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  • Des différences de vue légères mais réelles entre Macron et Merkel

    Les deux chefs d’Etat tentent d’afficher un front uni sur les enjeux européens, mais de subtiles différences subsistent.

    Emmanuel Macron et Angela Merkel ont donné leur sentiment sur l’Europe, chacun à leur manière, vendredi 17 octobre à l’issue du Conseil européen, lors duquel ils ont défendu des positions communes préalablement définies. Malgré le souci d’harmonie que les deux dirigeants ont tenu à afficher mercredi, 16 octobre, à Toulouse, des différences se sont toutefois glissées sur leurs discours.

    Brexit

    Sur le Brexit, Macron a largement salué l’accord, ainsi que Boris Johnson, et ce faisant écarté toute hypothèse de prolongation des discussions ou de la présence du Royaume-Uni dans l’UE.

    « Je souhaite qu’on puisse en finir pour parler d’avenir » a résumé Emmanuel Macron, appelant à éviter tout délai supplémentaire, à l’instar de Juncker.

    Commentant l’accord obtenu hier sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, la chancelière allemande s’est montré plus clémente. Elle n’a toutefois pas manqué de souligner que Londres perd « bien sûr » les avantages que procure l’adhésion au marché unique. Angela Merkel  a insisté sur le fait que le marché unique est « très bien ancré » dans la structure européenne et que c’est maintenant à Londres de définir les futures relations commerciales entre les 27 et la Grande-Bretagne.

    Coincidence ou pas, le même jour, le gouvernement britannique a appelé les entreprises allemandes à se préparer « maintenant » pour le Brexit dans des annonces de pleine page des journaux. « Vous voulez continuer à commercer avec le Royaume-Uni après le Brexit ? Alors agissez maintenant ! »

    Elargissement

    « L’Europe, ça ne marche pas bien à 27, comment expliquer que ça marchera mieux avec plus de membres ? ». Emmanuel Macron a mis les pieds dans le plat en défendant sa position contre l’élargissement de l’Union européenne à l’Albanie et la Macédoine du Nord. « Quand la tartine est plus grande il faut étaler le beurre et on a moins de beurre, et vaguement un goût de tartine » a-t-il expliqué pour motiver son refus, arguant que « l’Europe avait besoin de plus d’intégration, de clarté dans nos choix.

    « C’eut été une erreur politique d’ouvrir les discussions avec la Macédoine et pas l’Albanie » pour la stabilité de la région, plaidant pour un dialogue stratégique pour arrimer ces pays à l’UE . Sans quoi l’UE deviendra une forme de canard sans tête » a-t-il conclu.

    Lors d’un point presse avec la presse allemande, la chancelière allemande a de son côté eu recours à son sens du compromis en faisant remarquer qu’il fallait analyser quels étaient les avantages et les inconvénients d’un élargissement avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

    Angela Merkel a souligné qu’elle soutenait explicitement la volonté de la France de réformer la procédure d’admission de nouveaux membres de l’UE tout en ajoutant que « néanmoins », elle pensait que la date des débuts de négociations avec la Macédoine du nord et l’Albanie était le bon.

    Et à l’instar du président francais, elle s’est déclaré contre la division entre les deux pays, pointant notamment du doigt combien la structure démographique était liée entre les deux pays et combien il serait contre-productif de mener les négociations séparément.

    Selon des sources diplomatiques, Angela Merkel, les États d’Europe de l’Est, la Commission et le président du Conseil Donald Tusk ont tenté en vain soir de convaincre Emmanuel Macron que l’UE doit tenir ses promesses – et donner le feu vert pour les négociations d’adhésion. En vain.

    La chancelière a déclaré que les États membres de l’UE n’étaient « malheureusement pas parvenus à un accord ». Cela provoquerait bien sûr une « déception» pour les deux pays des Balkans. Selon elle, les Etats de l’UE veulent « revenir sur la question» avant le sommet prévu avec les pays des Balkans occidentaux sous la présidence croate en mai 2020. Cela pourrait théoriquement avoir lieu lors des sommets de l’UE en décembre ou en mars.

    Avec une nouvelle tentative d’élargissement dans les Balkans occidentaux, l’UE veut également lutter contre l’influence croissante de la Russie et de la Chine dans la région. « L’UE n’a pas tenu ses promesses en raison de problèmes internes», a critiqué l’autrichien Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de l’élargissement, sur Twitter.

    La Croatie, qui assure la présidence tournante des Conseils des ministres de l’UE au premier semestre 2020, souhaite donner un nouvel élan au débat sur l’élargissement, a déclaré un diplomate à Bruxelles. Le sommet de Zagreb en mai de l’année prochaine devrait se concentrer sur cette question, a-t-il déclaré.

    Nouvelle Commission européenne

    A propos du rejet de Sylvie Goulard par le Parlement européen, le président français a défendu la candidature de la Française, expliquant une nouvelle fois qu’elle avait été victime d’un règlement de compte après le rejet par la commission Juri des candidats de droite hongrois et socialiste roumain

    « Il y a un problème d’hégémonie de certains partis qui avaient l’habitude de fonctionner seul, il faut désormais fonctionner à trois » a-t-il souligné, tout en comparant les auditions de commissaires européens à la dynamique de pyrolyse : on met tout à l’intérieur, et on détruit ».

    Le chef d’Etat a aussi indiqué qu’il proposerait un ou une autre candidate dans les prochains jours, pour que la Commission soit en place au 1er décembre.

    Turquie

    Evoquant l’attaque des Kurdes par la Turquie, il a estimé que ce n’était «  pas un grand succès pour l’Europe ». «  On a besoin de plus de solidarité, de puissance : ce n’est pas cohérent de continuer à élargir » a-t-il martelé, tout en soulignant que l’écart des positions des Etats membres entre la Macédoine et l’Albanie.

    Pour sa part, la chancelière Angela Merkel (CDU) a qualifié de « dommage » à la fin du sommet le fait que les efforts pour trouver une solution politique en Syrie aient été repoussés par l’offensive militaire. Pour rappel, l’Allemagne compte entre 3 millions et 3,5 millions d’allemands d’origine turques. L’Allemagne doit également gérer sur son sol les tensions qui ne manquent pas de surgir entre partisans turques et kurdes.

  • Canada : Elections fédérales, Trudeau (re)passe mais sans conviction – Analyse d’un Conseiller consulaire au Canada

    La politique fédérale canadienne est influencée par la politique provinciale. N’ayant pas pu convaincre l’électorat du Québec, où la question régionaliste pèse toujours, et de l’Ontario, où le gouvernement provincial est aux mains d’un conservateur impopulaire, les conservateurs fédéraux n’ont pu dépasser les libéraux en nombre de sièges.

    Le parti conservateur est de fait redevenu un parti régionaliste: c’est le parti des provinces de l’ouest canadien. Avec des sondages prometteurs, les conservateurs en Ontario ont souffert d’un vote stratégique à leur insu. Ainsi des électeurs de gauche (NDP) ont voté libéral (centre) pour contrer la droite.

    La gauche canadienne quant à elle, malgré la popularité du chef du parti néo-démocrate, n’a pas pu obtenir un nombre conséquent de sièges, pis elle a perdu pratiquement tous ses sièges québécois. Si cette gauche canadienne a parfois gouverné des provinces, elle n’a jamais formé un gouvernement fédéral, et son bilan provincial a souvent joué contre elle. Les canadiens ont décidé de sanctionner les libéraux sans pour autant les rejeter.

    Les Français de l’étranger pèsent peu dans cette campagne pour plusieurs raisons. Statistiquement ils sont négligeables, politiquement ils sont aussi pluralistes que les canadiens. Si certains calquent innocemment leurs convictions politiques européennes sur le schéma canadien, c’est ignorer les fondements historiques de ces partis. Facilement solubles, certains Français au Québec épousent facilement les thèses séparatistes par sentimentalisme. Ailleurs au Canada, peu importe leur alignement politique, ils seront des fédéralistes résolus.

    Au Canada c’est traditionnellement le parti libéral qui est le parti qui a le plus souvent courtisé les nouveaux canadiens et immigrés. Le parti néo-démocrate quant à lui a perdu ce rôle en devenant un parti idéologique plus que pragmatique. Le parti conservateur, même s’il courtise toujours le vote québécois par réalisme politique, reste un parti aux relents historiques anti-francophones, aligné sur les valeurs du protestantisme historique avec des racines monarchistes et orangistes lointaines conjuguées avec des idées provenant du fond de commerce des républicains américains.

    Quant à la personne de Justin Trudeau, si son charisme a lourdement été dévalué par des erreurs politiques et des fautes personnelles, son pragmatisme et sa « bonne gouvernance » ont été la clef de sa réélection. Le canadiens ont voté libéral malgré la personne de Trudeau, l’alternative étant peu séduisante sur le plan électoral autant qu’en la personne d’Andrew Sheer.

    Résultat de recherche d'images pour "Marc Albert Cormier"Marc Albert Cormier

    Elu consulaire pour les Français du Canada (Toronto), né à St Pierre et Miquelon

    Il incarne la longue tradition d’une présence française en Amérique du Nord

  • Liban: est-ce le retour de la guerre civile?

    L’inquiétude est grande à Beyrouth. La capitale du pays du cèdre, ô combien martyrisée pendant la guerre civile, vit actuellement des jours compliqués.

    Celà fait des jours que le pays est paralysé. Marre des élites, marre des partis, marre de la corrumption, la révolte est également allée, fait inédit, dans les quartiers suds de la ville contrôlés par le Hezbollah.

    Tout le Liban, de Tyr, à Tripoli, est dans cette démarche. Pourquoi tant de haine? Une élite qui contrôle le pays depuis et après le départ des troupes syriennes.

    Des milliers de drapeaux libanais flottaient donc de nouveau hier dans le ciel de toutes les régions du Liban, les manifestants répétant en chœur : « Le peuple veut la chute du régime. » « Ça me fait bizarre de crier ça, j’ai l’impression de faire partie de la révolution syrienne », chuchote l’un d’entre eux à son ami, descendus tous deux au centre-ville de Beyrouth. L’engouement révolutionnaire a dépassé la frontière et de nombreux Syriens se sont montrés solidaires de la vague de protestation qui a gagné le Liban. « Beaucoup de mes compatriotes ne peuvent descendre dans la rue en soutien aux manifestants, soit parce qu’ils n’ont pas de permis de résidence, soit parce qu’ils ont peur qu’on les accuse d’instrumentaliser la chute du gouvernement libanais », explique Ghiath Ayoub, un réalisateur syrien originaire du Qalamoun, réfugié au Liban. L’opposant, qui a rejoint les protestataires à Beyrouth, affirme à l’AFP que de nombreux Syriens sont toutefois dans les rues avec les Libanais. « Ce qui se passe au Liban est incroyable. La diversité parmi les manifestants fait chaud au cœur. Les régimes arabes sont tous les mêmes, et si un peuple exige que son gouvernement tombe, je descendrai dans le rue », confie-t-il.

    Un pays riche mais pauvre de ses infrastructures

    Le Liban, pays parmi les plus riches du moyen-orient, la Suisse de la méditérannée, est aussi parmi ceux qui comptent l’écart de richesse le plus fort au monde.

    Fort de sa diversité, chrétienne, druze, sunnite et chiite, le Liban en subit cependant les conséquences. Une organisation de l’Etat plétorique, une corruption endémyque, une protestation forcément majeure.

    Les francophones de Beyrouth et du Liban sont attentifs: M. Gassan Ayoub, élu AFE des Français du Liban et de Syrie nous a indiqué que l’ambassade n’appelle à aucune consigne particulière, ce que nous avons également constaté sur le portail diplomatique de l’ambassade.

    Une situation qui interpelle la rédaction: après X morts, comment réagir? L’ambassade visiblement n’a pas de réponse …Les milliers de Français au Liban sont surement inquiets, notamment ceux qui mettent leurs enfants au grand Lycée franco-libanais de Beyrouth.

    Aucun message presidentiel de la part de la France ne semble aller vers l’apaisement. Aurions-nous oublié le Liban?

  • Certificat de vie : une vraie simplification pratique depuis le 14 octobre?

    Depuis le lundi 14 octobre, les retraités français vivant à l’étranger peuvent remplir leur « certificat d’existence » en ligne via le site info-retraite.fr. Un document unique dont la validité est reconnu par tous les régimes auxquels un même individu peut être affiliée. Il vient remplacer une procédure parfois lourde et propice aux oublis ou erreurs avec de multiples interlocuteurs.

    Pour percevoir leur pension de retraite, les Français vivant à l’étranger – près d’1,5 million de personnes actuellement – doivent, en effet, chaque année prouver leur existence. Et donc depuis ce lundi 14 octobre, le portail public info-retraite.fr leur permet de centraliser leurs démarches.

    Un nouveau service en ligne permet en effet de remplir et d’envoyer le fameux « certificat d’existence » de manière dématérialisée et en une seule fois à tous les interlocuteurs concernés.

    « Si c’est le moment de renvoyer votre certificat d’existence, vous trouvez un document pré-rempli avec votre numéro Insee, votre nom de famille, votre prénom » Stéphane Bonnet au site lesfrancais.press

    Une procédure simplifiée

    Jusque-là, les retraités vivant à l’étranger recevaient un courrier qu’ils devaient remplir et faire valider par une autorité compétente (une mairie, une ambassade) avant de le renvoyer aux services publics français. C’est à cette condition qu’ils pouvaient ensuite percevoir leur pension. Si un retraité était affilié à plusieurs régimes de retraite, il devait remplir un certificat d’existence pour chacune des différentes pensions touchées.

    La dématérialisation vient simplifier cette procédure. « Si c’est le moment de renvoyer votre certificat d’existence, vous trouvez un document pré-rempli avec votre numéro Insee, votre nom de famille, votre prénom », explique Stéphane Bonnet, directeur de l’Union retraite, groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mutualisation et de la simplification de l’inter-régimes de retraite, et gérant du site info-retraite.fr.

    Pratique et rapide quand on est affilié à plusieurs régimes

    Après avoir vérifié que toutes les informations pré-remplies sont exactes, un rendez-vous en mairie ou en ambassade est toujours nécessaire pour faire valider le document. Mais le nouveau service simplifie la procédure : quel que soit le nombre de pensions différentes touchées, un seul rendez-vous suffira et un seul certificat d’existence vaudra pour tous les régimes.

    Ce nouveau service « permet d’avoir un échange plus sécurisé et rapide et d’ôter tout doute concernant l’envoi et la réception du courrier », ajoute Stéphane Bonnet. Les retraités français vivant en Allemagne, au Belgique et au Luxembourg sont déjà dispensés de prouver leur existence, grâce à une convention signée avec la France. Des discussions sont en cours pour instaurer le même système avec l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Il restera donc de nombreux pays concernés pendant quelques décennies avant que ce système soit définitivement dénué.

  • Fiscalité des non-résidents : ce qu’il faut savoir

    Comme indiqué dans un précédent article,  les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants.

    Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents.

    Un principe simple mais avec potentiellement de lourdes conséquences. La députée des Français d’Asie (XIème circonscription) Anne Genetet,  avait, dans nos colonnes, défendue sa position sur le sujet.

    Le moratoire d’un an est le seul sursis acquis à ce jour

    Ce moratoire a été instauré jusqu’au 1er janvier 2021 concernant les « salaires et pensions de sources françaises versés aux non-résidents ». Il exclue donc les revenus fonciers (les loyers sont donc imposés dès à présent) et ceux des capitaux mobiliers.

    Concrètement, les nouvelles règles pour les non-résidents ne s’appliqueront sur les salaires et les retraites, au plus tôt, qu’au premier janvier 2021. Cependant dès 2020 les revenus du capital sont eux assujettis au nouveau barème. 

    Par ailleurs, et dans l’intervalle, une analyse sera conduite, courant 2020, sur l’impact, et en particulier l’impact négatif, que la réforme pourrait engendrer pour les français travaillant à l’étranger ou y percevant leurs retraites.

    Une réforme potentiellement préjudiciable à plusieurs catégories de non-résidents

    L’objectif principal la modification de la fiscalité des non-résidents sur leurs revenus en France donc, et l’application de barèmes : 20% pour les premiers 27 000€, 30% au-delà.

    Une autre possibilité, cependant, est alors le choix du barème progressif, qui est le barème qui s’applique en France à condition de fournir les revenus mondiaux et la constitution de son foyer. Il faut alors déclarer tous ses revenus dans le monde et voir s’appliquer pour la partie française le barème progressif.

    Une des atténuations de ces nouvelles règles proposées est, donc, l’inclusion du quotient familial dans le calcul. Bien connu en France, ce principe permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts.

    Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Concrètement, les familles nombreuses payent moins d’impôts sur un revenu similaire à une personne qui vivrait seule.

    3 exemples concrets

    Deux personnes qui ont décidé de s’installer à l’étranger pour leur retraite et qui bénéficient d’une retraite française ainsi, par exemple, que d’un revenu locatif venu de France risqueront, si la réforme se met en place, de voir leur imposition augmenter significativement, et surtout brutalement. Les retraités font partie des personnes qui sont inquiétées par la réforme.

    De la même manière, un travailleur transfrontalier célibataire, qui ne peut profiter d’aucune déduction par ailleurs, verra aussi sa situation évoluer si une partie significative de ses revenus provient de France.

    En revanche, une famille nombreuse pourrait qui aurait un revenu provenant de l’Hexagone pourrait, via notamment le quotient familial, est une des catégories gagnantes du nouveau régime.

    Pour autant, les polémiques, et surtout les incertitudes sur l’impact de la proposition de réforme, ont eu raison de son application, en tout cas jusque janvier 2021…

  • Le dollar, la clef de voûte de la politique économique américaine

    Au premier trimestre 2019, le dollar reste de loin la première monnaie de réserve. 62% des réserves de changes sont en dollars au niveau mondial. L’euro arrive en deuxième position (22%) suivi par le yen (5%) et la livre sterling (4%). Le yuan (RMB) arrive loin derrière (2%) malgré la place de première puissance commerciale occupée par la Chine. Cependant depuis le début du siècle, les monnaies occidentales reculent dans les réserves de changes. Ce repli est assez net pour le dollar qui a perdu 6 points depuis 2002. De son côté, le poids de l’euro dans les réserves de changes s’est contracté de 2 points. Les devises des pays émergents ainsi que celles de l’Australie ou du Canada ont en vingt ans gagné plus de 6 points. Il est à noter que la monnaie chinoise n’a accru son poids que d’un point.

    L’euro ne profite pas du recul du dollar en raison de la politique monétaire mise en œuvre depuis la crise des dettes souveraines en 2011 et des incertitudes tant économiques que politiques. Le différentiel des taux d’intérêt à 10 ans entre la zone euro et les États-Unis est de deux points depuis 2014, incitant les investisseurs à privilégier les placements en dollars ; ce qui entretient l’appréciation de cette devise.

    La force du dollar provient de la profondeur de son marché financier qui offre un grand nombre de titres disponibles aux non-résidents. Les marchés financiers chinois ou japonais sont plus étroits et moins transparents pour les investisseurs étrangers. En Chine, les non-résidents ne détiennent que 5% des titres publics du pays. Ce taux est de 13% au Japon. Pour la zone euro, des taux supérieurs à 50% sont enregistrés pour certains pays.

    Le dollar bénéficie indéniablement de la puissance économique mais aussi militaire des États-Unis. La devise américaine est une valeur refuge. En période d’incertitudes, les investisseurs se désengagent des régions à risques pour placer leur argent sur les marchés financiers américains.

    Pour les États-Unis, le dollar est un outil à plusieurs facettes. Étalon mondial, monnaie des échanges et des réserves, c’est aussi une arme diplomatique de première envergure comme cela a pu être constaté dans le cadre des embargos décidés à l’encontre de l’Iran.

    Le dollar par son rôle, par sa valeur ainsi que par les taux d’intérêt qui y sont associés est un vecteur de croissance pour les États-Unis. En captant une part non négligeable de l’épargne mondiale, les États-Unis peuvent ainsi financer leurs déficits budgétaire et commercial.

    Le déficit public américain a atteint 6% du PIB en 2019, en forte progression depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence. La dette publique se rapproche des 120% du PIB (118% en 2019 contre 110% en 2016). La balance courante est déficitaire de plus de 3% du PIB, la dette extérieure dépasse désormais 50% du PIB. L’encours des titres du Trésor américain détenus par des non-résidents est passé, selon la Réserve Fédérale, de 2000 à 6 800 milliards de dollars de 2007 à 2019.

    Du fait de l’abondance de l’épargne à l’échelle mondiale, la baisse des taux d’intérêt n’a pas eu d’incidence sur les flux de capitaux dont profitent les États-Unis. La valeur refuge l’emporte sur l’effet rendement. Donald Trump demande à la Réserve Fédérale d’abaisser ses taux directeurs afin de favoriser la croissance et de peser sur le cours du dollar. Le Président américain estime que les États européens en dépréciant sciemment leur monnaie prennent des parts de marchés indues aux États-Unis.

    Une baisse des taux d’intérêt Outre-Atlantique et une dépréciation du dollar pourrait-elle remettre en cause le statut incontournable de ce dernier à l’échelle internationale? Les investisseurs pourraient-ils se détourner du dollar? Les Chinois pourraient-ils amplifier la vente des titres américains qu’ils détiennent? La place du marché américain constitue indéniablement un frein à une remise en cause brutale des équilibres de placements. Néanmoins, cela pourrait contribuer à des ajustements à la marge qui, sur longue période, pourraient peser.

    Pour le moment, l’Arabie saoudite supplée la Chine dans l’achat des titres du Trésor américain. En cas de défiance des investisseurs étrangers, les Américains seraient contraints d’épargner plus ou de recourir à la création monétaire, ce qui risquerait d’augmenter la défiance à l’encontre du dollar. La nécessité d’avoir une plus forte d’épargne nationale pèserait sur la consommation et donc sur la croissance du pays. Les États-Unis n’ont rien à gagner sur le plan macro-économique à déprécier trop fortement leur monnaie et à diminuer leurs taux d’intérêt.

  • Boris Johnson martèle que Londres sortira de l’UE le 31 octobre

    Le gouvernement de Boris Johnson a martelé dimanche 20 octobre que le Brexit aurait lieu le 31 octobre comme prévu, bien qu’il ait été contraint par le parlement d’écrire à Bruxelles pour demander un report, un coup de théâtre qui relance l’incertitude sur les modalités du divorce.

    La journée de samedi 19 octobre – avec un vote historique prévu au parlement britannique sur le nouvel accord de Brexit triomphalement annoncé deux jours plus tôt à Bruxelles – devait enfin apporter une clarification plus de trois ans après le référendum de 2016.

    Mais les députés ont repoussé leur décision et les Européens se sont retrouvés dimanche avec trois lettres disant tout et son contraire. Et moins de deux semaines pour éviter une sortie sans accord qui donne des sueurs froides aux milieux économiques.

    La première lettre, non signée, demande un report de trois mois du Brexit. La deuxième, signée par Boris Johnson, dit qu’il ne veut pas de ce délai. La troisième, de l’ambassadeur britannique auprès de l’UE, Tim Barrow, précise que le report n’a été demandé que pour se plier à la loi.

    Malgré cette demande, le gouvernement a assuré dimanche que le Brexit aurait bien lieu le 31 octobre. « Nous allons sortir le 31 octobre. Nous avons les moyens et la capacité de le faire », a déclaré Michael Gove, bras droit de Boris Johnson, lors d’un entretien avec Sky News.

    Sur la BBC, le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab s’est estimé « confiant », jugeant qu’« il y avait beaucoup de gens dans l’UE qui ne veulent pas d’un report ».

    « Toutes les options ouvertes »

    A Bruxelles, le président du Conseil européen Donald Tusk a indiqué samedi soir « commencer à consulter les dirigeants de l’UE sur la manière de réagir ». D’après une source européenne, les consultations « pourraient prendre quelques jours ».

    Dimanche, lors d’une courte réunion à Bruxelles des ambassadeurs des 27, autour du négociateur européen du Brexit Michel Barnier, la demande a été évoquée mais pas débattue.

    « L’Union européenne garde toutes les options ouvertes », a déclaré à l’AFP un diplomate européen sous couvert d’anonymat, indiquant que le processus de ratification de l’accord était bien engagé.

    Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste, crie pourtant déjà victoire : pour lui, « l’accord dommageable (de Boris Johnson) a été défait » et « malgré sa posture irritable et fanfaronne », il a dû « obéir à la loi », a-t-il dit sur Twitter.

    La loi qui a forcé à réclamer cette extension a été adoptée en septembre pour éviter un « no deal », Boris Johnson s’étant dit prêt à cette option s’il s’agissait du prix à payer pour sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre.

    Elle dispose que si aucun accord de sortie n’était approuvé par le parlement d’ici au 19 octobre, le Premier ministre doit réclamer un report du Brexit au 31 janvier 2020.

    Boris Johnson espérait y échapper en faisant approuver samedi son nouvel accord de retrait de l’UE. Mais par l’un de ces coups de théâtre dont la démocratie parlementaire a le secret depuis le début de cette crise, la Chambre des Communes l’a contraint samedi à s’y conformer en repoussant son vote sur l’accord.

    « Nous nous battrons »

    Cette nouvelle journée folle à Westminster a relancé la grande incertitude au Royaume-Uni sur la manière dont le pays va sortir de l’UE. Le Brexit, initialement prévu le 29 mars, a déjà été repoussé deux fois.

    En dépit de ce nouveau développement, la livre restait relativement stable lundi matin sur le marché des changes à 1,2910 dollar, ne cédant qu’environ 0,50% depuis vendredi soir. « On peut dire que la livre tient bon, ce qui montre que les espoirs (d’éviter un Brexit sans accord) n’ont pas été abandonnés », a affirmé à l’AFP Shinichiro Kadota, analyste chez Barclays Securities au Japon.

    Vent debout contre une nouvelle prolongation « dommageable », Boris Johnson a assuré qu’il présenterait « la semaine prochaine » au Parlement la législation nécessaire à la mise en oeuvre de son accord sur le Brexit. « Si nous passons la législation à temps, alors il n’y a pas d’extension. Le 31 octobre est en vue », a dit Michael Gove.

    Ils pourront compter sur le soutien de certains rebelles conservateurs opposés à un « no deal », ayant quitté ou été expulsés du parti. Maintenant qu’un report a été demandé pour « éviter un Brexit sans accord », « je soutiendrai l’accord du Premier ministre », a annoncé l’ancienne ministre Amber Rudd.

    Anticipant d’autres soutiens, le chef de la diplomatie Dominic Raab a estimé que le gouvernement « avait maintenant le nombre (de voix) pour faire passer » l’accord.

    Mais le député Keir Starmer, chargé du Brexit au sein de l’opposition travailliste, a prévenu sur la BBC : « Nous nous battrons avec des amendements » S. Le Labour va notamment en déposer un visant à organiser un second référendum avec comme options la sortie de l’UE avec accord ou, finalement, un maintien dans le bloc européen.

    L’accord de Johnson règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.

  • Droit de réponse de la Sénatrice Conway-Mouret sur le rôle des élus consulaires

    Le député des Français à l’étranger Frédéric Petit nous a récemment accordé un entretien pour parler notamment du rôle des élus consulaires.

    La Sénatrice des Français à l’étranger Hélène Conway-Mouret, qui fut ministre en charge des Français à l’étranger entre 2012 et 2014, a contacté notre rédaction pour un droit de réponse. Nous le publions ci-dessous, il est suivi d’une analyse sur le rôle des élus des Français hors de France:

    Droit de réponse à l’article de français.press du 10 octobre 2019

    Le député Frédéric Petit explique à vos lecteurs que le rôle des conseillers consulaires est flou. Or, l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013 précise leurs compétences qu’ils adaptent aux pays et communautés qu’ils représentent localement « Auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire […] un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. » Comme tous les élus de proximité ils accompagnent et conseillent leurs concitoyens dans leurs démarches avec l’Administration et sont des relais pour les parlementaires.

     

    Qui sont les élus consulaires?

    La Sénatrice Hélène Conway-Mouret

    Suite à cet entretien avec M. Petit et au retour et droit de réponse de Mme Conway-Mouret, lesfrancais.press souhaitent faire le point sur le rôle des élus consulaires. 443 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Jouant un rôle d’intermédiaires entre l’administration et les Français hors de France, ils sont également, tout comme les délégués consulaires, grands électeurs pour l’élection des 12 Sénateurs des Français à l’étranger.

    Outre cette mission, ils ont deux rôles:

    -représenter les Français hors de France auprès des ambassades et des consulats

    -répondre aux questions de ces derniers concernant par exemple les aides sociales, l’enseignement, l’emploi ou la formation professionnelle

    90 d’entre eux siègent au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit 2 fois par an et emet régulièrement rapports, avis et analyses sur tout ce qui touche à l’actualité des Français à l’étranger. Celle-ci fera l’objet d’une évolution annoncée par le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne: avec en particulier une conférence trimestrielle réunissant le ministre, les parlementaires des Français de l’étranger et les membres du bureau élargi de l’AFE. Chaque trimestre, les informations de terrains, les difficultés socio-économiques ou de sécurité, seront mises en commun entre les élus de proximité, les 23 parlementaires élus des Français de l’étranger et le gouvernement à travers le Secrétaire d’Etat et son cabinet. L’objectif est de mieux cibler les zones sous tension ou les difficultés socio-économiques et en particulier celles induites par les réformes du gouvernement comme celle actuelle sur la fiscalité ou celles à venir comme la refonte des retraites. 

    Le travail des conseillers consulaires, lui, passe par exemple par des permanences au consulat auxquelles les Français désireux d’avoir des réponses sur des questions administratives peuvent assister. Les conseillers consulaires sont des élus, et non des fonctionnaires.

    Les prochaines élections consulaires, qui auront lieu en mai 2020, verront l’ensemble de ces élus renouvelés. Les interrogations de M. Petit et le droit de réponse de Mme Conway-Mouret montrent, en tout cas, leur importance et la nécessaire clarté de leur rôle.

  • SNCF : la France en rade tout le week-end

    Ont-ils le droit ? Samedi matin, Guillaume Pepy, le patron de la SNCF a affirmé sur BFMTV que le droit de retrait exercé depuis vendredi par plusieurs conducteurs et contrôleurs était « illégitime ». Il a ajouté qu’en conséquence, la SNCF était en train d’étudier la voie judiciaire, « c’est-à-dire la façon dont nous allons aller devant la justice pour faire juger qu’il s’agit bien d’une grève et pas d’un droit de retrait ». Les scénarios sur l’issue d’une intervention de la justice divergent chez les experts du droit, interviewés par l’AFP

    Comme il s’agit d’un conflit collectif de travail et d’une situation d’urgence, la SNCF peut saisir le tribunal de grande instance en référé. Le juge pourra alors statuer en quelques jours seulement. « Le juge des référés ne donnera pas raison aux salariés s’il considère qu’il y a eu un abus évident de leur part, or ici l’abus n’est pas du tout évident selon moi, lance Me Jean-Luc Wabant, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Lille et membre du Syndicat des avocats de France. Les syndicats ont pendant plusieurs années alerté sur les risques liés à la présence d’un seul conducteur dans les trains. Aujourd’hui le risque est devenu un danger puisqu’il y a eu un accident et que l’agent SNCF blessé a dû s’occuper seul des passagers. Que ce serait-il passé s’il avait été inconscient et avec des blessés graves ?»

    «Le droit de retrait c’est du cas par cas»

    « Le problème, c’est la généralisation, pointe toutefois Me Stéphane Martiano, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Paris. Par exemple, si un chauffeur de bus se fait agresser, lui et les autres agents de la ligne peuvent exercer un droit de retrait en expliquant ne pas se sentir en sécurité sur ce trajet précis, mais tous les chauffeurs de bus de France ne vont pas faire de même. Le droit de retrait c’est du cas par cas. Il peut être collectif, mais doit être localisé. De plus ici, le danger n’est pas imminent, mais théorique puisque basé sur l’éventualité d’un accident. Or pour exercer son droit de retrait, il faut que le danger soit grave et imminent.»

    Dans le cas où la justice donnerait raison à la direction de la SNCF en requalifiant le droit de retrait en droit de grève, plusieurs conséquences s’ensuivraient. « Les salariés ne seront pas payés pour les jours où ils ne seront pas venus travailler, tandis qu’ils sont censés l’être lorsqu’il s’agit d’un droit de retrait, détaille Jean-Luc Wabant. En revanche il y a très peu de risques qu’ils soient poursuivis individuellement pour absence injustifiée ou abandon de poste, ce qui peut entraîner un licenciement pour faute grave. Cela engendrerait un conflit social beaucoup trop énorme, que la SNCF veut éviter. » Même prédiction du côté de Stéphane Martiano, pour qui il n’y aura pas de suites pénales car « nous ne sommes a priori pas dans une intention frauduleuse de la part des syndicats, mais plutôt dans un détournement pour échapper aux règles plus contraignantes du droit de grève ».

    Les négociations préférables au tribunal

    Ce dernier souligne cependant que des sanctions pourraient être appliquées aux salariés et syndicats s’ils ne se pliaient pas à la décision de justice : « Le juge pourrait ordonner la reprise immédiate du travail sous astreinte. Pour chaque nouveau jour où ils appelleraient à l’arrêt du travail, les syndicats devront verser une somme fixée par le juge à la SNCF. Peut-être même payer des dommages et intérêts s’il estime qu’il y a un préjudice. »

    Si Jean-Luc Wabant pense que la justice déboutera la SNCF et que Stéphane Martiano s’attend au contraire à ce qu’elle lui donne raison, les deux avocats estiment qu’il serait préférable de régler le conflit par des négociations que dans un tribunal. Si le juge considère l’affaire trop complexe pour être jugée en référé, il pourrait décider d’une assignation au fond. « Même en procédure accélérée et sous pression politique, il sera très compliqué de trouver une date avant au moins 15 jours », estime Me Wabant. Pas sûr que les usagers de la SNCF aient la patience d’attendre si longtemps.

  • Brexit : les aller-retours continuent

    Le processus de ratification de l’accord de divorce entre Londres et l’UE se poursuit dimanche côté européen malgré la demande du Royaume-Uni d’un nouveau report du Brexit, sur laquelle le président du Conseil européen Donald Tusk va consulter les 27.

    Cette demande, conséquence d’un vote surprise à la Chambre des communes samedi après-midi, va faire l’objet de consultations susceptibles de durer «plusieurs jours», entre Donald Tusk et les dirigeants des 27, selon une source européenne.

    Elle a été évoquée rapidement mais même pas débattue dimanche matin lors d’une courte réunion à Bruxelles des ambassadeurs des 27, autour du négociateur européen du Brexit Michel Barnier, a indiqué à l’AFP l’un des participants à la réunion.

    Un rendez-vous qui était prévu avant même le nouveau rebondissement intervenu samedi à Londres.

    Lors de la réunion, qui a duré «15 minutes» et fut «technique» selon ce participant, les ambassadeurs ont surtout évoqué la poursuite du processus de ratification, côté européen, de l’accord de retrait conclu cette semaine entre Londres et Bruxelles.

    «Ce qui a été décidé jeudi reste sur la table»
    «Comme prévu les ambassadeurs européens se sont vus ce matin pour fixer les prochaines étapes de la ratification par l’UE» (de l’accord de retrait annoncé jeudi), a déclaré M. Barnier à des journalistes à l’issue de la rencontre.

    L’accord doit encore être ratifié par le Parlement européen qui se réunit cette semaine en séance plénière à Strasbourg.

    «Ce qui a été décidé jeudi reste sur la table», a confié à l’AFP une source européenne sous couvert de l’anonymat.

    «Le Parlement britannique n’a pas rejeté l’accord donc il n’y a pas lieu de changer de cap. Les procédures sont engagées côté européen pour que l’UE ratifie le traité, pour que le Parlement européen soit saisi et donne son approbation», a-t-on poursuivi de même source.

    Il y a eu de la part des ambassadeurs une volonté de «montrer leur unité» face à Londres, selon un autre diplomate européen.

    La journée de samedi, avec un vote prévu sur l’accord annoncé triomphalement à Bruxelles deux jours plus tôt, devait enfin clarifier la situation plus de trois ans après le référendum de 2016 lors duquel les Britanniques ont signifié leur volonté de sortir de l’UE.

    Bilan: la décision est repoussée et les Européens se retrouvent dimanche avec trois lettres, dont l’AFP a obtenu copie, disant tout et son contraire.

    Boris Johnson a été contraint par un vote de son Parlement samedi d’écrire en fin de soirée à l’Union européenne pour lui demander un report du divorce, tout en martelant, dans une autre missive, ne pas vouloir de cette nouvelle extension.

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