Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du mercredi 28 août. Aujourd’hui, dans nos titres : Au Royaume-Uni, les Français contre les manifestations – Telegram : fin de la garde à vue du PDG – Une manifestation contre Emmanuel Macron le 07 septembre
Vincent Caure s’engage contre le racisme au Royaume-Uni
Dans une interview à découvrir sur lesfrancais.press, le nouveau député des Français de la IIIème circonscription déclare que depuis que le calme est revenu pour les Britanniques, et donc aussi pour les Français qui résident au Royaume-Uni, il vient le temps de l’analyse. Pour lui, la violence d’extrême droite n’a pas sa place dans les rues que ce soit en France ou au Royaume-Uni. Il se satisfait que les Français aient pu faire le tri dans le flux de fausses informations et de violence qui a déferlé sur les médias outre-manche. Pour lui, les Français installés dans ce pays restent fidèles aux valeurs de la république et ne participent pas, de près ou de loin, à ces mouvements.
Vincent Caure
Le PDG de Télégran sera soit déféré soit libéré ce mercredi
L’arrestation du fondateur de la célèbre application de messagerie s’inscrit dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 8 juillet, après une enquête préliminaire menée par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Selon le communiqué de la procureure, l’enquête porte sur 12 chefs d’accusation, dont « blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ». Face aux nombreuses réactions suscitées par cette arrestation, le président français Emmanuel Macron est intervenu sur X pour clarifier la situation. « L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer », a affirmé le président, qui a également dénoncé la circulation de « fausses informations » concernant les raisons de l’interpellation de Pavel Durov. Ce mercredi, la garde à vue de 98h doit se finir, le PDG sera soit présenté devant un juge qui peut décider de le libérer sous contrôle judiciaire soit de l’incarcérer. Enfin, la justice peut décider qu’il n’y a pas assez d’éléments et donc de le libérer tout simplement.
Le 07 septembre, le rendez-vous des anti-macron
LFI a ainsi rejoint ce mardi l’appel lancé le même jour par l’Union étudiante et l’Union syndicale lycéenne (USL) à une « manifestation contre l’autocratie d’Emmanuel Macron ». Le parti de Jean-Luc Mélenchon exhorte les forces politiques, syndicales et associatives « attachées à la défense de la démocratie à se joindre à cet appel ». En effet, depuis que le chef de l’État a fermé la porte à un gouvernement mené par la candidate du NFP Lucie Castets ce lundi, le NFP décline l’invitation à échanger d’Emmanuel Macron. Pour eux, discuter avec un président qui « refuse de nous laisser mettre en place la politique qu’on propose », n’a aucun sens, a indiqué la haute fonctionnaire de 37 ans, candidate à Matignon, sur France Inter.
C’est ainsi que se termine ce troisième flash quotidien des expatriés de la semaine, passez un beau mercredi où que vous soyez !
Depuis la tuerie de Southport dans laquelle trois fillettes ont été tuées, le 29 juillet, des émeutes ont éclaté dans de nombreuses villes du Royaume-Uni. Pourquoi le Royaume-Uni s’embrase-t-il soudainement ? Aussi cet été la France, qui attendait depuis un siècle, a organisé un événement unique et majeur pour le sport : les Jeux Olympiques (du 26 juillet au 11 août) et Paralympiques (du 28 août au 8 septembre). Alors comment les Français du Royaume-Uni ont vécu cet été ? Lesfrançais.press a interviewé le nouveau député des Français de la 3e circonscription, Vincent Caure.
Des émeutes racistes
« Si vous provoquez des troubles violents dans nos rues ou en ligne, vous devrez faire face à la pleine force de la loi ».
Le Premier ministre anglais, Keir Starmer, mercredi 7 août, sur X. Arrivé au pouvoir le 5 juillet, le Travailliste a déjà eu sa première crise politique.
Lesfrancais.press : Comment avez-vous perçu les émeutes de cet été ?
Vincent Caure :Je veux exprimer pour le Royaume-Uni et plus particulièrement pour les familles la tristesse face au drame que ça a pu être. Les événements ont commencé après une attaque et un drame atroce entraînant la mort de trois enfants. L’été a donc été marqué par une suite de dérives qui se sont passées en Grande-Bretagne. En premier lieu, j’ai voulu m’assurer qu’il n’y avait pas de Français blessés dans le cadre de ces manifestations. Puis je fus heureux quand le calme est revenu pour les Britanniques, et donc aussi pour les Français qui résident au Royaume-Uni et finalement pour toute personne qui se trouvait sur le sol britannique. La violence d’extrême droite n’a pas sa place dans nos rues et je sais que les compatriotes français qui sont au Royaume-Uni partagent cette analyse. Il y avait énormément d’informations et de violence sur les médias. Ce fut une onde de propos violents, de racisme et de xénophobie. Au cours de l’été, on a donc entendu de nombreuses voix qui se sont exprimées contre tout ce qui pouvait venir de l’étranger et de l’islam.
Lesfrancais.press : Est-ce que les Français du Royaume-Uni partagent cet état d ‘esprit ?
Vincent Caure : Je sais que nos compatriotes de France installés dans les îles britanniques sont attachés aux valeurs qui fondent nos démocraties à commencer par l’égalité, la fraternité donc ils ont condamné ces mouvements.
Lesfrancais.press : Pensez-vous que cet épisode aura des conséquences sur le long terme ?
Vincent Caure : Sans hésitation je pense qu’il y a une vraie réflexion que nous devons avoir au Royaume-Uni parce que la résurgence de cette violence extrême on l’a retrouvée partout. En France aussi d’ailleurs, on doit réfléchir au rôle des réseaux sociaux, dans la propagation de la violence, l’appel à commettre des actes graves, et surtout sur la propagation des fausses informations qui fondent ces appels à la haine. Parce que là aussi tout est parti d’une « Fake news », partagée, erronée. Les pouvoirs publics doivent avoir un rôle décisif. S’il y avait des cas similaires en France, je pense que ça serait aussi nécessaire et salutaire que le pouvoir exécutif ou les parlementaires se saisissent de ce sujet. Et là pour le coup, les autorités britanniques ont répondu très fermement, notamment en condamnant aussi bien ceux qui avaient commis des violences dans la rue, directement via des atteintes aux personnes et aux biens, mais également ceux qui en ligne, sans avoir participé directement, ont participé à l’émergence de ces scènes. Il y a vraiment un changement d’époque et il est important que l’on condamne de la même manière les différents protagonistes car celui dans la rue ou devant son ordinateur participe autant aux conséquences gravissimes qui frappent notre société.
Les Jeux Olympiques et Paralympiquesde Paris
Lesfrancais.press : Vincent Caure a, aussi, évoqué les Jeux Olympiques qui se sont déroulés en France. Un évènement qui vient en écho aux Jeux de Londres de 2012 auxquels Paris était aussi candidate. Alors vu de Londres, un succès ou un échec ces jeux parisiens ?
Vincent Caure : Il faut saluer une formidable réussite, un grand moment de communion nationale dont on peut être fier mais aussi on doit être fier de notre capacité à accueillir des évènements internationaux de cette importance. Il faut saluer nos champions, parce que c’est la meilleure moisson Olympique avec un record de médailles d’or. L’ambiance fut fantastique à Paris mais bien sûr dans les autres villes en France qui ont pu accueillir les épreuves et qui ont vu passer la flamme olympique. Comme l’a dit le président de la République, le succès des JO fut une bonne leçon à tous ceux qui font du French bashing. Souvenez-vous, ils disaient qu’on serait incapable d’accueillir dans de bonnes conditions et en toute sécurité un tel événement. Il suffit de regarder les images à Paris, celles notamment qu’on a tous vues, de la ferveur et de la joie des Français présents comme aussi des touristes du monde entier. D’ailleurs, il y avait de nombreux Britanniques à partager cette communion olympique.
Lesfrancais.press : Les Jeux paralympiques vont commencer, pensez-vous qu’ils seront aussi réussis ?
Vincent Caure : Cette semaine ça continue on peut dire. La flamme paralympique a été allumée en Grande-Bretagne. Pour le coup encore un lien entre la 3e circonscription des Français d’Europe du Nord et les JO de Paris. On l’oublie mais le lieu de naissance des jeux paralympiques au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale est au Royaume-Uni. Et maintenant, On le voit dès les premiers kilomètres parcourus par la flamme paralympique sur le territoire national, la ferveur est à nouveau au rendez-vous. Les gens sont très heureux de voir cette fête se poursuivre donc ça va continuer jusqu’à début septembre et même jusqu’à mi-septembre quand l’ensemble des médaillés olympique sera reçu par le président de la République (le 14 septembre). C’est très important de les célébrer. Que la nation célèbre ceux qui par leurs exploits sportifs font briller nos couleurs.”
La rentrée et ses projets
Lesfrancais.press : Pour finir, alors que la France traverse une crise institutionnelle inédite, nous avons demandé à Vincent Caure, quels étaient ses projets pour cette rentrée parlementaire ?
Vincent Caure :Alors comme c’est une semaine de rentrée avant l’heure moi je me rends dès ce 27 août en circonscription en Lituanie pour la naissance de la chambre de commerce et d’industrie franco estonienne et des vingt-cinq ans de la CCI franco lituanienne à Vilnius ensuite. Au cours de la deuxième semaine de septembre je reviendrai au Royaume-Uni. Enfin, dès la fin du mois septembre et tout au long du mois d’octobre, je serai concentré sur mon travail parisien. Cependant, mes obligations me permettront, tout de même, de me rendre en circonscription et notamment je l’espère à nouveau en Scandinavie et en Irlande.
Comme pour tout, même la vie d’un Français de l’étranger a une fin… Dans ce cas, comment se déroule la succession ? Ou inversement, un Français peut être bénéficiaire d’un héritage en France ou ailleurs en Europe. Là aussi, les expatriés peuvent se retrouver en difficulté face à un mur administratif. Mais connaissez-vous le certificat successoral européen (CSE) ? Un outil indispensable pour mener à terme une succession internationale sans trop de difficulté.
Unité successorale
Le règlement européen du 4 juillet 2012 a instauré un principe d’unité successorale. Le critère d’application est le pays de la dernière résidence habituelle du défunt.
La loi successorale qui s’applique alors est celle de ce pays, sauf si le défunt en a décidé autrement par testament. Il importe peu que les biens soient mobiliers ou immobiliers.
Le règlement européen prévoit toutefois un cas exceptionnel. La loi successorale d’un autre pays que celui du dernier domicile du défunt peut être choisie. Celui-ci devait avoir des “liens manifestement étroits avec un autre État” que celui de son dernier domicile. Dans le cas où le défunt a eu plusieurs nationalités ou s’il a souhaité que sa succession soit réglée dans un pays autre que celui accueillant son dernier domicile, une disposition particulière a pu être prise au sein d’un testament. La répartition des biens entre les héritiers a pu être décidée en amont, au moyen d’un testament olographe enregistré ou authentique (reçu par un notaire).
Faire valoir ses droits dans tous les pays de l’UE
Le certificat successoral européen est un document qui est délivré par l’autorité en charge du règlement de la succession. Il permet aux héritiers, légataires, ou exécuteurs testamentaires d’attester de leur qualité, et d’exercer leurs droits successoraux dans d’autres pays membres de l’Union européenne.
Une fois délivré par l’autorité compétente du pays défini, le CSE est reconnu dans tous les autres pays dans lesquels le défunt possédait des biens mobiliers et/ou immobiliers, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise pour recueillir lesdits biens. Le CSE permet aux héritiers désignés d’effectuer des paiements, et de s’approprier les biens mobiliers et/ou immobiliers faisant partie de la succession et qui leur sont attribués selon leurs quotes-parts.
Cependant, le certificat successoral européen n’est toutefois pas obligatoire, il faut donc penser à la demander. Si un contentieux survient dans le cadre du règlement de la succession, la juridiction compétente est celle du pays ayant accueilli la dernière résidence du défunt, à moins que ce dernier n’en ait disposé autrement.
Comment obtenir le certificat successoral européen ?
Aux termes du règlement européen sur les successions internationales (n° 650/2012 du 4 juillet 2012), signé par tous les pays de l’Union Européenne à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui a créé le certificat successoral européen (CSE), seules certaines personnes peuvent demander la délivrance de ce dernier. Il s’agit des héritiers du défunt, de ses légataires qui ont des droits directs à sa succession, des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de ladite succession. Cela signifie que les éventuels créanciers du défunt ne peuvent pas demander la délivrance du certificat successoral européen.
Il est bien précisé que la demande de certificat successoral européen « peut » et non pas « doit » être établie grâce à ce formulaire. Par conséquent, l’utilisation de ce formulaire est facultative. La demande formulée par les ayants droit doit indiquer le but poursuivi, et contenir des renseignements qu’un notaire peut également demander lors de l’établissement d’un acte de notoriété, à savoir l’identité précise et justifiée du défunt et de ses ayants droit. La demande de certificat successoral européen est ensuite adressée à l’autorité émettrice (exemple : en France, c’est un notaire. En Allemagne, c’est une juridiction) accompagnée de tous les documents utiles à son examen (justification des identités, et explication du but poursuivi et recherché par cette demande officielle).
@adobestock
Validité 6 mois et pays exclus
Enfin, les juristes ont remarqué qu’un certificat successoral européen peut en effet se trouver en concours avec un acte de notoriété après décès instrumenté par un notaire d’un État membre. Dans cette hypothèse l’article 62, § 3, du règlement européen précise en effet que « le certificat ne se substitue pas aux documents internes utilisés à des fins similaires dans les États membres. Toutefois, dès lors qu’il est délivré en vue d’être utilisé dans un autre État membre, le certificat produit également les effets énumérés à l’article 69 dans l’État membre dont les autorités l’ont délivré en vertu du présent chapitre ».
Les autorités françaises ont arrêté le fondateur d’une messagerie cryptée le 24 août. Pour la France, le PDG de Télégram laisse proliférer les escrocs, les pédophiles et les terroristes. L’interpellation de cet exilé russe relance l’épineux débat de la responsabilité des plateformes et des limites de la liberté d’expression.
Refus de collaborer
Pavel Durov, le fondateur d’origine russe de l’application de messagerie Telegram, a été arrêté [samedi 24 août] en France, pour son refus de collaborer avec les autorités en matière de modération des contenus postés par les utilisateurs sur son application. Selon le mandat d’arrêt émis par l’Office mineurs (Ofmin), chargé de la lutte contre les violences faites aux mineurs, Durov est visé pour plusieurs infractions : “escroquerie”, “trafic de stupéfiants”, “cyberharcèlement”, “diffusion de contenus pédopornographiques”, “association de malfaiteurs” et “apologie du terrorisme”.
Un dossier garni qui ne manquera pas de susciter de nombreuses réactions d’ici à mercredi 28 août, date limite à l’issue de laquelle une remise en liberté ou la présentation devant un juge devra être décidée. Depuis samedi soir, les théories se multiplient quant à la raison de cette procédure inédite. Vu les origines russes de Pavel Durov, son historique avec les services secrets (FSB), son arrivée dans un jet privé depuis l’Azerbaïdjan où il a soi-disant été éconduit d’un projet de rencontre avec Vladimir Poutine, la place qu’occupe Telegram dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine…l’arrestation a très vite été interprétée sous un angle géopolitique.
Une arrestation politique ?
Le chef de l’Etat s’est exprimé alors que la garde à vue de Pavel Dourov, interpellé samedi à l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis), a été prolongée lundi. Selon les informations de franceinfo, la justice française lui reproche de ne pas répondre aux réquisitions judiciaires et d’héberger sur son site des groupes exerçant des activités illégales (escroquerie, trafic de stupéfiants, cyberharcèlement, criminalité organisée, apologie du terrorisme ou encore fraude).
Son arrestation a suscité de nombreuses réactions internationales. « #FreePavel« , a publié sur X le patron de la plate-forme, Elon Musk, avant de publier un nouveau message en français disant « Liberté. Liberté ! Liberté ? » Le Kremlin a de son côté jugé lundi « inapproprié » de commenter pour l’instant l’arrestation de Pavel Dourov. « Nous ne savons pas concrètement de quoi Dourov est accusé, nous n’avons entendu aucune déclaration officielle à ce sujet », a déclaré à la presse son porte-parole, Dmitri Peskov.
Cyber attaques
La riposte des « hacktivistes » ne s’est pas fait attendre. Si l’interpellation de Pavel Dourov, le fondateur de Telegram a fait réagir des personnalités de la Silicon Valley comme Elon Musk qui s’est fendu d’un message de soutien en français sur X (ex-Twitter) disant « Liberté. Liberté ! Liberté ? », elle a aussi engendré de premières représailles. Depuis l’annonce de son arrestation, les attaques contre la France se multiplient. Ses partisans n’ont guère apprécié que sa garde à vue ait été prolongée dimanche soir à la suite de son arrestation à l’aéroport du Bourget.
Gabriel Attal, Premier ministre chargé de gérer les affaires courantes, a adressé aux différents ministres les « lettres plafonds » pour le projet de budget de 2025. Traditionnellement, leur envoi intervient au début du mois d’août afin de laisser aux ministres le temps de plaider leur cause devant Bercy ou Matignon. En raison des élections législatives anticipées et de l’absence de majorité qui en a résulté, le calendrier budgétaire est chamboulé, mais le sablier continue de s’écouler. Le gouvernement est en effet tenu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de présenter un projet de budget à l’Assemblée nationale le 1er octobre prochain, sachant que celui-ci doit être examiné en amont par le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’État. En outre, la France doit, d’ici le milieu du mois de septembre, soumettre à la Commission européenne sa trajectoire des finances publiques, laquelle aura une incidence sur les choix budgétaires à effectuer.
Le budget de l’État est aussi peu manœuvrable qu’un pétrolier dans un port.
Avec près de 500 milliards d’euros de dépenses, le budget de l’État est aussi peu manœuvrable qu’un pétrolier dans un port. Les contraintes qui pèseront sur le futur gouvernement, quel qu’il soit, seront fortes. Nul ne croit possible de ramener le déficit public de 5 % à 4,1 % du PIB en 2025, mais un effort d’économies est attendu, tant de la part de l’Union européenne que des marchés financiers qui, jusqu’à présent, ont fait preuve d’une rare patience.
L’accroissement de l’écart de taux entre les obligations d’État françaises et celles de l’Allemagne est resté relativement modéré au vu de la situation politique. Quelles sont les raisons de cette indulgence ? Tout d’abord, les investisseurs sont pour le moment focalisés sur la situation économique et politique aux États-Unis. Ils ont ainsi vivement réagi début août à la décision de la banque centrale de ne pas abaisser ses taux directeurs. Ils ont, également les yeux rivés sur les élections présidentielles et législatives de début novembre. Ensuite, ils accordent du crédit à Emmanuel Macron pour avoir maintenu autant que possible le cap budgétaire et tenté de sortir la France de l’ornière où elle s’est retrouvée.
L’euro joue son rôle de paratonnerre.
De plus, l’euro joue son rôle de paratonnerre. Les investisseurs ne considèrent pas la France seule, mais la France au sein de la zone euro. Enfin, les fondamentaux économiques de la France sont satisfaisants. Le pays bénéficie d’une croissance certes modeste, mais résistante à la hausse des taux d’intérêt. Le taux de chômage a baissé pour atteindre un niveau sans précédent depuis une quinzaine d’années. Le déficit de la balance commerciale est revenu en dessous des 100 milliards d’euros après avoir atteint, en 2022, plus de 160 milliards d’euros. La France se réindustrialise et attire de nombreuses entreprises étrangères. Enfin, le taux d’épargne des ménages demeure élevé (plus de 17,5 % du revenu disponible brut), facilitant ainsi le financement des déficits publics.
@adobestock
Bien sûr, les investisseurs pourraient rapidement changer d’avis en cas d’absence de budget d’ici la fin de l’année ou de présentation d’un projet irréaliste, comme ce fut le cas au Royaume-Uni en 2022. Le gouvernement de Liz Truss avait alors élaboré un budget comprenant d’importantes baisses d’impôts non financées, ce qui avait entraîné une chute de la livre sterling et une hausse des taux souverains.
Une instabilité politique avec des censures à répétition contre les gouvernements successifs accroîtrait également le sentiment de défiance à l’égard de la France. Celle-ci ne pourra pas indéfiniment se reposer sur l’euro et la Banque centrale européenne. À ce sujet, afin de ne pas se retrouver en porte-à-faux, Christine Lagarde s’est, jusqu’à maintenant, abstenue de tout commentaire sur une éventuelle intervention de la BCE en cas de crise financière en France. Le caractère systémique de cette dernière poserait évidemment un problème majeur à l’Union européenne.
La France et l’Union européenne ne peuvent pas se permettre une nouvelle crise de grande ampleur.
Huit ans après le Brexit, quatre ans après l’épidémie de Covid-19, et deux ans après le déclenchement de la guerre en Ukraine, la France et l’Union européenne ne peuvent pas se permettre une nouvelle crise de grande ampleur. Le temps presse pour éviter l’enclenchement d’un compte à rebours fatal. Sortir du « triangle des Bermudes budgétaire » dans lequel la France s’est placée sera un exercice de haute voltige, reposant sur une réduction des dépenses et, sans doute, des augmentations d’impôts, en quelques mots, une véritable quadrature du cercle.
L’espace Schengen est censé être une zone de libre circulation. Ces dernières années cependant, certains États membres de l’Union européenne (UE) multiplient les opérations de contrôle à leurs frontières nationales, au risque de fragmenter l’espace sans frontières.
Signés en 1985, les accords de Schengen sont entrés en application en 1995. L’espace qu’ils définissent est considéré comme l’une des plus grandes réussites de l’UE, car il permet à ses citoyens de voyager entre les États membres sans être soumis à un seul contrôle.
L’espace Schengen compte 29 pays membres depuis mars 2024, avec les adhésions partielles de la Bulgarie et de la Roumanie, limitées à leurs frontières maritimes et aériennes.
Comme l’a rappelé un porte-parole de la Commission européenne, les contrôles aux frontières au sein de cette zone « doivent rester exceptionnels, strictement limités dans le temps et constituer une mesure de dernier recours, si une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure a été établie ».
Cependant, l’enthousiasme des États membres de l’UE pour les contrôles frontaliers, qui est contraire au projet Schengen, est de plus en plus marqué. En Allemagne, les contrôles auparavant effectués uniquement en Bavière se sont étendus au reste du pays. Et Berlin, autrefois fervent défenseur de la libre circulation, ne cesse de les renforcer.
« Les contrôles aux frontières resteront aussi longtemps que nécessaire », a déclaré Nancy Faeser, ministre allemande de l’Intérieur (Parti social-démocrate, SPD), lors d’une visite à la frontière polonaise au début du mois d’août.
Un nombre croissant d’États membres ne veulent plus utiliser les contrôles frontaliers comme mesure de dernier recours et à court terme, comme le prévoyaient les Accords de Schengen à l’origine. @Photo illustration par Esther Snippe pour Euractiv. Photo credit : Getty Images & EPA
Fort du succès des contrôles mis en place lors du Championnat d’Europe de football 2024, le chef de file des conservateurs allemands (CDU-CSU, Parti populaire européen/PPE), Friedrich Merz, estime que « les contrôles frontaliers doivent être maintenus », une décision désormais soutenue par le SPD (Socialistes et Démocrates européens/S&D) et le centre droit.
Les experts observent également partout ailleurs une nette tendance à l’augmentation des contrôles aux frontières. « En Allemagne, les responsables politiques ne remettent plus en question l’idée que ces derniers sont positifs », explique Daniel Thym, spécialiste du droit européen à l’Université de Constance.
Cet engouement s’inscrit dans une tendance qui a débuté en 2011, lorsque le président français Nicolas Sarkozy avait fait campagne pour une réforme de Schengen, menaçant même de retirer la France de l’espace de libre circulation. « Les accords de Schengen ne peuvent plus répondre à la gravité de la situation », avait-il déclaré en 2012 suite à une querelle avec son homologue italien.
Les attaques contre Charlie Hebdo et le massacre du Bataclan en 2015 à Paris ont conduit la France à poursuivre avec un zèle renouvelé les contrôles aux frontières, invoquant des raisons de sécurité nationale.
« La France a effectué des contrôles frontaliers durant des années », continue Daniel Thym, avant que d’autres pays ne prennent des mesures similaires.
L’Autriche a par exemple ignoré un arrêt de 2022 de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) concernant l’illégalité de ses contrôles frontaliers. La Slovénie a mis en place des contrôles à ses frontières avec la Croatie et la Hongrie, tandis que l’Italie effectue des contrôles à toutes ses frontières. La Suède a quant à elle restreint la liberté de circulation des personnes en provenance de Copenhague, la capitale du Danemark, pour faire face à une recrudescence de la criminalité.
« Nous avons plus que jamais besoin de contrôles intensifs aux frontières pour des raisons de sécurité et de politique migratoire », a expliqué le ministre de l’Intérieur de Bavière, Joachim Herrmann, à l’agence de presse allemande dpa.
En conséquence, l’espace Schengen est désormais fragmenté par des contrôles qui s’étendent de la mer Baltique à la mer Adriatique.
Schengen 2024 : un espace plus ou moins sans frontières
« La Commission et le coordinateur de l’espace Schengen travaillent en étroite collaboration et se réunissent régulièrement avec les États membres qui effectuent actuellement des contrôles à leurs frontières », a affirmé un porte-parole de la Commission européenne.
Bruxelles s’efforce ainsi de convaincre les États membres d’envisager des « alternatives », comme des contrôles de police ciblés, pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité, « sans recourir à la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures », a ajouté le porte-parole.
Daniel Thym reste pourtant sceptique quant à l’efficacité de l’approche de Bruxelles, étant donné la complexité des défis à relever. « Les États membres de l’UE manquent de réponses à certains enjeux sécuritaires, comme ceux entraînés par les migrations et ils utilisent donc les contrôles aux frontières pour faire du théâtre », explique-t-il.
« C’est la raison pour laquelle l’idée de la Commission d’avoir des alternatives aux contrôles frontaliers ne sera probablement pas très efficace », conclut-il.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le mardi 27 août, vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Aujourd’hui, dans nos titres : un budget unique pour l’UE ? – Compte bancaire français et expatriation – Emmanuel Macron joue la montre
L’Italie plaide pour un budget européen
Pour garantir la paix et la prospérité, l’Union européenne (UE) a besoin d’une « capacité budgétaire commune », a déclaré Fabio Panetta, président de la Banque d’Italie et ancien membre du conseil exécutif de la Banque centrale européenne (BCE) en fin de semaine dernière. Fabio Panetta a également énuméré les défis et les faiblesses qui obligeront l’UE à « entreprendre des réformes profondes et à investir massivement dans les années à venir ». Il n’a pas oublié l’Italie, à qui il demande de mettre en œuvre au mieux le plan de relance européen et réduire sa dette publique, tout en planifiant des réformes structurelles pour accroître la productivité. Sera-t-il entendu ?
Avoir un compte en France quand on est expatrié(e)
Certains clients de banques étrangères, dont l’identifiant de compte n’est pas français, éprouvent des difficultés à payer ou à se faire payer. Une situation à laquelle sont particulièrement confrontés les Français de l’étranger et pourtant on leur refuse souvent l’ouverture d’un compte bancaire français. Mais pourquoi les banques refusent d’ouvrir des comptes aux non-résidents voir procèdent à la fermeture du compte qu’ils avaient conservé. Et quelle banque française accepte encore les Français de l’étranger ? On fait le point pour les expatriés dans un article dédié sur Lesfrancais.press et La French Radio avec la liste des banques prêtes à vous accueillir.
Pas de gouvernement NFP
Le feuilleton de l’été se poursuit. Tout comme les consultations présidentielles. Après le Nouveau Front populaire, le centre et la droite, vendredi, Emmanuel Macron a reçu Marine Le Pen puis Éric Ciotti, ce lundi. Non sans avoir vu au préalable Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, et Gérard Larcher, le président du Sénat. Un tour de table quasi complet, donc, pour nommer, enfin, un nouveau Premier ministre, sept semaines après des élections législatives. Mais non, à travers un communiqué de presse, lundi soir, finalement, c’est une deuxième session de consultation qui a été annoncée. Mais surtout, il met fin à toute hypothèse d’un gouvernement dirigé par le Nouveau Front Populaire.
C’est ainsi que se termine cette édition du flash quotidien des expatriés, passez un agréable mardi où que vous soyez !
Certains clients de banques étrangères, dont l’identifiant de compte n’est pas français, éprouvent des difficultés à payer ou à se faire payer. Une situation à laquelle sont particulièrement confrontés les Français de l’étranger et pourtant on leur refuse souvent l’ouverture d’un compte bancaire français. Mais pourquoi les banques refusent d’ouvrir des comptes aux non-résidents voir procèdent à la fermeture du compte qu’ils avaient conservé. Et quelle banque française accepte encore les Français de l’étranger ? On fait le point pour les expatriés.
Non-résident : une prise de risque ?
Même si la loi prévoit aucune discrimination entre les résidents et les non-résidents français, de nombreuses banques et banques en ligne ne souhaitent pas ouvrir de compte aux expatriés. Les contraintes réglementaires étant de plus en plus lourdes et les banques cherchant à limiter au maximum les risques, on constate qu’elles préfèrent pour la plupart se cantonner aux personnes qui sont fiscalement et physiquement domiciliées en France.
Pourquoi avoir un compte français ?
Un non-résident peut toujours disposer d’un compte bancaire dans une banque de son pays de résidence. Toutefois, les frais et commissions pour les retraits et les paiements effectués en France peuvent alourdir fortement sa facture. L’intérêt est donc de se tourner vers l’ouverture d’un compte en France, surtout si le séjour doit durer plusieurs semaines à plusieurs mois. Toutefois, les possibilités d’ouverture et de conditions tarifaires d’un compte pour non-résident peuvent être très différentes selon les établissements bancaires.
En sus, l’absence d’un IBAN français est une barrière importante. Bien que la législation européenne exige la reconnaissance de tous les IBAN de l’UE, en pratique, ce n’est pas toujours respecté. Pourtant, avec un IBAN FR, les clients bénéficient d’une meilleure protection (surveillance par l’ACPR-Banque de France, application du droit national en parallèle avec la supervision européenne pour la gestion globale). Pour les Français de l’étranger installaient dans des pays au système bancaire fragile c’est un vrai soulagement de pouvoir conserver ses actifs en euro dans un cadre légal sur.
Notons aussi que si le Français de l’étranger a encore des relations avec les administrations françaises (allocation, bourses, CSG et impôts sur revenus français, etc.) que celles-ci n’acceptent pas exclusivement des IBAN français. Même la Caisse des Français de l’étranger n’accepte plus les paiements des cotisations via des virements SWIFT (elle est donc moins réductrice que les autres administrations).
Quelles sont les conditions pour avoir un IBAN FR et une carte française ?
De l’étudiant venant séjourner quelques mois en France pour poursuivre ses études ou y réaliser un stage, à l’expatrié français résidant et travaillant dans un autre pays en passant par un travailleur dont l’activité professionnelle l’amène régulièrement à séjourner sur Paris ou ailleurs en France, tous peuvent s’interroger sur la procédure pour ouvrir un compte bancaire français.
Ainsi pour ouvrir un compte bancaire français pour un résident comme pour un étranger nécessite de présenter des documents d’identité valides et de respecter les conditions prescrites par le cadre réglementaire existant en France. C’est le Code monétaire et financier qui régit le rôle des banques.
En effet, l’article R 561-5 stipule que l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du client à savoir ses « nom, prénoms, date et lieu de naissance (…) la nature, les dates et lieux de délivrance du document et le nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ».
L’article R 561-12 précise également que les banques sont tenues de recueillir et d’analyser les éléments inscrits sur une liste notifiée par le ministère de l’économie, dans le cadre « de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ». Elles doivent être attentives à l’adresse du titulaire du compte lors de l’ouverture mais également à son activité professionnelle, à ses revenus et son patrimoine.
Vous comprenez donc qu’en étant à l’étranger, il est difficile pour les banques de répondre aux exigences de la Banque de France, ceci expliquant leur position fermée à l’encontre des Français de l’étranger. Pourtant certaines banques font l’effort.
Quelle banque française ouvre encore un compte bancaire français aux non-résidents ? On fait le point pour les expatriés.
Comment ouvrir un compte bancaire en France ?
Avec les banques en ligne, on peut penser qu’obtenir un compte bancaire français est devenu plus aisé. Surtout que depuis le 1er janvier 2024, Révolut ou N26 proposent des IBAN français. Mais les conditions sont désormais devenues aussi restrictives que pour les banques dites traditionnelles.
En effet, dans ces établissements, il faut donc désormais répondre aux conditions classiques soient :
Être âgé de plus de 18 ans
Être juridiquement capable
Avoir sa résidence fiscale en France
Détenir un justificatif d’identité valide
Fournir un numéro de mobile avec indicatif FR
Pourtant quelques établissements osent prendre des non-résidents. Parmi ces derniers, on retrouve Boursorama, alors que du 01 janvier 2024 au 29 juillet 2024, la banque en ligne avait modifié ses conditions générales, réservant ses prestations aux résidents en métropole, depuis la publication des nouvelles CSG, il est donc à nouveau possible d’ouvrir un compte bancaire français via leur app. Cependant, la banque n’est pas adaptée aux expatriés, elle ne propose que des services dits classiques. Notons que les résidents aux USA ou dans des pays à la mauvaise réputation, sont en général refusés par Boursorama.
À côté, pour les gros patrimoines, deux banques ont développé des offres spécifiques. La banque historique des expatriés disposant de gros revenus, c’est la filiale du CIC, la Banque transatlantique. Mais attention, si vous n’avez pas 100 000 euros de liquidité à déposer dans cette banque, vous n’obtiendrez même pas de rendez-vous.
Plus démocratique, mais tout de même exigeante, il existe l’offre Planet + de la BRED (Banque Populaire Paris). Mais l’offre est plutôt construite pour des personnes qui sont envoyées en mission ou qui ont prévu de quitter la France que quelques mois ou années.
Conscient de cette limitation, la maison mère de la BRED, le groupe des Banques populaires et des Caisses d’Épargne, a lancé, avec votre média Lesfrancais.press, une nouvelle app bancaire, France Pay.
Une app réservée aux expatriés : France Pay
Réservée aux Français de l’étranger, elle embarque de nombreux services dédiés, comme la détaxe sur les achats faits en France, les assurances-maladie, retraites mais aussi les crédits bancaires. Elle permet en sus, de créditerson compte instantanément Français via une carte de paiement, même avec une carte locale. Ainsi, du Sénégal aux USA en passant par la Thaïlande, il est possible enfin de gérer avec flux finançiers.
En sus, les cartes VISA (une virtuelle livrée dès l’ouverture est incluse dans l’offre de base) sont émises en France comme pour tout Français. Il vous sera donc possible avec ce compte bancaire français de souscrire aux offres de Canal +, de Molotov, etc. Et même mieux, la carte est éligible aux paiements fractionnés proposés par les commerçants en France que ce soit en ligne ou dans les boutiques.
Mais le gros avantage de cette app bancaire, France Pay, c’est qu’elle accepte tous les Français quel que soit leur pays de résidenceet est ouverte aussi à leurs proches, même s’ils ne sont pas Français. Ainsi, que vous viviez à New-York, à Bangkok ou dans la capitale iranienne ou sur l’île de Cuba, vous pouvez sans restriction retrouvez l’environnement bancaire français. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à prendre rdv avec les équipes de France Pay.
Comme chaque année, à l’occasion de ses États Généraux, Français du monde – ADFE (Association Démocratique des Français à l’étranger) organise ses « Journées Associatives ». Cette année c’est dans la magnifique salle des fêtes de la mairie du 13e arrondissement de Paris que les acteurs, plutôt de gauche, de l’expatriation se sont donné rendez-vous.
Un héritage mitterrandien
Comme l’association l’indique sur son site, elle fut « fondée en 1980 (..) autour d’un projet : s’appuyer sur la montée des forces de gauche en France pour créer enfin une organisation représentative de toutes celles et tous ceux qui se sentent ignorés par les réseaux de notables traditionnels des communautés françaises expatriées. »
L’ADFE est reconnue d’utilité publique par le décret du 14 mars, publié au Journal Officiel du 18 mars 1986. En 2007, la proposition visant à faire évoluer le nom de l’association en « Français du monde – ADFE » est approuvée par l’Assemblée générale, nom qui est dûment enregistré en 2012.
Très active, sous tous les gouvernements, ses actions sont à l’origine de nombreuses avancées pour les Français de l’étranger. À son « palmarès », on peut noter, la création des commissions consulaires locales pour la protection et l’action sociale (CCPAS) et pour l’attribution des bourses scolaires (CLB) en 1984, sans oublier la même année la transformation de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) en une caisse autonome de sécurité sociale, étendant ainsi la solidarité nationale aux Français de l’étranger (loi Bérégovoy).
Mais aussi, le regroupement des établissements scolaires français au sein de l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger (AEFE) en 1990 suivi 11 ans plus tard par le Lancement du programme FLAM (français langue maternelle) qui 20 ans plus tard est désormais incontournable pour toutes les familles françaises.
Aujourd’hui, alors que la gauche, à travers Lucie Castet, continue de caricaturer les Français de l’étranger comme des « méchants expatriés fiscaux », l’association continue son combat dévoilant des réalités bien éloignées de celles fantasmées par bon nombre de Français, toujours pris dans les images d’Épinal de la fin du XXème siècle.
Un lieu d’échanges
L’objectif de cette réunion annuelle est de permettre aux différents acteurs locaux des associations relais dans les pays de résidence des Français de l’étranger, de se retrouver afin de partager leurs expériences, leurs difficultés mais aussi leurs réussites. Mais l’évènement était aussi ouvert aux simples adhérents qui étaient de passage à Paris.
C’est à travers des ateliers, des tables rondes que chacun a pu évoquer des problématiques « terre à terre » mais aussi réfléchir aux enjeux de notre société française à laquelle les Français de l’étranger appartiennent pleinement.
Ainsi, au deuxième jour des rencontres, les membres de Français du monde – ADFE se sont donnés rendez-vous dans tiers-lieu associatif situé dans le 12e arrondissement, pour un Café Citoyen. Ils y ont abordé un sujet d’actualité brûlant : » Émergence de l’extrême droite et réorganisation de la gauche : Leçons des bouleversements politiques en France« .
Tous les deux ans (hors pandémie), l’ADFE lance sa grande enquête auprès des 3 millions de Français de l’étranger, nous vous en avions parlé au février et mai 2024.
Forte du succès des deux éditions précédentes en 2019 et 2022, rassemblant à chaque occasion plus de 12 000 réponses, Français du monde – ADFE s’est penchée cette fois sur les liens que nos compatriotes établis à l’étranger maintiennent avec la France tout au long de leur expatriation.
Ce thème est né d’un constat. Les observateurs, comme la Chambre de commerce internationale, estiment que les Français sont 3,5 millions à vivre en dehors du territoire national alors qu’ils ne sont que 1,6 million d’inscrits au registre consulaire. Pourquoi ? Rupture avec la France ? Aversion à l’administration ? Peur des impôts ? Peur d’assumer son expatriation ?
Dévoilé ce samedi, nous y consacrerons dans les prochains jours un article complet, les réponses sont étonnantes !
