Frontaliers travaillant en France, les accords prolongés

Frontaliers travaillant en France, les accords prolongés

Lorsqu’on travaille en France et qu’on vit dans un des Etats frontaliers ou inversement, nous sommes imposés dans le pays où l’on exerce son activité.

Conventions bilatérales

Si les conventions bilatérales en vigueur avec l’Allemagne, la Suisse ainsi que l’Italie et l’Espagne prévoient toujours un statut fiscal de frontalier, la Belgique a mis fin à ce régime pour tous les nouveaux travailleurs frontaliers depuis janvier 2012. Autrement dit, les Français arrivés depuis cette date doivent acquitter l’impôt en Belgique, même si ils travaillent en France.

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Suspension de la limite de jours

la limite de jours au-delà de laquelle les frontaliers perdent le bénéfice de leur régime spécifique d’imposition a été régulièrement suspendue en 2020 et 2021, c’est de nouveau le cas, cette fois jusqu’au 30 septembre. Concrètement, vous pouvez travailler de votre domicile tout en étant imposé toujours en France. A l’exception de la Belgique qui impose les travailleurs en France résidant sur son territoire. Par contre, si vous êtes Français, vivant en Belgique, mais travaillant au Luxembourg, vous bénéficiez toujours d’un statut de frontalier et la limite des 29 jours est bien suspendue.

Pour les transfrontaliers non-éligibles à ce bénéfice, Bercy a indiqué que « les jours travaillés à domicile […] du fait du Covid-19, pourront sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité ». Il faudra donc jongler entre les administrations pour espérer faire valoir ses droits. Mais la grande majorité des expatriés travaillant en France peuvent bénéficier des aménagements du statut. Le Sénat français, maison des Français hors de France, propose même de pérenniser au niveau européen ce dispositif.

Imposition intégrale en France

Tant que de tels accords existent, il n’y a pas d’impact du télétravail des frontaliers sur les pratiques des employeurs en matière d’impôt à la source. Ces derniers doivent continuer à prélever l’impôt à la source français sur l’intégralité de la rémunération du collaborateur, et ce, même pour la portion correspondante aux jours de télétravail dans un autre pays, à l’exception de la Belgique qui impose les Français vivant à la frontière du côté belge mais travaillant du côté français.

Les accords devraient prendre fin au 30 septembre 2021, et, hors reprise de la pandémie, ne seront pas renouvelés. Il va falloir retourner au bureau…

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