Retour en France ? La couverture sociale est immédiate et sans justificatif!

Retour en France ? La couverture sociale est immédiate et sans justificatif!

Le Gouvernement a présenté devant le Senat un amendement qui a été adopté ce mardi 13 octobre.

Une disposition déjà prise en mars 2020 pour 6 mois

Cet amendement prolonge la suspension du délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France jusqu’au mois d'avril 2021. Ce délai de carence était déjà suspendu depuis mars 2020.

En effet, en situation normale, si vous n'avez pas d'emploi, vous ne pouvez pas retrouver vos droits, en tant que Français, à la solidarité nationale avant d'avoir résidé 3 mois en France (à partir du moment de la déclaration de retour).

Une solidarité nationale sans faille

Celles et ceux qui rentrent en France pourront, donc, grâce à cette prolongation, bénéficier de l’accès aux soins dès leur arrivée sur le territoire français, sans obligation de contrat de travail. Mais aussi, ils seront éligibles au RSA, aux aides familiales, etc.

Texte de l'amendement adopté ce mardi 13 octobre 2020

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