Décidément, la non tenue des élections en Inde et à Madagascar aura eu des conséquences en cascade. Pas prévues avant fin septembre, il est donc impossible de procéder à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger avant novembre ou décembre. Peu de gens le savent mais c’est parmi ces édiles que les administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE – voir le site) sont désignés, là aussi par leurs pairs (3 sur 21 membres du conseil d’administration). Il parait normal, comme le gouvernement l’a fait en 2020 pour les Conseillers des Français établis hors de France et des Sénateurs de prolonger leur mandat jusqu’à ce que les élections puissent être tenues, mais…
Alain-Pierre Mignon, un président qui s’accroche
Profitant du flou qui entoure le décret d’application de la loi sur la sortie de la crise sanitaire qui prévoit le report des élections des Conseillers à l’AFE mais pas des organismes qui en dépendent. Le Conseiller réélu des Français d’Indonésie, actuel président de la CFE, Alain-Pierre Mignon a, donc, décidé de procéder au renouvellement des gestionnaires de la CFE, comme prévu à la fin de son mandat en octobre 2021.
Problème ! Les électeurs seraient les Conseillers AFE élus en 2014 !!! Exit EELV, LREM, ils n’auraient pas leur mot à dire avant… 2027 soit après les prochaines élections consulaires de 2026. Les nouveaux Conseillers des Français de l’étranger de 2021 n’auraient donc aucun moyen d’agir sur la gestion de la CFE.
Le sénateur Leconte alerte le gouvernement
S’appuyant sur une disposition prise en 2014 qui avait déjà prolongé le mandat des précédents administrateurs d’une année, le sénateur Jean-Yves Leconte a donc écrit au ministre de la Santé, Olivier Veran pour lui demander d’agir au plus vite pour maintenir la chaine démocratique indispensable à une gestion transparente de cette caisse privée mais sous tutelle de l’Etat.
Pour lui, il est urgent d’agir, le nouveau conseil d’administration devant valider les comptes et établir les barèmes de cotisations pour les années à venir en Décembre 2021.
Comment fonctionne la CFE ?
Cela nous amène à nous interroger sur le fonctionnement de cette caisse mi-privée, mi-publique.
En effet, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est un organisme privé chargé de la gestion d’un service public. Les cotisations de ses assurés lui permettent d’être financièrement autonome. Cependant, la CFE est placée sous tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget.
Elle a donc l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne reçoit aucune aide financière ni aucune subvention publique. Mais en cas de défaillance, elle serait couverte par le budget de l’Etat. Il est donc impératif que la gestion soit transparente et un exemple de gestion démocratique.
