800 couples se sont réunis pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Retour sur 8 mois difficiles pour l’amour transfrontalier !
Résultat de recherche pour: conseil d'état
Le Conseil d'Etat annule les restrictions aux frontières
Le Conseil d’Etat annule les restrictions aux frontières. Les motifs impérieux et les justificatifs sont désormais simplement conseillés.
Restrictions aux frontières : Le Conseil d'Etat va trancher
6 recours en suspension contre les restrictions aux frontières ont été déposés devant le Conseil d’Etat, les premiers jugements sont attendus cette semaine.
LE CONSEIL D'ETAT SUSPEND L'ÉLECTION CONSULAIRE PARTIELLE AUX PAYS BAS
Coup de théâtre chez les Français de l’étranger : le Conseil d’Etat – saisi en référé par Tanguy Le Breton – contredit le Ministère des Affaires Etrangères et suspend le décret de convocation d’une élection consulaire partielle aux Pays-Bas le 11 novembre prochain. Hier encore, les conseillers consulaires de gauche publiaient sur Facebook …