En 2015, la France comptait 375 000 travailleurs frontaliers exerçant une activité salariée ou non à l’étranger, dans un pays où ils se rendent quotidiennement ou au moins une fois par semaine. Une sur deux travaille en Suisse et une sur cinq au Luxembourg. Dans les territoires limitrophes du Luxembourg, 20 % des actifs sont…
En consultation au CESE, le projet de loi énergie-climat minore les objectifs de baisse de consommation d’énergie et supplante la division par quatre des émissions de GES, entre 1990 et 2050, par le concept flou et non contraignant de neutralité carbone. C’est une petite loi qui va faire couler des torrents d’encre. Plusieurs médias, dont…
Il y a un an, le mouvement 1Bru1vote était lancé à Bruxelles. L’objectif dans cette région d’Europe qui compte 1 tiers de non-nationaux parmi ses résidents ? Permettre le droit de vote pour les élections régionales. Plus petite région d’Europe, au maillage dense de 19 communes qui sont largement indissociables, Bruxelles est aussi une région aux…
« Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie », Voilà le…

Quand vous partez travailler à l’étranger, votre entreprise choisit le statut qui lui convient : Détaché ou expatrié. Détaché, vous exécutez un travail d’une durée de plus de trois mois à l’étranger pour votre employeur. Vous restez affilié aux régimes de la sécurité sociale. Les premières démarches reviennent à votre employeur : rédaction d’une lettre de…

Parents français ou étrangers sont souvent allés inscrire leur enfant dans un lycée français, alléchés par les 45 % de mention bien et très bien au baccalauréat. Et pour un coût plutôt modique par rapport à la concurrence. Mais l’augmentation constante des frais d’inscription depuis dix ans agace fortement. Une partie importante des parents, soutenue par…

Le parti d’extrême droite suédois, les Démocrates de Suède, ne réclame plus une sortie de l’UE. Et il n’est pas le seul : plusieurs partis populistes d’Europe ont fait marche arrière à ce sujet. Les Démocrates de Suède, parti d’extrême droite arrivé troisième aux législatives de septembre 2018, est revenu sur son projet de quitter l’Union…
Lors de la négociation puis du vote de la dernière Loi de Finances, on a beaucoup parlé de l’augmentation de l’imposition des Français de l’étranger: CSG maintenue pour les Français hors Espace Economique Européen, augmentation du taux d’imposition de 20 à30 % etc.… mais des mesures sont passées presque inaperçues alors qu’elles améliorent…

L’idée d’un référendum sur les sujets nationaux du grand débat en parallèle des élections européennes suscite le débat, au sein de la majorité comme de l’opposition. Lancée dimanche, l’idée d’un référendum national le 26 mai n’a pas tardé à faire réagir la classe politique française. Selon le Journal du dimanche, le président Emmanuel Macron envisagerait…

Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. C’est ce que nous explique Maître Alexandre Varaut, avocat à…