Vers une carte européenne unique pour personnes handicapées dans l’UE

Vers une carte européenne unique pour personnes handicapées dans l’UE

L’UE s’est accordée sur la mise en place d’une carte européenne du handicap qui donnera accès, dans les 27 pays de l’Union, au même traitement préférentiel dans les transports, manifestations culturelles, musées ou centres sportifs, a annoncé vendredi 9 février le Parlement européen.

« Les personnes en situation de handicap attendaient cette législation avec impatience », a commenté l’eurodéputée slovaque Renew (centriste) Lucia Duris Nicholsonová, rapporteure du texte.

« Cette carte va au-delà de la simple facilitation des déplacements : elle incarne l’engagement de l’UE à garantir la libre circulation de tous les Européens », a-t-elle ajouté.

Délivrée et renouvelée gratuitement, la nouvelle « carte européenne du handicap » sera en format physique, et quand c’est possible en format numérique.

Par ailleurs, la « carte européenne de stationnement » sera désormais harmonisée et étendue de façon contraignante à l’ensemble des Vingt-Sept, remplaçant la carte actuelle créée par une partie des Etats sur une base volontaire.

personnes handicapées dans l’UE
L'UE s'est accordée sur la mise en place d'une carte européenne du handicap qui donnera accès, dans les 27 pays de l'Union, au même traitement préférentiel dans les transports, manifestations culturelles, musées ou centres sportifs. [PeopleImages.com - Yuri A/Shutterstock]

« Afin de remédier aux problèmes liés à la reconnaissance non systématique à travers l’UE, cette carte européenne de stationnement améliorée sera délivrée selon un modèle commun obligatoire » et « dotée de dispositifs prévenant la falsification et la fraude », souligne la Commission européenne.

Les deux cartes devront être délivrées dans un délai de 90 jours, sauf si des contrôles médicaux plus longs sont requis.

L’accord doit désormais être formellement entériné par le Conseil (Etats membres) et le Parlement européen avant d’entrer en vigueur. Lorsque la directive aura été transposée en droit national, les États seront tenus d’imposer des amendes et d’adopter des mesures correctives en cas de violation.

En proposant la législation en septembre dernier, la Commission avait estimé qu’elle pourrait « faciliter la vie d’environ 87 millions de personnes et leur famille ».

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