Selon le Ministère des Finances, en 2016, 3990 foyers fiscaux d’un revenu supérieur à 100.000 euros ont quitté la France pour des raisons de fiscalité.
Toujours selon le rapport au Parlement remis par le ministère, 5000 redevables de l’ISF ont quitté la France en dix ans. Depuis 2013, le ministère transmet un rapport au Parlement sur « les exilés fiscaux », qui représentent un manque à gagner pour les services fiscaux qui voient partir leurs « clients ». D’où la réticence de Macron à rétablir l’ISF, Bercy estimant que l’ISF rapporte moins qu’il ne coûte. D’autres en concluent qu’il faut taxer les Français où qu’ils demeurent, les obligeant à payer une sorte d’impôt de citoyenneté, à l’instar de ce que font les Américains.
Pour l’instant, il n’y a pas encore de données sur les départs de contribuables français à l’étranger motivés par des raisons fiscales pour 2017 et 2018, ce qui interdit de mesurer l’effet de la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI.
De 2012 à 2106, le Ministère estime à presque 20.000 le nombre de départs s’assujettis à l’ISF.
L’administration a enregistré une augmentation significative des départs lors du choc fiscal de 2011/2012 décidé par François Hollande (Emmanuel Macron étant à ses cotés). Le rythme des départs de ménages ayant plus de 300.000 euros de revenus était alors passé de 170 par an à 530 par an. Les destinations choisies sont, dans l’ordre, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Suisse et la Belgique.
Il faut cependant rappeler que la part de ceux qui partent à l’étranger pour des raisons fiscales est extrêmement minoritaire parmi les Français de l’étranger. Ils ne représentent environ 0.5% des expatriations.
Selon le ministère, qui raisonne avant tout en fonction de la base imposable et des recettes fiscales, les départs de ménages assujettis à l’ISF ont représenté en dix ans la disparition d’un actif net de plus de 23 milliards d’euros. Pas étonnant qu’aucun pays n’ait copié cet impôt, pourtant plébiscité dans les sondages.
La redaction
