La France est bien généreuse avec ses résidents, c’est un fait connu : APL, RSA, aides à la scolarité, complémentaire santé solidaire et on en passe. Mais toutes ces aides sont réservées à toute personne qui réside légalement en France quelle que soit sa nationalité, et ne sont pas accessibles à ceux qui ne résident pas dans l’hexagone, et là aussi indépendamment de la nationalité. Ainsi les Français de l’étranger n’ont pas accès à la solidarité nationale déployée au pays, cependant ils peuvent la solliciter auprès des consulats. Alors que le gouvernement vient d’ouvrir la chasse aux expatriés qui toucheraient des allocations, on fait le point sur les aides et le nouveau dispositif annoncé ce mercredi 08 mars par Gabriel Attal, le ministre des Comptes.
La traque via les billets d’avions
351 millions d’euros sur une année, c’est le montant évalué par le gouvernement en 2022 de la fraude aux prestations sociales, à savoir les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA (contre 304 millions en 2018).
On l’avait annoncé dans un article précédent, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, doit présenter dans les prochaines semaines un nouveau plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Dans ce lot de mesures, il y aura donc un dispositif spécifique pour lutter contre les expatriés ou les non-français qui ne résident plus en France qui frauderaient les allocations sociales.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse »
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics sur BFM ce 08 mars
Gabriel Attal aimerait donc que les Caisses départementales puissent accéder au registre des voyageurs des personnes qui ont pris l’avion en direction de la France. Et ainsi savoir précisément à quelles dates les allocataires sont bel et bien présents sur le sol national. Cette possibilité a été confirmée par Olivier Véran, porte-parole du gouvernement lors du compte-rendu du Conseil des ministres ce mercredi midi.
9 mois de résidence
En plus de ce système de contrôle, le ministre des Comptes publics voudrait que les allocataires éligibles soient au moins 9 mois présents en France. Concrètement, il ne sera plus possible de conserver une résidence fiscale et sociale en France sans y vivre au moins 9 mois au lieu de 6 mois et un jour comme actuellement.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR), et il faut y passer huit mois, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut neuf mois«
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics sur BFM ce 08 mars
La traque via les réseaux sociaux
Repérer les comportements suspects semble bien au coeur du nouvel arsenal de la CAF pour dénicher les fraudeurs. Depuis 2020, l’administration peut ainsi analyser les contenus publics postés par les allocataires sur les réseaux sociaux comme Facebook.
« Les contrôles diligentés par la branche famille visent à confirmer ou à infirmer les informations communiquées par l’allocataire lors de sa demande de droits »
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics sur BFM ce 08 mars
Pour autant, l’examen des fichiers de passagers et/ou l’analyse des posts sur les réseaux sociaux ne se suffisent pas à eux-mêmes pour établir un comportement frauduleux. Ces éléments doivent compléter d’autres éléments probants, dont ceux collectés auprès d’autres organismes de prestations sociales ou bancaires.
A quelles allocations avez-vous le droit en tant qu’expatrié(e) ?
Les Français établis hors de France sont aussi frappés par les crises économiques et sociales comme à celles politiques et sanitaires. Parfois, l’expatriation peut tourner au cauchemar et certains peuvent se retrouver totalement démunis. Les conseils consulaires disposent d’une palette d’aides sociales pérennes ou d’urgence pour soutenir nos compatriotes résidant à l’étranger en difficulté.
Vous pouvez découvrir tous les dispositifs sociaux à destination des Français de l’étranger dans cet article ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.
