Pass sanitaire et certificat européen : imbroglio

Pass sanitaire et certificat européen : imbroglio

La règle devait être simple pour tous les vaccinés en Europe ou pour tous les porteurs de test PCR/anti-génique réalisé au sein des 31 pays participants au Certificat numérique européen, leur pass sanitaire français devait s’activer en scannant le QR code… Mais entre la théorie et la pratique, il y a souvent un fossé. Pour ceux vaccinés hors de France, aucun accord n’a encore été concrétisé entre l’Union européenne et des pays tiers, il faut donc réaliser un test PCR même si on est vacciné. On fait le point sur les situations rencontrées et les mesures envisagées pour solutionner les problèmes.

Incompatibilité des QR codes européens

Alors que la France se vantait d’être parmi les premiers pays à sortir son application contre la Covid-19, elle a oublié de prévoir l’objet même de l’accord européen, soit la comptabilité de tous les QRcodes émis par un des 31 pays participants (Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège).

A partir du 21 juillet prochain, tout établissement en France accueillant du public devra, au-delà de 50 participants, s’assurer que les personnes présentes possèdent un pass sanitaire valide. Puis, début août, le sésame fera également son entrée dans les cinémas, théâtres, restaurants, bars mais aussi centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux… et même dans les trains, les avions et les cars pour les déplacements de longues distances. Mais alors comment faire valoir ses droits ?

L’application TousAntiCovid Verif permettra aux professionnels de scanner le document fourni et de s’assurer de sa validité. Ce logiciel est capable, lui, de lire les QR codes émis par d’autres pays européens (quelques pays ne semblent toujours pas être reconnus comme le Luxembourg).

Toute preuve sanitaire devra, ainsi, être vérifiée. Le nom et prénom indiqués sur le pass devront correspondre à ceux de la pièce d’identité présentée par le client. Sachant que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué, ce mardi matin, que ce serait bien aux professionnels de vérifier le pass sanitaire de leurs clients. Par contre, à ce jour, l’application grand public ne vous permet pas d’activer le pass Sanitaire ce qui peut compliquer les contrôles réalisés par les établissements de taille modeste qui risquent de se baser uniquement sur la présentation du QR code français.

Mais Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a annoncé à l’issue du conseil des Ministres de mardi 13 juillet, que des dispositions seraient mises en place rapidement afin de faciliter la prise en compte de la vaccination des expatriés en Europe… Et ce fut le cas, depuis ce lundi 19 juillet, tous les QR codes européens sont lus par toutes les applications TousAntiCovid… avec 20 jours de retard.(mise à jour du 19 juillet).

Méthode N°1 : Passer par un médecin.. très compréhensif

Une première méthode a été communiquée ce 15 juillet dans l’après midi (CET). Malheureusement, elle est loin d’être automatique et nécessite de disposer d’un médecin sur place et d’un numéro de sécurité sociale. On vous détaille cette nouvelle méthode :

Selon Anne Genetet, députée des Français d’Europe orientale et d’Asie, si vous avez déjà été vacciné avec un vaccin homologué par l’Union européenne, tout médecin ou centre de vaccination en France peut dès à présent aller dans le système d’information « vaccin covid » et, sur présentation de vos documents de vaccination, saisir vos données et cocher la case « vacciné à l’étranger » .

Cela nécessite au préalable de vous créer un numéro de sécurité sociale provisoire (sans aucun droit attaché, ce qui n’a aucune importance). Si vous avez conservé en mémoire votre numéro de sécurité sociale, même s’il n’est plus actif, il pourra être utilisé facilitant ainsi les démarches.

Une fois la case « vacciné à l’étranger » cochée, il vous sera remis le fameux QR code. Il s’agit d’une procédure toute récente ; n’hésitez donc pas à en faire mention, lorsque vous vous présentez chez un médecin ou un centre de vaccination en vue d’obtenir votre pass sanitaire européen.

C’est donc ainsi possible de faire reconnaitre dès à présent votre vaccination mais cela nécessite de nombreuses démarches… Pas très sympa en vacances !

Tests PCR gratuits ou payants ?

Les expatriés et touristes non vaccinés (hors pays en liste rouge comme, par exemple, la Tunisie, actuellement) peuvent, eux-aussi, rejoindre la France. Pour cela ils doivent présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48h (et non plus 72h). Attention en provenance du Portugal et de l’Espagne, le test doit désormais avoir moins de 24h (annonce du 15 juillet). Sachez à titre informatif qu’il n’est pas obligatoire que le test PCR soit marqué d’un QR code. Dans de nombreux pays, même européens, les résultats de test n’en disposent pas. Les agents de la PAF (Police des Airs et frontières française) nous ont confirmé qu’ils avaient reçu la consigne de se baser uniquement sur le document papier.

La validité étant limitée à 48h, votre test ne pourra pas servir comme pass sanitaire tout au long de votre séjour en France. Il faudra donc renouveler le test PCR ou antigénique autant de fois que nécéssaire pour profiter des activités conditionnée à la détention du pass sanitaire.

La bonne nouvelle c’est qu’ils seront gratuits pour tous les nationaux même les non-résidents dès la semaine prochaine. C’est une avancée, annoncée le 12 juillet, qu’ont réussi à obtenir les parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Sensibilisés par les élus consulaires, ils ont poussé le Secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne à obtenir un arbitrage en faveur des Français établis hors de France et ce même alors que le Ministre de la Santé Olivier Veran y était opposé ou que Mme Laurence Haguenauer (directrice de l’administration consulaire) réfutait l’information auprès des Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger qui lui posaient la question lors d’une réunion sur le vote électronique à Paris ce mardi 13 juillet.

Il manque cependant encore le décret. Ce dernier doit être publié ce 16 juillet 2021. Mais notons que l’administration en charge de la Santé publique en France a déjà anticipé celui-ci. Jerôme Salomon, le directeur de l’Agence de Santé nationale, a envoyé un courrier aux directeurs des antennes régionales pour que les dispositions soient prises.

La reconnaissance de tous les vaccinés

Cependant de nombreux expatriés pourraient se passer des tests PCR ou antigéniques si leur vaccination était reconnue. C’est un combat qu’on décidait de mener les candidats aux élections sénatoriales qui se dérouleront à la rentrée. Ainsi chacun y va de son petit mot pour dénoncer cette discrimination entre Français.

« Cette nouvelle mesure unilatérale, prise sans aucune concertation avec les élus, est vécue comme une nouvelle injustice par nos compatriotes établis hors de France qui, selon leur localisation dans le monde, ont pu recevoir des vaccins non validés par l’Union européenne ou, lorsqu’ils ont reçu des vaccins validés, n’ont pas la possibilité de faire reconnaître leur certificat de vaccination étranger afin qu’il soit intégré au pass sanitaire européen.« 

Yan Chantrel, élu consulaire à Montreal (Français du Monde) et candidat aux élections sénatoriales dans un courrier au Président de la République envoyé ce 14 juillet 2021
lettre envoyée à M. Jean-Baptiste Lemoyne par la sénatrice (LR) Jacky Deromedi, candidate à sa succession aux élection sénatoriales de 2021

C’est en effet un enjeu important pour les prochaines semaines, de Tunis à Hong-Kong, les expatriés hors d’Europe, se sentent délaissés et exclus de la Nation qui ne lui ouvre plus ses portes. La balle est dans le camps européen qui doit accélérer la reconnaissance mutuelle des vaccinations entre différents blocs régionaux comme l’Afrique, les Amériques ou l’Asie. Mais les services français dédiés au Numérique doivent aussi finir d’adapter leurs outils numériques afin de faciliter la vie de tous les européens, si nombreux dans notre pays en cette période estivale.

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