La 36e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) était la première des nouveaux élus qui furent renouvelés en automne 2021 suite aux élections des Conseillers consulaires de mars 2021. Parmi leurs premières tâches, ils devaient élire les nouveaux représentants des assurés et de l’AFE au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
L’occasion pour nous de revenir sur le mode de gouvernance de la « sécu des expatriés » et d’anticiper les défis qui attendent les nouveaux administrateurs.
Une gouvernance coupée des assurés ?
Les orientations de la CFE sont fixées par le conseil d’administration. Celui-ci est composé de 21 membres ayant voix délibérative auxquelles s’ajoutent 3 à 5 « experts » qui eux ne participent pas au vote. Ils se réunissent deux fois par an pour définir les priorités de l’organisme, nommer les dirigeants, et contrôler les comptes.
L’organisation et la désignation des membres du conseil d’administration ont été repensées sous le mandat de François Hollande. Et donc depuis le 1er janvier 2016 il se compose ainsi :
- 15 membres représentant les assurés, élus par l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
- 3 membres représentant l’AFE, élus par l’AFE ;
- 2 représentants du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
- 1 représentant de la Mutualité.
Tous les membres élus ont un mandat de 6 ans.
Comme nous l’évoquions plus haut, des « experts » désignés participent aussi aux séances du conseil d’administration. Ils sont :
- des représentants des ministères en charge des Affaires sociales et du Budget, en qualité de commissaires du Gouvernement ;
- 2 personnalités qualifiées (un représentant du ministre des Affaires étrangères et un représentant de l’Assurance Retraite) ;
- un représentant du personnel de la Caisse.
Si la présence de 15 membres représentant les assurés semble donner le pouvoir aux cotisants de la CFE, ils sont nombreux parmi les affiliés à dénoncer un trompe l’oeil ! Pourquoi ?
Car ces 15 administrateurs ne sont pas élus par les assurés, alors qu’ils sont censés les représenter. En effet, ce sont les élus à l’AFE qui en plus de leurs 3 représentants choisissent ceux qui porteront le mandat des clients de la CFE. Le problème, c’est que la grande majorité ne sont pas affiliés à la « sécu des expatriés » ! En sus, le rôle des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger est de représenter leurs pairs, les 450 conseillers consulaires et non les 200 000 assurés de la CFE (assurés payants et ayant- droits). La CFE étant indépendante financièrement, les intérêts de ses affiliés peuvent être différents de ceux de la grande communauté des expatriés (entre 2,5 et 3 millions de citoyens).
Une élection marquée par une alliance étonnante
La loi étant la loi, c’est donc selon les règles votées par les deux chambres du parlement français qui s’appliquent. Lors de l’élection, c’est un drôle de jeu qui s’est révélé. Loin des priorités des assurés, l’élection au Conseil d’administration de la CFE s’est transformé en « coup politique ».
En effet, alors que le groupe Indépendants, Démocrates et Progressistes (IDP) dont la grande majorité des membres sont issus des listes LREM (parti d’Emmanuel Macron), la liste qu’il présenta ne recueillit pas la majorité des sièges. C’est une liste où se retrouvent les LR et certains membres du PS, de LFI et d’EELV qui remporta la mise pour représenter les assurés.
Pour représenter les assurés, l’AFE a élu :
- Liste pour une protection sociale solidaire des Français du monde : 45 voix. Sont élus Isabelle Frej, Julien Ducourneau, Stéphanie Héricher, Hervé Proust, Catherine Blanche, Pierre-Yves Dupuis, Hala Salem et Avraham Benhaim
- Liste Renouveau – faire de la CFE l’assurance préférée des Français de l’étranger : 16 voix. Sont élus Franck Barthélemy, Zaïda Marie Slaiman et Jean-Hervé Fraslin
- Liste une CFE solidaire et indépendante : 14 voix. Sont élus Karim Dendène et Nadia Veleine Daby Seesaram
- Liste une CFE indépendante : 14 voix. Sont élus Thierry Consigny et Radya Rahal
Tandis que pour représenter l’Assemblée des Français de l’étranger, c’est la loi des groupes qui s’est pleinement appliquée, et le groupe IDP est donc arrivé en tête.
Pour représenter l’AFE, les conseillers ont élu :
- Liste des indépendants, démocrates et progressistes : 25 voix. Est élue Nadine Fouques-Weiss
- Liste écologie et solidarité : 23 voix. Est élue Khadija Belbachir-Belcaid
- Liste pour une couverture sociale adaptée aux Français établis hors de France : 22 voix. Est élu Gérard Senac
- Liste pour une CFE solidaire et indépendante : 19 voix et pas d’élu.
Nouvelle grille tarifaire, situation des handicapés, les défis sont nombreux
Le nouveau conseil d’administration va devoir élire son président. A priori, il devrait toujours être encadré par Eric Pavy, le directeur général et Pierre Pinet, son adjoint. Ensemble, ils devront relever les défis qui attendent la Caisse des Français de l’étranger.
Confrontée à une stagnation voire à une baisse de ses effectifs, la CFE a profondément modifié sa grille tarifaire. Animée par la volonté de simplifier et de rendre plus transparents les tarifs, l’ancienne présidence avait fait le pari de déconnecter les revenus du tarif. Une solution qui a le mérite de rendre plus lisibles les tarifs et de faciliter la collecte des cotisations. Mais elle eu comme effet de ne plus se rendre accessible aux plus faibles revenus.
Cette modification s’est accompagnée d’une modification des modalités de remboursement qui n’a pas plu aux assurés historiques. Problème de couverture des ayant-droits, prise en charge fortement limitée dans les pays où la santé est onéreuse comme aux USA, la CFE est confrontée depuis plusieurs mois à une fronde qu’on retrouve sur les réseaux sociaux.
L’handicap semble aussi avoir été négligé lors de la refonte, même si depuis des ajustements ont été apportés. Mais il n’y a pas que des éléments négatifs. Sous l’égide d’Eric Pavy, la réorganisation en interne a été menée tambour battant, ce qui a eu des effets positifs, comme une meilleure accessibilité des services (qui disposent désormais de guichets à Paris) et une nette diminution des délais de remboursement qui sont désormais inférieurs à 5 jours ouvrés.
Le nouveau conseil d’administration dispose de 6 ans pour mener à bien sa mission et imprégner sa marque sur la gestion de la Caisse des Français de l’étranger.
