Transparence démocratique dans les consulats

Transparence démocratique dans les consulats

Pour qu’un Etat soit une véritable démocratie, les autorités se doivent, dans la mesure du possible (hors Secret Défense et autres intérêts vitaux d’une nation), de gouverner en respectant le droit à l’information des citoyens. Hélène Conway-Mouret (PS), sénatrice des Français de l’étranger, interpellée par un grand nombre de conseillers consulaires, a écrit au ministre des Français de l’étranger pour que soit rétabli le principe de transparence démocratique dans les consulats.

Les règles pour les Français de l’étranger

Comme vous le savez, les Français de l’étranger disposent d’une représentation au sein des consulats afin de participer à la gouvernance de la circonscription consulaire et décider avec le représentant de l’Etat, le ou la Consul(e), des actions prioritaires à mener sur le volet social, éducatif et culturel.

Ces décisions ou recommandations sont prises lors de réunions du conseil consulaire qui ont lieu régulièrement, au moins chaque trimestre, dans les bureaux de la représentation française dudit pays. Comme pour les délibérations prises en conseil municipal et autres organes démocratiques en métropole, ces dernières font l’objet d’un procès-verbal accessible au public et dont l’autorité de tutelle doit veiller à la publication ou la mise à disposition auprès du public français.

La situation dans les consulats

Pour les Français de l’étranger, c’est le ministère des Affaires étrangères qui joue le rôle d’autorité de tutelle, en France c’est le ministère de l’Intérieur et donc ce sont les autorités consulaires qui doivent veiller à la bonne publication des procès-verbaux. Ces derniers sont, en plus, une source d’informations indispensable pour nos compatriotes pour leur vie française dans leur pays d’accueil.

Deux solutions sont mises à la disposition des consulats. Le simple affichage dans le hall d’accueil, sur le modèle du fonctionnement des mairies pendant des décennies, et aussi la publication sur le site internet de l’autorité consulaire.

Pour la sénatrice Hélène Conway-Mouret c’est là que la difficulté réside. En effet, s’il peut être aisé dans un village ou une commune de se rendre à l’Hôtel de ville, se rendre au consulat est souvent plus complexe, ces derniers couvrant un pays ou une vaste région (comprenant dans de rares cas, parfois plusieurs Etats). Le site internet est donc, vu la saturation des standards téléphoniques, le seul point de contact des citoyens avec l’Etat français.

C’est sur la base de ce constat, que les élus consulaires ont porté leurs inquiétudes auprès de la sénatrice Hélène Conway-Mouret qui les a elle-même relayées auprès du ministre des Français de l’étranger, Olivier Becht, dans un courrier daté du 18 août 2022.

Hélène Conway-Mouret – Sénatrice des Français de l’étranger (PS)

Quelles actions à mener ?

Dans sa lettre, l’élue des Français de l’étranger demande à Olivier Becht de rétablir ce principe de transparence démocratique dans les consulats. Pour cela, elle demande « qu’une circulaire soit envoyée à l’ensemble du réseau consulaire afin de rappeler l’importance de ces bonnes pratiques, qui s’inscrivent justement dans la feuille de route que vous avez fixée en matière de poursuite du processus de modernisation ».

Actuellement, les sites internet des postes diplomatiques sont gérés localement, le plus souvent par un stagiaire, et s’il n’y en pas ? Malheureusement, les sites restent souvent en jachère. Il n’est pas rare en surfant sur le web de trouver des ambassades et consulats qui ne publient pas depuis plusieurs mois les délibérations des Conseil consulaires, comme à Sydney. Alors que faire, renforcer le staff local afin qu’un webmaster soit attaché à chaque consulat ? Centraliser la gestion des sites sur le modèle de France Consulaire en cours de déploiement ? La réponse est dans les mains du ministre Olivier Becht.

Consultez le courrier d’Hélène Conway-Mouret

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