A quelles aides sociales, les Français de l'étranger peuvent-ils avoir accès ?

A quelles aides sociales, les Français de l'étranger peuvent-ils avoir accès ?

Les Français établis hors de France sont aussi frappés par les crises économiques et sociales comme à celles politiques et sanitaires. Parfois, l’expatriation peut tourner au cauchemar et certains peuvent se retrouver totalement démunis. Les conseils consulaires disposent d’une palette d’aides sociales pérennes ou d’urgence pour soutenir nos compatriotes résidant à l’étranger en difficulté.

Quelles aides sociales ?

Les crédits d’aide sociale gérés par les consulats sont destinés à trois publics spécifiques :

– les personnes âgées : (AS) allocation de solidarité ;
– les personnes handicapées : (AAH, AEH) allocation adulte ou enfant handicapé ;
– l’enfance en détresse : (SMSE) secours mensuel spécifique.

D’autres aides sont possibles pour les Français en grande difficulté :

– allocation à durée déterminée : (ADD), 6 mois maximum ;
– aides ponctuelles : (SO) secours occasionnels ou (AEX) aides exceptionnelles ;
– prestation d’assistance consulaire : cas particulier de l’U.E.

Ces allocations sont calculées chaque année en euros pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local, l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.

Allocation de solidarité 

Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans.

Il doit être régulièrement inscrit au registre mondial des Français établis hors de France, auprès du poste consulaire territorialement compétent.

Les revenus personnels de l’intéressé et autres avantages (absence de frais au titre du logement, aides familiales) doivent être pris en compte.

L’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de change en vigueur le jour du paiement.

Allocation à durée déterminée 

C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge. Elle vise à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’événements personnels ou familiaux difficiles et à les aider à se réinsérer sur le plan social ou professionnel. Elle est réservée à nos compatriotes ne disposant que de moyens d’existence précaires inférieurs au taux de base en vigueur dans la circonscription consulaire.

Elle ne peut être cumulée avec une allocation handicapé ou une allocation de solidarité.

Exceptionnellement, l’ADD peut couvrir les frais en faveur de personnes âgées hébergées dans une maison de retraite lorsque les frais de pension sont supérieurs au montant de l’AS. Dans ce cas, l’ADD pourrait être versée au-delà de 6 mois.

Allocation adulte handicapé

Attribuée aux titulaires d’une carte d’invalidité française (délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)) présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80% et disposant de revenus inférieurs au taux de base des allocations.

Une aide complémentaire, continue ou discontinue, peut être allouée à nos compatriotes handicapés ayant recours à une tierce personne dans les actes essentiels de l’existence ou sur présentation d’un certificat médical fait par le médecin du poste, justifiant la nécessité de dépenses médicales.

Allocation enfant handicapé 

Attribuée aux personnes ou organismes qui assument la charge d’un enfant ou d’un adolescent handicapé présentant un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% (délivrée par la CDAPH) et âgé de moins de 20 ans.

Une aide mensuelle complémentaire continue ou discontinue est versée dans les mêmes conditions que celle accordée aux adultes handicapés.

Secours mensuels spécifique enfants 

La faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire mais pas suffisante pour qu’un enfant soit éligible au Secours mensuel spécifique enfants.

Le « Secours mensuel spécifique enfants » doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation.

Le montant de ce secours ne dépasse généralement pas la moitié du taux de base.

Aides ponctuelles 

Des aides exceptionnelles (AEX) permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, ainsi qu’à des Français détenus.

Des secours occasionnels (SO) peuvent être attribués à nos compatriotes régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

Comment demander ses aides ?

Le recueil des demandes se fait par consulat. Une fois votre demande faite c’est lors des Conseils Consulaires réunis en format Protection et Aides Sociales (C.C.P.A.S.) que votre dossier sera examiné.

Pour le constituer, vous devez vous rapprocher de votre consulat pour connaitre les modalités et les dates propres à votre circonscription consulaire.

Au sein du Conseil consulaire, les conseillers des Français de l’étranger auront la tâche de défendre les dossiers et la prise en compte des situations de nos compatriotes vulnérables. Si une majorité est réunie votre dossier continuera son parcours administratif.

En effet, la transmission des propositions budgétaires et l’examen des dossiers se font par la DFEA (Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration consulaire) avec une validation des décisions par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger basée à Paris.

Auteur

  • Chantal Julia

    Chantal Julia est maitre de conférence en Suisse. Après plusieurs années à l'Université de Lettre Paris 1, Chantal a suivi son compagnon à Lausanne où elle enseigne toujours la littérature française. Elle écrit pour différents magazines universitaires et Lesfrancais.press

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