Vers un fonds "catastrophe" pour les Français de l'étranger?

Vers un fonds "catastrophe" pour les Français de l'étranger?

Le 10 février dernier, le Sénateur Ronan Le Gleut (LR) et les Sénateurs Christophe-André Frassa et Jacky Deromedi ont déposé  une Proposition de Loi (PPL) pour créer un Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger. Des initiatives dans la lignée de précédentes, et notamment de celle de la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

Proposition qui vient de franchir une étape décisive en étant inscrit à l’agenda de la Haute Assemblée. L’initiative, qui vient du Président du groupe LR Bruno Retailleau, est un « signal envoyé aux Français de l’étranger » pour M. Le Gleut qui a échangé sur ce sujet avec lesfrancais.press.

Le Sénateur Ronan Le Gleut

Désormais, la proposition est entre les mains de la Commission des Finances et du Rapporteur désigné Jérôme Bascher. Mais de quoi s’agit-il ?

Un fonds concernant les catastrophes sanitaires, naturelles et les troubles politiques

A l’origine de cette proposition, la volonté d’aider les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles comme le tsunami de 2004, de guerres civiles, coups d’Etat… dans leur pays de résidence. Apprenant par les élus consulaires en Asie que la situation sanitaire y était particulièrement préoccupante, M. Le Gleut a ajouté le concept de menaces sanitaires.

L’objectif de ce fonds ? Aider sans délai ses bénéficiaires à faire face à la menace à laquelle ils sont exposés ou à subvenir à leurs besoins essentiels auxquels ils ne peuvent répondre. Il serait, dans sa version actuelle, financé par de nouveaux impôts. Le texte est cependant amené à évoluer, au Sénat à travers le travail notamment de la commission des finances, et en assemblée plénière qui prévoit de statuer dessus le 2 juin.

L’avenir incertain de la proposition

Quel avenir pour autant pour cette proposition ? M. Le Gleut estime que l’Assemblée Nationale, qui devra elle aussi étudier et proposer des amendements au texte si il « passe » l’épreuve du Sénat, pourrait adopter elle aussi si ce n’est la proposition tel qu’elle existe actuellement, en tout cas l’idée, le principe, d’un fonds pérenne pour les Français de l’étranger en cas de crise majeure.

Pour devenir loi, la proposition devra passer par l'étape difficile de l'Assemblée Nationale

Le gouvernement, pourrait aussi « s’emparer » de la proposition pour en faire un projet de loi sous sa signature. Le concept pourrait également évoluer : le Fonds de Garantie, qui existe déjà et indemnise les victimes françaises de terrorisme y compris à l’étranger, pourrait aussi voir le champ de ses activités élargi à ce type de sinistres. C'est une possibilité parmi d'autres que nous explorons.

En tout état de cause, et compte tenu du calendrier législatif, cela, quand bien même la proposition franchirait ces nombreux obstacles, ne devrait pas bénéficier aux Français de l’étranger qui ont tant souffert avec la pandémie du Coronavirus.

Il est à ce stade très incertain de prédire l’avenir de cette proposition, mais elle pourrait en tout état de cause avoir une conséquence positive : mettre en avant, et faire connaître y compris au plus haut niveau de l’Etat, que la crise que nous traversons a aussi, et fortement, impacté négativement les Français de l’étranger et que, outre la proposition de loi, il pourrait être utile de mettre en place des mécanismes d’aide à nos compatriotes expatriés.

Cela démontre en tout cas une chose: la préoccupation d'élus pour le sort des Français de l'étranger.

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