Le décret relatif à la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires détachés à été abrogé. Une résolution qui arrive suite à la forte mobilisation du personnel détaché et des élus locaux comme des parlementaires.
Un décret en catimini ?
Le gouvernement Castex sur le départ, avait publié, discrètement, un décret modifiant le taux de cotisation à l’assurance retraite des fonctionnaires détachés à l’étranger depuis le 01 mai 2022. La ponction sur le salaire brut passait ainsi de 11% à 27%, soit un gap de 16 points. Une mesure qui ne semblait pas prendre en compte les promesses d’actions pour le pouvoir d’achat des Français faites par Emmanuel Macron et les candidats à la députation. Face à la mobilisation générale, la Première ministre, Elisabeth Borne, qui hérite donc du dossier brûlant, a décidé de botter en touche en reléguant la mise en application en septembre.
Une mobilisation inédite à la Mission laïque française
Le 24 mai dernier, le personnel de la Mission laïque française s’est fortement mobilisé suite à la parution du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022, élevant la part de cotisation de tous les fonctionnaires, dont les professeurs détachés, à la retraite à 27%, contre 11% avant.
Face à cette hausse « surprise », les professeurs et administrateurs des établissements français à l’étranger ont fait grève à travers tout le réseau, avec à certains endroits un pic de 100% de participation.
Des parlementaires réactifs
Dans le même temps, les parlementaires tels que le député de la IV circonscription des Français de l’étranger Pieyre-Alexandre Anglade et la sénatrice Samantha Cazebonne (ancienne proviseur de lycée) ont saisi le gouvernement afin de faire abroger ledit décret.
Comme nous l’avait certifié un proche collaborateur du député de la IVème circonscription, un texte correctif est paru dans les 48h suivant la mobilisation.
« Je me suis mobilisé dès l’annonce de ce décret pour que nos enseignants à l’étranger ne soient pas pénalisés. J’ai été entendu avec mes collègues de la majorité. Le décret a été abrogé et tout a été remis à plat. »
Pieyre-Alexandre Anglade, député de la IVème circonscription des Français de l’étranger
Effectivement, dans le nouveau décret paru dans le Journal Officiel du jeudi 26 mai, il est stipulé que les personnels détachés de la fonction publique ne verront pas leur part de cotisation retraite augmenter dans l’immédiat. Par contre tous les nouveaux détachés à partir du premier octobre 2022 seront concernés, les professeurs débutant en septembre 2022 se seront donc pas impactés.
Un gain de temps
Si l’abrogation du décret n’est en soit pas une victoire car la hausse de la cotisation est seulement repoussée d’un an, elle est un gain de temps. Effectivement, le droit français doit s’accorder au droit européen, et cela signifie une augmentation significative de la part retraite.
Seulement pour le corps détaché de la fonction publique et les élus de la République, il n’est pas question de l’ajuster à 27%, car cela aurait des retombées importantes. En effet, soit cela impacterait fortement le pouvoir d’achat du corps détaché de la fonction publique, soit cela toucherait les établissements français à l’étranger et les parents d’élèves, comme nous l’expliquait Jean-Marc Merriaux, car il faudra la participation de ceux-ci pour maintenir le niveau des vie des professeurs.
De cette manière, les élus ont quelques semaines pour trouver un juste milieu qui puisse convenir à tout le monde, aux professeurs mais aussi à tous les nouveaux autres fonctionnaires qui seront eux bien touchés dès le 01 octobre 2022. Pour l’heure, nous n’avons aucune indication de la voie qu’ils comptent prendre…
