
23 millions d’aides sociales indues versées par l’Etat Français Dans un rapport parlementaire relatif à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidé par Patrick Hetzel (Les Républicains), une partie est consacrée à la branche vieillesse de l’assurance maladie. Si, comparé à d’autres branches de la Sécurité sociale comme la maladie, la partie vieillesse…

Où comment le gouvernement, les Élus et même le Conseil Constitutionnel violent la Constitution et l’État de Droit en discriminant les Français de l’Étranger ! Depuis les Lois de Finance pour 2019 et 2020, inspirées par l’étonnant rapport du Député Genetet sur « la fiscalité de la mobilité », les Français de l’Étranger (« FDE ») sont l’objet…

Un grand nombre d’expatriés dispose d’un bien immobilier en France (héritage, premier domicile, etc.). Ils s’interroge sur la fiscalité applicable en cas de cession et par ailleurs beaucoup ignorent que certains cas d’exonération existent spécifiquement pour les Français qui résident à l’étranger. En cas de vente d’un bien immobilier en France, l’impôt sur la…

En temps de paix, jamais l’interventionnisme au sein des grands pays occidentaux n’a atteint un tel niveau. Au nom de la raison sanitaire, l’État impose des contraintes encore impensables il y a quelques mois. Sur le terrain de l’économie, pour endiguer une récession volontairement provoquée, les pouvoirs publics mettent en œuvre des plans de relance,…

En temps de paix, jamais l’interventionnisme au sein des grands pays occidentaux n’a atteint un tel niveau. Au nom de la raison sanitaire, l’État impose des contraintes encore impensables il y a quelques mois. Sur le terrain de l’économie, pour endiguer une récession volontairement provoquée, les pouvoirs publics mettent en œuvre des plans de relance,…

les travailleurs frontaliers français sont garantis de pouvoir télétravailler sans limite de jours prestés jusqu’au 31 décembre 2020 que ce soit au Benelux, en Suisse ou en Allemagne comme en France. On l’avait presque oublié, mais avec la fin août arrive aussi la fin des accords passés entre le gouvernement français et ses homologues sur la…

La panne de l’ascenseur social, la faute du patrimoine, de l’école et de la mobilité ? Au sein de l’Union européenne, la France est le pays où les inégalités de revenus après impôts et prestations sociales sont les plus faibles (rapport de 3,5 entre les 10% les plus modestes et les 10% les plus aisés…

Le plan de relance pour l’Europe et la fiscalité constitueront les priorités majeures de la présidence allemande du Conseil de l’UE au cours du deuxième semestre 2020. Ainsi, de nouvelles ressources sont nécessaires pour aider l’UE à se reconstruire post COVID-19. Plan de relance pour l’Europe Dans une lettre écrite à l’intention de ses homologues…

Envie de changer d’air ? Les plages de sable blanc de la Barbade n’attendent que vous. Le gouvernement barbadien vient de délivrer un nouveau visa spécial COVID-19 vous permettant d’y vivre et d’y télétravailler pendant 12 mois. Depuis le 24 juillet, il est possible d’appliquer facilement pour ledit visa en ligne. Le plus beau, c’est qu’on peut aussi…

L’échange d’informations entre les Etats afin de lutter contre la fraude est issue en fait d’un processus entamé depuis plusieurs années par les gouvernements. C’est le cas avec le GAFI (Groupe d’Action Financière) organisme intergouvernemental créé en 1989 qui a élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte…