Ce samedi 24 juillet, le Sénat a rejeté le texte de l’Assemblée nationale. En ce dimanche d’été, la commission paritaire s’est réunie pour trouver un accord entre les deux assemblées. En fin de journée, un texte a créé le consensus. Leprojet de loi concernant l’extension du Passe sanitaire et la vaccination obligatoire des professionnels est donc adopté à la haute chambre par 199 voix contre 123 et de nouveau par l’Assemblée nationale dans la nuit de dimanche à lundi.
Le texte original a néanmoins subi des modifications, excluant par exemple l’obligation du Passe dans les centres commerciaux et pour les mineurs.
Passe sanitaire en extérieur
Selon le site du Sénat, le texte sur lequel la CMP s’est accordée prévoit, finalement, une obligation du Passe sanitaire en extérieur, c’est-à-dire y compris en terrasses.
En revanche, le Passe sanitaire ne devrait être obligatoire pour les 12-17 ans qu’à partir du 30 septembre. Enfin, les centres commerciaux ne seront pas concernés par la disposition, ce qui est, sur ce point, une victoire pour le Sénat.
Fin des mesures au 15 novembre 2021
Les élus se sont, aussi, accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre. Cette date se situe donc entre le 31 octobre, voulu par les sénateurs LR et le 31 décembre, voulu par l’exécutif.
Et pour les expatriés ?
Pas de changement pour les expatrié(e)s, selon son pays de départ, des règles différentes s’appliquent.
- Pays « verts» : pays et territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Albanie, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taiwan, l’Ukraine, l’Union des Comores et Vanuatu.
- Pays « oranges » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges », par exemple le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, pour qui une obligation de test de moins de 24h pour les personnes non vaccinées a été ajoutée (dont le vaccin est reconnu par l’Union européenne), pour les autres pays, un test PCR négatif de moins de 72h ou antigénique négatif de moins de 48h avant le vol est exigé.
- Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Inde, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay et Zambie. Pour ces pays, il vous faut un motif impérieux pour rejoindre la France.
Et obtenir le Passe sanitaire ?
Si vous avez été vacciné(e) en Europe, les QR codes sont enfin acceptés par l’application française depuis le 20 juillet. Avec 3 semaines de retard, sur le calendrier européen, la France permet aux expatriés et touristes vaccinés en Europe d’obtenir leur Passe Sanitaire permanent.
Pour les autres, il faudra donc faire un test PCR toutes les 48h ou un test antigénique toutes les 24h. Vous recevrez le résultat par SMS ou par mail avec le QR code à scanner dans l’application TousAntiCovid. De nombreux lieux restent accessibles sans Passe sanitaire, il n’est donc pas impératif de renouveler toutes les 48h ou 24h votre Passe sanitaire. Il faudra cependant bien anticiper vos « sorties ».
Pour rappel, les Tests PCR ou antigénique sont gratuits pour tous les citoyens français tout au long de l’été. Le tiers payant est systématique pour les expatriés. C’est à dire que l’Etat prend directement en charge le dépistage. Cependant, peu de pharmacies ou de médecins sont informes de la mesure ou formés pour procéder à la déclaration auprès de la Sécurité sociale. Il faut donc mieux privilégier, comme pour la vaccination, les hôpitaux, les centrés hospitaliers délocalisés (comme La Croix Rouge sur les plages), etc…
Et maintenant ?
Une nouvelle navette entre les deux chambres va donc être évitée de justesse et le projet de loi adopté laisse au gouvernement la possibilité de mettre en place un calendrier déjà très serré avant l’instauration des dispositifs.
La prochaine étape sera le Conseil constitutionnel et enfin la promulgation par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, afin que les dispositions soient applicables dans les premiers jours du mois d’août.
MAJ le lundi 26 juillet à 16h20
