Le retour en France peut s’avérer être complexe à cause des multiples facteurs à prendre en compte : famille, maison, aides sociales, douane, déménagement et bien d’autres. Face à cette montagne de démarches, il est normal que vous vous perdiez dans les méandres sombres de l’administration. Pour vous aider, nous vous proposons un guide s’apparentant aux douze travaux d’Hercule.
Nous vous proposons ici, la deuxième partie de notre guide « le retour en France » après notre première publication du 14 décembre 2021.
A votre retour en France, de nombreuses démarches administratives vous attendent (encore). Pour y voir plus clair, nous vous proposons de vous les donner dans un ordre de priorité en termes de temps.
Compte FranceConnect
La première démarche à faire est sûrement de créer votre compte FranceConnect, si vous n’en avez pas. Aujourd’hui quasiment toutes les démarches administratives se font via ce site internet et non plus en mairie et préfecture. Grâce à ce compte nous pouvons oublier les cinquante identifiants et mots de passes différents. Ici, via un seul et même compte vous pouvez vous connecter à une majorité des services publics en ligne comme l’assurance maladie, les impôts, la Poste, ANTS et autres. Sur la plateforme, il est également possible d’enregistrer un certain nombre de documents, une astuce pouvant s’avérer utile en temps de déménagement.
Pour créer votre compte, rendez-vous sur le site de FranceConnect.
Aussi, pour faciliter les accès nous vous conseillons d’utiliser l’Identité numérique de la poste française, en scannant votre pièce d’identité ou votre passeport, et en suivant une petite procédure de reconnaissance faciale, vous obtiendrez un accès illimité à tous les services de l’Etat avec l’app du groupe La Poste.
Immatriculation de votre véhicule et permis de conduire
Si vous avez un véhicule en votre possession lors de votre retour en France, vous avez pour obligation de faire changer son immatriculation dans un délai d’un mois maximum suivant votre retour. Pour toute demande de changement d’immatriculation, rendez-vous sur le site ANTS.
Depuis ce site, vous pouvez également faire la demande de vos papiers d’identité, à savoir carte d’identité, passeport et permis de conduire.
La sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale
Dans le cas où vous n’auriez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir un facilement si vous êtes né en France, en vous rendant dans un point d’accueil de l’organisme, muni d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas né en France, il vous faudra récupérer votre acte de naissance auprès des services de l’Etat civil des Français nés hors de France basé à Nantes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page du ministère des Affaires étrangères.
Assurance maladie
Plusieurs cas de figure existent quant à la couverture sociale.
Commençons par le plus simple. Si à votre retour en France vous retrouvez un emploi directement, alors vous serez automatiquement couvert par l’assurance maladie, il n’y aura aucune démarche à faire.
Cependant, si vous n’occupez pas un poste à votre retour alors vous pourrez ouvrir vos droits sous plusieurs conditions.
- Vous avez cotisé à la CFE pendant votre expatriation et donc vos droits sont maintenus pendant les trois mois à compter du premier jour de votre résidence. Une fois le délai terminé, vous pourrez prétendre à toucher la couverture maladie universelle de base (CMU).
- Vous avez cotisé au Pôle emploi services pendant au moins dix-huit mois et pouvez donc toucher le chômage dès votre arrivée en France, ouvrant ainsi vos droits à l’assurance maladie.
- Avoir travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité vous ouvre les droits à l’assurance maladie.
Si vous ne vous reconnaissez dans aucun de ces points, vous pouvez faire la demande d’une couverture sociale auprès de la CPAM, via le site de l’assurance maladie Ameli. Cette démarche peut prendre du temps, donc faites-la le plus tôt possible.
Si vous avez cotisé avec le Pôle emploi services, référez-vous au paragraphe sur l’assurance maladie.
Aides sociales
La Caf
Il existe de nombreuses aides sociales en France : allocations familiales, revenu de solidarité active, prime d’activité, aides au logement et bien d’autres. Toutes celles citées précédemment sont regroupées sur le site de la CAF. Vous pouvez faire la simulation de vos droits et monter un dossier quand vous le souhaitez. Les démarches ne sont pas différentes entre un résident français de longue date et une personne (re)venant de l’étranger. Il y a une période de carence de 3 mois commençant à la date où vous avez passé la frontière française.
Pôle emploi
A votre arrivée, si vous êtes en recherche d’emploi vous pouvez vous inscrire au Pôle emploi. Pour cela, vous devez constituer votre dossier sur Internet et prendre un premier rendez-vous avec un conseiller pôle emploi. Faites bien attention à ne pas manquer ce rendez-vous car il est difficile d’en obtenir un deuxième derrière.
En fonction de votre statut, vous pourrez peut-être toucher des allocations chômage. Sachez que si vous touchiez le chômage avant de partir de France, vos droits sont conservés pendant trois ans, vous pouvez donc peut-être rouvrir vos droits au chômage.
Si vous avez des droits chômage dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez les rapatrier -attention la période de couverture sera réduite. Il faudra faire remplir des documents par la caisse de chômage qui couvre au sein de l’Union européenne. Retrouvez tous les détails en cliquant ICI.
Déclaration fiscale
Lorsque vous rentrez en France, vous avez pour mission chaque année de déclarer votre retour à votre centre des impôts et remplir votre déclaration fiscale annuelle, dans les délais impartis. Si votre logement est doté d’une connexion Internet, la déclaration doit se faire obligatoirement en ligne.
Retraités
En tant que retraité de l’étranger, vos droits et démarches varient en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez.
Pour tous les retraités fonctionnaire de la France, vous avez juste à signaler votre retour en France auprès de votre caisse de retraite.
Dans le cas où vous seriez retraité du privé mais ayant également cotisé volontairement à la retraite française via la CFE, vous devez suivre les mêmes démarches que pour les retraités d’une assurance privée contractée à l’étranger (voir ci-dessous). Vous pouvez également vous renseigner sur le site de la CFE.
Dans le cas où vous seriez retraité d’une assurance privée contractée à l’étranger, vous devez déclarer votre domicile hors du pays où elle est souscrite et chaque année, vous avez à envoyer un certificat vie à la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance.
Si vous êtes retraité d’un dispositif d’État, la démarche à suivre est de contacter les services de l’État pour savoir si vous pouvez toucher votre retraite en partant du pays où vous l’a touchée. Certains pays effectivement ne permettent pas de résider ailleurs que le pays où la retraite est perçue. Il faudra donc sûrement envoyer autant de certificats de vie qu’il vous en sera demandé par les caisses de retraite de l’État.
En tant que retraité fonctionnaire, votre pension sera versée par l’État. Vous devez donc vous renseigner sur le droit de quitter ou non le territoire, comme pour les retraités d’un dispositif d’État.
Ces articles sont non exhaustifs, bien que très denses en informations. Sachez qu’il existe encore d’autres aides, disponibles sur le site du service public.
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