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  • Fatalité budgétaire ?

    Fatalité budgétaire ?

    Fatalité budgétaire ?

    Depuis des années, le Haut Conseil des Finances Publiques répète à satiété que la France n’est pas sur la bonne trajectoire en matière de finances publiques en soulignant la lenteur de l’assainissement des comptes et le recours à des hypothèses économiques optimistes. Ces cris d’alerte ne retiennent l’attention de l’opinion au mieux que quelques heures.

    Depuis 50 ans, la France accumule les déficits et la dette n’en finit pas de progresser. Année après année, l’Etat emprunte sur les marchés des sommes de plus en plus importantes. En 2024, il devrait émettre pour 285 milliards d’euros d’obligations. Jusqu’à maintenant, les oiseaux de mauvais augure avec leurs antiennes catastrophistes se sont trompés. La France a franchi les barres des 60 % et de 100 % du PIB de dette publique sans que cela ne change en rien le quotidien des Français.

    La prodigalité budgétaire n’a pas de limite

    Ces derniers ont goûté lors de l’épidémie de covid aux délices du « quoi qu’il en coûte », laissant croire que la prodigalité budgétaire n’a pas de limite. En vertu de quoi, ce qui était possible avec le covid ne le serait-il plus demain ou après-demain ? A écouter certains, le retour à l’équilibre des comptes publics serait devenu un anachronisme bourgeois, une vision étriquée de l’économie. L’histoire économique enseigne que les banqueroutes par mauvaise gestion des fonds publics sont légion mais nul ne porte crédit aux évènements du passé.

    Les tensions sur les taux d’intérêt provoquées par la présentation d’un projet de loi de finances en Italie avec un déficit public en hausse nous rappelle que l’Europe marche sur le volcan des dettes publiques, volcan dont le réveil peut survenir à tout moment. Avec sa dette de plus de 160 % du PIB, son faible taux d’épargne, sa population vieillissante et son instabilité politique, l’Italie est le maillon faible de l’Europe, mais elle n’a pas l’exclusivité, loin de là, de la mauvaise gestion.

    Fatalité budgétaireDepuis 50 ans, la France accumule les déficits et la dette n’en finit pas de progresser.

    Plus de 20 points de PIB en France, en quatre ans

    L’affaiblissement de la croissance associée à des prix de l’énergie élevés constitue un cocktail explosif alimentant les déficits publics et extérieurs des Etats les plus faibles. Cette conjonction de facteurs avait conduit en 2010 à la crise grecque. Depuis, la dette publique n’a cessé de progresser dans plusieurs Etats. Plus de 20 points de PIB en France, en quatre ans. La transition énergétique, le vieillissement démographique, la guerre en Europe : tout concourt non pas aux économies mais à la progression des dépenses publiques.

    En France, nul ne croit à l’assainissement réel des comptes publics à moyen terme. Ce dernier ne pourra être que brutal, imposé sous la contrainte. Il sera incontournable quand les investisseurs refuseront de prêter par crainte de ne pas être remboursés. Le moindre doute sur la solvabilité de l’Italie ou de la France constituerait alors une crise européenne et certainement occidentale. Si depuis une dizaine d’années, l’appartenance à la zone euro n’est plus une question, même pour les partis antieuropéens, elle pourrait se poser à nouveau comme élément de chantage pour les Etats impécunieux afin d’obtenir des largesses des Etats vertueux. Ces derniers refuseraient par crainte d’un engrenage qui les mettrait en difficulté sur fond d’hostilité de leur population à venir en aide aux premiers.

    Une montée aux extrêmes des opinions et des gouvernements pourrait provoquer une explosion que nul ne souhaite. Après avoir surmonté la crise des subprimes, celle de dette grecque, l’épidémie de covid, la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne s’est forgé un savoir-faire dans le déminage des problèmes de haute voltige.

    Le précipice économique et financier n’est pas une fatalité

    Le précipice économique et financier n’est pas une fatalité comme le prouve une étude du Boston Consulting Group qui souligne que, depuis le début de la crise sanitaire, par sa politique, la France a renforcé sa compétitivité par rapport à ses principaux partenaires dont l’Allemagne. Avec des coûts salariaux maitrisés, avec l’engagement de plusieurs réformes structurelles concernant le droit du travail ou les retraites, avec un effort d’investissement important de la part des entreprises, la France serait l’un des pays dont le potentiel économique se serait le plus accru, en Europe depuis 2019. L’histoire n’a donc pas l’obligation de se répéter ni même de bégayer.

  • Les écoles françaises dans le viseur algérien 

    Les écoles françaises dans le viseur algérien 

    Il y a quelques semaines, juste avant la rentrée scolaire du 19 septembre, un établissement privé algérien a été sommé par les autorités algériennes de ne plus enseigner le programme français aux élèves sous peine de sanctions. « Nous sommes dans le flou », soupire une professeure algérienne d’histoire qui y enseigne et qui, comme d’autres personnes interrogées, a requis l’anonymat. D’autres écoles à travers le pays sont dans le même cas. « Un coup de massue, résume une directrice. On ne sait pas quoi faire. »

    Jusqu’à cette rentrée, certaines écoles privées – l’Algérie en compte 586, selon un chiffre avancé par le ministre de l’Éducation nationale, Abdelhakim Belabed, en 2021 – pouvaient en effet proposer aux élèves de suivre le programme français en plus du cursus national obligatoire en arabe. Un double programme jamais autorisé par la loi, mais toléré au grand jour « avec la complicité des autorités », affirme un directeur.

    Le réseau AEFE visé

    Les vingt-deux écoles qui échangeaient avec l’ambassade de France à travers un label délivré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont été particulièrement visées. Début août, ces établissements ont reçu un premier courrier, parfois transmis par un huissier de justice, informe une source, les « sommant de se retirer de ce label » sous peine de fermeture ou de poursuites pénales.

    « On s’est exécutés », relate un directeur qui ne comprend toujours pas comment, ni pourquoi, une telle décision a été prise. D’autant plus qu’en juillet, son groupe scolaire avait reçu la visite « très ordinaire » d’une commission composée d’un représentant du wali (le préfet), de l’éducation nationale et d’un gendarme. Une inspection comme il en existe tant, notamment dans les villas aménagées en écoles devant répondre à certaines normes. « Tout était cordial, assure ce directeur. Il n’y avait pas de climat d’inquisition. On m’a juste demandé si j’avais le label. A la fin de la visite, on n’était pas inquiet. Alors, pourquoi une telle interdiction ? »

    écoles françaisesDes établissements algériens ont été sommés par les autorités algériennes de ne plus enseigner programme de français sous peine de sanctions.

    Fin du programme français

    En 2021, après les déclarations d’Emmanuel Macron sur le « système politico-militaire » algérien qui ont provoqué une grave crise diplomatique entre Paris et Alger, des inspecteurs de l’éducation nationale avaient déjà multiplié les contrôles inopinés dans les écoles privées pour s’assurer que le cursus national était bien enseigné et les pousser à abandonner le programme français.

    Certains établissements avaient choisi d’obtempérer, d’autres s’étaient résolus à fermer ou à changer de statut, passant de l’éducation à la formation, avec le risque que des élèves se retrouvent déscolarisés.

    Regarder l’analyse de TV5MONDE

  • «LFI a définitivement choisi son camp» – Interrogée par Sonia Mabrouk ce mardi au sujet des prises de position très controversées des Insoumis et notamment de son leader Jean-Luc Mélenchon après ses propos sur les attaques du Hamas en Israël, Marine Le Pen a jugé que la France insoumise s’était rangée du côté «antirépublicain». 

    «LFI a définitivement choisi son camp» – Interrogée par Sonia Mabrouk ce mardi au sujet des prises de position très controversées des Insoumis et notamment de son leader Jean-Luc Mélenchon après ses propos sur les attaques du Hamas en Israël, Marine Le Pen a jugé que la France insoumise s’était rangée du côté «antirépublicain». 

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 04.10.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 04.10.23

    Bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du 04 octobre 2023, dans nos titres : Deux Nobel de physique pour la France – Augmentation du prix des billets d’avion – Alerte aux punaises de lit à Paris 

    Deux Français récompensés

    Le prix Nobel de physique 2023 a été décerné ce mardi 3 octobre à Pierre Agostini et Anne L’Huillier, deux Français, et à l’Austro-hongrois Ferenc Krausz, récompensant leurs travaux sur le déplacement des électrons à l’intérieur des atomes et des molécules. Cette distinction prend une tournure historique pour la lauréate, devenant seulement la cinquième femme à glaner le prix Nobel en physique, après Marie Curie, Maria Goeppert-Mayer, Donna Strickland et Andrea Ghez. 

    La Française Anne L’Huillier est devenue la cinquième femme de l’histoire à remporter le prix Nobel en physique. [News Agency/Anders Wiklund / REUTERS]

    La France, une destination plus chère 

    Le gouvernement a l’intention d’instaurer une nouvelle taxe sur les grands aéroports en 2024 afin de financer l’indispensable transition écologique. Mais les concessionnaires des infrastructures ont prévenu : ce ne sera pas sans conséquence sur le prix du billet d’avion. Aéroports de Paris a fait ses calculs. Pour 2024, cette nouvelle taxe devrait lui coûter 90 millions d’euros. Le groupe n’entend pas payer seul cette taxe, il va en répercuter une grande partie (75 %) sur les compagnies aériennes à travers les redevances qu’elles versent au concessionnaire. In fine c’est le consommateur qui paiera sur ce surcoût. 

    Billet d'avion
    Billet d’avion

    Les punaises de lit font paniquer les Franciliens

    La présence de punaises de lit a été signalée ces dernières semaines dans des cinémas, TGV, dans le métro parisien ou la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Mais tous ces cas ne sont pas avérés. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a considéré ce mardi qu’il n’y avait « pas de panique générale » à avoir face aux punaises de lit, considérées comme « un fléau » par plusieurs responsables politiques. 

    C’est tout pour ce mercredi, on se retrouve demain pour une nouvelle édition ! 

    Ecouter le bulletin des Français de l’étranger

  • Voyage en France ? Attention les billets d’avions vont augmenter 

    Voyage en France ? Attention les billets d’avions vont augmenter 

    Au nom de la transition écologique, le budget 2024 de la France, présenté mercredi 27 septembre 2023, prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d’autoroute et les grands aéroports, à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires.

    5 aéroports concernés 

    La taxe se limite aux entreprises dont le revenu d’exploitation dépasse 120 millions d’euros et la rentabilité moyenne des dernières années 10 %. Les aéroports parisiens et ceux de Nice, Marseille et Lyon sont concernés.

    Baptisée « impôt sur les infrastructures de transport de longue distance », cette taxe doit rapporter, en tout, 600 millions d’euros par an dès 2024. Concrètement, cette taxe vise à « faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage », a résumé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.

    L’aéroport de Paris a fait ses calculs. Pour 2024, cette nouvelle taxe devrait lui coûter 90 millions d’euros. Le groupe n’entendant pas payer seul cette taxe, il va en répercuter une grande partie (75 %) sur les compagnies aériennes à travers les redevances qu’elles versent au concessionnaire.

    Des redevances payées pour l’atterrissage et le stationnement des avions, mais aussi pour la mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et d’installation de traitement des bagages.

    En bout de chaîne, les passagers seront forcément mis à contribution. « Nécessairement, quand vous avez une fiscalité qui augmente d’une telle ampleur, il y a une répercussion sur le prix des billets. Il faut savoir que le passager paye l’essentiel, au final, des coûts qu’il peut y avoir dans le secteur », a expliqué sur Franceinfo Thomas Juin, président de l’Union des aéroports français.

    Billet d'avionLa nouvelle taxe sur les grands aéroports va se répercuter sur le coût des billets d’avion.

    Des prix qui augmentent depuis 2021 

    Une augmentation de plus à venir : sur les sept premiers mois de l’année, la hausse cumulée du prix des billets d’avion est de 14,3 % après plus de 20 % en 2022. Interrogée à ce sujet sur RTL ce jeudi, Anne Rigail, la directrice générale d’Air France, a confirmé que « dans les années à venir, avec la transition environnementale et l’ambition de décarbonation, il faudra effectivement payer un peu plus cher ses billets d’avion ».

    La hausse des tarifs à la suite de la taxe sur les aéroports serait toutefois « échelonnée sur deux à trois ans, afin de contenir son effet pour les compagnies aériennes et respecter le principe, prévu par la loi, d’une évolution « modérée » des tarifs d’une année sur l’autre », annonce ADP dans un communiqué.

    Les low-cost préservées ? 

    Cette augmentation du billet ne devrait cependant pas toucher toutes les compagnies de la même façon. Air France s’en inquiète dans un communiqué, dénonçant des distorsions de concurrence : « Les compagnies étrangères comme Ryanair, qui desservent la France depuis des aéroports comme Beauvais, ne subiraient pas les effets de cette taxation. »

    La taxe pourrait aussi inciter certaines compagnies à changer de crémerie, comme l’explique Arnaud Aymé, spécialiste des transports chez Sia Partners, au Figaro . À Lyon, par exemple, dont la concession revient à Vinci, les compagnies aériennes pourront tout à fait « faire le choix de desservir l’aéroport de Genève, situé pas très loin, plutôt que de payer plus cher ».

    Autre point à prendre en compte selon lui : « Un aéroport n’est pas seulement un endroit de débarquement, mais aussi un endroit d’escale. Or si les redevances d’ADP deviennent dissuasives, nul doute que les compagnies aériennes choisiront un autre aéroport pour leurs correspondances. »

    Rappelons que le secteur aérien est responsable de 2,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À titre de comparaison, un pays comme la France représente 1 % des émissions de la planète. Les trajets aériens représentent donc à eux seuls l’équivalent de 2,5 fois les émissions de la France. Et la moitié de la pollution du secteur aérien n’est liée qu’à 1 % de la population mondiale. 

  • Catherine Colonna en Arménie 

    Catherine Colonna en Arménie 

    La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue ce mardi en Arménie avec l’objectif de renforcer les liens avec les autorités du pays confrontées à l’afflux de réfugiés en provenance du Haut-Karabakh et qui redoutent des opérations militaires azerbaïdjanaise sur leur territoire.

    Un lien fort entre la France et l’Arménie

    Le sujet est sensible en France, pays d’accueil de nombreux Arméniens et qui compterait entre 400.000 et 600.000 habitants d’ascendance arménienne dont certains reprochent à la France de ne pas avoir suffisamment agi depuis la prise de l’enclave montagneuse par Bakou après une opération militaire éclair le 19 septembre.

    « Il y a également un volet bilatéral, de relations politiques évidemment, pour conforter l’Arménie, dont chacun peut mesurer aussi l’isolement », a déclaré une source diplomatique française.

    La France a déjà fourni 12,5 millions d’euros d’aide humanitaire et le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu a déclaré samedi que la France était disposée à fournir une assistance militaire si l’Arménie en faisait la demande.

    Paris a également apporté son soutien à l’idée de sanctions contre Bakou, mais l’idée se heurte à la réticence de plusieurs pays européens très dépendants du gaz azerbaïdjanais.

    « L’Arménie a besoin de garanties en matière de sécurité. Peu importe qui les fournit, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, de la France, des Etats-Unis, c’est extrêmement important », a dit un diplomate arménien avant la visite de Catherine Colonna.

    Catherine Colonna Catherine Colonna

    Mobilisation de la communauté arménienne en France

    Alors que des rassemblements en soutien aux Arméniens se multiplient, notamment en France, Catherine Colonna avait déjà tenu à rappeler le soutien du gouvernement à Erevan.

    Le 26 septembre, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, cette dernière indiquait «qu’aucun pays» n’aidait «davantage l’Arménie que la France», rappelant que «toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations unies» s’étaient «tenues à l’initiative de la France».

    Cette situation diplomatique préoccupe également Emmanuel Macron. Le 24 septembre, lors d’un entretien accordé à nos confrères de France 2, le chef de l’Etat s’était inquiété d’une possible offensive militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie, soulignant que Bakou «menaçait l’intégrité territoriale» d’Erevan.

    Depuis le 19 septembre, et l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan sur l’enclave du Haut-Karabakh, plus de 100.000 Arméniens de cette région montagneuse ont fui pour trouver refuge en Arménie. Au total, près de 600 morts sont à déplorer dans le sillage de cette opération militaire.

    Face à cette situation, l’Arménie a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, des mesures urgentes pour protéger les habitants de l’enclave.

    Les Français en Arménie

    En Arménie, il existe un attachement à la langue française qui s’explique en partie par une francophilie présente de longue date au sein des élites arméniennes. Ainsi, au dix-neuvième siècle, les théoriciens du nationalisme arménien se sont beaucoup inspirés des philosophes des Lumières français et de la Révolution française.

    Cette bienveillance envers notre culture a toujours été un pont entre nos peuples. Ainsi pour prévenir une invasion azérie dans le sud du pays, mais aussi pour dissuader Bakou, et assurer l’Arménie de son soutien, Catherine Colonna, la ministre française des Affaires étrangères, a annoncé ce 26 septembre à l’Assemblée nationale l’ouverture d’une antenne consulaire dans la région. Paris va «également renforcer sa coopération de défense avec l’Arménie. […] Un attaché de défense sera présent à l’ambassade de France à Erevan», a ajouté la locataire du quai d’Orsay.

    Car s’il y a peu de Français sur place, moins de 5000, il y a près de 400 000 arméniens en France.

  • Sébastien Raoult avoue être membre des ShinyHunters 

    Sébastien Raoult avoue être membre des ShinyHunters 

    Le Français Sébastien Raoult, extradé en janvier du Maroc vers les États-Unis, a finalement plaidé coupable d’escroquerie informatique et d’usurpation d’identité aggravée et sera jugé le 11 janvier, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes. Visé par neuf chefs d’accusation, le potentiel membre des « ShinyHunters » avait plaidé en janvier non coupable lors de sa première comparution, assisté par un avocat commis d’office, devant un tribunal de Seattle (nord-ouest) à la suite de son extradition par le Maroc, où il avait été arrêté en mai 2022.

    «Sébastien change sa ligne de défense et plaide coupable», a déclaré son père, Paul Raoult, à l’AFP à Paris. Il l’a fait mercredi devant un juge fédéral de Seattle qui prononcera sa peine le 11 janvier, selon des documents judiciaires. L’accord conclu avec les procureurs prévoit l’abandon des poursuites pour les sept autres chefs d’accusation. L’escroquerie informatique est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 27 ans et l’usurpation d’identité aggravée d’un minimum de deux ans.

    Sébastien Raoult Sébastien Raoult

    « Des centaines de milliers de fichiers volés »

    Sébastien Raoult est poursuivi par la justice américaine avec deux autres ressortissants français, Gabriel Bildstein et Abdel-Hakim El-Ahmadi. Les trois hommes sont accusés d’avoir formé le groupe de hackeurs «ShinyHunters» et d’avoir, à partir de 2020, piraté les données confidentielles de plus de 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb (partie d’internet non référencée par les navigateurs classiques).

    «Parfois ShinyHunters menaçait de faire fuiter ou de revendre des dossiers sensibles si la victime ne payait pas une rançon», ont précisé les autorités judiciaires américaines dans un communiqué. «Ils ont volé des centaines de milliers de fichiers de clients et causé des pertes pour des sociétés estimées à plus de six millions de dollars», ont-elles indiqué.

  • Le temps des lois de finances

    Le temps des lois de finances

    En France, la session d’automne du Parlement est, en grande partie, consacrée à l’examen des projets de loi de finances, initiale, rectificative, de financement de la Sécurité sociale. 

    Au préalable, le Parlement est censé adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette adoption qui aurait dû intervenir au printemps dernier conditionne le versement des concours européens. A travers ce texte, la France a pris l’engagement de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen des 3 %. Dans un contexte d’augmentation du service de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt, le gouvernement doit ainsi réduire de 2 points de PIB le déficit public en quatre ans. 

    Selon le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le respect des règles européennes en matière de déficit est tardif et sujet au doute compte tenu des hypothèses économiques retenues, jugées optimistes. Au niveau de la dette publique, la France sera loin en 2027 de respecter l’objectif européen. Elle se situera 40 points au-dessus de ce dernier (60 % du PIB). 

    Des hypothèses économiques dans la moyenne haute 

    Pour établir ses projets de loi de finances, le gouvernement a été, comme il est de coutume, plutôt optimiste. Il a retenu un taux de croissance de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024. Il compte sur une légère reprise de la consommation et sur la poursuite de l’augmentation des exportations. Il s’attend à une inflation de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Cette décrue suppose une véritable accalmie des prix sur le front de l’énergie et des services ainsi qu’une relative modération des salaires. 

    Le gouvernement a retenu les prévisions hautes des différents instituts de conjoncture. Un tel choix qui facilite la réduction du déficit en majorant légèrement les recettes est pratiqué par tous les gouvernements quelle que soit leur coloration politique. 

    Des économies budgétaires 

    Les demandes d’augmentation des dépenses publiques sont toujours nombreuses. La défense, la sécurité intérieure, la défense, la justice, l’éducation, la revalorisation du traitement des fonctionnaires sont des sources d’accroissement de ces dépenses. La transition énergétique est également une source d’inflation budgétaire. Dans ce contexte, la réalisation d’économies est une gageure. 

    En 2022, les dépenses de l’État devraient s’élever à près de 500 milliards d’euros (491 milliards d’euros). 16 milliards d’euros d’économies seraient réalisées dont 14 milliards d’euros grâce à l’arrêt des mesures de soutien mises en place lors de la crise sanitaire ou après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le nombre de fonctionnaires devrait augmenter de 8 273 en 2024, après +10 790 en 2023. Le ministère de l’Intérieur bénéficiera en particulier de près de 2 700 créations de postes et la Justice de 1 961. 2,8 milliards d’euros sont prévus pour améliorer la rémunération des enseignants. Le déploiement du service national universel se poursuit et 500 millions d’euros seront mobilisés pour rémunérer les lycéens professionnels durant leurs stages. 

    L’exécutif a porté les aides à l’embauche d’alternants à 3,9 milliards d’euros et a accru de 300 millions d’euros la dotation à « France travail » qui succède à « Pôle emploi ». 

    Le projet de loi de finances prévoit 7 milliards d’euros de plus pour la « planification écologique », portant le total à 40 milliards d’euros. Les crédits prévus pour rénover les logements augmentent de 1,6 milliard d’euros afin d’atteindre l’objectif de rénovation de 200 000 logements dès 2024. Le «plan d’avenir des transports» se voit également attribuer 1,6 milliard d’euros. Les énergies renouvelables dont l’hydrogène vert reçoivent également un soutien budgétaire. La mise en place de la loi de programmation militaire se traduit par une augmentation du budget de la défense. Le montant des crédits dévolus à cette mission devrait augmenter de 3,3 milliards d’euros en 2024 pour atteindre 47,2 milliards d’euros. Le budget de la défense devrait s’élever à plus de 60 milliards d’euros en 2030. 

    Les crédits de la mission éducation scolaire devraient passer de 60,26 à 64,19 milliards d’euros de 2023 à 2024 en lien avec l’amélioration de la rémunération des enseignants. Le nombre d’emplois de l’État concerné par cette mission dépasse 1,07 million. 

    Durcissement des mesures de lutte contre la fraude 

    Le gouvernement met également l’accent sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’administration fiscale continuera, à titre expérimental, à analyser les contenus sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de détecter la « fraude fiscale ». Certains agents pourront « procéder à des enquêtes actives sous pseudonymes ». Les prix de transfert seront surveillés afin de limiter les pertes fiscales au niveau des grandes entreprises internationales. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera institué. 

    Revalorisation des pensions et de certaines prestations sociales

    Le gouvernement a décidé de revaloriser de 5,2 % les pensions de base et de nombreuses prestations comme l’allocation adultes handicapés, les aides au retour à l’emploi ou le RSA. Il a également intégré dans le budget la hausse du point de l’indice à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Le bouclier tarifaire sur l’électricité resterait en place jusqu’en 2025. 

    Loi de financeLe projet de loi de finances est en cours d’étude par le Gouvernement.

    Fiscalité, une orientation transition énergétique plus poussée 

    Les recettes fiscales nettes s’élèveraient à 332,1 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3,9 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale de 2023. Pour 2024, elles augmenteraient de 14 milliards d’euros, ainsi portées à 349,4 milliards d’euros. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 10,9 milliards d’euros de plus, la TVA 4,1 milliards d’euros et l’impôt sur le revenu 3,5 milliards d’euros. Le barème de l’impôt sur le revenu est indexé comme les années précédentes à l’inflation ce qui aboutit à un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour l’État. 

    Un crédit d’impôt « investissement industries vertes (C3IV) » sera créé en 2024 afin de soutenir les secteurs contribuant aux objectifs de neutralité carbone (photovoltaïque, éolien, batteries, pompe à chaleur, etc.). Ce crédit d’impôt pourrait représenter 30 à 40 % des investissements réalisés. 

    Les dépenses fiscales « brunes » – défavorables à l’environnement – sont progressivement remises en cause. Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter la taxe sur le gazole utilisé par les agriculteurs. Une taxe sur les plateformes aéroportuaires et les « grandes concessions autoroutières » devrait être instituée. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros par an. Le bonus/malus est revu afin d’améliorer son rendement. Les sommes ainsi collectées seront affectées au financement des transports propres. 

    Si le dispositif d’aide à l’investissement locatif est abandonné (Pinel), le prêt à taux zéro est prolongé mais « recentré » afin notamment de prendre en compte des critères environnementaux. Le projet de loi de finances prévoit la suppression partielle de la cotisation minimum à la CVAE. Cette contribution sera totalement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Les contraintes budgétaires ont conduit le Ministère de l’Économie à étaler la baisse de 4 milliards de la CVAE des entreprises sur quatre ans. La baisse d’impôt de 2 milliards d’euros promise pour les classes moyennes est reportée à 2025. 

    Un déficit public en recul de 0,5 point de PIB 

    Le déficit de l’État devrait s’élever à 172,1 milliards d’euros en 2023, au-dessus de son montant adopté en loi de finances initial (165 milliards d’euros). En 2024, il reviendrait à 144,5 milliards en 2024, grâce à des recettes fiscales en hausse, notamment celles de l’impôt sur les sociétés qui s’élèveraient à 72,2 milliards (+11 milliards), un record. 

    Le déficit public global (État, collectivités territoriales et régimes sociaux) devrait passer de 4,9 % en 2023 à 4,4 % en 2024. De son côté, la dette devrait stagner autour de 109,7 % du PIB. En 2025, la dette devrait s’élever à 108,5 % du PIB et rester supérieure à la moyenne de la zone euro de plus de vingt points. Les émissions d’obligations et titres pour financer la dette publique atteindront le niveau record de 285 milliards d’euros en 2024, après 270 milliards cette année. La charge de la dette s’établirait à 48 milliards d’euros l’an prochain (+10 milliards). Le service de la dette pourrait dépasser prochainement le budget de l’éducation nationale et devenir le premier poste budgétaire de l’État. 

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : une augmentation du déficit 

    Le déficit des régimes sociaux devrait s’aggraver en 2024 en atteignant 11,2 milliards d’euros, contre 8,8 milliards d’euros en 2023. En 2027, le solde pourrait être négatif de 17,5 milliards d’euros. L’accroissement du déficit serait en grande partie imputable à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse. Le solde la branche maladie est passé de -20,5 à -9,5 milliards d’euros de 2020 à 2023. En 2024, il devrait s’élever à -9,3 milliards d’euros. 

    L’assurance vieillesse aurait un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2024, contre une perte de 4,9 milliards d’euros en 2020 et de 1,9 milliards d’euros en 2023. Les autres branches, famille, accident du travail et autonomie ont des soldes proches de l’équilibre. Le Fonds de Solidarité Vieillesse devrait dégager un excédent de 800 millions d’euros en 2023 comme en 2024. 

    La dette sociale restant à amortir par la CADES s’élève à 137,9 milliards d’euros. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait, en 2024, augmenter de 3,2 % (hors dépenses en lien avec la crise sanitaire), soit l’équivalent de 8 milliards d’euros. Par rapport à 2019, l’augmentation s’élève à 54 milliards d’euros. 

    Le gouvernement compte sur la réalisation de 3,5 milliards d’euros d’économies dans le domaine des soins (300 millions d’euros pour les soins de ville dont 200 millions d’euros sur la biologie, 100 millions d’euros sur les produits de contraste). Les transferts de dépenses permettront de réaliser 1,3 milliard d’euros d’économie (dont modification du ticket modérateur pour les soins dentaires). 1,3 milliard d’euros est attendu grâce à des baisses de prix sur plusieurs médicaments. Le gouvernement prévoit d’accroître les modalités de contrôle sur les prescripteurs d’arrêt maladie et sur les assurés bénéficiaires. Les indemnités d’arrêt maladie sont passées de 10 à 16 milliards d’euros de 2010 à 2022, avec une forte augmentation ces trois dernières années. 

    Pour réduire le coût des prises en charge des transports, le gouvernement souhaite inciter les patients à recourir aux transports partagés. Le Gouvernement n’a pas tranché sur la question du doublement de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. « Ce n’est pas une mesure législative », a expliqué le Ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, procédant à des transferts sur les complémentaires santé. 

    Le gouvernement sera assurément contraint de recourir au 49-3 pour obtenir l’adoption de ses différents projets de loi de finances. Il acceptera sans nul doute plusieurs amendements afin d’éviter d’avoir une cristallisation des oppositions sur une motion de censure. Ces concessions ont de forts risques d’accroître légèrement les déficits. Il est ainsi peu probable que l’alourdissement de la taxe sur le gazole agricole surmonte le passage au Parlement du projet de loi de finances.

  • Turquie : Erdogan met en garde l’UE et les « terroristes » après un attentat au coeur d’Ankara

    Turquie : Erdogan met en garde l’UE et les « terroristes » après un attentat au coeur d’Ankara

    Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde dimanche les « terroristes » et l’Union européenne, qui le fait « patienter depuis 40 ans », quelques heures après un attentat suicide du PKK qui a fait deux blessés au coeur de la capitale, Ankara.

    Le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) considéré comme « organisation terroriste » par Ankara et ses alliés occidentaux dont l’UE, a revendiqué l’attaque auprès de l’agence de presse ANF qui lui est proche.

    C’est la première attaque dont le PKK revendique la responsabilité depuis septembre 2022 où il avait tué un policier à Mersin (sud).

    Le PKK est au cœur de la controverse entre la Turquie et la Suède, à propos de l’entrée de cette dernière dans l’Otan que le Parlement turc, qui reprenait dimanche ses travaux, est supposé valider après dix-sept mois d’attente.

    M. Erdogan qui s’exprimait quelques heures après cette attaque suicide visant le siège de la police, lors de laquelle les deux assaillants ont trouvé la mort, a prévenu que « les scélérats qui menacent la paix et la sécurité des citoyens n’ont pas atteint leurs objectifs et ne les atteindront jamais ».

    Le chef de l’Etat qui s’adressait aux députés pour leur séance inaugurale n’a en revanche fait aucune mention de ce processus d’adhésion mais s’en est pris à l’Europe.

    « La Turquie n’attend plus rien de l’Union européenne qui nous fait patienter à sa porte depuis 40 ans », a affirmé le chef de l’Etat devant la séance inaugurale du Parlement.

    « Nous avons tenu toutes les promesses que nous avons faites à l’UE mais eux, ils n’ont tenu presque aucune des leurs » a-t-il dénoncé en ajoutant qu’il ne « tolèrera pas de nouvelles exigences ou conditions au processus d’adhésion » de la Turquie.

    « S’ils ont l’intention de mettre fin au processus d’adhésion qui n’existe que sur le papier, c’est leur décision ».

    La colère du président découle d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a épinglé cette semaine la Turquie pour avoir condamné un homme pour terrorisme, sur la seule base de son utilisation de l’application de messagerie cryptée ByLock.

    Turquie Un attentat suicide du PKK a fait deux blessés au coeur de la capitale, Ankara. [NECATI SAVAS/EPA]

    Explosion de forte puissance

    Le ministre de l’Intérieur, Ali Yerlikaya, précisé devant la presse que l’un des deux assaillants d’Ankara s’est fait exploser et que l’autre a été abattu « d’une balle dans la tête ».

    Le siège de la police visé, situé dans la même enceinte du ministère de l’Intérieur, se trouve à proximité du parlement.

    L’explosion de forte puissance a été entendue à plusieurs kilomètres à la ronde : une vidéo enregistrée par une caméra de surveillance montre un véhicule gris qui se gare lentement devant le siège de la police. Le passager avant en sort et s’avance arme à la main, tire et se fait exploser devant la guérite du policier en faction.

    Un deuxième homme s’élance à son tour mais disparaît de l’image avant d’être tué par la police.

    M. Yerlikaya a appelé la presse à cesser les diffusions d’images de l’attentat sur les réseaux sociaux.

    De son côté, le parquet général d’Ankara a annoncé l’ouverture d’une enquête. Il a aussi interdit à tous les médias turcs, en particulier les télévisions, de cesser de diffuser des images du lieu de l’attentat.

    Le parlement qui entame sa session est entre autres appelé à valider l’entrée de la Suède dans l’Alliance atlantique.

    Position ambiguë

    Depuis mai 2022, la Turquie traîne des pieds pour confirmer l’entrée de ce pays scandinave en arguant de sa clémence envers les « terroristes » et les mouvements kurdes.

    M. Erdogan maintient une position ambiguë en faisant valoir que le Parlement est souverain et que lui seul peut décider, ou non, de lever ce véto.

    Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a rapidement assuré dans un communiqué que son pays « confirme une fois de plus son engagement en faveur d’une coopération à long terme avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme ».

    De nombreux responsables étrangers ont également apporté leur soutien à la Turquie, exprimant leur « solidarité » et condamnant l’attaque, à commencer par l’union Européenne: Charles Michel le président du Conseil européen, s’est dit « choqué ». L’Allemagne, le Royaume Uni, la France et l’Arabie Saoudite, ainsi que l’ambassade des Etats-Unis à Ankara ont également condamné l’attentat.

    Ankara a été le théâtre de très nombreux et violents attentats au cours des années 2015-2016 revendiqués par les séparatistes kurdes du PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan ou par le groupe Etat islamique.

    Lors du dernier en date, en mars 2016, une voiture piégée dans le quartier central de Kizilay, avait fait 38 morts et 125 blessés. L’attaque avait été attribuée au TAK, un petit groupe radical proche du PKK.

    En octobre 2015, un attentat devant la gare centrale d’Ankara attribué à l’EI avait fait 109 morts.

    Le dernier attentat enregistré sur le territoire turc le 13 novembre 2022, dans une artère commerçante d’Istanbul (six morts, 81 blessés), n’avait pas été revendiqué mais avait été attribué au PKK par les autorités.


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  • Les Français de l’étranger, leur compte en banque, leurs crédits ! 

    Les Français de l’étranger, leur compte en banque, leurs crédits ! 

    C’est un sujet que nous traitons régulièrement sur Lesfrancais.press car la situation se dégrade chaque mois un peu plus. Les fermetures de comptes bancaires se multiplient, les banques en ligne, tout d’abord accueillantes, sont désormais plus réticentes ou se limitent aux résidents de l’UE. Côté crédits, c’est la Bérézina. Les taux se sont envolés partout sans épargner la France et le taux d’usure frôle désormais les 6%. Au sein de la rédaction, nous avons voulu faire le point avec vous sur votre situation. Pour cela, nous avons lancé une consultation du 25 septembre au 1er octobre, à laquelle vous avez été 15 678 à répondre, un record, preuve que le sujet est au cœur des préoccupations.

    Droit au compte

    Tout d’abord, il est important de rappeler l’existence de l’article 52 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 portant sur le droit au compte en ces termes : « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

    Cependant, comme vous pouvez le lire dans l’article publié en complément de celui-ci, il y a, comme souvent, un fossé entre la théorie et la pratique.

    Accès au crédit

    Pour obtenir un crédit, il n’existe pas l’équivalent du droit au compte. Les banques en France financent les Français de l’étranger pour leurs investissements immobiliers en France. Toutefois, ce n’est pas leur priorité pour des raisons évidentes d’opportunité commerciale et de gestion du risque lié à votre profil. Concrètement, accorder un prêt immobilier à un non-résident est plus risqué. En effet, il est plus difficile de vérifier vos justificatifs (fiches de paie, relevés de comptes) et d’évaluer votre situation sur le long terme (employeur, chômage, renouvellement de votre visa de travail à l’étranger…).

    Le traitement de votre dossier nécessite l’intervention d’un spécialiste pour éplucher les justificatifs souvent écrits dans une autre langue et à convertir dans une autre monnaie, pour traiter les aspects légaux (FATCA aux US, Brexit…) et enfin s’ajoutent tous les aspects opérationnels (décalage horaire, outils sécurisés de communication, envoi de courriers si nécessaire…). Tous ces paramètres « logistiques » sont les principaux obstacles à l’obtention du prêt, sans oublier les difficultés à saisir les revenus ou les biens situés hors de France, ce qui peut aussi être une source d’inquiétude pour le prêteur.

    Une enquête pour connaître vos besoins

    Lesfrancais.press, avec des partenaires financiers, comme les Banques Populaires, les Caisses d’épargne, le groupe Laplace sans oublier Carte financement, tentent de cartographier les besoins des expatriés pour apporter une réponse complète et simple à tous en 2024. Alors découvrons ensemble les problématiques que vous rencontrez et les solutions que vous souhaiteriez voir commercialiser.

    Avez-vous conservé votre compte en France ?

    Pour un peu plus de la moitié d’entre vous, c’est le cas (56%). Pour 68% de ceux qui n’ont pas, à ce jour, de compte en France, c’est pour une bonne raison du fait qu’ils n’en ont pas besoin. Cependant, pour près de 8% d’entre vous, c’est la banque qui a décidé de mettre fin à la relation commerciale. Une situation qu’on voit s’étendre à de plus en plus de Français de l’étranger. En 2021, ils n’étaient que 5,8% à avoir subi une telle fermeture de compte.

    Avez-vous encore un compte bancaire en France ?

    Pour ceux qui disposent d’un compte (36%) ou qui en souhaitent un malgré tout (58%), les usages sont assez classiques. Tout d’abord, c’est pour pouvoir payer en France tout en échappant aux lourds frais bancaires appliqués par les banques hors zone euro sur les paiements et les retraits effectués dans l’hexagone. Mais c’est aussi pour anticiper la nouvelle réglementation voulue par le gouvernement qui va limiter les versements des aides sociales (bourses, allocations, etc.) ou le remboursement de la CSG aux seuls comptes détenus en France, voire en Europe.

    Enfin, ce compte peut aussi servir à faciliter le paiement de loyers ou de rémunération émanant de France. Les adhérents à la CFE sont aussi tentés par un compte bancaire français, leur remboursement serait accéléré et non amputé des frais de change ou de transferts.

    Quelle est ou quelle serait pour vous l’utilité d’un compte bancaire en France ?

    Avez-vous pu acheter en France ?

    C’est l’autre grand thème de notre consultation, l’accès au crédit pour acheter un bien en France.

    Une ambition que beaucoup ont abandonnée, soit par choix (pas de retour en France prévu ou tout simplement pas encore l’âge d’y penser), soit parce que l’accès au crédit est difficile. Au final, moins de 29% des Français de l’étranger ont acheté en France depuis leur départ du pays.

    Le plus grand obstacle que nos compatriotes ont rencontré, c’est le blocage instauré par les banques sur certains pays. On ne parle pas des pays « blacklistés » comme l’Iran ou la Libye, mais d’une sélection bien plus large. Actuellement, en France, près de 100 pays ont été mis à l’index par les banques françaises. Ainsi, 55% des Français de l’étranger n’ont pas accès au crédit de ce simple fait.

    TELECHARGER LA LISTE CI-DESSOUS


    LISTE DES PAYS BLOQUES

    Après, on retrouve les écueils classiques, c’est à dire notamment le niveau de revenus demandé (26%) ou l’absence de caution (26,39%) et désormais le coût du crédit qui est évidemment un obstacle avec la flambée des taux (26,39%).

    Quel est pour vous le principal obstacle pour obtenir un crédit ?

    Quelles solutions ?

    Pour les crédits, il n’y a pas de miracle à attendre. Nos partenaires Carte Financement ou le groupe Laplace peuvent vous aider, mais il faudra être patient et monter un dossier « béton ».

    Pour le compte bancaire, c’est avant tout les obstacles administratifs et les stratégies commerciales des banques qui bloquent la situation. Actuellement, nous travaillons avec nos partenaires bancaires à créer une offre, France Pay, qui sera accessible dès 2024 à tous les Français, quel que soit leur pays de résidence. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.