Le Défenseur des Droits a été créé par la Loi organique du 29 mars 2011. Depuis 2016 une sous délégation dédiée aux Français de l’étranger a été instituée. Madame Brigitte Bonnaud a été nommée sur cette fonction depuis mars 2016. Une fonction de délégué chargé de recueillir les réclamations des Français de l’étranger et face à l’augmentation des saisines, l’agence a décidé de renforcer l’équipe avec la nomination d’ un second délégué, Monsieur Patrick Nicoloso, ambassadeur honoraire.
Un médiateur en cas de conflit avec les administrations
Les Français de l’étranger qui estiment avoir des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un des deux délégués.
Ils sont compétents pour traiter les difficultés rencontrées avec les agences et ministères français. Leur champs de compétence ont été, ainsi, définis par la loi :
- La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;
- La défense et la promotion des droits de l’enfant ;
- La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations ;
- La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français.
Patrick Nicoloso, un ambassadeur, fin connaisseur des expatriés
Patrick Nicoloso est un ancien ambassadeur de France en Mauritanie, au Soudan, en Haïti, et en Arabie Saoudite. Il fut aussi Consul dans de nombreuses villes comme Djeddah (Arabie Saoudite). Aujourd’hui à la retraire, il a été rappelé par le Ministère des affaires étrangères pour relever le défi. En effet, la mutation de l’administration consulaire n’étant pas achevé, les expatriés se retrouvent au milieu du gué. Les plateformes et autres applications ne sont pas encore déployées et pourtant le personnel consulaire a déjà été fortement diminué, au final les Français établis hors de France ont le sentiment d’être négligés par leur pays et ses représentants.
Cet ancien ambassadeur est le parfait point de jonction entre les citoyens et l’administration. Avec Brigitte Bonnaud, ils sont totalement impliqués pour répondre au plus vite et au mieux à toutes les saisines.
Contacter le Défenseur des Droits
Il existe plusieurs possibilités pour saisir cette institution et espérer trouver le chemin de la conciliation et obtenir l’assistance attendue. Attention, il faut être de bonne foi et surtout dans son bon droit, sinon le défenseur des droits ne pourra vous porter assistance de façon éclairée et efficace.
Vous pouvez contacter les Défenseurs des Droits des Français établis hors de France en suivant les indications ci-dessous :
- Soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 48 rue de Javel à Paris 15ème
(Mme Bonnaud les mardis et M. Nicoloso les jeudis) - Soit par téléphone : + 33 1 43 17 78 29 pour M. Nicoloso ou +33 7 70 04 15 36 pour Mme Bonnaud. (horaires de bureaux français)
- Soit par courrier électronique : brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr // patrick.nicoloso@defenseurdesdroits.fr
