Un sénateur des Français de l'étranger visé par une enquête pour trafic d'influence.

Une enquête visant l’obtention de décorations par le sénateur des Français de l’étranger Jean-Pierre Bansard et ses proches a été ouverte, a indiqué ce mercredi 10 avril 2024 une source judiciaire à l’Agence France-Presse. Une obtention qui aurait été facilitée par le général Benoît Puga quand il était grand chancelier de la Légion d’honneur. Cette enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en septembre 2023 notamment pour « corruption », « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts » et confiée à l’Office anticorruption (Oclciff).

Une enquête de Médiapart

En début de semaine, Mediapart a publié un nouvel article, relayé depuis un peu partout dans la presse, au sujet du général Benoît Puga, ancien chef d’état-major de l’Elysée en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande.

On y apprend notamment qu’une enquête pour corruption et trafic d’influence a été ouverte par le parquet national financier (PNF), portant sur l’éventuelle obtention par ces moyens illégaux de décorations telles que la Légion d’honneur, par le sénateur Jean-Pierre Bansard et ses proches, au moment où le général Puga officiait comme Grand Chancelier de la Légion d’Honneur.

L’enquête du PNF doit permettre d’établir si oui ou non Benoît Puga, alors Grand Chancelier de la Légion d’honneur, est intervenu afin de faciliter l’obtention par plusieurs personnes appartenant à l’entourage familial ou professionnel de Jean-Pierre Bansard de décorations officielles, entre 2016 et 2023. Elle doit également conduire à déterminer, dans le cas où le général Puga serait bel et bien intervenu, si ceci aurait eu lieu moyennant contreparties, de quelque manière que ce soit.

Mais pour l’équipe de Jean-Pierre Bansard, cette manœuvre est typique du média engagé à gauche, Médiapart. Celui-ci avait déjà largement écrit en septembre 2023, à quelques jours du vote des sénatoriales, sur ces suspicions. A l’époque, dans un communiqué de presse, l’équipe de campagne de Jean-Pierre Bansard rappelait que  » Tous les parlementaires français – et même tous les citoyens – ont le droit de proposer aux autorités compétentes (Grand chancelier et ministres) le nom de personnalités dont ils estiment que la trajectoire ou les actions méritent d’être reconnues par la Nation. Il existe en effet en France deux ordres permettant de distinguer les plus méritants d’entre nous : l’Ordre National du Mérite et la Légion d’honneur« . Une position réaffirmée à travers un autre communiqué de presse transmis à l’AFP dans lequel le sénateur Bansard déclare que : « Les parlementaires, qui sont en contact permanent avec les forces vives de notre pays, ont pour mission de proposer aux autorités compétentes des dossiers de nomination dans les ordres nationaux ».

Enfin cette semaine, l’ASFE, réagissant à cette nouvelle salve médiatique, a publié un texte renvoyant vers les arguments déjà fournis en 2023 et dénonçant cet acharnement.

« Le journaliste y recycle l’intégralité des contenus qu’il a déjà publiés sur Jean-Pierre Bansard et l’ASFE, qui constituent, comme nous l’avions évoqué, un travail partial et romancé, truffé d’erreurs et d’approximations. « 

Communique de presse de l’ASFE du 10 avril 2024

Vous l’aurez compris, pour le sénateur Bansard et son mouvement associatif ASFE, cette affaire n’est qu’une énième chasse aux sorcières.

Un écho de 2018 ?

Pourtant pour certains, cette affaire sonne comme un écho à l’annulation de sa première élection comme sénateur des Français de l’étranger en 2018. Souvenez-vous, une requête en annulation avait été déposée par le numéro 2 de la liste LR, Olivier Piton, basée sur les dépenses engagées par le candidat, notamment pour le transport d’électeurs sénatoriaux à Paris en vue de leur participation au scrutin. L’équipe n’avait pas porté l’ensemble des sommes sur son compte de campagne. Les frais de transport d' »au moins un bénévole » durant la campagne n’avaient pas non plus été intégrés.

Une requête suivie par le Conseil constitutionnel en juillet 2018. L’institution justifiait ainsi sa décision : « Eu égard au caractère substantiel de déclaration ainsi méconnue, dont Jean-Pierre Bansard ne pouvait ignorer la portée, et de la part des frais de transport omis », il y a lieu « de prononcer l’inéligibilité de Jean-Pierre Bansard à tout mandat pour une durée d’un an (…) et d’annuler son élection« . Ainsi, Jean-Pierre Bansard a vu son élection annulée. Il fut remplacé au Sénat par le troisième candidat figurant sur sa liste en 2017, Damien Regnard. Notons que ce dernier quitta l’ASFE dans la foulée et se représenta comme indépendant en 2022, sans succès.

Enfin, il est important de préciser que cette fois, son mandat n’est pas remis en cause par l’enquête pour, entre autres, trafic d’influence. En sus, le sénateur Jean Pierre Bansard, comme ses co-siégeant Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Luc Ruelle, continue à bénéficier de la confiance des membres de son association et des nombreux élus consulaires qui se sont présentés sur des listes affiliées à l’ASFE.