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  • Imbroglio autour de la commercialisation d’un vaccin contre le nouveau coronavirus

    Imbroglio autour de la commercialisation d’un vaccin contre le nouveau coronavirus

    La Commission européenne espère obtenir les autorisations de commercialisation du premier vaccin contre le nouveau coronavirus d’ici à novembre, a signalé un représentant européen le 3 septembre. Néanmoins, la date à laquelle il sera livré demeure inconnue.

    « Sans danger et efficace », telle est la condition sine qua non de la commercialisation du vaccin avancée par une source européenne officielle proche du dossier.

     

    Négociations en cours

    Les négociations d’achat de vaccins vont bon train entre l’exécutif européen et plusieurs entreprises pharmaceutiques. À ce titre, Bruxelles avait déclaré, pour le compte des 27 États membres, que les gouvernements ne pouvaient pas lancer des procédures commerciales parallèles.

    Le bloc a ainsi versé un acompte de 336 millions d’euros à la société britannique AstraZeneca afin de garantir qu’au moins 300 millions soient octroyés à son possible vaccin contre le SARS-CoV-2, a annoncé un porte-parole européen jeudi 27 août.

    Si la troisième phase de l’essai clinique du vaccin AstraZeneca est couronnée de succès, l’UE s’attend à recevoir les autorisations à la commercialisation d’ici à novembre.

    Le prix du vaccin candidat n’a pas encore été révélé. Plusieurs sources européennes avancent que le bloc négocie actuellement avec plusieurs sociétés pharmaceutiques, et donc qu’une telle information ne peut pas être dévoilée à ce jour.

     

    Risques juridiques.. et sanitaires ?

    Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne, la responsabilité relative à l’innocuité d’un vaccin incombe exclusivement à son fabricant, à moins que des « effets secondaires cachés » n’apparaissent, non détectés par l’Agence européenne des médicaments (EMA).

    Dès qu’un vaccin sera disponible, Piotr Kramarz, le chef du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) l’UE mettra en place un système visant à contrôler son efficacité et son innocuité à travers le continent.

    « Nous travaillons en collaboration avec l’EMA pour préparer un système de contrôle afin d’évaluer l’utilisation, l’efficacité et la sûreté des prochains vaccins », a-t-il ajouté.

     

    Les premiers vaccins plongent le bloc dans un imbroglio

    Néanmoins, les dates de livraison des premiers vaccins sèment la confusion.

    Bien que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ait déclaré au début de la pandémie qu’un vaccin pourrait être prêt d’ici à l’automne, ces propos ont été jugé trop ambitieux aux yeux de l’EMA. En effet, dans un scénario optimiste, cette dernière a annoncé en mai qu’un vaccin pourrait être près d’ici à mai 2021.

    Le 18 août, la Commission a rejeté les dires du ministère grec de la Santé selon lesquels un premier lot de vaccins pourrait être disponible d’ici à décembre, arguant qu’aucun calendrier n’était actuellement fixé étant donné qu’il n’y avait aucun vaccin.

    À cet effet, la porte-parole de l’UE Vivian Loonela a indiqué que : « Nous sommes dans une situation où il nous est impossible de prédire une date de livraison. Nous travaillons pour qu’un vaccin sans danger soit prêt le plus rapidement possible. »

    Mercredi (2 septembre) Xavier De Cuyper, directeur général de l’Agence des médicaments (AFMPS), a maintenu que la Belgique espérait un premier lot de vaccins contre le virus d’ici au printemps de l’année prochaine.

     

    « Selon les informations dont nous disposons, j’ose dire que nous aurons un vaccin disponible en mars 2021 », a soutenu M. De Cuyper auprès du Het Laatste Nieuws.

     

    D’après celui-ci, il est impossible pour un fabricant de livrer des vaccins à toute l’UE en même temps. Une clé de répartition serait alors nécessaire, imaginée en fonction de la population de chaque État membre.

    « Une première livraison paneuropéenne impliquera sans aucun doute 50 millions de doses. La Belgique devrait en recevoir environ 1,2 million », a-t-il expliqué.

  • « Je vais me retrouver à l’écart pendant une semaine »: testé positif au coronavirus, le directeur du Tour de France réagit

    « Je vais me retrouver à l’écart pendant une semaine »: testé positif au coronavirus, le directeur du Tour de France réagit

  • Exonération de taxe sur la plus-value immobilière pour les non-résidents en France

    Exonération de taxe sur la plus-value immobilière pour les non-résidents en France

    Un grand nombre d’expatriés dispose d’un bien immobilier en France (héritage, premier domicile, etc.).

    Ils s’interroge sur la fiscalité applicable en cas de cession et par ailleurs beaucoup ignorent que certains cas d’exonération existent spécifiquement pour les Français qui résident à l’étranger.

     

    En cas de vente d’un bien immobilier en France, l’impôt sur la plus-value est 36,2% qui comprend l’impôt sur le revenu (19%) et les prélèvement sociaux (17,2%).

     

    Par ailleurs, si la plus-value nette réalisée est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire est susceptible de s’appliquer. Elle est de 2% pour les plus-values comprises entre 50 000 € et 100 000 € et peut s’élever jusque 6 % pour les plus-values supérieures à 250 000 €.

     

    Un abattement est néanmoins appliqué sur la plus-value en fonction de la durée de détention : 6% par an au-delà de la 6ème année, ce qui fait qu’on est complètement exonéré au bout de la 30ème année de détention.

     

    Par ailleurs, les Français qui résident dans l’UE et qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale française sont exonérés des prélèvements sociaux mais pas de l’impôt sur le revenu.

     

    Mais il existe une exonération

     

    Il existe une mesure qui permet à un non résident de France (ou un fonctionnaire en poste à l’étranger), de bénéficier d’une exonération limitée à 150 000 € de plus-value nette imposable, lorsqu’il cède un immeuble en France. (article du Code général des impôts français : 150 U-II 2°)

     

    Trois conditions doivent être respectées

     

    –Le cédant doit être un ressortissant de la Communauté européenne (un Français ou un Portugais) par exemple ou d’un autre Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et l’application d’une clause de non-discrimination, par exemple un Marocain ou un Ivoirien, compte tenu de la convention fiscale qui existe entre la France et les pays concernés.

     

    –  Le cédant doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;

     

    –  La cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

     

    Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable

    L’exonération ne peut pas s’appliquer lorsque le bien est détenu au travers d’une personne morale comme par exemple une SCI.

    Cette exonération peut aussi s’appliquer aux fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger qui sont domiciliés fiscalement en France.

    Dans le cas d’un bien cédé conjointement par un couple marié, les époux sont considérés comme des cocédants. Toutefois, il est admis d’apprécier le plafonnement à 150 000 € de la plus-value exonérée comme en matière d’indivision, c’est-à-dire au niveau de la quote-part du bien, et donc de plus-value, revenant à chacun des époux et non au regard de la plus-value totale réalisée par le couple.

    Frédéric ELBAR

    Fiscaliste international

    Membre du réseau IPM (International Patrimony Management)

  • Révolutions permanentes

    Révolutions permanentes

    Pourquoi nous existons ?

    Vous, moi, telle entreprise, tel journal, tel pays ? Rien n’est indispensable. Rares sont les pays qui traversent les siècles. Ils durent parce qu’ils savent se rendre, sinon indispensables, du moins utiles aux autres, même quand ce sont leurs adversaires et leurs rivaux.

     

    Rares sont les pays qui durent

    La France, comme l’Angleterre, le Danemark, le Japon, la Chine et quelques autres font partie des plus vieux Etats du monde, ceux dont on peut suivre les traces administratives législatives, sociales et monétaires. L’Allemagne, l’Italie sont des formations récentes, la plupart des  pays, n’ont pas un siècle, nés de  décolonisations qui furent moins le fruit de luttes d’indépendance, contrairement aux légendes, que d’abandon de la part des colonisateurs. Ce qui frappe sur la carte du Monde, c’est la multiplication des Etats. Aujourd’hui encore, il est possible que la France en engendre un nouveau, puisqu’il y a un référendum sur l’indépendance en Nouvelle Calédonie.

     

    Lesquels vont disparaitre ?

    On croit que le monde est stable, que les pays existeront toujours. Où sont la Yougoslavie, l’URSS ? Quels sont les pays candidats à l’éclatement et à la disparition demain ? La Belgique, comme la Turquie, le Panama ou le Koweït, la Corée doivent-ils leur existence à leur seule force d’âme ou au fait que quelques puissances ont considéré qu’il valait mieux tel Etat plutôt qu’un vide, rapidement occupé par un autre ? Géorgie, Ukraine, Liban, Taïwan, Hong Kong, Biélorussie, Mali, Congo, Soudan, Bahreïn, la liste des pays au destin incertain est plus longue qu’on ne le croit. Combien de ces pays sont viables ? Indépendants ? Sont-ils victimes de néocolonisation ou d’indifférence ?

    A cela s’ajoute la révolution de la puissance. Elle n’est plus dans le territoire et la population mais dans une troisième et quatrième dimension : La dimension de la puissance financière, qui n’est pas nouvelle, mais qui a acquis une rapidité et d’une précision quasi balistique ; la dimension du cyberespace et l’hypertechnologie qui l’accompagne. Quel est le douanier qui contrôle les trafics des 250 câbles sous marins (25 terminaux en France) par où transitent les milliards de données de communication mondiales ? Certains, rares Etats aux longues oreilles, les contrôlent, peu nombreux.

     

    Euromed, une alliance pour la Méditerranée ?

    Si la France dure depuis plus de mille ans, c’est qu’elle a des raisons d’être. Elle a démontré qu’elle était utile aux autres. Au Liban, à la Grèce, à Chypre ? A l’Allemagne, à l’Angleterre ? C’est une illusion de croire que l’on existe par la puissance seule. La capacité d’influence est plus qu’un multiplicateur, c’est un ciment, à usage interne et externe.  Ce n’est peut-être pas un hasard si Emmanuel Macron convoque un sommet « Euromed » pour parler, entre autres, des menaces turques, à Ajaccio, au moment d’un référendum en Nouvelle Calédonie.

    Peut-être la France ne restera pas toujours utile au reste du monde. Peut-être le monde pourrait se passer des Français. Peut-être aussi le monde est-il plus vivable avec ce qu’ils apportent. En tout cas c’est ce à quoi il faut tendre, non par bonté, par instinct de survie. Exprimer quelque chose, de manifester quelque chose, une richesse, un art, une culture, une façon d’être, qui soit utile à l’autre.

    C’est une question qui se pose aussi aux autres : Espagne, Royaume-Uni, Et même Etats-Unis : En quoi êtes-vous utile ? A vos citoyens (catalans et écossais par exemple), à vos alliés ?

    On peut aussi commencer par être utile à ses propres citoyens. Sinon ils fuient. Les empires s’effondrent parce que plus personne ne les défend.

    Les Français peuvent commencer à se rendre utiles aux autres Français, par des réflexes de diaspora.

    Modestement, fièrement, à notre petite place, c’est ceque nous faisons.  Créer des liens, informer, exprimer la diversité des Français à travers le monde, être utiles.

    Grâce à notre réseau de correspondants, nous le sommes : Le nombre de visiteurs uniques sur le site lesfrancais.press augmente, plus de 100.000 cette semaine. Le nombre des abonnés aussi augmente régulièrement. A tel point que nous avons du investir dans de nouvelles capacités, ce qui nous permet de faire de la webtv.

    Vous pouvez donc découvrir un nouveau site, plus riche, plus simple, plus complet, plus pratique.

    Faites nous part de vos réactions et suggestions. Faites nous aussi de la publicité car nous ne vivons pas que de paroles. Abonnez-vous Club Premium, qui vous donne accès à une lettre quotidienne et d’autres avantages, notamment des occasions de participer à des évènements ou à des offres au sein des communautés françaises.

    Rendre service est la condition de l’existence, et de l’indépendance, pour un media comme pour un pays. Nous sommes indépendants, totalement. Il n’y a qu’à nous lire pour le constater.

    De nombreux medias disparaissent, notamment ceux qui existaient dans des communautés françaises à l’étranger. Dommage : Ils constituaient des liens, des outils de rayonnement. Résister aux crises, changer pour durer, se couler dans les révolutions permanentes, c’est l’autre secret de la longévité pour toute organisation humaine.

    Merci donc pour votre confiance, puisque pour l’instant, elle est durable.

     

    Laurent dominati
    Laurent dominati

    Laurent Dominati

    Fondateur de lesfrançais.press

    Ancien Ambassadeur de France, ancien Député de Paris

     

  • « Nous sommes extrêmement choqués par ces cates ignobles », a déclaré Gérald Darmanin, précisant qu’une trentaine de ces 153 enquêtes concerne « des blessures extrêmement violentes ».

    « Nous sommes extrêmement choqués par ces cates ignobles », a déclaré Gérald Darmanin, précisant qu’une trentaine de ces 153 enquêtes concerne « des blessures extrêmement violentes ».

  • Réouvertures des frontières, les Etats s’y préparent.

    Réouvertures des frontières, les Etats s’y préparent.

    Les ministres des Affaires étrangères du G20 ont discuté jeudi 3 septembre en téléconférence de la levée de certaines restrictions de voyage et de la réouverture des frontières, fermées en raison de la pandémie de Covid-19.

    Les fermetures du printemps et de l’été ont plombé l’économie mondiale, il y a urgence !
    “Les ministres des Affaires étrangères ont reconnu l’importance d’ouvrir les frontières, de réunir les familles et de mettre en place des mesures permettant de faire prospérer l’économie”

    Communiqué de presse du secrétariat du G20

    Les ministres ont également discuté de « l’importance de coordonner les mesures de précaution » aux frontières lors de la réunion virtuelle présidée par l’Arabie saoudite. En effet, le royaume wahhabite, qui a suspendu les voyages internationaux depuis des mois pour tenter de juguler l’épidémie sur son sol, préside cette année le G20.
    “Rouvrir les frontières, avec toutes les mesures de précaution nécessaires (…) aidera la population et nos économies à prospérer”

    le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal ben Farhane, cité dans le communiqué.

    Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a fait part d’inquiétudes grandissantes concernant les restrictions de voyage actuelles, qui « pourraient durer plus longtemps que la crise immédiate ». Il a pressé les ministres du G20 de se mettre d’accord sur « des critères communs » pour lever les restrictions, en se basant sur une approche scientifique. Il a également demandé aux ministres du G20 de renforcer les investissements pour soutenir les « voyages sûrs », en mettant notamment en place des mesures pour renforcer le dépistage et le traçage des cas de nouveau coronavirus.

    Eviter le chaos européen

    L’ouverture des frontières dans l’espace européen est montré du doit comme le contre-exemple. Pressés par leurs citoyens et leurs économies, les gouvernements nationaux de l’Union européenne ont mis en place des dispositifs aux frontières internes de l’espace Schengen sans aucune coordination.
    L’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’UE, a signifié cette semaine vouloir harmoniser les restrictions entre les pays, afin d’apaiser les tensions et de dissiper la confusion. Cela permettrait d’« éviter le chaos », pour citer David Sassoli, président du Parlement européen.
    Pour exemple, après avoir été l’État le plus touché au monde par million d’habitants, la Belgique a réussi à « mater » sa courbe épidémique pendant l’été, et ne prend plus de risques par crainte d’un rebond.
    Le pays a ainsi renforcé la plupart de ses mesures sanitaires, que ce soit en multipliant les tests de dépistage, en limitant le nombre de contacts à une « bulle de cinq », en imposant le masque en tout temps à l’extérieur ou en exerçant un contrôle serré des entrées sur son territoire.
    Toute personne venue d’une « zone rouge », c’est-à-dire marquée par une forte circulation du virus, doit montrer patte blanche avant d’entrer au pays.

    Zone rouge, zone orange

    Plusieurs pays d’Europe multiplient actuellement les restrictions devant le risque d’une seconde vague, alors que se termine les retours des vacances.
    Le problème, c’est que les disparités sont grandes entre les 27 États de l’Union européenne (UE), et que la définition d’une « zone à risque » varie d’un territoire à l’autre, ce qui cause bien des maux de tête aux voyageurs.
    Ainsi, un pays peut être considéré comme en « zone rouge » par certains, mais en « zone orange » par d’autres. Les quarantaines fluctuent de 10 à 14 jours selon les territoires, de même que les exigences concernant les tests de dépistage, qui ne sont d’ailleurs pas reconnus systématiquement d’un pays à l’autre.
    Enfin, le masque est obligatoire en tout temps ici, mais pas là, où il n’est que recommandé, voire carrément déconseillé…

    Des frontières qui se verrouillent

    C’est notamment le cas de la Hongrie, qui vient de refermer ses frontières aux étrangers ne résidant pas dans le pays, sauf les Polonais et les Tchèques. Le pays de Viktor Orbán est pour l’instant le seul État de l’UE à avoir pris une mesure aussi radicale contre la COVID-19 en cette rentrée 2020.
    Le Danemark interdit désormais l’entrée aux visiteurs venus de France, alors que le Royaume-Uni — qui ne fait plus partie de l’UE — a mis la France sur sa « liste noire » et promet des amendes de 1000 livres (1735 $ CAN) à qui ne respectera pas la quatorzaine. Les Bruxellois qui vont en Allemagne doivent par ailleurs être testés, tandis que les Parisiens venant à Bruxelles sont contrôlés, ce qui fait sourire, considérant que les Parisiens peuvent circuler librement en Italie, et que les Italiens sont les bienvenus en Belgique.
    Ces contraintes ou interdictions ciblées ont forcément provoqué des frictions entre États, étant donné leurs impacts économiques.
    La France s’est ainsi vengée du Royaume-Uni en le mettant à son tour sur sa liste noire. Mais bizarrement, elle n’a pas répliqué à la Belgique, qui lui réserve désormais le même traitement…

    Créer des normes mondiales

    La présidence allemande de l’Union européenne propose entre autres une « analyse commune » aux européens du risque épidémiologique. Il s’agirait notamment d’adopter les mêmes « taux d’incidence » de cas de COVID-19, ce qui n’est pas le cas actuellement, certains pays privilégiant les données nationales, alors que d’autres se basent sur les données régionales.
    Il s’agirait aussi d’uniformiser les codes de couleur (zone rouge, orange, verte, etc.) et la communication sur les restrictions de déplacements décidées par les États, afin que les pays « marqués » ne soient pas mis devant le fait accompli.
    Dans les faits, ce sera un immense défi. Car l’Union européenne n’a pas, jusqu’ici, montré beaucoup d’unité dans sa bataille contre l’épidémie, chaque gouvernement n’en faisant qu’à sa tête, selon ses intérêts et son degré de paranoïa.
    « On n’a pas eu cette coordination et cette harmonisation au moment du confinement, où chacun a géré la situation à sa manière. Ni au moment du déconfinement, où chacun a fait à sa manière aussi. Il faudrait au moins harmoniser les stratégies et surtout chercher des preuves scientifiques de leur efficacités.
    On peut se demander, du reste, pourquoi les mesures n’ont pas été harmonisées au cours de l’été. Cela aurait évité de laisser planer un doute sur l’avenir..
  • 150 ans de la III République – Podcast Vidéo du discours d’Emmanuel Macron

    150 ans de la III République – Podcast Vidéo du discours d’Emmanuel Macron

    Le chef de l’Etat a célèbré ce vendredi au Panthéon le 150e anniversaire de la proclamation de la République.

    Il y a 150 ans, Léon Gambetta proclamait la IIIe République depuis le parvis de l’hôtel de ville, mettant ainsi fin au règne de Napoléon III et instaurant durablement la République en France. L’occasion pour le Président de la République d’appeler les citoyens à faire bloc autour d’un régime politique aujourd’hui « menacé » par des « stratégies séparatistes ».

     

    Le discours du président de la République

    Le discours du président de la République s’inscrit dans les deux priorités à venir, l’ordre républicain, comprenant la sécurité et le séparatisme, ainsi que l’égalité des chances et l’émancipation, a souligné l’Elysée.

     

     

     

     

     

  • Empoisonnement d’Alexeï Navalny : bataille médiatique et politique entre la Russie et l’Allemagne – Podcast Vidéo

    Empoisonnement d’Alexeï Navalny : bataille médiatique et politique entre la Russie et l’Allemagne – Podcast Vidéo

    Après la confirmation hier par les scientifiques allemands de l’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, l’Europe demande une enquête à la Russie. Pas encore de sanctions mais les tensions diplomatiques se font déjà sentir sur l’économie russe.

     

    Un podcast de notre partenaire TV5 Monde

     

     

  • Marine Le Pen: « Eric Dupond-Moretti, c’est Christiane Taubira en pire »

    Marine Le Pen: « Eric Dupond-Moretti, c’est Christiane Taubira en pire »

  • Brexit : pas d’accord commercial sans compromis sur la pêche, avertit Barnier

    Brexit : pas d’accord commercial sans compromis sur la pêche, avertit Barnier

    Le négociateur en chef de l’Union européenne sur la relation post-Brexit Michel Barnier a averti mercredi qu’un accord commercial avec le Royaume-Uni ne serait possible qu’à condition qu’un compromis sur la pêche soit trouvé.

     

    Il accuse Londres d’utiliser ce sujet comme « monnaie d’échange » dans les négociations.

    « Il n’y aura pas d’accord commercial (…) sans un accord durable et équilibré sur la pêche », a déclaré M. Barnier lors d’un discours par visio-conférence devant le think-tank irlandais Institute of International and European Affairs.

    « Le Royaume-Uni n’a montré aucune volonté de rechercher des compromis », a-t-il poursuivi.

    Michel Barnier a estimé que la position de Londres, qui réclame la négociation annuelle de quotas, risque d’« exclure » les pêcheurs européens des eaux britanniques alors qu’ils y exerçaient bien avant la construction européenne.

    « Nous n’accepterons pas que le travail et les moyens de subsistance de ces hommes et de ces femmes servent de monnaie d’échange dans ces négociations », a-t-il averti.

    Reprise des négociations la semaine prochaine

    Si le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, les règles européennes continuent de s’y appliquer jusqu’au 31 décembre prochain.

    Les négociations sur la relation post-Brexit restent dans l’impasse, les deux parties s’en rejetant la responsabilité. Elles doivent reprendre la semaine prochaine à Londres.

    Faute de trouver un accord commercial d’ici la fin de l’année, les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’appliqueront, synonymes de droits de douanes élevés et de contrôles douaniers pour les entreprises.

    Et en l’absence de compromis, les pêcheurs européens se retrouveront brutalement privés d’accès aux poissonneuses eaux britanniques le 1er janvier.

    Une deadline fin octobre

    Le porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson a jugé un accord possible, mais estimé qu’il ne serait « pas facile à trouver ».

    Il a reproché à l’UE de vouloir arriver à un compromis sur le sujet de la pêche avant d’avancer sur les autres questions, « rendant très difficile de faire des progrès ».

    Selon Michel Barnier, l’accord commercial doit être trouvé d’ici à fin octobre pour permettre une ratification européenne dans les temps.

    Il a averti que « d’importantes questions restaient ouvertes » sur la mise en oeuvre par Londres du dispositif prévu pour éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande, membre de l’UE, et la province britannique d’Irlande du Nord.

    Un article de notre partenaire

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