Divorce et expatriation: le drame des gardes d'enfants

Divorce et expatriation: le drame des gardes d'enfants

Le divorce est souvent un drame quand des enfants sont impliqués. Drame de la séparation, mais aussi parfois de l'éloignement. Si les couples bi-nationaux désespèrent de pouvoir se retrouver et qu'une pétition mondiale est lancée via le site love is not tourism, ceux qui se séparent en pâtissent parfois terriblement.

Comme nous l'avions indiqué dans de précédents articles, la situation est particulièrement complexe au Japon. En effet, au Japon, il est commun pour un conjoint de nationalité japonaise de quitter le domicile familial avec les enfants du couple; L'autre parent, non-japonais, se retrouve, le plus souvent, démuni juridiquement face à cet état de fait.

Japon: mobilisation internationale et des élus français sur place

"La loi de la famille au Japon n’a pas changé depuis l’ère Meiji il y a plus de cent ans. Lorsqu’on se marie, l’épouse rentre dans le registre familial de l’époux. S’ils divorcent, selon la décision du juge des familles, l’autorité parentale et la garde n’étant accordées qu’à un seul parent" nous a indiqué l'élu consulaire Thierry Consigny.

L'élu consulaire Thierry Consigny
L'élu consulaire Thierry Consigny

Dans 95% des cas, la garde est accordée à la mère et cette dernière a la possibilité de couper tout lien entre l'enfant et son père. Une situation tragique que vivent de nombreux expatriés français sur place.

"Nous devons rester informés et vigilants" Thierry Consigny concernant la situation au Japon

Si le Parlement européen s'est saisi de cette question et que la mobilisation est internationale, au sein notamment de l'OCDE, c'est la Diète, le parlement japonais, qui seule peut faire évoluer la situation.

Or la situation n'évolue que faiblement. Une manifestation pour la garde partagée a été organisée à Tokyo le 26 juillet et, selon M. Consigny, "le parti libéral-démocrate au pouvoir mouve dans le sens d'une réforme" mais pour le moment les discussions se concentrent sur une "éducation conjointe" et non une "garde partagée".

"Nous devons rester informés et vigilants" indique l'élu qui craint une tentative de diversion.

Des taux de divorce très variables selon les Etats

En Europe, les situations varient grandement. L'Union européenne a globalement un droit de la famille relativement uniformisé et proche de ce qui se passe en France. Ce n'est cependant pas totalement uniforme. Au Royaume-Uni il faut souvent prouver une faute alors qu'en Allemagne il n'existe qu'une forme de divorce, incompatibilité de la vie familiale, et cela a de lourdes conséquences.

En effet des centaines de nos compatriotes ont perdu la garde de leur enfant né d'une union franco-allemande, pour la seule raison qu'ils ne sont pas allemands. Les juridictions allemandes ont tendance à donner gain de cause à l'Allemand(e) qui dispute la garde de l'enfant à un(e) Français(e). Dans le cas d'un conflit transfrontalier, le verdict est le même : peu importe son lieu habituel de résidence, l'enfant issu d'un couple binational doit rester (ou retourner) sur le sol allemand, afin de protéger son « son intérêt supérieur » (sic)!

C'est ainsi que des parents français sont jugés inaptes à éduquer leurs enfants. Des pères et des mères français perdent tout droit sur eux et s'en retrouvent définitivement séparés alors même que des jugements de tribunaux français revendiqueraient l'inverse. Ennuyeux au moment où l'on pense la création d'un procureur européen et où les juges nationaux doivent se faire mutuellement confiance. La plupart des cas d'enfants dits « volés » sont franco-allemands, mais ils sont aussi polonais, suédois, italiens… Des milliers de parents européens sont victimes de cette discrimination.

Des blocages récurrents aux Etats-Unis

A New York, l'avocate Patricia Dahlen nous a expliqué la façon dont les décisions sont prises par le juge: "ce n'est pas tant l'intérêt de l'enfant comme chez vous en France que l'intérêt à ne pas perturber ses habitudes qui entre en compte".

A New York, le droit de la famille est très différent de la loi française
A New York, le droit de la famille est très différent de la loi française

"Ainsi, très concrètement, il est possible d'avoir des drames quand une personne rompt avec son environnement social". En ligne de mire de l'avocate, les différentes communautés très religieuses: ultra-orthodoxes Haredim, Amish, ou autres. Si un des parents souhaite rompre avec ce monde, il n'a quasiment aucune chance d'obtenir la garde de l'enfant.

Dans le cas de couples franco-américains la situation peut aussi être défavorable au partenaire français. "Si l'enfant est scolarisé dans une école américaine et que l'ex époux souhaite le mettre au lycée français, cela peut jouer en sa défaveur par exemple" nous indique Me Dahlen. Un paradoxe alors que le Lycée français de New York est un des meilleurs de la ville...

Divorce de droit français?

La solution serait-elle de divorcer devant un juge français? Ce n'est pas toujours aussi simple. Quand les deux parents sont français et les enfants aussi, cela est naturel, sinon, c'est beaucoup plus délicat, le lieu de résidence jouant un rôle important.

"Une course à la saisine" des juges comme nous l'a indiqué Guillaume dont le cas était particulièrement complexe: citoyen français, épouse brésilienne et séparation au Mozambique. Une situation extrême. Dans le cas de Guillaume le juge au Mozambique l'a mis devant le fait accompli. Les affaires sont véritablement au cas par cas, avec les coups qui vont avec.

Parfois, des règles de droit international s’appliquent. Cela peut être le cas, par exemple, de la Convention de la Haye. Elle encadre notamment les régimes matrimoniaux et l’enlèvement international d’enfant. Un vrai puzzle cependant. Surtout ne pas oublier que comme toujours en droit, un accord à l'amiable vaut toujours mieux qu'un long conflit...

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