La plateforme de réservation en ligne Booking.com est soupçonnée d’avoir commis une fraude fiscale de plus de 153 millions d’euros, a annoncé jeudi (10 juin) la police financière italienne à Gênes.
Selon l’enquête, qui a débuté en 2018, la société a émis des factures sans TVA, en appliquant le mécanisme dit d’« autoliquidation », même dans les cas où l’établissement d’hébergement n’avait pas de numéro de TVA. Il en résultait que la TVA n’était ni déclarée ni payée en Italie.
153 millions d’euros de fraude
Grâce à ce « système », Booking aurait gagné environ 700 millions d’euros sur près de 900 000 transactions, pour lesquelles elle n’a pas payé 153 millions d’euros de TVA.
La société n’avait pas de représentant fiscal en Italie et n’avait donc pas déclaré les recettes aux autorités fiscales de ce pays, « réalisant ainsi une évasion fiscale totale, qui n’a été payée ni en Italie ni aux Pays-Bas », ont déclaré des sources de la police financière.
« Conformément à la législation européenne sur la TVA, nous estimons que toutes nos structures partenaires dans l’Union européenne, y compris les structures italiennes, sont responsables de l’évaluation du paiement de la TVA locale et du paiement aux gouvernements respectifs (….) Nous confirmons que nous avons reçu le récent rapport d’évaluation des autorités italiennes, qui va maintenant être examiné par l’Agence du revenu, et que nous avons l’intention d’enquêter en pleine coopération avec cette dernière »
Communiqué de presse de Booking.com
Une affaire pour le nouveau parquet européen ?
Cette affaire pourrait devenir l’un des premiers cas d’évasion fiscale du tout nouveau Parquet européen, qui a déjà contacté ses collègues italiens pour voir comment il devait procéder.
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