes les plus ponctuelles :

    Aeromexico: 86,70%

    Saudia: 86,35%

    Delta Air Lines: 83,46%

    LATAM Airlines: 82,89%

    Qatar Airways: 82,83%

    Les prix régionaux

    L’analyse de Cirium a également distingué plusieurs compagnies aériennes régionales pour leur «excellence opérationnelle».

    En Amérique du Nord, Delta Air Lines continue de dominer, consolidant sa position de leader. Copa Airlines, l’un des principaux transporteurs en Amérique latine, a remporté une victoire historique en décrochant son 10e titre dans cette région.

    Du côté de l’Europe, Iberia Express, membre de l’International Airlines Group, se distingue non seulement comme la plus ponctuelle du continent, mais aussi comme la plus ponctuelle dans le secteur des compagnies aériennes à bas prix.

    En Asie-Pacifique, Japan Airlines a pris la tête, suivie de près par All Nippon Airways. Enfin, FlySafair, opérant principalement en Afrique et au Moyen-Orient, s’est vu attribuer le titre de compagnie la plus ponctuelle de cette région.

    Avion de la compagnoe Aeromexico
    Avion de la compagnoe Aeromexico

    Les aéroports les plus performants

    Dans la catégorie des aéroports, l’aéroport international Roi-Khaled de Riyad, en Arabie saoudite, a été couronné aéroport mondial le plus ponctuel en 2024, avec un taux de départs à l’heure de 86,65%. Il a également dominé la catégorie « grand aéroport ». Rien pour Paris.

    D’autres aéroports ont aussi été récompensés, tels que l’aéroport international de Tocumen au Panama, élu le plus ponctuel pour un «aéroport moyen», ainsi que l’aéroport international José Joaquin de Olmedo à Guayaquil, en Équateur, qui a remporté le titre de « petit aéroport » le plus ponctuel.

    Classement des aéroports:

    1. Aéroport international Roi-Khaled de Riyad: 86,65%

    2. Aéroport international Jorge Chávez de Lima: 84,57%

    3. Aéroport international Benito Juarez de Mexico: 84,04%

    4. Aéroport international de Salt Lake City: 83,80%

    5. Aéroport international Santiago Arturo Merino Benitez: 82,84%

    Delta Air Lines remporte un prix

    Pour la quatrième année consécutive, Delta Air Lines a reçu le prestigieux Platinum Award de Cirium pour l’excellence opérationnelle mondiale.

    Cette récompense souligne la capacité de la compagnie aérienne à maintenir une performance de ponctualité exceptionnelle malgré la «complexité de son réseau, le volume de vols et la capacité à limiter l’impact des perturbations de vol sur les passagers.» En 2024, Delta a enregistré un taux de ponctualité de 83,46% sur un total de plus de 1,7 million de vols.

  • Pouvoir d’achat : le compte n’y est pas

    Pouvoir d’achat : le compte n’y est pas

    Depuis le début du siècle, les ménages ont le sentiment que leur pouvoir d’achat se dégrade même s’il a augmenté de plus de 30 %. Leur ressenti n’est pas infondé. En monnaie trébuchante, leurs revenus augmentent mais moins vite que le coût de certains biens ou services indispensables au quotidien. Leur niveau de vie relatif baisse en raison, notamment, de la hausse du prix des logements à l’achat ou en location.

    Depuis 2000, les prix de l’immobilier ancien ont été multipliés par 2,7 sur l’ensemble du territoire français. À Paris, le ratio est de 3,4. Sur la même période, le montant des loyers au sein des grandes agglomérations a progressé de plus de 40 %. Les dépenses liées au logement, à la plomberie, à l’électricité, ou bien encore à la peinture ont augmenté plus rapidement que les salaires moyens du fait notamment de la pénurie d’artisans.

    Le prix des voitures neuves a augmenté en vingt ans de plus de 50 %, soit plus vite que les salaires réels. Le poids des dépenses pré-engagées au sein du budget (logements, assurances, abonnements téléphoniques et services financiers) est passé de 2004 à 2023 de 27 à 30 %. Pour les locataires du secteur privé, ce ratio dépasse 32 % et 41 % pour les ménages les plus modestes.

    La part « libre d’usage » du budget familial tend à rétrécir. 

    En intégrant les prélèvements obligatoires, la part « libre d’usage » du budget familial tend à rétrécir. Une augmentation du prix de l’énergie ou de l’alimentation expose ainsi un nombre croissant de ménages à d’importantes difficultés financières.

    Pour expliquer l’érosion du niveau de vie, un mauvais partage des revenus est souvent avancé. Or, en la matière, la France se distingue par rapport aux autres pays occidentaux. La part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 61 à 59 % de 2000 à 2023, quand les valeurs respectives sont de 63 et 58 % en Allemagne et de 59 et 54 % aux États-Unis. En France, ce partage de revenus jugé plus égalitaire est en partie, responsable du processus de désindustrialisation.

    Le pays s’est spécialisé malgré lui dans les services domestiques à faibles rémunérations et valeur ajoutée. Cette évolution n’est pas sans lien avec l’apparition, depuis 2003, d’un important déficit commercial. La France n’a pas su tirer profit de ses atouts. Les touristes étrangers y dépensant par exemple deux fois moins qu’en Espagne.

    La France a un cruel besoin de croissance économique

    Le pays manque de croissance économique. Tant pour mettre un terme au malaise général que pour financer son système de protection sociale. Hors évènement exceptionnel, celle-ci avoisine 1 % depuis une dizaine d’années, ce qui est notoirement insuffisant. Pour certains, ce petit train est une fatalité. Pour d’autres, la voie vers la décroissance est indispensable pour assurer la pérennité de la planète. Or, sans croissance, le pays ne pourra pas s’acquitter des dépenses de retraite, de santé, de dépendance, d’éducation ou de défense dans les prochaines années et, dans le même temps, rembourser son imposante dette.

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    adobestock

    La population pressent les menaces qui s’accumulent et renforce constamment son épargne. En 2024, les Français ont mis de côté 18 % de leur revenu disponible brut de côté, contre 15 % avant la crise sanitaire.

    Les problèmes sont pourtant connus, de même que les solutions. 

    Pourtant, il n’y a pas de fatalité en matière économique ou budgétaire. D’autres pays le prouvent comme l’Espagne dont le taux de croissance est de près de 3 % par an ou le Portugal, au bord du gouffre en 2010 qui dégage désormais un excédent budgétaire. Placée sous tutelle financière en 2012, de son côté, en 2024, la Grèce a emprunté à un taux inférieur à celui de la France.

    En France, l’économie ne fait pas rêver. Lors des dernières élections législatives, peu de discours avaient trait à la croissance, aux gains de productivité, à la compétitivité, aux secteurs de pointe, etc. Les problèmes sont pourtant connus, de même que les solutions. Le volume de travail est insuffisant, son coût est élevé et les prélèvements n’encouragent pas à la montée en gamme. Or l’augmentation du nombre d’heures de travail, la relance de l’investissement, la refonte du barème des cotisations sociales, la baisse des prélèvements en parallèle à la réalisation d’économies budgétaires sont des propositions hautement conflictuelles.

    La France possède des atouts uniques

    Pour débloquer la société, pour bouger les lignes, les réformes doivent être gagnantes pour toutes les parties. La suppression des niches fiscales, plus de 450 dénombrées en 2023, devrait donner lieu en contrepartie à une réduction des taux d’imposition. L’augmentation du volume du travail doit s’accompagner d’une hausse des rémunérations et d’une meilleure prise en compte de la pénibilité. L’instauration d’un barème de cotisations sociales sans effet de seuils doit donner lieu à l’allègement de ces dernières.

    Le champ de la négociation sociale devrait être constitutionnellement protégé afin de permettre aux partenaires sociaux d’être réellement responsables des régimes d’assurances sociales. L’État ne devrait avoir de compétences qu’en matière d’assistance aux plus modestes ou aux plus fragiles.

    En ce début d’année 2025, la France est confrontée à un ralentissement de son économie, à l’absence de budget et à un malaise profond de sa population. Récemment l’Espagne, le Portugal ou la Grèce ont prouvé que des trajectoires de redressement étaient possibles. Cela, même dans une situation plus que délicate. L’Italie est en voie d’avoir un déficit public inférieur à 3 % du PIB.

    La France possède des atouts uniques comme un haut niveau de qualification ou un réseau d’infrastructures performant. Mais aussi une créativité reconnue à l’international, un patrimoine riche et varié. Une croissance durable et inclusive n’est pas hors d’atteinte. Il suffirait de recentrer les efforts sur l’innovation ou encore la montée en gamme des produits et services. Sans oublier la valorisation de secteurs stratégiques. Une croissance durable et inclusive n’est pas hors d’atteinte. Celle-ci suppose évidemment un minimum de consensus. La modernisation du dialogue social et le renforcement de la responsabilité des partenaires sociaux sont une ardente nécessité.

  • Réforme du médicament : 2025, la sortie de l’impasse ?

    Réforme du médicament : 2025, la sortie de l’impasse ?

    Alors que le processus législatif de la réforme européenne du médicament suit son cours, Euractiv revient sur les avancées notables de 2024, les perspectives attendues pour 2025, sans oublier la question épineuse des « mesures d’incitation ».

    Présenté pour la première fois en avril 2023, le « paquet pharmaceutique » est une révision en profondeur de la législation européenne sur les médicaments (une directive et un règlement), afin de les rendre plus abordables et plus accessibles.

    Cette refonte a nécessité la création de « groupes » de mesures, afin de la rendre plus digeste. Jusqu’à présent, les négociations concernant le groupe des « mesures d’incitation » se sont avérées les plus difficiles.

    Le Conseil est en effet divisé sur ces mesures d’incitation, notamment la Pologne et le Danemark, qui assureront respectivement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1er janvier et du 1er juin.

    La proposition de la Commission réduit la période de protection des données réglementaires (PDR) de huit à six ans.

    La PDR est un moyen de compenser les entreprises pharmaceutiques pour les coûts élevés d’autorisation, en particulier les essais cliniques. Cependant, les entreprises peuvent obtenir des prolongations de la PDR si elles rendent les médicaments disponibles dans les 27 États membres de l’UE ou atteignent d’autres objectifs, comme le développement de médicaments répondant à des besoins médicaux non satisfaits.

    Un diplomate a décrit l’approche axée sur les « mesures d’incitation » comme le pilier de la réforme européenne du médicament, arguant les possibilités d’aplanir les inégalités entre les Vingt-Sept et d’unifier le marché pharmaceutique européen.

    Actuellement, les entreprises pharmaceutiques ont tendance à se concentrer sur l’obtention d’autorisations de mise sur les marchés dans les pays les plus grands et les plus riches. Certains médicaments se sont donc toujours pas disponibles dans les pays les plus petits et les moins développés.

    Le marché pharmaceutique de l’UE étant très fragmenté, les entreprises du secteur doivent négocier des accords de remboursement et de tarification avec chaque État — un problème soulevé dans le rapport de l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi.

    Réduire les coûts ou promouvoir l’innovation ?

    Les deux grandes associations professionnelles du secteur, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), qui représente les plus grandes entreprises pharmaceutiques européennes, et Medicines for Europe, qui regroupe les fabricants de génériques et de biosimilaires défendent également des points de vue différents.

    L’EFPIA considère la mise en place de nouvelles règles comme une attaque contre le secteur pharmaceutique européen. Medicines for Europe les voit comme une occasion de réduire les dépenses de certains systèmes de santé en difficulté et d’aider la diffusion des médicaments génériques et biosimilaires.

    C’est ici que réside de fait le nœud du problème : si l’octroi d’une protection étendue peut contribuer à promouvoir l’innovation et la compétitivité de l’Europe, l’impact de la législation sera tout de même inégal au sein de l’UE et aura des conséquences financières.

    Les produits pharmaceutiques représentent environ 20 % des dépenses de santé au sein de l’UE. Pour les États les moins prospères, rarement dotés des secteurs pharmaceutiques les plus avancés, des médicaments génériques moins chers permettent de réduire les coûts des soins et peuvent s’avérer plus utiles pour les fabricants nationaux.

    À titre de comparaison, l’économiste en chef de la Danske Bank, Las Olsen, a déclaré à Euractiv que « l’industrie pharmaceutique a représenté environ la moitié de la croissance totale du Danemark l’année dernière ».

    Il estime que Novo Nordisk, le producteur d’Ozempic — un médicament pour traiter le diabète, également utile pour combattre l’obésité —, représentait 1,5 % du PIB danois en 2024.

    Le Danemark, ainsi que la Suède, la France, l’Allemagne et l’Italie, sont les principaux opposants à la modification du statu quo. La Pologne, qui présidera les discussions au cours des six prochains mois, est d’un avis différent.

    Perspectives polonaises

    « Certains pays accordent la priorité à la compétitivité et au maintien de la position privilégiée des entreprises qui développent des médicaments innovants. D’autres — et c’est la majorité — se concentrent sur l’accès de leurs citoyens à des médicaments abordables », a expliqué la ministre polonaise de la Santé, Izabela Leszczyna.

    « Nous visons un consensus, en comblant le fossé entre les parties opposées avec détermination et diplomatie », a-t-elle ajouté.

    Les produits pharmaceutiques représentent environ 20 % des dépenses de santé dans l’UE. Pour les États membres les plus pauvres, qui ne disposent souvent pas des secteurs pharmaceutiques les plus avancés, des génériques moins chers permettent de réduire les coûts des soins de santé et peuvent s’avérer plus utiles pour les fabricants nationaux. ©EU/ Ference Isza
    Les produits pharmaceutiques représentent environ 20 % des dépenses de santé dans l’UE. Pour les États membres les plus pauvres, qui ne disposent souvent pas des secteurs pharmaceutiques les plus avancés, des génériques moins chers permettent de réduire les coûts des soins de santé et peuvent s’avérer plus utiles pour les fabricants nationaux. ©EU/ Ference Isza

    En effet, les deux camps ont les mêmes objectifs : promouvoir l’innovation et la compétitivité et garantir l’accès et le caractère abordable des médicaments.

    Bien que le « paquet pharmaceutique » soit resté bloqué au Conseil en 2024, des initiatives ont vu le jour pour tenter de résoudre les divergences.

    Les progrès de 2024

    La Belgique, qui a assuré la présidence du Conseil de l’UE lors de la première moitié de l’année 2024, a mis l’accent sur les pénuries de médicaments en inaugurant la Critical Medicals Alliance, précurseur d’un texte législatif attendu pour le début de l’année 2025.

    En ce qui concerne le débat sur les mesures d’incitation propres à la réforme européenne du médicament, la Belgique a orienté les discussions sur les objectifs plutôt que sur les délais.

    Avant les élections de juin, le Parlement européen a adopté sa position sur la réforme en première lecture : les mesures d’incitation, la protection des données règlementaires (PDR) de sept ans et demi et les deux ans de protection du marché, ont obtenu le soutien de tous les partis, ce qui a ramené le curseur vers la position actuelle.

    Au cours de ses six mois de présidence, la Hongrie s’est démenée pour parvenir à un compromis sur cette question complexe, et, bien qu’un texte ait été amendé à plusieurs reprises, aucun accord n’a pour l’heure été conclu.

    Le compromis proposé par les Hongrois combine une période de PDR de sept ans, à laquelle s’ajoute une année supplémentaire si le médicament répond à un besoin non satisfait.

    Plutôt que d’étendre à l’ensemble des 27 États la période d’exclusivité commerciale dont bénéficie un laboratoire pharmaceutique qui demande l’accès à son médicament, la Hongrie propose une « obligation » plus faible, en vertu de laquelle la protection du marché pourrait être supprimée pour un médicament si un laboratoire pharmaceutique n’a pas déposé de demande d’autorisation dans un délai de quatre à cinq ans.

    Cette proposition est plus proche du point de vue du secteur pharmaceutique, mais certains estiment qu’elle ne va pas encore assez loin.

    L’impasse a encouragé certaines idées novatrices. Le ministre letton de la Santé, Hosams Abu Meri, a récemment reconnu, lors de la conférence annuelle de l’EFPIA, que les États membres pourraient faire davantage en simplifiant leurs propres procédures d’autorisation et a appelé à une plus grande harmonisation.

    « La bureaucratie est le plus gros problème de l’UE », a-t-il critiqué.

    D’autres États envisagent des solutions alternatives. Chypre appelle à davantage de marchés publics européens communs, ce qui permettrait d’améliorer l’accès et d’accélérer la disponibilité des médicaments grâce à la coopération.

    La République tchèque, quant à elle, a proposé un compromis dans lequel la protection des données serait liée aux engagements d’établir une production au sein de l’UE.

    2025 : une conclusion en vue ?

    Toutes les parties devront cette année faire preuve de plus de créativité pour parvenir à un accord. Lors du dernier Conseil « Santé », la ministre danoise Sophie Løhde a exposé les deux priorités de son pays : « Améliorer l’accès aux médicaments pour tous les Européens et faire en sorte que l’Europe soit un marché attrayant pour notre industrie des sciences de la vie ».

    La ministre a fait part de sa préoccupation quant à l’orientation actuelle des négociations, qui prévoient l’introduction de nouvelles obligations complexes : « Plus de paperasse n’améliorera pas l’accès ».

    Selon elle, il est primordial de se concentrer sur des « solutions concrètes pour améliorer l’accès », citant la proposition chypriote.

    Même si cela peut sembler contre-intuitif, le fait que ces camps apparemment opposés mènent les discussions peut contribuer in fine à débloquer la situation. Les acteurs en présence prennent conscience que d’autres modifications de la législation existante seront retardées sans une position commune sur les mesures d’incitation.

    Le nouveau commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, a exhorté les ministres de la Santé des États membres à « faire preuve de souplesse et de volonté pour trouver des compromis ».

    Il a rappelé que l’impasse actuelle bloquait dans le même temps des réformes et des simplifications indispensables au sein du « paquet pharmaceutique ». L’ambition de la réforme vise plus largement à rationaliser les processus et à adapter les règles à la numérisation, à l’intelligence artificielle, aux approches innovantes pour développer de nouveaux médicaments afin de lutter contre la résistance aux anti-microbiens, et aux mesures visant à lutter contre les pénuries de médicaments.

    « La réforme des règles offre une réelle opportunité de mettre à jour le cadre réglementaire européen afin de favoriser la compétitivité et l’innovation dans l’industrie et d’apporter l’innovation aux patients à travers l’UE. C’est l’occasion de donner à l’UE un avantage concurrentiel », a déclaré le commissaire hongrois.

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