Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le jeudi 27 février 2025 et vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Les titres de cette édition : Les mesures de restriction d’accès à la France pour les Algériens – Taxe de solidarité sur les billets d’avion – Les résidences de France
Restriction de circulation et d’accès au territoire national pour certains dignitaires algériens
L’Algérie a fait part ce mercredi 26 février de sa « surprise » et de son « étonnement » après l’annonce la veille par Paris de mesures de restriction d’accès à la France pour certains dignitaires algériens, en dénonçant une nouvelle « provocation » sur fond de relations très tendues entre les deux pays. Les autorités d’Alger jugent que « l’Algérie est manifestement devenue l’enjeu de querelles politiques intra-françaises où tous les coups bas politiciens sont permis dans le cadre d’une compétition, dont l’extrême droite est l’instigateur, le référant et le donneur d’ordres ». « Cette dynamique » peut « avoir des conséquences incalculables sur la relation algéro-française dans toutes ses dimensions », ont-elles prévenu.
Voyager en avion vers la France sera plus cher
À partir du 1ᵉʳ mars 2025, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), plus connue sous le nom de « taxe Chirac », augmente. Cette hausse s’inscrit dans le budget 2025 et suscite de vives réactions dans le secteur aérien. Si certaines compagnies peuvent absorber une partie du surcoût, d’autres, notamment les low cost, risquent de le répercuter intégralement sur les passagers. À suivre
Être candidat à la Fabrique des résidences
Ce dispositif de la Fabrique des résidences s’adresse aux Instituts français et Alliances françaises. Son objectif est de soutenir le réseau culturel dans la conception ou l’évolution de programmes de résidences artistiques. Ces résidences, de plus en plus nombreuses, donnent aux artistes l’opportunité de découvrir de nouveaux processus de création, des pratiques inexplorées et de prendre le temps pour la recherche, phase incontournable au développement de leurs œuvres. Pour être candidat, il faut postuler avant septembre sur le site de l’institution. Il existe déjà plus de 40 résidences à travers le monde pour les artistes français ou résidant en France, dans les divers domaines de création, et la Fabrique des résidences.
C’est ainsi que s’achève ce flash quotidien des expatriés. On vous souhaite une très belle journée où que vous soyez ! À demain
Invité sur le plateau de BFMTV, mardi 25 février, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé avoir pris une série de mesures de restriction de circulation et d’accès au territoire français contre plusieurs dignitaires algériens, et ce, alors que les relations entre Paris et Alger restent très tendues ces derniers mois.
« Ce sont des mesures réversibles qui s’éteindront dès lors que la coopération à laquelle nous appelons reprendra », a expliqué le membre de l’exécutif. Afin de justifier la mise en place de ces mesures, le chef de la diplomatie française est notamment revenu sur le plateau de BFMTV sur le refus de l’Algérie d’accueillir sur son territoire plusieurs de ses ressortissants en situation irrégulière en France et expulsés de l’Hexagone, à l’instar de l’assaillant de l’attentat de Mulhouse ou encore de l’incarcération depuis mi-novembre 2024 de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Étendre les mesures à l’espace Schengen
Invité de Télématin, sur France 2, mercredi 26 février, Jean-Noël Barrot a par ailleurs évoqué une autre mesure de durcissement : celle de réduire les délivrances de visas dans tous les pays de l’Union européenne pour les États qui refuseraient de reprendre leurs ressortissants expulsés. « Si un pays ne coopère pas avec les autorités françaises, je vais proposer que tous les pays européens, en même temps, puissent restreindre leur délivrance de visas », a-t-il ainsi expliqué.
À l’inverse, il souhaite que les pays coopérant sur la question de leurs ressortissants expulsés puissent, là encore au niveau européen, bénéficier de baisses de droits de douane.
Relations diplomatiques tendues
Alors que les relations diplomatiques entre Paris et Alger restent tendues ces derniers mois, notamment depuis la brouille autour du Sahara occidental, celle-ci s’est intensifiée au fil des semaines après l’incarcération de Boualem Sansal et l’affaire des influenceurs algériens. Ainsi, une réunion interministérielle autour du Premier ministre François Bayrou doit se tenir, mercredi 26 février, à laquelle participeront plusieurs ministres comme Gérald Darmanin (Justice), Élisabeth Borne (Éducation nationale), Yannick Neuder (Santé), Jean-Noël Barrot (Europe et Affaires étrangères) ou Bruno Retailleau (Intérieur). Lors de cette réunion, plusieurs enjeux autour de la maîtrise des flux migratoires devraient être abordés, même si aucune « décision jupitérienne » ne sera prise, a prévenu Matignon.
Alger a réagi mercredi à l’annonce de Jean-Noël Barrot concernant les mesures de restriction d’accès à la France pour certains dignitaires algériens. Le gouvernement algérien dénonce une nouvelle « provocation » de la part de Paris et assure n’avoir été « aucunement informé » au préalable. Après avoir exprimé sa « surprise » et son « étonnement », l’Algérie a également déclaré que cette décision « s’inscrit dans la longue liste des provocations, des intimidations et des menaces dirigées » à son encontre.
Le thème de la couverture sociale des Français de l’étranger est un sujet récurrent. Mais dont les solutions semblent être complexes à trouver et encore plus à mettre en application. Les difficultés de financement à long terme de la Caisse des Français de l’étranger ne sont que le haut de l’iceberg. Retraite, chômage, assurance maladie, etc seront au menu de ces assises de la Protection sociale des Français de l’étranger. Ces dernières s’étaleront sur 8 mois de mars à octobre 2025.
Inspiré du Grand débat national
C’est donc un vaste chantier qu’ouvre les conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour les aider, ces assises bénéficieront de l’appui technique de la Commission Nationale du Débat Public.
Des contributions citoyennes, institutionnelles, associatives pourront donc être déposées tout au long des assises. Pour faciliter l’organisation des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), des focus seront organisés sur une période de deux mois. Incluant consultations, débats et analyses. Les élus locaux seront chargés d’organiser et animer ces débats. Ils seront organisés autour de 3 thématiques considérées comme majeures par la présidence de l’AFE.
Inspiré du Grand débat national
Ainsi, en avril et mai, ce sont les aides sociales et le soutien aux Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) qui seront traités. Puis en juin et juillet, l’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) sera au cœur des débats. Enfin, en août et en septembre, c’est de saison, ce sont les bourses scolaires (AEFE et AESH) qui seront abordées.
Du 10 mars au 10 octobre
Les débats et les travaux sont organisés entre les deux sessions de travail à Paris des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. M. Laurent Saint-Martin, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger inaugura les travaux ce 10 mars. D’ailleurs, Les débats seront retransmis et accessibles depuis la chaîne Youtube de l’AFE.
Tandis que le 10 octobre, les élus des Français de l’étranger remettront au gouvernement un livre blanc qui synthétisera les contributions et recommandations pour l’avenir de la protection sociale des Français de l’étranger, récoltées tout au long de ces 8 mois un peu partout sur la planète. Pour y participer contactez vos élus consulaires dès le 10 mars. N’hésitez pas lors du débat dans votre pays de résidence à faire attendre votre voix.
C’est deux fois par an que les 90 élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont rendez-vous à Paris. Ainsi, la prochaine session plénière se tiendra du 10 au 14 mars prochains. Mais quels vont être les sujets abordés par vos représentants ? Lesfrancais.press vous partage l’ordre du jour complet des travaux à venir. De l’intervention gouvernementale aux débats programmés dans les commissions, en passant par les différents invités.
Le ministre Laurent Saint-Martin à la session plénière de l’AFE
Représentant les Françaises et les Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une instance politique consultative. Elle peut aussi, de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions. Les sujets qu’elle traite concernent le quotidien de nos expatriés, allant de la santé à la sécurité. Sans oublier l’éducation, la fiscalité ou bien encore la protection sociale pour ne prendre que ces exemples. Chaque élu(e) est membre d’une des six commissions thématiques. Et, sur la base, entre autres, d’auditions de personnalités qualifiées, les 90 membres de l’AFE rédigent et votent ainsi des recommandations ou interpellent le gouvernement.
« Depuis le renouvellement électoral de l’AFE en 2021, Laurent Saint-Martin est le 5eme ministre des Français de l’étranger. »
Il est de coutume que le Ministre délégué aux Français de l’étranger s’exprime dès le premier jour de la session plénière. Laurent Saint-Martin, nommé à ce poste en décembre 2024, ne dérogera pas à la règle. Il pourrait même revenir le dernier jour pour conclure les travaux. Mais quel accueil lui sera-t-il réservé par les élus ? Depuis le renouvellement électoral de 2021, c’est en effet le 5eme membre du gouvernement en charge des expatriés avec lequel les membres de l’AFE composeront. Étoile filante ou stabilité retrouvée ? Les dossiers concernant les Français de l’étranger vivent aussi au rythme des motions de censure décidées par l’Assemblée nationale.
Bilan de la 41ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger
Précédant le discours ministériel, c’est la présidente actuelle de l’AFE, Hélène Degryse, élue de la circonscription du Benelux, qui ouvrira officiellement cette 42eme session plénière. Outre les travaux qui seront effectués dans les six commissions thématiques, et des deux prises de paroles mentionnées, quatre autres points forts sont notamment à retenir dans l’ordre du jour.
Le mardi 11 mars, les élus de l’AFE auront la possibilité de se déplacer à Nantes pour rencontrer et interroger les personnes travaillant au sein de l’administration des expatriés. Et notamment pour le service France consulaire.
Le vendredi 14 mars, le ministre délégué aux Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, formaliseront un accord de partenariat avec la plateforme « Save You / The Sorority » visant à lutter contre les violences faites aux femmes.
Ce même vendredi 14 mars, une session de questions-réponses se déroulera entre les élus de l’AFE etPauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.
Et cette session plénière devrait aussi lancer officiellement les assises de la protection sociale. Avec un triple focus sur l’aide à la scolarité, les aides sociales directes et la caisse des Français de l’étranger.
Quel agenda pour les commissions thématiques de l’AFE ?
Au cours de cette 42ème session plénière de l’AFE, les six commissions thématiques se réuniront. Quels sujets vont être débattus dans chacune d’entre elles ? Selon les informations obtenues par Lesfrancais.press, les débats abordés seront les suivants.
Présidée par l’élu écologiste de Barcelone Renaud Le Berre, la Commission des finances, du budget et de la fiscalité reviendra en détail sur la loi de finances 2025, et les conséquences concrètes pour les Français de l’étranger.
« Les conséquences de la baisse du budget de l’État pour les Français de l’étranger »
Il s’agira ainsi d’analyser les répercussions sur le quotidien des expatriés de la baisse des crédits du budget de l’Etat. Autre point qui sera traité, celui de la fiscalité pour nos compatriotes retraités installés en Thaïlande et en Italie. Les autorités locales demandent actuellement à nos ressortissants des sommes importantes pour régulariser certaines situations qui, pourtant, seraient couvertes par le principe visant à éviter les doubles impositions.
AEFE
Du côté de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonieet de l’audiovisuel extérieur présidée par Jean-Hervé Fraslin, élu du MoDem venant de Madagascar, une audition de Claudia Scherer-Effosse, la directrice générale de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) est inscrite au programme. Le sujet portera sur la « mixité sociale » au sein des établissements du réseau. Mais aussi sur les difficultés rencontrées dans le déploiement du logiciel SCOLAIDE, la nouvelle plateforme digitale pour les demandes de bourses scolaires.
« Quel premier retour sur Scolaide, la nouvelle plateforme digitale de l’AEFE pour les bourses scolaires ? »
Un échange pourrait être également organisé avec les opérateurs privés de l’éducation française à l’étranger, dont le groupe Odyssey. Concernant la francophonie, un point sera fait sur la mise en œuvre des engagements du sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu en octobre 2024 à Villers-Cotterêts. Un échange sur le réseau des Instituts et des alliances françaises à l’étranger et de ses perspectives évolutions est aussi inscrit à l’ordre du jour.
Concernant la Commission de sécurité et des risques sanitaires présidée par Catya Martin, élue Horizons de la circonscription Asie-Océanie, deux sujets sont à retenir. Le premier concerne la proposition de loi portée par le sénateur LR Ronan Le Gleut sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis hors de France victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Pour savoir où en est cette initiative dans le processus législatif, il sera auditionné par cette commission. Ainsi que sa collègue Mélanie Vogel, membre du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat.
« Où en est la proposition de loi sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger ? »
Le second sujet mis en avant sera la rencontre avec le centre de crise et de soutien (CDCS) pour faire un état de la situation dans le monde des Français de l’étranger. Mais aussi connaître les besoins de cette structure pour aider nos compatriotes en danger.
@Adobestock
C’est un programme dense que propose la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur présidée par Pascal Bourbon, membre du Groupe Solidaires et Indépendants et élu pour les Français de la péninsule ibérique. Le rôle des PME à l’international avec Béatrice Brisson, Directrice Internationale de la Confédération des PME (CPME) figure, entre autres, à l’ordre du jour. Un échange sur le rôle et les limites du législateur dans le domaine de l’intelligence artificielle avec le Dr. Benjamin Guedj, directeur de Recherche à l’INRIA, est également prévu.
« Quelle coopération possible entre l’AFE et le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) ? »
Autre sujet qui sera débattu, celui de la conformité environnementale dans le commerce international. Avec l’audition de Marina Hashim, membre du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF). Enfin, comment mieux coopérer entre l’AFE et le Conseil Économique, Social et Environnemental sur des sujets d’intérêts communs, est une question qui sera aussi débattue. Avec un échange en compagnie de deux représentants du CESE.
Zoom sur la question essentielle de l’état civil des Français de l’étranger
Pour la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, c’est Rosiane Houngbo-Monteverde du groupe Les indépendants et élue pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient qui préside aux destinées de celle-ci. C’est notamment cette commission qui pilote le déplacement à Nantes auprès des services consulaires. Au cours de celui-ci, il est ainsi prévu des auditions du bureau des affaires juridiques, du service central de l’état civil mais aussi du parquet de Nantes. Outre les questions d’état civil, la commission travaillera aussi sur la question de l’adéquation des formulaires Cerfa aux situations souvent spécifiques des Français de l’étranger.
Caisse des Français de l’étranger
Ce sont les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger qui seront au cœur de cette 42eme session et de la Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation présidée par Florian Bohème. Ce dernier est membre du Parti radical de Gauche (PRG) et élu pour les Français du Cambodge. Lesfrancais.press publie, dans un article à part, l’ensemble du dispositif qui sera mis en place pour suivre et participer à ces travaux. De l’état des lieux à la formulation de propositions. Les séances publiques seront d’ailleurs retransmises sur Youtube, sur la chaîne publique de l’AFE, accessible ici
« Le lancement officiel des Assises de la protection sociale pour les Français de l’étranger »
Outre, les débats d’ores et déjà programmés pour cette 42eme session plénière de l’AFE, des avis, motions et autres recommandations seront donc adoptés par les 90 élus. L’une des questions principales sera alors de savoir ce que deviendra concrètement ce travail ?
Les sujets traités par l’AFE concernent le quotidien des Français de l’étranger. Bien que consultative, cette assemblée est un relais important pour nos expatriés vers les instances de décisions, qu’elles soient gouvernementales ou parlementaires. Or, la clarification du pouvoir des membres de l’AFE et des conseillers des Français de l’étranger fait souvent l’objet de débats et de discordes.
Aussi, la rédaction d’une charte de l’élu avait été envisagée pour expliciter plus lisiblement les différentes compétences. Sans passer par la création d’une nouvelle loi. Il se murmure que le sujet avance. Peut-être figurera-t-il parmi les annonces du ministre à l’ouverture de cette prochaine session plénière, le 10 mars prochain ? Lesfrancais.press sera présent pour vous en informer.
Le ressenti d’insécurité n’a jamais été aussi prégnant en décalage avec les statistiques qui montrent que le nombre d’homicides au sein de l’OCDE n’a jamais été aussi faible. Le meilleur critère pour apprécier l’insécurité reste, en effet, le nombre d’homicides, les vols et violences étant sujets à des déclarations pouvant fluctuer dans le temps et selon les pays, en fonction de la législation.
Au sein de l’OCDE, trois grandes catégories de pays peuvent être distinguées. La première regroupe les pays à très faible taux d’homicides : Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Corée du Sud, Italie et Australie. Ces pays affichent des taux inférieurs à deux homicides pour 100 000 habitants entre 1990 et 2021. Pour eux, la tendance générale est à la stabilisation ou à la baisse progressive des homicides.
De son côté, le Canada a enregistré une forte baisse de son taux d’homicides, passant de 2,7 à 1,2 pour 100 000 habitants entre 1990 et 2021. Ce pays tend ainsi à rejoindre le groupe des pays européens et asiatiques à faible criminalité. Il se distingue des États-Unis, qui appartiennent à une catégorie intermédiaire, caractérisée par un taux d’homicides relativement élevé et une tendance à la hausse. Aux États-Unis, le taux d’homicides a fortement diminué entre 1990 et 2000, avant de repartir à la hausse.
Le Mexique constitue un troisième ensemble, marqué par une augmentation spectaculaire des homicides, passés d’environ 5 pour 100 000 habitants en 1980 à près de 30 en 2021. Cette hausse est corrélée à l’explosion de la violence des cartels. Notamment après la guerre contre la drogue lancée en 2006.
Une surreprésentation des étrangers incarcérés
En France, le taux d’homicide a été divisé par près de deux entre 1990 et 2015, et est stable depuis.
Une tendance générale à la stabilisation ?
En 2019, les étrangers représentaient 7,4 % de la population totale en France, mais constituaient 14 % des auteurs d’affaires traitées par la justice et 23 % de la population carcérale. Cette surreprésentation peut être influencée par plusieurs facteurs. Notamment des conditions socio-économiques défavorables et un contrôle plus important de la police dans certaines communautés.
Par ailleurs, un nombre non négligeable d’étrangers sont incarcérés pour défaut de papiers (environ 3 000 en 2023). La délinquance est souvent corrélée à des facteurs tels que la pauvreté, le chômage et les conditions de vie précaires. Les individus issus de milieux défavorisés, qu’ils soient immigrés ou non, sont plus susceptibles d’être impliqués dans des activités délictueuses. Cela est dû à leur environnement socio-économique.
Une étude souligne que les jeunes d’origine étrangère peuvent présenter des taux de délinquance plus élevés. Principalement en raison de leurs conditions socio-économiques, de difficultés scolaires et d’une perception négative de l’autorité policière. Les types d’infractions varient également selon la nationalité. Les étrangers sont davantage impliqués dans des atteintes économiques et financières (46 % des mis en cause pour ce motif sont étrangers). Notamment en raison de délits liés à la contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Ces infractions peuvent être liées à des réseaux criminels transnationaux ou à des opportunités économiques limitées.
En 2022, 18 % des responsables d’homicides en France étaient d’origine étrangère. L’écart entre le ressenti d’insécurité et les chiffres réels témoigne d’une perception souvent amplifiée par le contexte médiatique et politique.
Une tendance générale à la stabilisation ?
Si certains pays connaissent une remontée des homicides, la tendance générale dans les démocraties avancées reste celle d’une stabilisation voire d’une baisse à long terme. Mesurée par le taux d’homicides, la criminalité violente en France est en nette diminution depuis 30 ans. Bien que les tensions sociales et économiques puissent créer de nouveaux foyers de violence. Les statistiques montrent également que la surreprésentation des étrangers dans certaines infractions est avant tout liée à des facteurs socio-économiques et structurels. Pas à la nationalité en tant que telle.
À l’avenir, la question clé ne sera pas seulement celle de la répression. Mais celle de la prévention des fractures sociales et de la réduction des inégalités. Des conditions essentielles à une société plus sûre.
BERLIN — Tout juste sorti victorieux des élections, Friedrich Merz n’a pas tardé, lundi, à former les contours d’un gouvernement avec les sociaux-démocrates. Le conservateur de la CDU pourrait débloquer de nouvelles dépenses en matière de sécurité avant même la conclusion officielle d’une nouvelle coalition.
Dimanche, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) de Friedrich Merz a remporté les élections législatives allemandes avec une large avance. Mais après la célébration de la victoire, vient maintenant le moment de trouver un partenaire de coalition.
Comme prévu, la tête de liste du parti s’est rapidement tournée vers le Parti social-démocrate (SPD) du chancelier sortant, Olaf Scholz, en tant que partenaire privilégié.
« Nous allons à présent mener des discussions [avec le SPD] au cours des prochains jours », a expliqué Friedrich Merz au siège de la CDU à Berlin lundi, citant comme sujets prioritaires la politique étrangère et de sécurité, la gestion de l’immigration et la relance de l’industrie allemande.
« Une transition harmonieuse »
Le chrétien-démocrate devait s’entretenir le même jour avec Lars Klingbeil, le codirigeant du SPD, et a ajouté qu’il échangerait également avec Olaf Scholz pour assurer une transition harmonieuse.
Lars Klingbeil, qui est selon certains, la nouvelle figure de proue du parti depuis l’annonce du départ imminent d’Olaf Scholz, s’est montré peu communicatif lundi, affirmant qu’il n’était pas certain que le SPD rejoigne une coalition. Mais il a aussi ajouté que « nous [le SPD] sommes prêts à entamer des discussions ».
Le résultat des élections laisse peu d’autres options pour un gouvernement stable, le centre ayant perdu en influence lors du scrutin de dimanche.
En effet, la part des sièges des partis de centre gauche et de centre droit a chuté d’un tiers par rapport aux dernières élections de 2021. Une coalition des Verts et de la CDU n’atteint pas la majorité. Tandis que les libéraux du FDP ne sont pas parvenus à réintégrer le Bundestag.
Le bloc de centre droit pourrait disposer de la majorité parlementaire avec le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), mais Friedrich Merz a de nouveau exclu dimanche toute coopération formelle.
En tout état de cause, la défaite des partis du centre créé un véritable casse-tête pour Friedrich Merz alors qu’il a promis, dimanche soir, de renforcer la défense de l’Allemagne et d’aider à rendre l’Europe indépendante de la protection des États-Unis et de Donald Trump.
L’investissement nécessaire s’annonce toutefois difficile à financer dans le cadre des règles constitutionnelles strictes de l’Allemagne en matière de dette.
Selon l’Institut Ifo de Munich, il faudrait 95 milliards d’euros par an à partir de 2028 pour atteindre l’objectif de dépenses de 2 % fixé par l’OTAN. Soit près du double du budget actuel de la défense. Pour atteindre l’objectif potentiel de 3 %, il faudrait 140 milliards d’euros.
Mais pour modifier la Constitution, une majorité des deux tiers est nécessaire au parlement allemand, ce que les partis centristes CDU/CSU, SPD et Verts viennent d’échouer de justesse à obtenir.
Changement des règles
Alors que le temps presse, Berlin s’est précipitée lundi pour éviter de lier les mains du nouveau gouvernement avant sa prise de fonction. Ce qui pourrait entraîner une décision rare et controversée.
Friedrich Merz, tête de liste de la CDU et vainqueur des élections allemandes. [Christoph Soeder/picture alliance via Getty Images
Les Verts ont suggéré de convoquer une réunion du Bundestag dans les 30 prochains jours — alors que le parlement est officiellement toujours en session dans les limites de sa composition précédente — afin de permettre de nouvelles dépenses d’investissement en matière de dette et de défense. Friedrich Merz et Olaf Scholz ont tous deux indiqué qu’ils étaient ouverts à cette approche.
L’une des options consisterait à accepter de réformer le « frein à l’endettement », une limite constitutionnelle du déficit, qui augmenterait la marge de manœuvre budgétaire, y compris pour la défense.
Le frein à l’endettement, introduit en 2009, limite les déficits publics structurels à 0,35 % du PIB, mais a récemment été critiqué pour avoir freiné les investissements dans les infrastructures et la défense de l’Allemagne.
Une autre solution serait que le gouvernement crée un fonds spécial extrabudgétaire en dehors des limites du frein à l’endettement, qui pourrait être adopté à la majorité des deux tiers. Un tel fonds spécial de 100 milliards d’euros a déjà été créé après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, mais il sera épuisé d’ici à 2027.
Mettre fin à l’État de crise en Allemagne
Officiellement, la CDU souhaite maintenir le frein à l’endettement. Mais Friedrich Merz a fait part de son ouverture à une réforme pendant sa campagne électorale.
Le SPD, quant à lui, est favorable à la réforme, ayant précédemment fait valoir que l’augmentation des dépenses de défense ne devrait pas se faire au détriment des retraités, de l’État-providence ou d’autres investissements publics.
Markus Söder, le chef du parti frère bavarois de la CDU, l’Union chrétienne-sociale (CSU) — active en Bavière —, a notamment repris ces arguments lundi, déclarant : « Il ne sera pas possible d’organiser notre défense en réduisant tout simplement tout » et en provoquant des « tensions sociales ».
Friedrich Merz pourrait également opter pour des négociations difficiles avec Die Linke au sein du nouveau parlement. Le parti d’extrême gauche a laissé la porte ouverte à une réforme conjointe du frein à l’endettement, mais s’oppose à une augmentation des dépenses de défense.
Toutefois, compte tenu de l’urgence de la situation et de la pression exercée sur le centre, les anciennes règles peuvent rapidement évoluer.
Le responsable chrétien-démocrate a rappelé sa priorité était de mettre fin à l’état de crise en Allemagne et de regagner la confiance des citoyens après une période difficile de trois ans.
« Certains d’entre vous partageront l’avis que ce mandat pourrait être l’une des dernières chances d’y parvenir », a-t-il souligné.
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le mercredi 26 février 2025 et vous écoutez le flash quotidien des expatriés. Les titres de cette édition : Mohamed Amra est arrivé en France – Rima Hassan, interdite en Israël – +5000 impatriés depuis le Brexit
Fin de neuf mois de cavale
Mohamed Amra a été interpellé le 22 février en Roumanie. Il a été remis à la France ce mardi 25 février où il a été mis en examen pour évasion. Mohamed Amra est rentré dans un avion appartenant à la République française. Il était escorté par des gendarmes d’élite du GIGN. Habitués à ces transferts à risques de détenus dangereux et médiatiques, ils ont notamment organisé les transferts de Salah Abdeslam et de Rédoine Faïd. L’étape suivante sera sa présentation à un juge des libertés et de la détention qui tranchera sur son placement en détention provisoire. Une décision qui fait assez peu de doutes, au regard des faits qui lui sont reprochés.
L’eurodéputée LFI refoulée à son arrivée à Tel-Aviv
Le ministère de l’Intérieur israélien a annoncé dans un communiqué que l’eurodéputée franco palestinienne Rima Hassan avait été refoulée, lundi 24 février, après avoir tenté d’entrer sur son territoire dans le cadre d’une visite d’une délégation du Parlement européen. L’eurodéputée, qui multiplie les déclarations polémiques sur Israël, est visée par une enquête pour « apologie du terrorisme » en France après avoir estimé dans une interview sur le mode « vrai ou faux », après le 7-Octobre, qu’il était « vrai » que le mouvement islamiste palestinien Hamas menait une action légitime.
Succès pour le régime des impatriés
Avec le Brexit, anticipant le retour de cadres et de grandes fortunes en France, l’État français à créer le régime fiscal de l’impatriation. Renforcé en 2016, il bénéficie actuellement à plus de 16.000 personnes de retour en France dont 5000 venant du Royaume-Uni. Ce régime fiscal spécial valable pendant 8 ans est accessible aux étrangers comme aux Français de l’étranger selon des conditions spécifiques, mais accessibles. Tous les détails dans l’article sur le site Lesfrancais.press
C’est ainsi que s’achève ce flash quotidien des expatriés. On vous souhaite un très beau mercredi, avec ou sans enfant, où que vous soyez ! À demain
Avec le Brexit, anticipant le retour de cadres et de grandes fortunes en France, l’État français à créer le régime fiscal de l’impatriation. Renforcé en 2016, il bénéficie actuellement à plus de 16.000 personnes de retour en France (plus de 5000 personnes viennent du Royaume-Uni). Mais quelles conditions pour y accéder ? Quels sont ses réels avantages ? Le site Lesfrancais.press font le point pour les Français de l’étranger.
Les bénéficiaires
Ce régime peut s’appliquer à toute personne (quelle que soit sa nationalité) si elle répond aux critères suivants :
Ne pas avoir pas fiscalement domicilié en France au cours des cinq années précédant leur prise de fonctions
Avoir été recruté directement à l’étranger par une entreprise établie en France ou être appelé par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise en France
Devenir résidents fiscaux français à partir de la prise de fonctions ou de son arrivée en France
Exercer son activité principale en France
Avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France
Ce dispositif vise, donc, à rendre la France plus attractive pour les talents internationaux en offrant des avantages fiscaux significatifs aux personnes s’installant dans le pays pour y travailler. Mais il peut aussi s’appliquer aux Français de l’étranger de retour en France.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Les principaux avantages du régime d’impatriation sont :
Exonération de la prime d’impatriation (supplément de rémunération lié à l’exercice de l’activité en France)
Exonération de la part de rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger
Exonération de 50% des revenus passifs de source étrangère (dividendes, redevances, etc.)
Imposition à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) limitée aux biens immobiliers situés en France
Le régime fiscal des impatriés a aussi une fenêtre temporelle, il ne peut s’appliquer que pendant une durée allant jusqu’à 8 années maximum. Par contre, il existe de nombreux avantages pour les expatriés, qu’on oublie souvent, comme l’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière sur 2 biens.
Comment bénéficier du régime fiscal des impatriés ?
Le processus de demande pour bénéficier du régime fiscal des impatriés en France est relativement simple et ne nécessite pas de démarches particulières auprès de l’administration fiscale. En effet, aucune demande spécifique n’est requise. Il suffit de remplir les conditions d’éligibilité et de respecter les obligations déclaratives.
Pour l’entreprise qui vous emploie, elle doit donc :
Mentionner distinctement sur la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) ou la déclaration sociale nominative (DSN) les rémunérations soumises à l’impôt et celles qui en sont exonérées.
Indiquer dans la case « sommes exonérées au titre du régime des impatriés » le montant total correspondant à la prime d’impatriation et à la fraction de rémunération exonérée.
Déterminer le montant de la rémunération de référence imposable et pouvoir en justifier auprès de l’administration fiscale.
Du côté du salarié ou dirigeant impatrié, ces derniers doivent :
Remplir votre déclaration de revenus en indiquant les montants exonérés et imposables.
Joindre une note explicative à votre déclaration de revenus détaillant les calculs et les montants exonérés au titre du régime des impatriés2.
Le régime s’applique automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions, sans nécessité d’une approbation préalable de l’administration fiscale.
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Depuis plus de 35 ans, Jean-Luc Ruelle partage son temps entre la France et l’Afrique, et plus particulièrement la Côte d’Ivoire. Spécialiste de ces territoires, il apporte son éclairage sur la place actuelle de notre pays sur ce continent et les défis qui l’accompagnent : entre diplomatie et évolution stratégique. Il évoque également son action au Sénat avec l’ASFE (Alliance Solidaire des Français de l’Étranger). Et, en se basant sur sa propre expérience, notre invité déclare au micro Lesfrancais.press que, dans certains cas, « le cumul des mandats reste pertinent ».
Quelles futures relations entre la France et l’Afrique ?
De plus en plus disputé, et de plus en plus discuté, autant par les influences étrangères que par les pays du continent, le rôle de la France en Afrique ne cesse d’évoluer. Pour le sénateur, la clé reste l’adaptation. « Nous savons aujourd’hui que les intérêts français, qu’ils soient publics ou privés, tels qu’ils existaient notamment en Afrique francophone est un schéma révolu. Il faut donc faire place à autre chose. »
« Il est essentiel de préserver les relations qui existent entre les jeunes Africains et la France. »
Jean-Luc Ruelle, sénateur des Français établis hors de France
Désormais, selon Jean-Luc Ruelle la priorité est donnée à la préservation des intérêts privés et des liens culturels entre la France et l’Afrique avec une attention particulière portée à la francophonie qui passe entre autres par l’éducation : « il est essentiel de préserver les relations qui existent entre les jeunes Africains et la France à travers la poursuite de leurs études dans nos établissements que cela soit dans l’Hexagone ou en Afrique. Ceci suppose que la très grande empreinte scolaire française soit préservée. C’est avec ces soft skills qu’on pourra préserver ce qui est important. »
Une ouverture du marché et un nécessaire pragmatisme
Par ailleurs, dans un contexte de forte concurrence, les entreprises françaises doivent s’adapter aux nouvelles réalités économiques africaines. « Les marchés en Afrique sont complètement ouverts même dans un pays comme la Côte d’Ivoire qui a une proximité très forte avec la France. Nous devons expliquer à nos investisseurs français qu’il est intéressant d’aller en Afrique, mais que l’on ne travaille pas en Afrique comme ailleurs et qu’il faut faire preuve de plus de pragmatisme, plus d’audace, parce que nos entrepreneurs français, parfois en manquent. »
Jean-Luc Ruelle en déplacement au Sénat rwandais avec la Commission des Affaires étrangères
Face aux enjeux économiques, culturels et sécuritaires, la France doit entretenir des relations privilégiées avec les États africains. Pour cela, la diplomatie parlementaire est un des leviers d’une collaboration efficace. « Nous devons constituer un trait d’union entre nos institutions et nos interlocuteurs dans ces pays » souligne notre invité.
« Nous devons expliquer à nos investisseurs français qu’il est intéressant d’aller en Afrique, mais que l’on ne travaille pas en Afrique comme ailleurs »
Jean-Luc Ruelle, sénateur des Français établis hors de France
En outre l’éducation est là encore un facteur de pérennité des liens entre la France et l’Afrique. « Un jeune Ivoirien ou un jeune Gabonais qui fait des études en France, conservera très probablement des relations dans sa vie professionnelle avec des entreprises françaises.
Une évolution de l’empreinte militaire
La transformation de la présence militaire française en Afrique illustre également cette mutation. Récemment la France a rétrocédé à la Côte d’Ivoire la base militaire de Port-Bouët située près d’Abidjan qu’elle occupait depuis 1978. « Ce modèle est également révolu. Aujourd’hui de nouveaux schémas redessinent le secteur de la défense à la fois pour la France et nos pays hôtes ou les pays qui étaient hôtes de nos implantations. Je pense au Sénégal, au Gabon, au Tchad ou à la Côte d’Ivoire. Nous avons une efficacité au moins aussi satisfaisante et peut-être même moins coûteuse. »
Un engagement au service des Français de l’étranger
Élu sénateur en 2023, Jean-Luc Ruelle est membre de l’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger. Le parlementaire revient sur ce qui guide son engagement et son action.
Dans certains cas, « le cumul des mandats reste pertinent. »
Jean-Luc Ruelle, sénateur des Français établis hors de France
Ainsi, avec trois sénateurs dont deux sénatrices Evelyne Renaud-Garabedian et Sophie Briante Guillemont, « l’Alliance Solidaire des Français de l’Étranger (ASFE) est le premier groupe parmi les sénateurs représentants les Français de l’étranger » rappelle-t-il. En ajoutant, « c’est un grand bonheur de partager cette mission avec ces élues même si nous avons perdu une figure très charismatique, Jean-Pierre Bansard qui était à l’origine de l’ASFE ».
Le Sénat et ses drapeaux
Dans un contexte international où conflits et tensions se multiplient, l’un des problèmes majeurs pour les ressortissants français relève de leur sécurité. Au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Luc Ruelle en a fait une priorité. « Lors de nos déplacements à l’étranger, nous rencontrons le personnel diplomatique français local mais également les responsables locaux ce qui facilite un meilleur suivi en cas de crise. Aujourd’hui, je suis particulièrement attentif à ce que vivent nos concitoyens en RDC » indique-t-il.
L’importance de l’ancrage local
Enfin, Jean-Luc Ruelle en tant que conseiller des Français de l’étranger pour la Côte d’Ivoire et membre de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour l’Afrique occidentale insiste sur l’importance de rester connecté aux réalités locales. « On a beaucoup d’élus qui sont un peu hors sol alors que les mandats locaux nous permettent de voir émerger des problèmes. Ça vient confirmer ou infirmer des réflexions que l’on a et ça vient orienter nos actions. Alors oui, dans ce cas, le cumul des mandats reste pertinent.»
Cette semaine est particulière en France, les 3 zones seront simultanément en vacances. De Lille à Ajaccio, les écoliers français seront sans cours, certains finiront leur quinzaine hivernale d’autres la commenceront. Mais qu’en est-il des jeunes expatriés scolarisés dans le réseau AEFE ? Comment sont choisies les dates ? Quel mécanisme ? On vous explique tout
Car, les vacances scolaires pour les établissements français à l’étranger sont déterminées de manière spécifique, comme pour de nombreux sujets, pour s’adapter au contexte local de chaque pays, tout en respectant certains principes de l’enseignement français. Une équation pas si facile à réaliser.
Les vacances scolaires françaises
Avant de se pencher sur le cas des établissements hors de France, regardons de plus près le fonctionnement français. La France se situe parmi les pays ayant le plus de jours de congés scolaires en Europe, avec environ 16 semaines de vacances par an. Elle se classe en 6e position parmi les pays de l’OCDE, à égalité avec la Hongrie. Cette durée est supérieure à la moyenne européenne, qui se situe entre 100 et 120 jours de congés annuels.
Cependant, contrairement aux idées reçues, les vacances d’été en France sont relativement courtes comparées à d’autres pays européens. Ainsi, avec environ 8 semaines de vacances d’été, elle se classe 21e sur 38 pays de l’OCDE pour la durée des congés estivaux. Plusieurs pays ont des vacances d’été plus longues, comme le Portugal, l’Irlande ou la Lettonie (13 semaines). Mais certains pays ont des vacances d’été plus courtes, comme la Suisse (5 semaines) ou l’Allemagne (6 semaines).
Les vacances scolaires françaises
Notons qu’il existe une particularité française qui réside dans la répartition régulière des vacances tout au long de l’année avec une alternance de 7 semaines de cours suivies de 2 semaines de congés réparties en 4 périodes de vacances intermédiaires (Toussaint, Noël, hiver, printemps). Cette régularité est une exception en Europe, seule la Belgique francophone ayant récemment adopté un rythme similaire.
Mais si les vacances sont nombreuses et bien équilibrées, selon les experts français, la France se distingue, aussi, par un volume horaire d’enseignement important. Environ 8 152 heures d’enseignement obligatoire (primaire et secondaire) sont dispensées aux petits Français, contre une moyenne européenne de 7 700 heures. La France compte parmi les pays ayant le plus d’heures de cours en Europe.
Et donc les établissements étrangers ont la difficile mission de s’adapter aux particularités locales tout en restant dans ce cadre.
Entre adaptation et cadre général
Heureusement, les établissements français à l’étranger bénéficient d’une certaine flexibilité pour organiser leur calendrier scolaire. Ainsi ils peuvent aménager les rythmes scolaires et le calendrier des vacances pour prendre en compte les spécificités locales (langue, culture, climat).
Par exemple, dans l’hémisphère Sud, les grandes vacances ont généralement lieu en janvier et février, correspondant à l’été austral. Mais malgré ces adaptations, le calendrier conserve une structure similaire à celle de la France. Ainsi, la plupart des établissements prévoient 5 périodes de vacances réparties sur l’année scolaire. Le rythme vise à permettre aux élèves de se reposer toutes les six ou sept semaines environ.
Entre adaptation et cadre général
Notons que dans tous les cas, si les décisions concernant le calendrier scolaire sont généralement prises au niveau de l’établissement, elles le sont en concertation avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui assure le suivi et l’animation du réseau scolaire à l’étranger.
Cette approche flexible permet aux établissements français à l’étranger de s’intégrer dans leur environnement local tout en maintenant la qualité et la cohérence de l’enseignement français. Mais elle ne permet pas, comme en France, d’établir un calendrier précis des vacances. Pour être sur des dates, il n’y a qu’une solution : consulter le site que fréquente votre enfant.
