Archives des Droit

Le mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou est « contraignant » pour tous les États de l’UE

Josep Borrell affirme que le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou est contraignant pour tous les États membres de l’UE, soulignant l’obligation de respecter la décision de la Cour pénale internationale.
M’jid El Guerrab condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme

L’ex-député de la 9e circonscription des Français de l’étranger a été définitivement condamné pour l’agression de Boris Faure en 2017, marquée par des coups de casque ayant causé de graves blessures.
Pension de réversion : comment ça marche ?

Naviguer les démarches pour obtenir la pension de réversion en France n’est pas simple. Conditions, plafonds de revenus, et étapes à suivre : on vous guide pour accéder à ce droit essentiel en toute sérénité.
5 nouvelles conventions fiscales avec la France

Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition.…
Lutter contre les violences ou le harcèlement dans les écoles AEFE

Que faire lorsque son enfant est victime de violences ou de harcèlement dans les écoles AEFE ?
Olivier Piton : « pas de prison pas de Maison Blanche, c’est aussi possible » pour Donald Trump

Séisme politique aux Etats-Unis ? Ou simple fait divers ? C’est tout de même la première fois qu’un président ou ancien président américain est condamné au pénal. Donald Trump vient d’être reconnu coupable de paiements dissimulés à une star de films X. Il encourt jusqu’à quatre ans de prison ferme.
Nouvelles règles aux frontières de l’UE

Les États membres de l’Espace Schengen se sont accordés pour modifier les contrôles aux frontières de l’UE dès le mois d’octobre.
La police londonienne fait son mea-culpa

En avril 2019, un éditeur français, Ernest Moret, fut arrêté à Londres pour terrorisme. Cette semaine, il s’est vu accorder des dommages et intérêts.
Compte bancaire pour non-résident ! Enfin une solution simple ?

En moins de 10 minutes, quel que soit le pays de résidence, il sera désormais possible d’obtenir un compte bancaire pour non-résident.
Un sénateur des Français de l’étranger visé par une enquête pour trafic d’influence.

Une enquête visant l’obtention de décorations par le sénateur des Français de l’étranger Jean-Pierre Bansard et ses proches a été ouverte, a indiqué ce mercredi 10 avril 2024 une source judiciaire à l’Agence France-Presse. Une obtention qui aurait été facilitée par le général Benoît Puga quand il était grand chancelier de la Légion d’honneur. Cette enquête préliminaire…