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  • Futurs retraités à l’étranger ? Soyez patient 

    Futurs retraités à l’étranger ? Soyez patient 

    Si vous êtes Français de l’étranger et que vous tentez de liquider votre retraite acquise en France, il va falloir être patient… très patient. La réforme des retraites, effective depuis le 1er septembre, a entraîné de nombreux bugs et les administrations en charge de mettre en place les nouvelles retraites se retrouvent saturées.

    De nouvelles règles, un nouveau logiciel

    Le chantier qui vise à transcrire les nouveaux droits introduits par la réforme, comme l’amélioration de la pension pour les bénéficiaires du cumul emploi-retraite ou encore la possibilité pour les orphelins de percevoir la pension de réversion de leurs parents prennent du temps à se mettre en place.

    Pour les syndicats, « les services informatiques, les services juridiques et les agents en charge du traitement des dossiers travaillent dans l’urgence. Ils naviguent à vue, avec la publication des décrets du jour au lendemain », déplore Florence Puget, secrétaire nationale de la CFDT Protection Sociale Travail et Emploi.

    « Tout le monde a envie que la mise en œuvre se passe bien, qu’elle puisse avoir lieu au 1er septembre, mais l’inquiétude gagne les salariés », appuie Karim El Hachmi, secrétaire général du syndicat UNSA CNAV.

    Une autre inquiétude est engendrée par la mise en place progressive d’un nouveau logiciel, baptisé Syrca, en cours de déploiement depuis plusieurs mois dans les agences de la CNAV et à l’échelon régional dans les Carsat. « Notre crainte, c’est de travailler en mode dégradé, avec des dossiers traités sur Syrca, d’autres dans l’ancien outil et d’autres manuellement », glisse Karim El Hachmi de l’UNSA CNAV. Un avis partagé par Guillaume Danard, secrétaire CFDT Sécurité Sociale.

    « Avant la réforme, on était déjà dans les choux au niveau du traitement des dossiers », témoigne Constance, employée de la CNAV en Ile-de-France. « Si on rajoute à cela de nouvelles règles à assimiler et le nouveau système informatique, tout ça va encore créer du retard », souffle-t-elle. « On part d’une situation où, sur les deux dernières années, on n’arrivait déjà plus à traiter les dossiers en temps et en heure », renchérit Guillaume Danard.

    Les agents de la CNAV contactés par notre rédaction s’interrogent en outre sur leur formation. « Même si la réforme ne remet pas tout en cause dans notre traitement de dossiers, ça nous déstabilise quand même », rapporte Constance. « On a eu un webinaire en juin, mais on n’a pas eu énormément d’informations compte tenu du manque de décrets », ajoute l’agente. « Lors de la précédente réforme des retraites d’ampleur, en 2010, on avait des notes beaucoup plus claires et précises », affirme quant à elle Nathalie.

    retraité à l'étranger La réforme des retraites complique les démarches des Français de l’étranger souhaitant liquider leur retraite.

    Plusieurs mois de retard

    Ces conditions ne sont donc pas favorables au traitement des dossiers des Français de l’étranger qui sont par essence complexes et faisant intervenir plusieurs pays et de nombreux acteurs.

    Alors que le stock de dossiers non traités était déjà important avant le 1er septembre, la CNAV a accumulé près de 10 mois de retard de traitement.

    Et les conséquences sont nombreuses pour nos compatriotes. Ils se retrouvent privé de revenus et ne peuvent pas faire appel à la solidarité nationale, étant résidents hors de France. Certains en sont même venus à des mesures radicales, comme ce couple en Thaïlande qui a dû menacer de se suicider alors qu’ils étaient en ligne avec les opérateurs de la CNAV. Depuis, selon le Canard enchaîné, la consigne a été donnée de ne plus répondre au téléphone… Ce qui ne peut qu’augmenter la colère et l’incompréhension entre les organismes de retraite et les futurs retraités.

    Le seul conseil qu’on peut donner c’est d’anticiper la liquidation de votre retraite en commençant votre dossier un an avant la date effective. La direction de la CNAV, qui centralise toutes les caisses de retraite, a refusé de répondre à nos nombreuses sollicitations. Espérons que rapidement formations et recrutements seront mis en place.

  • Retraités à l’étranger et si vous passiez à la biométrie ? 

    Retraités à l’étranger et si vous passiez à la biométrie ? 

    Cela ressemble parfois au parcours du combattant. Les retraités installés à l’étranger mais percevant une pension française doivent, chaque année, prouver qu’ils sont bien en vie. Ils doivent pour cela remplir un certificat d’existence. Ce document est envoyé par courrier, mais il est aussi possible de le récupérer en ligne sur son compte retraite. Ensuite, il faut le faire valider par une autorité compétente comme une mairie, un commissariat ou une ambassade. Cette étape est indispensable pour qu’une autorité extérieure atteste qu’elle vous a bien vu. Une fois un tampon officiel apposé, le certificat d’existence doit être renvoyé à la caisse de retraite. Sans retour de la part du retraité, le versement de la pension peut être interrompu.

    Problème, la démarche visant à prouver son existence peut parfois se révéler fastidieuse. Dans certains pays, il peut être nécessaire de faire plusieurs centaines de kilomètres pour l’effectuer. Cette démarche peut aussi faire l’objet de fraude. La biométrie pourrait faciliter cette certification et la rendre plus sûre. C’est pourquoi une expérimentation avait été lancée en 2021 avec une application sur smartphone permettant de contrôler que le bénéficiaire de la pension est bien vivant. 200 retraités volontaires ont participé à ce test qui fut positif. Il y a quelques semaines, le décret d’application a été publié.

    retraités à l'étrangerLa biométrie pourrait faciliter les démarches des retraités vivant à l’étranger.

    Prouver que l’on est toujours bien vivant…

    La biométrie tout le monde en a déjà entendu parler. Il s’agit de cette technique relativement récente qui analyse les caractéristiques physiques strictement propres à une personne, notamment au niveau du visage et permet de reconnaître chaque individu.

    C’est cette technologie qui pourrait grandement faciliter la vie de nos compatriotes qui passent leur retraite hors de France.

    Logique pour lutter contre les fraudes mais aussi, selon les pays ou les situations, assez contraignants pour les retraités eux-mêmes.

    C’est pour cela que va donc être utilisée la biométrie, dans le but de simplifier justement ces démarches. Concrètement, il suffira maintenant aux personnes de prendre une photo de leur visage avec leur smartphone avant de la charger sur une appli agréée pour que la vérification soit ensuite effectuée automatiquement.

    Aucune date annoncée

    Si pour l’instant aucune date de mise en route n’est mentionnée, le décret d’application instaurant cette démarche a quant à lui été déjà publié, ce qui veut dire que cela ne saurait tarder.
    Dans la pratique, tout ce processus sera géré par le GIP (Groupement d’Intérêt Public Union Retraite) qui réunit tous les organismes de retraite français. Les données ne seront ensuite gardées que 60 jours avant destruction.

    Cependant, Il faudra être patient avant de pouvoir profiter de ce nouveau dispositif. La publication du décret est seulement le point de départ. Désormais, le GIP Union retraite doit choisir le prestataire qui développera l’application. Aucune date de mise en œuvre n’a pour le moment été communiquée. Une chose est sûre, l’utilisation de cette application ne sera pas obligatoire. Seuls les retraités volontaires pourront s’en emparer, à condition de disposer d’un titre d’identité biométrique.

  • Fatalité budgétaire ?

    Fatalité budgétaire ?

    Fatalité budgétaire ?

    Depuis des années, le Haut Conseil des Finances Publiques répète à satiété que la France n’est pas sur la bonne trajectoire en matière de finances publiques en soulignant la lenteur de l’assainissement des comptes et le recours à des hypothèses économiques optimistes. Ces cris d’alerte ne retiennent l’attention de l’opinion au mieux que quelques heures.

    Depuis 50 ans, la France accumule les déficits et la dette n’en finit pas de progresser. Année après année, l’Etat emprunte sur les marchés des sommes de plus en plus importantes. En 2024, il devrait émettre pour 285 milliards d’euros d’obligations. Jusqu’à maintenant, les oiseaux de mauvais augure avec leurs antiennes catastrophistes se sont trompés. La France a franchi les barres des 60 % et de 100 % du PIB de dette publique sans que cela ne change en rien le quotidien des Français.

    La prodigalité budgétaire n’a pas de limite

    Ces derniers ont goûté lors de l’épidémie de covid aux délices du « quoi qu’il en coûte », laissant croire que la prodigalité budgétaire n’a pas de limite. En vertu de quoi, ce qui était possible avec le covid ne le serait-il plus demain ou après-demain ? A écouter certains, le retour à l’équilibre des comptes publics serait devenu un anachronisme bourgeois, une vision étriquée de l’économie. L’histoire économique enseigne que les banqueroutes par mauvaise gestion des fonds publics sont légion mais nul ne porte crédit aux évènements du passé.

    Les tensions sur les taux d’intérêt provoquées par la présentation d’un projet de loi de finances en Italie avec un déficit public en hausse nous rappelle que l’Europe marche sur le volcan des dettes publiques, volcan dont le réveil peut survenir à tout moment. Avec sa dette de plus de 160 % du PIB, son faible taux d’épargne, sa population vieillissante et son instabilité politique, l’Italie est le maillon faible de l’Europe, mais elle n’a pas l’exclusivité, loin de là, de la mauvaise gestion.

    Fatalité budgétaireDepuis 50 ans, la France accumule les déficits et la dette n’en finit pas de progresser.

    Plus de 20 points de PIB en France, en quatre ans

    L’affaiblissement de la croissance associée à des prix de l’énergie élevés constitue un cocktail explosif alimentant les déficits publics et extérieurs des Etats les plus faibles. Cette conjonction de facteurs avait conduit en 2010 à la crise grecque. Depuis, la dette publique n’a cessé de progresser dans plusieurs Etats. Plus de 20 points de PIB en France, en quatre ans. La transition énergétique, le vieillissement démographique, la guerre en Europe : tout concourt non pas aux économies mais à la progression des dépenses publiques.

    En France, nul ne croit à l’assainissement réel des comptes publics à moyen terme. Ce dernier ne pourra être que brutal, imposé sous la contrainte. Il sera incontournable quand les investisseurs refuseront de prêter par crainte de ne pas être remboursés. Le moindre doute sur la solvabilité de l’Italie ou de la France constituerait alors une crise européenne et certainement occidentale. Si depuis une dizaine d’années, l’appartenance à la zone euro n’est plus une question, même pour les partis antieuropéens, elle pourrait se poser à nouveau comme élément de chantage pour les Etats impécunieux afin d’obtenir des largesses des Etats vertueux. Ces derniers refuseraient par crainte d’un engrenage qui les mettrait en difficulté sur fond d’hostilité de leur population à venir en aide aux premiers.

    Une montée aux extrêmes des opinions et des gouvernements pourrait provoquer une explosion que nul ne souhaite. Après avoir surmonté la crise des subprimes, celle de dette grecque, l’épidémie de covid, la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne s’est forgé un savoir-faire dans le déminage des problèmes de haute voltige.

    Le précipice économique et financier n’est pas une fatalité

    Le précipice économique et financier n’est pas une fatalité comme le prouve une étude du Boston Consulting Group qui souligne que, depuis le début de la crise sanitaire, par sa politique, la France a renforcé sa compétitivité par rapport à ses principaux partenaires dont l’Allemagne. Avec des coûts salariaux maitrisés, avec l’engagement de plusieurs réformes structurelles concernant le droit du travail ou les retraites, avec un effort d’investissement important de la part des entreprises, la France serait l’un des pays dont le potentiel économique se serait le plus accru, en Europe depuis 2019. L’histoire n’a donc pas l’obligation de se répéter ni même de bégayer.

  • Les écoles françaises dans le viseur algérien 

    Les écoles françaises dans le viseur algérien 

    Il y a quelques semaines, juste avant la rentrée scolaire du 19 septembre, un établissement privé algérien a été sommé par les autorités algériennes de ne plus enseigner le programme français aux élèves sous peine de sanctions. « Nous sommes dans le flou », soupire une professeure algérienne d’histoire qui y enseigne et qui, comme d’autres personnes interrogées, a requis l’anonymat. D’autres écoles à travers le pays sont dans le même cas. « Un coup de massue, résume une directrice. On ne sait pas quoi faire. »

    Jusqu’à cette rentrée, certaines écoles privées – l’Algérie en compte 586, selon un chiffre avancé par le ministre de l’Éducation nationale, Abdelhakim Belabed, en 2021 – pouvaient en effet proposer aux élèves de suivre le programme français en plus du cursus national obligatoire en arabe. Un double programme jamais autorisé par la loi, mais toléré au grand jour « avec la complicité des autorités », affirme un directeur.

    Le réseau AEFE visé

    Les vingt-deux écoles qui échangeaient avec l’ambassade de France à travers un label délivré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont été particulièrement visées. Début août, ces établissements ont reçu un premier courrier, parfois transmis par un huissier de justice, informe une source, les « sommant de se retirer de ce label » sous peine de fermeture ou de poursuites pénales.

    « On s’est exécutés », relate un directeur qui ne comprend toujours pas comment, ni pourquoi, une telle décision a été prise. D’autant plus qu’en juillet, son groupe scolaire avait reçu la visite « très ordinaire » d’une commission composée d’un représentant du wali (le préfet), de l’éducation nationale et d’un gendarme. Une inspection comme il en existe tant, notamment dans les villas aménagées en écoles devant répondre à certaines normes. « Tout était cordial, assure ce directeur. Il n’y avait pas de climat d’inquisition. On m’a juste demandé si j’avais le label. A la fin de la visite, on n’était pas inquiet. Alors, pourquoi une telle interdiction ? »

    écoles françaisesDes établissements algériens ont été sommés par les autorités algériennes de ne plus enseigner programme de français sous peine de sanctions.

    Fin du programme français

    En 2021, après les déclarations d’Emmanuel Macron sur le « système politico-militaire » algérien qui ont provoqué une grave crise diplomatique entre Paris et Alger, des inspecteurs de l’éducation nationale avaient déjà multiplié les contrôles inopinés dans les écoles privées pour s’assurer que le cursus national était bien enseigné et les pousser à abandonner le programme français.

    Certains établissements avaient choisi d’obtempérer, d’autres s’étaient résolus à fermer ou à changer de statut, passant de l’éducation à la formation, avec le risque que des élèves se retrouvent déscolarisés.

    Regarder l’analyse de TV5MONDE

  • «LFI a définitivement choisi son camp» – Interrogée par Sonia Mabrouk ce mardi au sujet des prises de position très controversées des Insoumis et notamment de son leader Jean-Luc Mélenchon après ses propos sur les attaques du Hamas en Israël, Marine Le Pen a jugé que la France insoumise s’était rangée du côté «antirépublicain». 

    «LFI a définitivement choisi son camp» – Interrogée par Sonia Mabrouk ce mardi au sujet des prises de position très controversées des Insoumis et notamment de son leader Jean-Luc Mélenchon après ses propos sur les attaques du Hamas en Israël, Marine Le Pen a jugé que la France insoumise s’était rangée du côté «antirépublicain». 

  • Flash quotidien des expatriés – Édition du 04.10.23

    Flash quotidien des expatriés – Édition du 04.10.23

    Bienvenue dans le flash quotidien des expatriés du 04 octobre 2023, dans nos titres : Deux Nobel de physique pour la France – Augmentation du prix des billets d’avion – Alerte aux punaises de lit à Paris 

    Deux Français récompensés

    Le prix Nobel de physique 2023 a été décerné ce mardi 3 octobre à Pierre Agostini et Anne L’Huillier, deux Français, et à l’Austro-hongrois Ferenc Krausz, récompensant leurs travaux sur le déplacement des électrons à l’intérieur des atomes et des molécules. Cette distinction prend une tournure historique pour la lauréate, devenant seulement la cinquième femme à glaner le prix Nobel en physique, après Marie Curie, Maria Goeppert-Mayer, Donna Strickland et Andrea Ghez. 

    La Française Anne L’Huillier est devenue la cinquième femme de l’histoire à remporter le prix Nobel en physique. [News Agency/Anders Wiklund / REUTERS]

    La France, une destination plus chère 

    Le gouvernement a l’intention d’instaurer une nouvelle taxe sur les grands aéroports en 2024 afin de financer l’indispensable transition écologique. Mais les concessionnaires des infrastructures ont prévenu : ce ne sera pas sans conséquence sur le prix du billet d’avion. Aéroports de Paris a fait ses calculs. Pour 2024, cette nouvelle taxe devrait lui coûter 90 millions d’euros. Le groupe n’entend pas payer seul cette taxe, il va en répercuter une grande partie (75 %) sur les compagnies aériennes à travers les redevances qu’elles versent au concessionnaire. In fine c’est le consommateur qui paiera sur ce surcoût. 

    Billet d'avion
    Billet d’avion

    Les punaises de lit font paniquer les Franciliens

    La présence de punaises de lit a été signalée ces dernières semaines dans des cinémas, TGV, dans le métro parisien ou la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Mais tous ces cas ne sont pas avérés. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a considéré ce mardi qu’il n’y avait « pas de panique générale » à avoir face aux punaises de lit, considérées comme « un fléau » par plusieurs responsables politiques. 

    C’est tout pour ce mercredi, on se retrouve demain pour une nouvelle édition ! 

    Ecouter le bulletin des Français de l’étranger

  • Voyage en France ? Attention les billets d’avions vont augmenter 

    Voyage en France ? Attention les billets d’avions vont augmenter 

    Au nom de la transition écologique, le budget 2024 de la France, présenté mercredi 27 septembre 2023, prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d’autoroute et les grands aéroports, à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires.

    5 aéroports concernés 

    La taxe se limite aux entreprises dont le revenu d’exploitation dépasse 120 millions d’euros et la rentabilité moyenne des dernières années 10 %. Les aéroports parisiens et ceux de Nice, Marseille et Lyon sont concernés.

    Baptisée « impôt sur les infrastructures de transport de longue distance », cette taxe doit rapporter, en tout, 600 millions d’euros par an dès 2024. Concrètement, cette taxe vise à « faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage », a résumé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.

    L’aéroport de Paris a fait ses calculs. Pour 2024, cette nouvelle taxe devrait lui coûter 90 millions d’euros. Le groupe n’entendant pas payer seul cette taxe, il va en répercuter une grande partie (75 %) sur les compagnies aériennes à travers les redevances qu’elles versent au concessionnaire.

    Des redevances payées pour l’atterrissage et le stationnement des avions, mais aussi pour la mise à disposition de banques d’enregistrement et d’embarquement et d’installation de traitement des bagages.

    En bout de chaîne, les passagers seront forcément mis à contribution. « Nécessairement, quand vous avez une fiscalité qui augmente d’une telle ampleur, il y a une répercussion sur le prix des billets. Il faut savoir que le passager paye l’essentiel, au final, des coûts qu’il peut y avoir dans le secteur », a expliqué sur Franceinfo Thomas Juin, président de l’Union des aéroports français.

    Billet d'avionLa nouvelle taxe sur les grands aéroports va se répercuter sur le coût des billets d’avion.

    Des prix qui augmentent depuis 2021 

    Une augmentation de plus à venir : sur les sept premiers mois de l’année, la hausse cumulée du prix des billets d’avion est de 14,3 % après plus de 20 % en 2022. Interrogée à ce sujet sur RTL ce jeudi, Anne Rigail, la directrice générale d’Air France, a confirmé que « dans les années à venir, avec la transition environnementale et l’ambition de décarbonation, il faudra effectivement payer un peu plus cher ses billets d’avion ».

    La hausse des tarifs à la suite de la taxe sur les aéroports serait toutefois « échelonnée sur deux à trois ans, afin de contenir son effet pour les compagnies aériennes et respecter le principe, prévu par la loi, d’une évolution « modérée » des tarifs d’une année sur l’autre », annonce ADP dans un communiqué.

    Les low-cost préservées ? 

    Cette augmentation du billet ne devrait cependant pas toucher toutes les compagnies de la même façon. Air France s’en inquiète dans un communiqué, dénonçant des distorsions de concurrence : « Les compagnies étrangères comme Ryanair, qui desservent la France depuis des aéroports comme Beauvais, ne subiraient pas les effets de cette taxation. »

    La taxe pourrait aussi inciter certaines compagnies à changer de crémerie, comme l’explique Arnaud Aymé, spécialiste des transports chez Sia Partners, au Figaro . À Lyon, par exemple, dont la concession revient à Vinci, les compagnies aériennes pourront tout à fait « faire le choix de desservir l’aéroport de Genève, situé pas très loin, plutôt que de payer plus cher ».

    Autre point à prendre en compte selon lui : « Un aéroport n’est pas seulement un endroit de débarquement, mais aussi un endroit d’escale. Or si les redevances d’ADP deviennent dissuasives, nul doute que les compagnies aériennes choisiront un autre aéroport pour leurs correspondances. »

    Rappelons que le secteur aérien est responsable de 2,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À titre de comparaison, un pays comme la France représente 1 % des émissions de la planète. Les trajets aériens représentent donc à eux seuls l’équivalent de 2,5 fois les émissions de la France. Et la moitié de la pollution du secteur aérien n’est liée qu’à 1 % de la population mondiale. 

  • Catherine Colonna en Arménie 

    Catherine Colonna en Arménie 

    La ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’est rendue ce mardi en Arménie avec l’objectif de renforcer les liens avec les autorités du pays confrontées à l’afflux de réfugiés en provenance du Haut-Karabakh et qui redoutent des opérations militaires azerbaïdjanaise sur leur territoire.

    Un lien fort entre la France et l’Arménie

    Le sujet est sensible en France, pays d’accueil de nombreux Arméniens et qui compterait entre 400.000 et 600.000 habitants d’ascendance arménienne dont certains reprochent à la France de ne pas avoir suffisamment agi depuis la prise de l’enclave montagneuse par Bakou après une opération militaire éclair le 19 septembre.

    « Il y a également un volet bilatéral, de relations politiques évidemment, pour conforter l’Arménie, dont chacun peut mesurer aussi l’isolement », a déclaré une source diplomatique française.

    La France a déjà fourni 12,5 millions d’euros d’aide humanitaire et le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu a déclaré samedi que la France était disposée à fournir une assistance militaire si l’Arménie en faisait la demande.

    Paris a également apporté son soutien à l’idée de sanctions contre Bakou, mais l’idée se heurte à la réticence de plusieurs pays européens très dépendants du gaz azerbaïdjanais.

    « L’Arménie a besoin de garanties en matière de sécurité. Peu importe qui les fournit, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, de la France, des Etats-Unis, c’est extrêmement important », a dit un diplomate arménien avant la visite de Catherine Colonna.

    Catherine Colonna Catherine Colonna

    Mobilisation de la communauté arménienne en France

    Alors que des rassemblements en soutien aux Arméniens se multiplient, notamment en France, Catherine Colonna avait déjà tenu à rappeler le soutien du gouvernement à Erevan.

    Le 26 septembre, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, cette dernière indiquait «qu’aucun pays» n’aidait «davantage l’Arménie que la France», rappelant que «toutes les réunions du Conseil de sécurité des Nations unies» s’étaient «tenues à l’initiative de la France».

    Cette situation diplomatique préoccupe également Emmanuel Macron. Le 24 septembre, lors d’un entretien accordé à nos confrères de France 2, le chef de l’Etat s’était inquiété d’une possible offensive militaire de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie, soulignant que Bakou «menaçait l’intégrité territoriale» d’Erevan.

    Depuis le 19 septembre, et l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan sur l’enclave du Haut-Karabakh, plus de 100.000 Arméniens de cette région montagneuse ont fui pour trouver refuge en Arménie. Au total, près de 600 morts sont à déplorer dans le sillage de cette opération militaire.

    Face à cette situation, l’Arménie a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, des mesures urgentes pour protéger les habitants de l’enclave.

    Les Français en Arménie

    En Arménie, il existe un attachement à la langue française qui s’explique en partie par une francophilie présente de longue date au sein des élites arméniennes. Ainsi, au dix-neuvième siècle, les théoriciens du nationalisme arménien se sont beaucoup inspirés des philosophes des Lumières français et de la Révolution française.

    Cette bienveillance envers notre culture a toujours été un pont entre nos peuples. Ainsi pour prévenir une invasion azérie dans le sud du pays, mais aussi pour dissuader Bakou, et assurer l’Arménie de son soutien, Catherine Colonna, la ministre française des Affaires étrangères, a annoncé ce 26 septembre à l’Assemblée nationale l’ouverture d’une antenne consulaire dans la région. Paris va «également renforcer sa coopération de défense avec l’Arménie. […] Un attaché de défense sera présent à l’ambassade de France à Erevan», a ajouté la locataire du quai d’Orsay.

    Car s’il y a peu de Français sur place, moins de 5000, il y a près de 400 000 arméniens en France.

  • Sébastien Raoult avoue être membre des ShinyHunters 

    Sébastien Raoult avoue être membre des ShinyHunters 

    Le Français Sébastien Raoult, extradé en janvier du Maroc vers les États-Unis, a finalement plaidé coupable d’escroquerie informatique et d’usurpation d’identité aggravée et sera jugé le 11 janvier, a appris l’AFP jeudi de sources concordantes. Visé par neuf chefs d’accusation, le potentiel membre des « ShinyHunters » avait plaidé en janvier non coupable lors de sa première comparution, assisté par un avocat commis d’office, devant un tribunal de Seattle (nord-ouest) à la suite de son extradition par le Maroc, où il avait été arrêté en mai 2022.

    «Sébastien change sa ligne de défense et plaide coupable», a déclaré son père, Paul Raoult, à l’AFP à Paris. Il l’a fait mercredi devant un juge fédéral de Seattle qui prononcera sa peine le 11 janvier, selon des documents judiciaires. L’accord conclu avec les procureurs prévoit l’abandon des poursuites pour les sept autres chefs d’accusation. L’escroquerie informatique est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 27 ans et l’usurpation d’identité aggravée d’un minimum de deux ans.

    Sébastien Raoult Sébastien Raoult

    « Des centaines de milliers de fichiers volés »

    Sébastien Raoult est poursuivi par la justice américaine avec deux autres ressortissants français, Gabriel Bildstein et Abdel-Hakim El-Ahmadi. Les trois hommes sont accusés d’avoir formé le groupe de hackeurs «ShinyHunters» et d’avoir, à partir de 2020, piraté les données confidentielles de plus de 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb (partie d’internet non référencée par les navigateurs classiques).

    «Parfois ShinyHunters menaçait de faire fuiter ou de revendre des dossiers sensibles si la victime ne payait pas une rançon», ont précisé les autorités judiciaires américaines dans un communiqué. «Ils ont volé des centaines de milliers de fichiers de clients et causé des pertes pour des sociétés estimées à plus de six millions de dollars», ont-elles indiqué.

  • Le temps des lois de finances

    Le temps des lois de finances

    En France, la session d’automne du Parlement est, en grande partie, consacrée à l’examen des projets de loi de finances, initiale, rectificative, de financement de la Sécurité sociale. 

    Au préalable, le Parlement est censé adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette adoption qui aurait dû intervenir au printemps dernier conditionne le versement des concours européens. A travers ce texte, la France a pris l’engagement de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen des 3 %. Dans un contexte d’augmentation du service de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt, le gouvernement doit ainsi réduire de 2 points de PIB le déficit public en quatre ans. 

    Selon le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le respect des règles européennes en matière de déficit est tardif et sujet au doute compte tenu des hypothèses économiques retenues, jugées optimistes. Au niveau de la dette publique, la France sera loin en 2027 de respecter l’objectif européen. Elle se situera 40 points au-dessus de ce dernier (60 % du PIB). 

    Des hypothèses économiques dans la moyenne haute 

    Pour établir ses projets de loi de finances, le gouvernement a été, comme il est de coutume, plutôt optimiste. Il a retenu un taux de croissance de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024. Il compte sur une légère reprise de la consommation et sur la poursuite de l’augmentation des exportations. Il s’attend à une inflation de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Cette décrue suppose une véritable accalmie des prix sur le front de l’énergie et des services ainsi qu’une relative modération des salaires. 

    Le gouvernement a retenu les prévisions hautes des différents instituts de conjoncture. Un tel choix qui facilite la réduction du déficit en majorant légèrement les recettes est pratiqué par tous les gouvernements quelle que soit leur coloration politique. 

    Des économies budgétaires 

    Les demandes d’augmentation des dépenses publiques sont toujours nombreuses. La défense, la sécurité intérieure, la défense, la justice, l’éducation, la revalorisation du traitement des fonctionnaires sont des sources d’accroissement de ces dépenses. La transition énergétique est également une source d’inflation budgétaire. Dans ce contexte, la réalisation d’économies est une gageure. 

    En 2022, les dépenses de l’État devraient s’élever à près de 500 milliards d’euros (491 milliards d’euros). 16 milliards d’euros d’économies seraient réalisées dont 14 milliards d’euros grâce à l’arrêt des mesures de soutien mises en place lors de la crise sanitaire ou après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le nombre de fonctionnaires devrait augmenter de 8 273 en 2024, après +10 790 en 2023. Le ministère de l’Intérieur bénéficiera en particulier de près de 2 700 créations de postes et la Justice de 1 961. 2,8 milliards d’euros sont prévus pour améliorer la rémunération des enseignants. Le déploiement du service national universel se poursuit et 500 millions d’euros seront mobilisés pour rémunérer les lycéens professionnels durant leurs stages. 

    L’exécutif a porté les aides à l’embauche d’alternants à 3,9 milliards d’euros et a accru de 300 millions d’euros la dotation à « France travail » qui succède à « Pôle emploi ». 

    Le projet de loi de finances prévoit 7 milliards d’euros de plus pour la « planification écologique », portant le total à 40 milliards d’euros. Les crédits prévus pour rénover les logements augmentent de 1,6 milliard d’euros afin d’atteindre l’objectif de rénovation de 200 000 logements dès 2024. Le «plan d’avenir des transports» se voit également attribuer 1,6 milliard d’euros. Les énergies renouvelables dont l’hydrogène vert reçoivent également un soutien budgétaire. La mise en place de la loi de programmation militaire se traduit par une augmentation du budget de la défense. Le montant des crédits dévolus à cette mission devrait augmenter de 3,3 milliards d’euros en 2024 pour atteindre 47,2 milliards d’euros. Le budget de la défense devrait s’élever à plus de 60 milliards d’euros en 2030. 

    Les crédits de la mission éducation scolaire devraient passer de 60,26 à 64,19 milliards d’euros de 2023 à 2024 en lien avec l’amélioration de la rémunération des enseignants. Le nombre d’emplois de l’État concerné par cette mission dépasse 1,07 million. 

    Durcissement des mesures de lutte contre la fraude 

    Le gouvernement met également l’accent sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’administration fiscale continuera, à titre expérimental, à analyser les contenus sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de détecter la « fraude fiscale ». Certains agents pourront « procéder à des enquêtes actives sous pseudonymes ». Les prix de transfert seront surveillés afin de limiter les pertes fiscales au niveau des grandes entreprises internationales. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera institué. 

    Revalorisation des pensions et de certaines prestations sociales

    Le gouvernement a décidé de revaloriser de 5,2 % les pensions de base et de nombreuses prestations comme l’allocation adultes handicapés, les aides au retour à l’emploi ou le RSA. Il a également intégré dans le budget la hausse du point de l’indice à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Le bouclier tarifaire sur l’électricité resterait en place jusqu’en 2025. 

    Loi de financeLe projet de loi de finances est en cours d’étude par le Gouvernement.

    Fiscalité, une orientation transition énergétique plus poussée 

    Les recettes fiscales nettes s’élèveraient à 332,1 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3,9 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale de 2023. Pour 2024, elles augmenteraient de 14 milliards d’euros, ainsi portées à 349,4 milliards d’euros. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 10,9 milliards d’euros de plus, la TVA 4,1 milliards d’euros et l’impôt sur le revenu 3,5 milliards d’euros. Le barème de l’impôt sur le revenu est indexé comme les années précédentes à l’inflation ce qui aboutit à un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour l’État. 

    Un crédit d’impôt « investissement industries vertes (C3IV) » sera créé en 2024 afin de soutenir les secteurs contribuant aux objectifs de neutralité carbone (photovoltaïque, éolien, batteries, pompe à chaleur, etc.). Ce crédit d’impôt pourrait représenter 30 à 40 % des investissements réalisés. 

    Les dépenses fiscales « brunes » – défavorables à l’environnement – sont progressivement remises en cause. Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter la taxe sur le gazole utilisé par les agriculteurs. Une taxe sur les plateformes aéroportuaires et les « grandes concessions autoroutières » devrait être instituée. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros par an. Le bonus/malus est revu afin d’améliorer son rendement. Les sommes ainsi collectées seront affectées au financement des transports propres. 

    Si le dispositif d’aide à l’investissement locatif est abandonné (Pinel), le prêt à taux zéro est prolongé mais « recentré » afin notamment de prendre en compte des critères environnementaux. Le projet de loi de finances prévoit la suppression partielle de la cotisation minimum à la CVAE. Cette contribution sera totalement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Les contraintes budgétaires ont conduit le Ministère de l’Économie à étaler la baisse de 4 milliards de la CVAE des entreprises sur quatre ans. La baisse d’impôt de 2 milliards d’euros promise pour les classes moyennes est reportée à 2025. 

    Un déficit public en recul de 0,5 point de PIB 

    Le déficit de l’État devrait s’élever à 172,1 milliards d’euros en 2023, au-dessus de son montant adopté en loi de finances initial (165 milliards d’euros). En 2024, il reviendrait à 144,5 milliards en 2024, grâce à des recettes fiscales en hausse, notamment celles de l’impôt sur les sociétés qui s’élèveraient à 72,2 milliards (+11 milliards), un record. 

    Le déficit public global (État, collectivités territoriales et régimes sociaux) devrait passer de 4,9 % en 2023 à 4,4 % en 2024. De son côté, la dette devrait stagner autour de 109,7 % du PIB. En 2025, la dette devrait s’élever à 108,5 % du PIB et rester supérieure à la moyenne de la zone euro de plus de vingt points. Les émissions d’obligations et titres pour financer la dette publique atteindront le niveau record de 285 milliards d’euros en 2024, après 270 milliards cette année. La charge de la dette s’établirait à 48 milliards d’euros l’an prochain (+10 milliards). Le service de la dette pourrait dépasser prochainement le budget de l’éducation nationale et devenir le premier poste budgétaire de l’État. 

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : une augmentation du déficit 

    Le déficit des régimes sociaux devrait s’aggraver en 2024 en atteignant 11,2 milliards d’euros, contre 8,8 milliards d’euros en 2023. En 2027, le solde pourrait être négatif de 17,5 milliards d’euros. L’accroissement du déficit serait en grande partie imputable à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse. Le solde la branche maladie est passé de -20,5 à -9,5 milliards d’euros de 2020 à 2023. En 2024, il devrait s’élever à -9,3 milliards d’euros. 

    L’assurance vieillesse aurait un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2024, contre une perte de 4,9 milliards d’euros en 2020 et de 1,9 milliards d’euros en 2023. Les autres branches, famille, accident du travail et autonomie ont des soldes proches de l’équilibre. Le Fonds de Solidarité Vieillesse devrait dégager un excédent de 800 millions d’euros en 2023 comme en 2024. 

    La dette sociale restant à amortir par la CADES s’élève à 137,9 milliards d’euros. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait, en 2024, augmenter de 3,2 % (hors dépenses en lien avec la crise sanitaire), soit l’équivalent de 8 milliards d’euros. Par rapport à 2019, l’augmentation s’élève à 54 milliards d’euros. 

    Le gouvernement compte sur la réalisation de 3,5 milliards d’euros d’économies dans le domaine des soins (300 millions d’euros pour les soins de ville dont 200 millions d’euros sur la biologie, 100 millions d’euros sur les produits de contraste). Les transferts de dépenses permettront de réaliser 1,3 milliard d’euros d’économie (dont modification du ticket modérateur pour les soins dentaires). 1,3 milliard d’euros est attendu grâce à des baisses de prix sur plusieurs médicaments. Le gouvernement prévoit d’accroître les modalités de contrôle sur les prescripteurs d’arrêt maladie et sur les assurés bénéficiaires. Les indemnités d’arrêt maladie sont passées de 10 à 16 milliards d’euros de 2010 à 2022, avec une forte augmentation ces trois dernières années. 

    Pour réduire le coût des prises en charge des transports, le gouvernement souhaite inciter les patients à recourir aux transports partagés. Le Gouvernement n’a pas tranché sur la question du doublement de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. « Ce n’est pas une mesure législative », a expliqué le Ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, procédant à des transferts sur les complémentaires santé. 

    Le gouvernement sera assurément contraint de recourir au 49-3 pour obtenir l’adoption de ses différents projets de loi de finances. Il acceptera sans nul doute plusieurs amendements afin d’éviter d’avoir une cristallisation des oppositions sur une motion de censure. Ces concessions ont de forts risques d’accroître légèrement les déficits. Il est ainsi peu probable que l’alourdissement de la taxe sur le gazole agricole surmonte le passage au Parlement du projet de loi de finances.

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