Créé en décembre 2020, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » est rattaché à la commission des Lois, il a commencé ses travaux depuis le 17 Mars.
Composé de 16 sénateurs dont Jacky Deromeri, Sénatrice des Français de l’Etranger, à l’origine du groupe d’étude, mais aussi des Sénateurs Richard Yung, Claudine Lepage, Christophe Frassa, toutes les tendances politiques sont donc ainsi représentées.
Après avoir reçu le Secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France, Jean-Baptiste Lemoyne, puis Olivier Brochet le directeur de l’AEFE, ils se sont attachés à explorer l’encadrement social des expatriés. Accompagnant la fin de l’année scolaire, les premières séances furent dédiées aux Lycées et aux étudiants.
A la veille de l’été, les sénateurs ont voulu faire le point sur les retraites.
Les retraites mis au banc par la Cour des Comptes
On le sait, la Cour des comptes de la République, dénonce régulièrement la gestion des retraites françaises versées à l’étranger. Les juges ont particulièrement insisté sur la régularité des certificats de vie et le versement des pensions qui en découlent.
Stéphane Bonnet, le Directeur du groupe d’intérêt public (GIP) Union Retraite, revient en détail sur les procédures qui encadrent ces versements. Les sages du Palais Luxembourg en profitent pour l’interoger sur la mise en place depuis fin 2020 de la plate-forme unique de traitement des requêtes des assuré(e)s auprès des différentes caisses de retraite. Actuellement, une vingtaine de réclamations sont déposées chaque jour.
Répondant aux conclusions de la Cour des Comptes, Stéphane Bonnet nous explique le fonctionnement de la nouvelle procédure de collecte et de certification des documents fournis via, là aussi, la nouvelle plate-forme unique Info-Retraites.
Une transmission automatique avec certains pays
En collaboration avec les pays de résidence européens, Stéphane Bonnet revient longuement sur le lancement de l’automatisation de la transmission des données d’état civil prévue entre les membres de l’Union européenne. D’ici 2022, les résidents retraités en Europe ne devrait ne plus avoir à fournir de certificats de vie.
Il nous décrit aussi les dispositifs qui vont pouvoir être créés grâce à l’apport de la Biométrie présente sur les passeports et les nouvelles cartes d’identité. Grâce à ce nouvel outil, les Français établis hors de France est retraité n’auront plus à se déplacer pour réaliser leurs démarches, la dématérialisation sera donc totale fin 2022. Une opération qui ne devrait donc plus prendre que 5 minutes par an selon Stéphane Bonnet.
D’autres intervenants viennent enrichir l’échange dont un zoom sur la situation de nos compatriotes au Japon ou ceux qui ont décidé de cotiser volontairement.
