L’invité Lesfrancais.press est Frédéric Schauli (Renaissance), conseiller des Français du Luxembourg. Il est aussi membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au cours de la session plénière de mars, l’élu consulaire a porté la double question de la GPA – Gestation pour autrui – et de la PMA – Procréation médicalement assistée – à l’ordre du jour des travaux.
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À l’AFE pas de polémique sur la GPA
« On ne s’est pas posé la question du pour ou contre » ces pratiques. « C’est l’intérêt supérieur des enfants » qui a été privilégié lors des discussions au sein de l’AFE, nous explique notre invité. Ce qui compte, poursuit-il, « c’est régler les difficultés administratives » auxquelles nos ressortissants à l’étranger sont confrontés.
« Comment les accompagner » auprès des autorités françaises « pour sécuriser » les documents officiels, tel a été le leitmotiv des textes débattus, nous confie le membre de l’AFE appartenant à la majorité présidentielle.
Naissance par GPA : le casse-tête de l’Etat civil et de la filiation
Parmi les personnes faisant appel aux techniques de GPA ou PMA, il y a deux situations. Les familles qui traversent les frontières pour y recourir, et celles qui résident tout au long de l’année hors de France. Les problèmes pour l’établissement de l’état civil et la reconnaissance de filiation sont identiques dans les deux cas. Cependant, il se peut qu’en fonction de la zone géographique, les démarches varient auprès des consulats et ambassades de France.
Pour répondre à ces difficultés, les élus de l’AFE ont donc fait adopter deux résolutions. L’une vise à homogénéiser les actes d’état civil dans le réseau consulaire. Au cours de cette interview Frédéric Shauli donne notamment des exemples précis.
GPA-PMA : l’intérêt supérieur des enfants domine les débats
Le deuxième texte voté demande à « étendre par voie législative la jurisprudence des tribunaux en rendant exécutoire les jugements étrangers (…) regardant cette filiation (par GPA ou PMA) comme une filiation adoptive ».
Certaines familles ayant recours à une PMA à l’étranger découvrent ces informations une fois le bébé arrivé! De plus, Il s’avère qu’un certain nombre de notaires ne connaissent pas forcément ce dispositif.
Résolutions GPA : le lobbying de l’AFE auprès des députés et des sénateurs
Ces deux textes sont pour le moment des recommandations de l’AFE. Pour qu’ils se transforment concrètement pour nos Français à l’étranger, la balle est maintenant dans le camp des députés et sénateurs, voire du gouvernement. Un de ces acteurs doit dorénavant se saisir de ces résolutions pour les transcrire dans la loi.
Frédéric Schauli le dit clairement dans ce podcast. « Je vais aller voir nos parlementaires ». Son objectif : que le législateur fasse de ces recommandations de l’AFE une réalité pour les Français de l’étranger. En conclusion, l’élu consulaire pense que ce texte « peut être voté avec un consensus très large sur l’échiquier politique ».
