Un lecteur attentif et visiblement bien informé, nous a fait la réflexion suivante, à la suite de notre article sur la simplification du certificat d’existence qui concerne les relations entre la CNAV et les retraités.
La ministre, Agnès Buzin, annonçait un allongement du délai de deux à trois mois et le versement de la première pension sans certificat. Elle indiquait aussi une dématérialisation et une simplification dans les pays membres de l’UE : « allongement à trois mois (au lieu de deux mois actuellement) du délai de réponse dont disposent les retraités pour justifier de leur existence ; suppression de la demande d’un certificat d’existence au moment de la première mise en paiement, objectif de suppression des certificats d’existence pour les retraités qui résident dans certains pays de l’Union européenne grâce à des conventions d’échanges de données d’état civil. »
Notre lecteur remarque :
« Depuis l’an 2000, les retraités de la fonction publique (y compris les non-résidents) n’étaient plus soumis au certificat de vie certifié mais à une attestation sur l’honneur (réf. : décret 2000-1277 du 26 décembre et la circulaire du 26 décembre 2000, toujours en vigueur)
Ces textes rentraient dans le cadre des simplifications administratives; cependant, les fonctionnaires français pensent que « simplifications » veut dire « complications »
Il est à noter que le décret s’imposait aussi à la CNAV qui a refusé de l’appliquer en émettant la circulaire 2001/31 du 3 mai 2001, en totale opposition avec le décret..
Bingo, depuis décembre 2018, ces retraités doivent fournir un certificat de vie certifié par une autorité, comme pour les retraités de la CNAV!!! Vive la simplification! »
Cette remarque a été envoyée au député Roland Lescure. La réponse de la ministre faisait suite à une question écrite de la sénatrice Jacky Deromedi. Nul doute que les parlementaires auront à cœur de savoir si la CNAV s’octroie des pouvoirs qu’elle n’a pas, ce que le gouvernement devrait vérifier, et si la simplification annoncée par la ministre est une complication ou non.
Merci à W.T, du Québec.
La rédaction
