Archives des Droit

Justice pour Rillette

Rillette, jeune laie apprivoisée, risque l’euthanasie faute de statut légal. Près de 100 000 soutiens plaident pour sa survie.
Un ancien Président de la République sous bracelet électronique

Condamné à un an ferme pour corruption, Nicolas Sarkozy portera un bracelet électronique et saisira la CEDH pour contester les écoutes.
Élection en Roumanie : les autorités procèdent à des perquisitions liées au candidat pro-russe Călin Georgescu

Les autorités roumaines ont mené des perquisitions ce week-end, ciblant des proches du candidat pro-russe Călin Georgescu et des extrémistes, dans un contexte d’annulation du premier tour de la présidentielle et de tensions croissantes.
Face aux violences subies par les Français à l’étranger, l’engagement d’Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi, députée de la 10e circonscription, agit pour protéger les Français à l’étranger face aux violences grâce à des solutions concrètes et un réseau consulaire actif.
22 millions d’utilisateurs privés d’IPTV en Europe

Les solutions d'IPTV illégales séduisaient des millions d’Européens, notamment les expatriés. Une opération policière d'envergure a démantelé ce réseau lucratif, générant 250 millions d'euros par mois.
Le mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou est « contraignant » pour tous les États de l’UE

Josep Borrell affirme que le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou est contraignant pour tous les États membres de l’UE, soulignant l’obligation de respecter la décision de la Cour pénale internationale.
M’jid El Guerrab condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme

L’ex-député de la 9e circonscription des Français de l’étranger a été définitivement condamné pour l’agression de Boris Faure en 2017, marquée par des coups de casque ayant causé de graves blessures.
Pension de réversion : comment ça marche ?

Naviguer les démarches pour obtenir la pension de réversion en France n’est pas simple. Conditions, plafonds de revenus, et étapes à suivre : on vous guide pour accéder à ce droit essentiel en toute sérénité.
5 nouvelles conventions fiscales avec la France

Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition.…
Lutter contre les violences ou le harcèlement dans les écoles AEFE

Que faire lorsque son enfant est victime de violences ou de harcèlement dans les écoles AEFE ?