Archives des Droit

Compte bancaire pour non-résident ! Enfin une solution simple ?

En moins de 10 minutes, quel que soit le pays de résidence, il sera désormais possible d'obtenir un compte bancaire pour non-résident.
Un sénateur des Français de l’étranger visé par une enquête pour trafic d’influence.

Une enquête visant l’obtention de décorations par le sénateur des Français de l’étranger Jean-Pierre Bansard et ses proches a été ouverte, a indiqué ce mercredi 10 avril 2024 une source judiciaire à l’Agence France-Presse. Une obtention qui aurait été facilitée par le général Benoît Puga quand il était grand chancelier de la Légion d’honneur. Cette enquête préliminaire…
La guerre TikTok aura-t-elle lieu ?

Un projet de loi adopté par la Chambre des représentants américaine le 13 mars, interdisant la distribution d'applications étrangères, viserait TikTok.
Les Français de l’étranger et la légalisation du cannabis

Lors de notre dernière consultation, nous avons interrogé les Français de l'étranger sur la légalisation du cannabis. Retour d'expériences !
Achetez votre iPhone en Europe pour profiter de la version nue !

Si vous achetez votre iPhone en Europe, une version nue vous sera proposée. Une obligation due à la nouvelle législation.
Placé « sous régime de protection juridique », Jean-Marie Le Pen, 95 ans, pourrait échapper à son procès

Jean-Marie Le Pen, 95 ans, a été placé « sous régime de protection juridique », une mesure qui pourrait compromettre la participation du « Menhir » à son procès, prévu à l’automne, dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Naître d’une GPA hors de France et obtenir la nationalité française ?

Frédéric Schauli (Renaissance), conseiller des Français du Luxembourg qui est aussi membre de l’AFE évoque dans ce podcast la GPA.
Mélanie Vogel : « l’IVG, une condition de la République française »

Dans "En Toute Confidence", nous recevons Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français établis hors de France.
Télé française : l’IPTV reste un réflexe malgré les risques

Les Français de l'étranger peinent parfois à accéder aux programmes français. Certains ont recours à l'IPTV au risque d'être sanctionnés.
Cartes bancaires : attention aux frais cachés

Les frais liés à l'utilisation de la carte bancaire peuvent vite exploser pour tout usage de celle-ci en dehors de la France.