La ministre de la justice a présenté lors du Conseil des Ministres de mercredi 28 août plusieurs projets de loi portant sur la réforme des institutions et notamment du Parlement.…
Catégorie : Droit
Projet de loi Lecornu. Et les élus consulaires?
Alors que se profile la Loi Lecornu sur les élus de proximité à l’occasion des élections municipales de 2020, l’Union des Français du Monde souligne l’absence de proposition pour les…
La justice européenne encadre l’utilisation par les sites du bouton « J’aime » de Facebook
Les sites qui intègrent sur leurs pages le bouton « J’aime » de Facebook doivent avertir les internautes de la transmission de leurs données personnelles au réseau social américain et obtenir leur…
Affaire : Steve Maia Caniço - En France mourir à 24 ans un 21 juin
Il aura fallu 37 jours pour retrouver sa trace. Le corps de Steve Maia Caniço a été retrouvé lundi, dans la Loire. L’animateur périscolaire de 24 ans n’avait plus donné…