Archives des Droit

Olivier Piton : « pas de prison pas de Maison Blanche, c’est aussi possible » pour Donald Trump

Séisme politique aux Etats-Unis ? Ou simple fait divers ? C’est tout de même la première fois qu’un président ou ancien président américain est condamné au pénal. Donald Trump vient d’être reconnu coupable de paiements dissimulés à une star de films X. Il encourt jusqu’à quatre ans de prison ferme.
Nouvelles règles aux frontières de l’UE

Les États membres de l'Espace Schengen se sont accordés pour modifier les contrôles aux frontières de l'UE dès le mois d'octobre.
La police londonienne fait son mea-culpa

En avril 2019, un éditeur français, Ernest Moret, fut arrêté à Londres pour terrorisme. Cette semaine, il s'est vu accorder des dommages et intérêts.
Compte bancaire pour non-résident ! Enfin une solution simple ?

En moins de 10 minutes, quel que soit le pays de résidence, il sera désormais possible d'obtenir un compte bancaire pour non-résident.
Un sénateur des Français de l’étranger visé par une enquête pour trafic d’influence.

Une enquête visant l’obtention de décorations par le sénateur des Français de l’étranger Jean-Pierre Bansard et ses proches a été ouverte, a indiqué ce mercredi 10 avril 2024 une source judiciaire à l’Agence France-Presse. Une obtention qui aurait été facilitée par le général Benoît Puga quand il était grand chancelier de la Légion d’honneur. Cette enquête préliminaire…
La guerre TikTok aura-t-elle lieu ?

Un projet de loi adopté par la Chambre des représentants américaine le 13 mars, interdisant la distribution d'applications étrangères, viserait TikTok.
Les Français de l’étranger et la légalisation du cannabis

Lors de notre dernière consultation, nous avons interrogé les Français de l'étranger sur la légalisation du cannabis. Retour d'expériences !
Achetez votre iPhone en Europe pour profiter de la version nue !

Si vous achetez votre iPhone en Europe, une version nue vous sera proposée. Une obligation due à la nouvelle législation.
Placé « sous régime de protection juridique », Jean-Marie Le Pen, 95 ans, pourrait échapper à son procès

Jean-Marie Le Pen, 95 ans, a été placé « sous régime de protection juridique », une mesure qui pourrait compromettre la participation du « Menhir » à son procès, prévu à l’automne, dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Naître d’une GPA hors de France et obtenir la nationalité française ?

Frédéric Schauli (Renaissance), conseiller des Français du Luxembourg qui est aussi membre de l’AFE évoque dans ce podcast la GPA.