Association de français expatriés ? Soyez candidate au fonds de soutien du réseau consulaire

Association de français expatriés ? Soyez candidate au fonds de soutien du réseau consulaire

22 juillet 2020 0 Par Loic Pautou

Pour l'année 2020, le dispositif de soutien aux associations d'expatriés a été annulé. Dans un courrier, en avril 2020, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat aux Français hors de France,  a indiqué que les fonds sont réorientés vers l'aide d'urgence aux Français de l'Etranger dans le cadre de la crise sanitaire. La campagne 2021 a donc été avancée afin de permettre un meilleur traitement des candidatures !

L'origine de ce dispositif est récente :  juillet 2017 ! Dans un souci de transparence, le tout nouveau gouvernement annonçait la fin de la réserve parlementaire !   Ce dispositif permettait, jusqu'à cette date, aux députés comme aux sénateurs d’accorder des subventions à des associations ou à des collectivités locales.

Pour les français de l’étranger, il s’agissait le plus souvent d’aides aux associations, aux Lycées français et aux Alliances Françaises. Le montant alloué sous l'ancien système s’élevait alors à 3.34M d’euros. Une somme importante, voire vitale pour plusieurs projets. Alerté sur les dommages que pourrait causer la suppression de ces subventions, Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Affaires étrangères, annonçait en 2018 la création d’un dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger dénommé Stafe. Cependant son budget de 2 millions (soit 1/3 de moins que la réserve) au départ fut chaque année rabotée.

Un effort a été fait pour l'année 2021. A condition que cette enveloppe budgétaire soit bien distribuée... 

L'année 2019 fut marquée par une sélection quasi exclusivement dédiée aux institutions comme, les écoles françaises, les instituts français et tous les projets qui leur étaient associés (comme le festival Tapis rouge aux Pays-Bas et bien évidemment Les Alliances Françaises (comme le French Film Festival). Elus et acteurs de la communauté se mobilisent pour sensibiliser les associations à se saisir de cette opportunité pour la session 2021.

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l ...

Quelles associations peuvent y participer ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

 

Comment poser la candidature d'une association ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès des services du consulat concerné avant le 30 octobre 2020. Les dossiers complets devront être remis au même consulat avant le 6 novembre 2020.Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Pour rappel le conseil consulaire est élu par les résidents inscrits au registre consulaire de la circonscription lors des "Elections Consulaires". Organisée tous les 6 ans, elles furent décalées d'une année, soit en mai 2021, suite à la crise de la Covid-19.

Quel projet peut être financé ?

La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% d'un budget compris entre 10 000 et 20 000 euros. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.

Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les actions directes vers les Français de l'Etranger, aux effets concrets, seront donc privilégiées.