Où est passé l’esprit initial du dispositif STAFE ? C’est la question que se pose Thierry Masson, le président du groupe LREM à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), sur cet outil qui a remplacé le système de la réserve parlementaire. Chaque député et sénateur disposait d’une somme qu’il pouvait allouer aux associations ou aux agences que l’élu voulait soutenir dans sa mission ou pour un projet spécifique. Elle avait été jugée opaque et fut donc remplacée par le STAFE à l’arrivée d’Emmanuel Macron. Si son intitulé est clair, Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger, la mise en pratique par l’administration interroge de nombreux élus consulaires.
STAFE : un mécanisme pyramidale
Doté de deux millions d’euros, le STAFE a été créé en 2018. Il repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger, comme le précise le site Diplomatie.gouv.fr. Les associations locales peuvent présenter des projets, mais aussi les associations de droit français (Loi 1901), si le droit associatif local est contraignant.
Alors comment les projets des associations sont-ils sélectionnés ? Après avoir déposé un dossier auprès du consulat dont ils dépendent, les dirigeants des associations sont, le plus souvent, auditionnés par les élus consulaires de la circonscription. Ces derniers réunis en Conseil sélectionnent les dossiers qu’ils iront défendre à Paris lors d’une réunion avec les autres élus et les représentants de l’administration. Il faut bien savoir qu’au final, cette commission donne un avis facultatif, le dernier mot revenant finalement à l’administration.
Des critères aussi opaques que la réserve parlementaire
« L’interprétation des critères », voilà l’expression qui cristallise toutes les tensions entre associations, élus et administrations. Si on retrouve ces mots dans le communiqué de presse du groupe IDP (indépendants et la majorité présidentielle), l’avis est partagé par toutes les factions de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
« Le STAFE avait vocation à remplacer la réserve parlementaire qui était opaque et donnait lieu à des conflits d’intérêts. L’administration a interprété de façon bien trop restrictive les critères initiaux qui lui donnaient beaucoup plus de largesse. Il faut redonner le pouvoir de décision aux élus locaux qui ont l’expertise du terrain. »
Élise Léger, conseillère AFE élue en Australie
En effet, depuis 2018, année de la création, les fameux critères ont évolué en toute opacité. Aujourd’hui, les élus et les associations ne peuvent en aucun cas anticiper ces derniers et préparer les dossiers en conséquence. Il en résulte, tout naturellement, une exclusion des « vraies » associations fondées et animées par des expatriés au profit des associations « filles » d’administrations ou d’agences parapubliques.
« Je siège dans cette commission depuis sa création. La première année le budget a été alloué dans sa quasi-totalité. Je constate que les critères ont évolué de façon restrictive et que les élus locaux ne sont pas respectés dans leur appréciation. Une enveloppe de 2 millions d’euros existe. Elle doit pouvoir bénéficier aux projets présentés par les associations des Français de l’étranger. »
Marie-Chrisitine Hartiçalde, conseillère AFE établie au Chili.
Moins de 800 000 euros pour les associations d’expatriés
Car au final qui va toucher les 2 millions d’euros du dispositif STAFE, normalement dédiés à faciliter l’animation de la vie consulaire ou à soutenir des missions de solidarité ? Selon Thierry Masson, c’est donc « moins de 40% des deux millions budgétés par l’État » qui seront affectés aux projets présentés par les communautés locales et défendus par leurs élus en commission jusqu’à « cinq heures durant« .
En effet, cette année c’est donc uniquement « 94 dossiers sur les 242 initialement retenus par les conseillers des Français de l’étranger » qui ont été acceptés par l’administration. Certains ont même vu leur budget raboté ! Car au final, sur les deux millions, c’est bien uniquement 1 100 000 euros qui seront affectés aux projets des administrations et agences qui en dépendent.
Si les élus ne contestent pas la participation de ces associations liées à l’Etat au dispositif STAFE, ils aimeraient y contribuer en connaissant les critères ! Ceci afin de préparer les associations au montage des dossiers et faire leur choix en étant pleinement informés. Ainsi, Thierry Masson réclame « un réexamen des dossiers de STAFE passés lors de cette commission et une réforme des critères pour revenir à l’esprit initial du dispositif« . En effet, pour lui c’est « au moins 600 000 euros de fonds supplémentaires » qui « auraient dû être alloués » aux associations soutenues par les élus selon les critères dont ils ont la connaissance.
La situation va-t-elle évoluer à la différence de 2021 ? Le Ministre Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France, a répondu positivement à la demande des élus lors de l’ouverture de la session de l’AFE ce lundi 14 mars 2022. Une nouvelle commission devra donc êtree réunie sous peu et elle sera présidée par le Secrétaire d’Etat en personne. Affaire à suivre !
