La France va dévoiler un nouveau plan pour lutter contre les fraudes fiscales

Le ministère des Comptes publics a indiqué, jeudi (23 février), que 14,6 milliards d’euros ont été mis en recouvrement par les services fiscaux au titre de l’année 2022.

La mise en recouvrement indique la somme que l’administration fiscale enjoint au contribuable de verser après la procédure de redressement fiscal. Autrement dit, il s’agit des sommes que les services fiscaux considèrent comme étant de la fraude fiscale, dûment identifiée et dont ils demandent le remboursement au contribuable.

Entre 2016 et 2019, remarque le site spécialisé dans les finances publiques Fipeco, ces sommes s’établissaient autour de 12 milliards d’euros. Après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (8,2 milliards d’euros), c’est un nouveau record battu par l’administration fiscale en 2022.

Le ministre chargé du Budget Gabriel Attal s’est en effet félicité de la mise en recouvrement de 14,6 milliards d’euros, soit 1,2 milliard de plus que le précédent record, établi en 2021.

TVA, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu

Selon les données publiées par le ministère jeudi, près de 9 milliards d’euros concernent les entreprises. En plus de la fraude fiscale (TVA, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu), le ministère se réjouit des résultats en matière de lutte contre la fraude sociale, à savoir celle qui concerne les allocations et les cotisations sociales. Les fraudes liées au travail détaché et au travail dissimulé sont notamment dans le viseur de Bercy.

Les fraudes douanières participent aussi de l’augmentation des montants récupérés par l’État. En particulier, les saisies de tabac ont explosé (+ 59 %), atteignant presque 650 tonnes. Plus de 100 donnes de produits stupéfiants ont été saisies par les Douanes françaises en 2022, qui estiment leur valeur à plus d’un milliard d’euros.

Malgré cela, les sommes qui seront effectivement encaissées par l’État seront moindres que les montants mis en recouvrement. En 2021, par exemple, sur 13,4 milliards d’euros mis en recouvrement, 10,7 milliards avaient effectivement été encaissés. Selon Fipeco, cet écart est dû aux problèmes d’organisation ou liés aux systèmes d’information internes au ministère, à la mise en liquidation des sociétés visées par les sanctions, ou tout simplement aux recours des contribuables devant la justice.

Le ministre Gabriel Attal compte monter en puissance le dispositif de lutte contre les fraudes, et a annoncé qu’un plan serait présenté « à la fin du premier trimestre » 2023.